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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.06.2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28.06.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2019
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
dix-neuf,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Coeur
en
Scène,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2019
PRÉSENTS
:MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
MONNERIE
Patrice,
CHAILLOU
Dominique
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
FAVREAU
Claudine,
LAMBOURG
Yves,
GOUABAU
Xavier,
ALLAIRE
Michel,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
BOUEY
Céline,
LOQUAIS
Bernard,
AUMASSON
Jean-Pierre,
LOQUAIS
Gwénaëlle,
BATARD
Elodie
et
MOREAU
Jean.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MM
FAVREAU
Jean-Gérard
{pouvoir
à
CHABOT
Christine),
SERVEAU
Marie-Luce
{pouvoir
à
MONNERIE
Patrice},
BOISARD
Marinella,
LOYER
Karine
(pouvoir
à
CHAILLOU
Dominique),
CAILLETEAU
Clarisse
et
ALLAIRE
Mathieu.
Monsieur
Michel
POIRIER
a été
élu
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
26
AVRIL
2019
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les sujets
qui
sont
à l'ordre
du
jour
de
cette
séance
:
+
Présentation
du
bilan
du
Conseil
Municipal
d'enfants
;
+
Création
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
désignation
d'un
représentant
;
+
Modification
des
statuts
du
SYDELA
;
+ __ Aménagement
foncier
de
la
commune
- modification
de
la voirie
;
+ __ Lancement
de
l'opération
de
la salle
de
raquettes
;
+
Décision
modificative
n°01/2019
du
budget
principal
;
+ __
Personnel
communal
: modification
du
RIFSSEP
;
e__
Motion
de
soutien
en
faveur
des
trésoreries
de
proximité
;
+
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m?
bâti
07/19
|
19/04/2019
|
Le
Bourg
- AB
130
427
Ua
non
bâti
08/19
!
27/04/2019
|
Chemin
des
Hunaudais
- AB
812-816-818
1794
|
UbUbzN
bâti
1 09/19
!
26/04/2019
|
Launay
- B
2313
- 2315
1415
Ub
non
bâti
10/19 |
26/04/2019
|
27,
rue
Joseph
Cugnot
- B 2359
2393
Ue
bâti
11/19
|
10/05/2019
|
2,
rue
de
la
Biennasiserie
- AB
187
716
Ua
bâti
12/19
|
14/06/2019
|
41,
le
Landas
- Les
Petites
Rivières
- B
1900p
856
Ub
non
bâti
13/19
|
14/06/2019
|
La
Castière
- D
1201-1826
686
Ub
non
bâti
14/19
|
15/06/2019
:
La
Raffinière
- B
1165
127
Ub
non
bâti
15/19
|
15/06/2019
|
La
Raffinière
- B
1162
38
Ub
non
bâti
16/19
|
09/06/22019 |
4,
Bellevue
- B
1983-
1986
etZRS5
8290 |
UbAnet
N
bâti
17/19
|
19/06/2019
|
4,
Bellevue
- B
1983-1986
etZR5
8290 |
UbAnetN
bâti
CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
Concession
15
ans
n°914
au
nom
de
Mme
Marie-Thérèse
RAINGEARD
de
ROUANS
Concession
30
ans
n°710
au
nom
de
Mme
Danièle
GUILBAUD
de
CHAUMES-EN-RETZ
Concession
15
ans
n°1118
au
nom
de
Mme
Marie-Josèphe
GUIBOUIN
de
ROUANS
Concession
15
ans
n°708
au
nom
de
Mme
Eliane
LEZIN
de
LE
PELLERIN
Concession
15
ans
n°706
au
nom
de
Denise
LERAY
de
ROUANS
VYNYNY DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Décision
n°01/19
du
10
mai
2019
:
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
démolition
et
la
reconstruction
du
restaurant
à Messan
est
confiée
au
cabinet
ARCHITECTURE
FARDIN
sise
4
rue
Deurbroucq
à
NANTES
(44000)
mandataire
du
groupement
formé
par
aïlleurs
par
la
SARL
AREST
sis
14
boulevard
Faidherbe
-
Le
Sémaphore
à
CHOLET
(49300),
la
SARL
ACE
sise
2
place
Dupin
à
BRESSUIRE
(79300)
et
la
SARL
CONCEPTIC'ART
sise
1 rue
Pierre
et Marie
Curie
- PA
de
l'Abbaye
3
à PONTCHATEAU
(44160).
Cette
mission
est
composée
comme
suit
: mission
de
base
pour
un
taux
de
rémunération
de
9,48%
du
montant
des
travaux
estimés
à
572
000,00
€
HT,
soit
un
forfait
de
54225,60€
HT;
mission
complémentaire
Ordonnancement
Pilotage
et Coordination
pour
un
montant
forfaitaire
de
3
660,80
€ HT.
Décision
n°02/19
du
17
mai
2019
:
Le
marché
Lot
1 - Terrassements,
voirie,
assainissement
et plantations
concernant
les
travaux
connexes
liés
à
l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
sur
les
communes
de
Chaumes
en
Retz,
Frossay,
Vue,
Cheix
en
Retz
et Rouans,
est confié
à la Société
MABILEAU
TP
sise
Route
de
Nantes
- BP
2014
à SAINT
PERE
EN
RETZ
(44320)
mandataire
du
groupement
formé
par
ailleurs
de
la SAS
VERDE
TERRA
sise
95
rue
de
la Mouchonnerie
- CS
04118
à BOUGUENAIS
(44340),
et de
la
SARL
BEMA
sise
la Lande
du
Moulin
à
NOZAY
(44170).
L'offre
est décomposée
comme
suit
:
°
commune
de
Rouans
: marché
de
base
pour
un
montant
de
752
032,97
€ HT
°_
commune
de
Vue
: marché
de
base
pour
un
montant
de
1 019
063,58
€ HT
Décision
n°03/19
du
7
juin
2019
:
Le
marché
de
travaux
d'extension
du
réseau
eaux
pluviales
à
la
Cavernière
est
confié
à
la
société
ATLANTIC
ENVIRONNEMENT
- ZA
du
Mottay
à ROUANS
(44640)
pour
un
montant
de
37
632,25
€
AT PRÉSENTATION
DU
BILAN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
jeunes
élus.
Carmen
BOSSIS
- présente
Mélina
BOULANDE
- présente
Cassandra
CHARLOT
- présente
Aloys
DEGUEURCE
- présent
Lilou
FAVREAU
- absente
Gabin
GHESTEM
- présent
Louis
GHESTEM
- présent
Romain
LAHEUX
- présent
Jeanne
LIAIGRE
- présente
Timéo
RAVEZ
- présent
VIVIVIVIV
VIVIVIVIV nm Monsieur
le
Maire
remercie
de
la
présence
de
l'ensemble
des
jeunes
élus
et
de
leur
assiduité.
1!
leur
propose
à tour
de
rôle,
d'exposer
le
bilan
de
leur
mandature.
"Nous
n'avons
pas
réalisé
la
totalité
de
notre
programme.
Cela
nous
a
appris
à
choisir
et
par
la
même
occasion
à
renoncer.
Un
sujet
important
nous
a pris
tout
notre
travail
durant
les
mois
de
janvier,
février
et
mars.
H s'agit
du
comportement
que
nous
avons
sur
la
pause
méridienne
et
de
la
relation
avec
les
surveillantes.
Nous
trouvions
que
les
punitions
infligées
ne
correspondaient
pas
toujours
à
la
gravité
des
bêtises.
Nous
avons
appris
que
les
surveillantes
de
cour
avait
eu
une
session
de
formation
pendant
les
vacances
de
février
et
qu'elles
réfléchissaient
aux
problèmes
que
nous
leur
posions.
De
notre
côté
nous
avons
proposé
d'améliorer
le
règlement.
Il en
faut
bien
un
pour
que
tous
les
enfants
vivent
et
jouent
sur
la
cour.
Nous
avons
proposé
de
remplacer
une
sanction
qui
faisait
débat
par
une
autre
que
nous
avons
inventée.
Ça
marche
et
tout
le
monde
s'en
trouve
mieux.
Deux
autres
sujets
concernant
la
cour
de
récréation
ont
été
traité
:
Le
premier
concerne
les
zones
de
jeux
:les
peintures
qui
les
délimitent
sont
usées.
Les
jeux
ont
changé.
Nous
avons
délimité
différentes
aires
de
jeux.
Monsieur
le
Maire
pouvez-vous
faire
exécuter
les
peintures
au
sol
selon
notre
projet
?
Le
deuxième
concerne
les
enfants
qui
pour
une
raison
où
pour
une
autre
n'ont
plus
de
copains
pour
jouer.
Aloïs
peux-tu
nous
dire
ce
qu'est
le
banc
de
l'amitiés
?
Nous
sommes
en
train
de
réaliser
le
dossier
de
ce
banc
sur
le
temps
du
midi.
I! a
la
forme
d'un
nuage
avec
des
mains
qui
se
tendent.
Un
autre
projet
nous
tenait
à cœur
:
fête
de
fin
d'année
entre
les
deux
classes
de
CM2.
En
fait,
la
fête
se
réduit
a
un
grand
pique
nique
autour
de
la
maison
des
associations,
le
jeudi
4
juillet.
Monsieur
le
Maire
serez-vous
des
nôtres
?
Au
cours
de
cette
année
nous
avons
appris :
+
à mettre
des
idées
en
commun;
+
à
nous
écouter
et
à mieux
nous
connaître
;
*
à travailler
ensemble
:
°
à comprendre
la
nature
de
l'autre;
Nous
avons
donné
de
notre
temps
pour
les
autres.
Nous
avons
appris
à
monter
des
projets.
Nous
avons
appris
à nous
adresser
par
écrit
aux
directeurs
d'écoles,
aux
présidents
d'associations.
Nous
avons
pris
nos
responsabilités.
Nous
laissons
du
travail
pour
les
futurs
autres
conseillers
municipaux.
Nous
sommes
contents
de
nous
et nous
avons
aimé
travailler
ensemble."
DEL28-06-19-01 CRÉATION
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
ET
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2018,
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
s'est
vu
confier,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
obligatoires
en
matière
de
politique
de
la
ville
«animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
les
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
».
Cette
compétence
rend
obligatoire
la
création
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
sauf
opposition
d’une
ou
plusieurs
communes
représentants
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée. Le
9
mai
dernier,
le
Conseil
Communautaire
de
l’Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a délibéré
pour
créer
son
CISPD
afin
de
mener
à bien
les
actions
suivantes
:
>
Actions
de
prévention
à l'intention
des
jeunes
exposés
à
la
délinquance,
passés
à l’acte
ou
récidivistes
; Actions
pour
améliorer
la
tranquillité
publique
;
Actions
de
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
et
aux
filles,
des
violences
intrafamiliales
et
de
l'aide
aux
victimes
;
>
Actions
de
lutte
contre
la
radicalisation.
Présidé
par
le
Président
de
l'EPCI
ou
son
représentant,
le
CISPD
comprend,
de
droit,
le
préfet
et
le
Procureur
de
la
République,
les
Maires
des
communes
membres,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
des
représentants
des
services
de
l'Etat
(Gendarmerie,
Justice.)
des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
laide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
plus
particulièrement
l'article
L 132-13
;
Vu
la
loi
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
le
décret
2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
au
conseil
local
et
au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
au
plan
de
la
prévention
de
la
délinquance
dans
le
département
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
Pornic
et
de
Cœur
Pays
de
Retz
et
créant
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
et
définissant
ses
compétences
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l'Agglomération
du
9
mai
2019
créant
le
CISPD
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
création
d’un
CISPD
et
la
participation
de
la
Commune
en
désignant
un(e)
Conseiller(e)
Municipal(e),
comme
représentant(e).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
décide
:
°
d'approuver
le
projet
de
création
d'un
Conseil
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
°
de
désigner
Madame
Christine
CHABOT
pour
siéger
au
CISPD.
DEL28-06-19-02 MODIFICATION
DES
STATUTS
ET
DU
PÉRIMÈTRE
D’INTERVENTION
DU
SYDELA
Monsieur
ie
Maire
expose
au
conseil
municipal
:
La
réforme
territoriale
et
en
particulier
la
fusion
des
Communautés
de
communes
opérée
au
1”
janvier
2017
ont
modifié
le paysage
intercommunal
en
Loire-Atlantique.
Six
nouvelles
intercommunalités
ont
vu
le jour :
e
CC
Sud
Retz
Atlantique
+
CC
Sèvre
et
Loire
°
CC
Estuaire
et Silion
e
CC
Châteaubriant-Derval
e
CA
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
e
CA
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo Les
collèges
électoraux
du
SYDELA
sont
formés
sur
le
périmètre
des
intercommunalités,
aussi,
il
est
devenu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
afin
d'assurer
une
représentativité
plus
juste
au
sein
du
Comité
syndical
du
SYDELA
suite
à l’évolution
du
périmètre
intercommunal.
De
plus,
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
permet
au
SYDELA
d'intervenir
de
manière
plus
étendue,
en
complément
de
sa
compétence
obligatoire
électricité,
sur
des
domaines
liés
à
la
transition
énergétique.
Cette
loi
crée
notamment
la
compétence
production
d'électricité
qui
est
partagée
entre
les
communes
et
les
EPCI.
I! est
ainsi
apparu
nécessaire
de
procéder
à une
mise
à jour
des
statuts
du
SYDELA
afin
d’être
également
en
adéquation
avec
les
évolutions
législatives. Ces
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
à l’occasion
du
renouvellement
du
prochain
mandat
municipal.
Par
ailleurs,
la
création
de
deux
communes
nouvelles
impactant
les
limites
départementales
de
la
Loire-
Atlantique
et
du
Maine
et
Loire,
nécessite
de
procéder
à
une
modification
du
périmètre
d'intervention
du
SYDELA. En
effet,
la
commune
nouvelle
Vallons
de
l’Erdre,
intègre
la
commune
de
Freigné
initialement
située
sur
le
territoire
du
Maine
et
Loire.
De
même,
la
création
de
la
commune
nouvelle
d’Ingrandes-le-Fresne-sur-
Loire
située
en
Maine
et
Loire
implique
la
sortie
de
l’ancienne
commune
de
Fresne
sur
Loire
du
territoire
de
la
Loire-Atlantique.
1! convient
donc
d’acter
ces
modifications
territoriales.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
décide
:
"d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et
leurs
annexes.
“d'approuver
la
modification
du
périmètre
du
SYDELA,
suite
au
retrait
de
l’ancienne
commune
du
Fresne
sur
Loire
et
de
l'intégration
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Vallons
de
l'Erdre.
”
de
notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Président
du
SYDELA.
DEL28-06-19-03 AMÉNAGEMENT
FONCIER
DE
ROUANS
: MODIFICATION
DE
LA
VOIRIE
Par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
conseil
municipal
avait
accepté
le
programme
de
travaux
connexes
et
décidé
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
totalité
des
travaux
dans
la
limite
de
350
€
HT.
Y'hectare.
Lors
de
cette
séance
le
plan
et
la
liste
des
chemins
ont
été
mis
à jour
suivant
certaines
réserves.
La
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier,
dans
sa
séance
du
20
septembre
2018
a
adopté
le
projet
de
modification
de
la
voirie
suite
à
l'enquête
publique.
Deux
plans
ont
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Sur
le
premier
plan
figure
la
suppression
du
chemin
de
la
Bichonnerie
dont
le
numéro
d'ouvrage
est
le
2
pour
une
longueur
de
110
mètres.
Sur
le
deuxième,
en
dessous
du
Moulin
des
Landes,
dont
le
numéro
d'ouvrage
est
le
1,
est
conservé
en
l'état.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
sur
les
deux
plans
présentés
et
sur
la
modification
à effectuer.
DEL28-06-19-04 LANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
DE
LA
SALLE
DE
RAQUETTES
Monsieur
Dominique
CHAILLOU
adjoint
aux
sports,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
population
rouansaise
approche
des
3000
habitants
et
de
ce
fait
les
effectifs
scolaires
et
sportifs
ne
cessent
de
croître
sur
la
commune.
Le
pôle
sportif
devient
saturé
pour
les
écoles,
l'accueil
périscolaire
et
certaines
activités
associatives
sportives
et
c'est
dans
cet
objectif
que
le
terrain
de
foot
synthétique
a été
réalisé
en
2017.
La
5 commune
de
VUE
devait
réaliser
une
salle
de
sports
sur
sa
commune
pour
désengorger
le
planning
de
la
salle
de
Rouans.
Finalement
la
commune
de
VUE
a
renoncé
à
construire
cet
équipement
et
la
commune
de
ROUANS
souhaiîte
reprendre
le
projet
sur
son
territoire.
Afin
de
pouvoir
dégager
de
nouveaux
créneaux
pour
les
activités
sportives
à
l'intérieur
de
la
salle
de
sports,
la
construction
d'une
salle
de
sports
de
raquettes
{éventuellement
Volley-Ball)
est
nécessaire.
De
plus,
considérant
la
démarche
financière
de
la
commune
:amélioration
de
la
capacité
d'autonomie
financière,
baisse
de
la
dette
sur
le
mandat
avec
une
fin
programmée
de
remboursement
des
emprunts
en
cours
dans
les
années
à venir,
la
possibilité
d'emprunter
pour
ce
projet
est
à
envisager.
Une
étude
de
programmation
a
été
demandé
afin
de
dimensionner
et
vérifier
la
faisabilité
du
projet,
et
présentée
lors
de
la
dernière
réunion
de
travail
du
conseil
municipal.
Cette
salle,
d'environ
1
400
m?,
serait
composée
de
2 terrains
de
tennis
(avec
tracés
pour
badminton
et
tennis
de
table},
un
club
house,
et
deux
vestiaires
pouvant
accueillir
les
équipes
de
football
et
des
locaux
annexes
nécessaires
au
fonctionnement. Monsieur
CHAILLOU
informe
les
membres
du
conseil
qu'une
consultation
va
donc
être
lancée
pour
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
la
construction
de
cette
salle
qui
serait
située
à
proximité
du
terrain
de
football,
en
lieu
et
place
du
city
stade.
Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
lors
du
Bureau
communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
du
13
juin
2019,
il a
été
proposé
de
réaffecter
l'enveloppe
des
140
000
€
attribués
à
la
Commune
de
Vue
pour
la
construction
de
la
salle
omnisports,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoires
Région
2017/2020,
à
la
commune
de
Rouans
pour
la
construction
d'une
salle
de
raquette
intercommunale.
Plusieurs
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
À
ce
jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Travaux
de
construction
:
Commune
:
- Construction
du
bâtiment
1 080
000
€
Autofinancement
200
000
€
- Aménagement
extérieur
100
000
€
Emprunt
353
600
€
1
180
000
€
553
600
€
Autres
dépenses
:
Subventions
:
- Maîtrise
d'œuvre
115
000
€
- CTRégion
2017/2020
140
000
€
- SPS/CT/AMO
27
000
€
- DETR
2020
289
200
€
- Tolérance
phase
études
35
000
€
-DSIL2020
140
000
€
- Dépenses
annexes
(géomètre,
- Agence
National
du
289
200
€
études
géotechniques,
15
000
€
Sport
branchements...)
- LEADER
{PETR)
20
000
€
- Aléas
travaux/demandes
23
000
€
- Fonds
de
concours
complémentaires
Pornic
Agglo
2020
14
000
€
- Révisions
des
prix
(approximation)
51000
€
,
.
266
000
€
892
400
€
Total
HT
1 446
000
€
Total
1
446
000
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
par
4
abstentions
et
16
voix
favorables
décide
:
°
de
valider
ce
projet
;
e
de
solliciter
les
subventions
possibles
;
«d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant. DEL28-06-19-05 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1/2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à
main
levée,
approuve
la
modification
n°1/2019
du
budget
principal
ainsi,
à savoir
:
Chapitres/|
Articles
Libellés
Dépenses
|
Recettes
Opérations
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
67
673
Charges
exceptionnelles
+ 800
€]
75
7588
Produits
divers
de
gestion
courante
+
800
€
TOTAL
+
800
€
+
800
€
DEL28-06-19-06 RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
Varticle
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le
décret
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
2015-661
modifiant
le
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR-RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
les
arrêtés
des
20
mai
2014,
26
novembre
2014
et
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
notamment
l’article
131,
Vu
les
arrêtés
des
20
mai
2014
et
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
les
arrêtés
des
20
mai
2014
et
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation, Vu
les
arrêtés
des
19
mars
2015
et
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux,
Vu
les
arrêtés
des
28
avril
2015
et
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
les
arrêtés
des
28
avril
2015
et
16
juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
transposables
aux
agents
de
maîtrise
territoriaux
de
la
filière
technique,
Vu
les
arrêtés
des
3 juin
2015
et
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
À,
notamment
les
articles
38,
39
et
40,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
2014-5123
du
20
mai
2014
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux,
Vu
les
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
en
date
des
29
mars
2004,
31
octobre
2008,
27
mars
2009,
29
janvier
2010
et
29
avril
2011,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
24
juin
2019,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
les
recommandations
de
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique,
la
délibération
n°
16-12-16-05
prise
le
16
décembre
2016
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
n'incorporant
pas
les
avantages
acquis
collectivement,
doit
être
abrogée.
Une
nouvelle
délibération
est
donc
nécessaire
pour
une
mise
en
place
au
1°
janvier
2019.
L-
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
A - Généralités
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
lengagement
professionnel
(RIFSEEP}
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l’Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale,
Il se
compose
:
°__
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'expertise
(IFSE)
;
+
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
+
prendre
en
compte
la
place
de
l'agent
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
+
garantir
un
cadre
transparent
et
équitable
à l'ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
Considérant
le
fait
que
les
dispositions
règlementaires
du
RIFSEEP
ne
sont
pas
applicables
à
ce
jour
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois,
au
sein
des
effectifs
du
personnel,
il est
proposé,
par
mesure
d’équité,
de
modifier
les
critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire
existant
et
applicable
à ces
cadres
d'emplois,
selon
les
mêmes
principes
que
ceux
mis
en
œuvre
dans
l'application
du
RIFSEEP
pour
les
agents
bénéficiaires.
B
- Bénéficiaires
Les
agents
concernés
par
le
versement
du
RIFSEEP,
à compter
de
leur
nomination
ou
recrutement,
sont
:
8 e
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
partiel
où
non
complet
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail}
en
exercice
dans
la
collectivité
;
°
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
contractuels
sur
un
emploi
permanent
;
+
_les
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
pour
assurer
le
remplacement
momentané
d'un
agent
où
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
qui
bénéficient
d'un
contrat
en
continu
dans
la
collectivité
de
plus
de
quatre
mois.
Le
versement
sera
effectué
dès
le
cinquième
mois.
e
S'agissant
des
agents
contractuels,
ils
percevront
une
part
minorée
d'IFSE.
Cette
minoration
correspond
à
l'ancienne
prime
de
fin
d'année
référencée
sur
l'indice
du
premier
échelon
du
grade
de
rédacteur.
Sont
exclus
de
l'attribution
du
RIFSEEP
:
°
les
agents
du
droit
privé
recrutés
sur
la
base
d'un
contrat
d'apprentissage ;
°
les
agents
du
droit
privé
recrutés
sur
la base
d'un
contrat
aidé
(CAE,
Emploi
d'Avenir...)
;
°
_les agents
du
droit
privé
recrutés
pour
un
acte
déterminé
(vacataires).
€ -
Règles
de
cumul
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis :
°
_les
indemnités
pour
travail
de
nuit,
dimanche
ou
jour
férié
;
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(exemple
:
les
heures
supplémentaires)
;
+
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnités
compensatrices
ou
différentielles,
GIPA,
etc...)
;
*
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement)
;
IL- PART
FONCTIONNELLE
- IFSE
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
A
- Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
montants
maximums
Les
montants
de
référence
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
précisés
par
arrêtés
ministériels.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés
:
IFSE
Montant
annuel
de
l'IFSE
à Rouans
Plafonds
mini
(*)
|_maxi
Catégorie)
Groupe
Fonctions
Emplois
annuels indicatifs £
:
annuel
annuel
réglementair
es
À
4
Direction
générale
(fonction |
Attaché
territorial
20 400
1320
14
600
de coordination
et de
Ingénieur
pilotage)
B
1
Responsable
de
service
Rédacteur
principal
de
1°
classe
17 480
1 320
12
600
Technicien
principal de
1°° classe
B
2
Responsable
de
structure
Rédacteur
principal
de 2°"
classe
16015
1329
8 000
Technicien
principal
de 2°
classe
B
3
Instructeur
- Expertise
Rédacteur
14
650
1320
6
000
Technicien
C
Î
Référent
- Gestionnaire
Agent
de maîtrise
et agent
de maîtrise
11
340
1320
5 500
principal
|
Adjoint
administratif principal
de
1°° classe
9 et 2%
classe
Adjoint
technique
principal
de
1°" classe
et
de 2È" classe ASEM
principal
de
1°°
ét 2ème
classe
Adjoint
d'animation
de
1°
et 2ème
classe
€
2
Agent
d'application
ou
Adjoint
administratif
10
800
1320
5
006
d'exécution
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
(*)
Le
montant
minimum
s'applique
à
un
agent
à temps
complet
n'ayant
pas
eu
d'arrêt.
B_-
Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
(IFSE)
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Elle
intègre
l'ancienne
prime
de
fin
d'année
référencée
sur
l'indice
du
premier
échelon
du
grade
de
rédacteur
et
sera
modifiée
selon
le
barème
des
traitements
indiciaires
en
vigueur.
Son
montant
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à temps
partiel
où
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
€ - Le
réexamen
du
montant
de
l'IFSE
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
obligatoire
mais
sans
revalorisation
automatique
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi;
+
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
gradé
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
+
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
D
- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'IFSE
Le
versement
de
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
périodes
suivantes
:les
congés
annuels,
les
RTT,
les
autorisations
spéciales
d'absence,
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
adoption,
les
congés
pour
accident
de
service,
de
travail
et
maladie
professionnelle. En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
une
retenue
de
1/30ème
de
l'IFSE
mensuelle
est
appliquée
par
jour
d'absence
au-delà
du
15ème
jour
(sans
hospitalisation},
abattement
au
prorata
du
temps
d'absence.
Les
périodes
s'entendent
en
année
glissante,
c'est-à-dire
que
les
jours
comptés
sont
sur
une
année
à partir
du
ler
jour
d'arrêt
(même
principe
que
sur
le
demi
traitement).
En
cas
d'hospitalisation
(sauf
cure
thermale),
y
compris
l'hospitalisation
à
domicile
et
de
jour,
suivies
d'une
période
de
convalescence,
une
retenue
de
1/30ème
de
l'IFSE
mensuelle
est
appliquée
par
jour
d'absence
au-delà
du
91ème
jour,
abattement
au
prorata
du
temps
d'absence.
Cette
disposition
s'entend
également
en
année
glissante
comme
ci-dessus.
L'abattement
résultant
des
périodes
d'absences
du
mois
M
sera
opéré
sur
le
traitement
du
mois
suivant
(M+1). En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie,
l'IFSE
sera
supprimée
compter
de
la
date
de
début
de
ces
congés.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
en
congé
de
grave
maladie
ou
en
congé
de
longue
durée
à la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service,
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle
{requalification
du
congé),
l'IFSE
qui
lui
a
été
versée
10 durant
ce
même
congé
lui
demeure
acquise.
En
revanche,
il
n'y
a
pas
de
versement
pour
la
où
les
périodes
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congés
de
longue
durée
ultérieures.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
effectif.
En
cas
de
placement
en
disponibilité
d'office,
l'IFSE
sera
supprimée
à
compter
de
la
date
de
mise
en
disponibilité. IL -
IFSE
RÉGIE
;
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
précisé
le
non
cumul
de
l'indemnité
de
régisseur
avec
l'IFSE.
Les
indemnités
de
régisseurs
entrent
dans
l'assiette
de
lFSE
et
ne
sont
donc
pas
cumulables
avec
celles-ci. Considérant
que
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l'article
5 du
décret
2014-
513
du
20
mai
2014,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
régulation
en
intégrant
l'indemnité
dans
l'IFSE.
À
- Les
bénéficiaires
de
la
part
IFSE
régie
:
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d'une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonction
IFSE
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
B
- Les
montants
de
la
part
IFSE
régie
:
Les
montants
de
la part
IFSE
Régie
sont
fixés
comme
suit :
2
2
REGISSE
M
RÉGISSEUR
| RÉGISSEUR
DE
,
UR
ONTANT
du
IMONTANT
annuel
D'AVANCES
RECETTES
D'AVANCES
cautionnement
|
de
la part IFSE
ET
DE
RECETTES
(en
euros)
régie
(en
euros)
Montant
maximum
de |
Montant
moyen
des
|, Montant
total
du
maximum
de
.
à
Lee
l'avance
et du
montant
moyen
des
l'avance
pouvant
être
recettes
encaissées
‘
recettes
effectuées
consentie
mensuellement
mensuellement
Husqu'à
1 220
Jusqu'à
1 220
Jusqu'à
2 440
-
110
De
1 221
à 3
000
De
1 221
à 3
000
De
2
441
à 3
000
300
110
De
3 001
à 4
600
De
3 001
à 4 600
[De
3
000
à 4
600
460
120
De
4 601
à 7
600
De
4
601
à 7
600
De
4 601
à 7
600
760
140
IDe7601
à
12
200
De
7
601
à
12
200
[De
7
601
à
12
200
1220
160
De
12
200
à
18
000
De
12
201
à
18
000
De
12
201à
18
000
1 800
200
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
De
18
001
à 38
000
3
800
320
Un
douzième
du
montant
annuel
sera
versé
au
titre
de
la
part
"IFSE
supplémentaire
régie"
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
applicables
à l'IFSE
du
grade
détenue
par
le
régisseur.
li
- Part
liée
à l'engagement
professionnel
et
à ia
manière
de
servir
- CIA
L'appréciation
de
ce
complément
se
fonde
sur
l’évaluation
annuelle
et
sera
déterminé
en
tenant
compte
de
la
manière
de
servir,
l'absentéisme
et
la
formation.
il A -
Détermination
et
montants
maximums
La
commune
peut
verser
ce
complément,
dont
le
montant
maximum
est
identique
pour
tous
les
agents
concernés,
à savoir
300
€
à
ce
jour
pour
un
agent
à temps
complet.
Son
montant
sera
proratisé,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement
en
fonction
du
temps
de
travail,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
B_-
Périodicité
de
versement
du
CIA
I
sera
versé
annuellement
à
terme
échu
et
pourra
varier
d'une
année
sur
l'autre.
Il
est
conditionné
au
temps
de
présence
effectif
des
agents
durant
une
période
de
référence,
allant
du
1%
novembre
de
l'année
N-1
jusqu’au
31
octobre
de
l'année
N.
C
- Le
réexamen
du
montant
du
CIA
Chaque
agent
connaîtra
la
méthode
qui
permettra
à
l'autorité
territoriale
de
définir
le
montant
annuel.
Aucun
recours
ne
sera
possible.
IV - DATE
D'EFFET
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1%
janvier
2019.
A
titre
exceptionnel,
le
régime
indemnitaire
de
juillet
2019
sera
plus
élevé
pour
compenser
la
part
de
la
prime
non
versée
depuis
le
début
2019.
Sachant
qu'actuellement
tous
les
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
encore
concernés
directement
compte
tenu
de
la
publication
des
arrêtés
au
fil
de
l'eau,
par
souci
d'équité,
les
agents
peuvent
toujours
percevoir
leurs
primes
existantes
selon
les
mêmes
dispositions
que
celles
appliquées
pour
le
RIFSEEP.
L'application
est
subordonnée
à
la
parution
d'arrêtés
identifiant,
pour
chaque
ministère,
les
corps
et
emplois
concernés
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour
décider
:
+
d'instaurer
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
+
d'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
+
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
régime
indemnitaire
a
été
mis
en
place
sur
la
commune
le
1°
janvier
2017.
Il se
compose
:
+
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
versé
mensuellement
;
+
d’un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA),
versé
annuellement.
Ce
régime
indemnitaire
n'incorpore
pas
la
prime
de
fin
d'année,
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
nous
recommande
d'abroger
la
délibération
n°16-12-16-05
afin
d'en
prendre
compte.
De
ce
fait,
les
montants
maximum
de
F'IFSE
ont
donc
été
augmentés
en
conséquence
afin
de
verser
mensuellement
cette
prime.
Sur
propositions
de
la
commission
ressources
humaines,
il
est
apparu
opportun
de
modifier
les
modalités
de
maintien
lors
d'un
arrêt
maladie
et
d'inclure
l'indemnité
de
régisseur
comme
prévu
dans
les
textes
de
loi
depuis
2018.
12 Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1“
janvier
2019.
A
titre
exceptionnel,
le
régime
indemnitaire
de
juillet
2019
sera
plus
élevé
pour
compenser
la
part
de
la
prime
non
versée
depuis
le
début
de
l'année
2019.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
décide
:
e
d'instaurer
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
e
d'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
e
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
DEL28-06-19-07 MOTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONTRE
LA
FERMETURE
DES
TRÉSORERIES
DE
PROXIMITÉ La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
projette
d'organiser
une
profonde
restructuration
de
son
réseau
d'implantations
sur
l’ensemble
du
territoire
national
pour
permettre
d’absorber
les
15
000
à
30
000
suppressions
d'emplois
redoutées
d'ici
la
fin
du
quinquennat
du
Président
de
la
République.
40
000
emplois
ont
déjà
disparu
dans
cette
administration
depuis
2002.
Les
directions
locales
finalisent
actuellement
un
plan
de
suppression
des
trésoreries
de
proximité
et
de
regroupement
des
services,
éloignant
toujours
plus
les
usagers
du
service
public.
Ces
restructurations
auront
nécessairement
un
impact
sur
l’appui
et
le
conseil
délivrés
par
les
comptables
publics
aux
communes.
Les
usagers
devront
par
ailleurs
rejoindre
les
centres
urbains
pour
pouvoir
se
rendre
dans
les
services
de
la
DGFIP
à
même
de
les
assister
pour
accomplir
leurs
formalités
administratives.
Ces
services,
déjà
surchargés,
connaissent
par
ailleurs
une
réduction
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Les
services
dématérialisés
ne
sont
pas
accessibles
à toutes
les
populations
et
dans
tous
les
territoires.
Ces
mesures
traduisent,
une
fois
de
plus,
l'abandon
par
l'Etat
des
territoires
ruraux
alors
même
que
le
besoin
de
services
publics
de
proximité
et
de
qualité
n’a
jamais
été
aussi
prégnant.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
:
e
s'oppose
à cette
réforme
consistant
à démanteler
le
réseau
de
la
DGFIP
en
milieu
rural
;
«
exige
le
maintien
des
trésoreries
de
proximité
avec
le
plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles
en
matière
de
recouvrement
de
l'impôt,
de
tenue
des
comptes
des
Collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux.
INFORMATIONS
DIVERSES
CENTRE
DE
GESTION
:Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
réception
d'un
courrier
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
pour
la
désaffiliation
de
la
commune
d'Orvault.
13 WiFi
4
EU
:
Il
est
précisé
à
l'assemblée
que
la
candidature
de
Rouans
a
été
retenue
par
la
commission
européenne
pour
être
une
commune
WiFi
4
EU
-
Wi-Fi
gratuit
pour
les
européens.
La
commune
va
recevoir
un
bon
de
15
000
€
à utiliser
pour
installer
un
point
d'accès
Wi-Fi
opérationnel.
Dix
mille
communes
européennes
ont
porté
leur
candidature
pour
cette
opération
et
seules
3400
ont
été
retenues.
Parmi
elles,
460
communes
française
ont
été
retenues
dont
cinq
en
Loire-Atlantique
:Le
Croisic,
La
Planche,
Saint-Lumine-de-Coutais,
Saint-Viaud
et
Rouans.
PROJET
DE
RÉAMENAGEMENT
DE
L'AÉROPORT
DE
NANTES-ATLANTIQUE
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
sensibiliser
les
élus
et
la
population
de
la
commune
de
Rouans
à
la
concertation
en
cours
concernant
le
projet
de
réaménagement
de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique.
li invite
la
population
à
consulter
la
carte
dans
l’article
consacré
à
ce
sujet,
qui
fait
nettement
apparaître
des
nuisances
sonores
impactant
la
commune
dans
le
cas
de
l'adoption
d’une
nouvelle
piste
transversale
lors
de
ce
réaménagement,
dont
le
coût
au
final
s'avèrerait
plus
onéreux
que
la
construction
prévue
initialement
sur
le
site
de
Notre
Dame
des
Landes.
l'est
souhaitable
que
la
population
rouansaise
s'exprime
lors
de
cette
concertation
qui
prendra
fin
le
31
juillet
2019.
Le
dossier
est
consultable
sur
le
site
internet
:
www.debatpublic.fr/projet-reamenagement-laeroport-nantes-atlantique DATES
A
RETENIR
;
+
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi 19
juillet
2019
à
18h30
à la Mairie
Le
secrétaire
de
séance
Michel
POIRIER
14