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Procès Verbal - PV 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEİL MUNİCİPAL
JEUDİ 22 FÉVRİER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Présents : 11
Représentés : 3
Votants : 14
Date de la convocation : 15 février 2024 Date d’affichage : 19 février 2024 Date de l’affichage du PV : 29 février 2024
Le jeudi vingt-deux février deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 15 février 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.
*********************
Présents : Patricia MARSOLLİER, Hervé OLİVRY, Marianne BLANDİOT, Fabienne CADO, André DAVİD, Céline HEİNRY, Christophe NOUVEL, Marcel ORHAN, Christian TARİEL, Marjorie SCHUER-POİRİER, Patrick VAN DEN EYNDE.
Absents excusés : Camille GİTEAU pouvoir à Patricia MARSOLLİER, Jean-Claude PİPARD pouvoir à Fabienne CADO et Alexis VİEL pouvoir à Hervé OLİVRY.
Secrétaire de séance : M. Christophe NOUVEL.
APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 11 janvier 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Procès-Verbal de la précédente réunion du 11 janvier 2024.
*********************
Madame Le Maire préside la séance.
01-02/2024 – RESSOURCES HUMAİNES – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade – PROMUS/PROMOUVABLES
Madame le Maire rappelle au conseil municipal :
L'article L-522-27 du Code Générale de la Fonction Publique
« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».
Ce taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%) 2
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VU l'avis du CST en date du 07 décembre 2023
Le maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l'année 2024 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100%.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’adopter le taux d’avancement de grade à 100 %.
02-02/2024 – FİNANCES – Attribution des subventions 2024
La « commission finances » s’étant retrouvée le 30 janvier 2024, Madame le Maire propose au conseil municipal de déterminer les différentes subventions et d’accorder les subventions suivantes :
• SORTİES SCOLAİRES : 29 € par jeune de Drouges sur présentation par l’établissement de la liste des bénéficiaires et sous réserve que le séjour comporte au minimum 4 nuits. • ASSOCİATİONS SPORTİVES : 25 € par jeune licencié de Drouges, d’âgé au plus de 18 ans dans l’année 2024 sur présentation de la liste des jeunes avec date de naissance et leur adresse par chaque association bénéficiaire.
• ASSOCİATİONS émanant des lycées professionnels : 30 € sur présentation de la liste nominative des jeunes par chaque établissement concerné comprenant l’identité, l’adresse et la classe fréquentée par le jeune.
• AUTRES ASSOCİATİONS :
AFN-UNC-Soldats de France 160,00 €
ARP Nature et découverte 150,00 €
Club de la joie 250,00 €
Equi’Partage 150,00 €
ADMR 120,00 €
CODEM (0.40 € x 514 nbre d’habitants) 205,60 €
Association Saint-Lazare 50,00 €
Amicale des donneurs de sang 50,00 €
Asso Laryngectomisé et mutilés de la voix 50,00 €
RPE (Relais Petite Enfance) 150,00 €
Foyer socio-éducatif main au pays guerchais (0,20 € x 514 nbre d’habitants) 102,80 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’accorder les subventions ci-dessus, et autoriser Madame Le Maire à les verser. 3
03-02/2024 – FİNANCES – Frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2023-2024 – Complétude.
Madame le Maire rappelle le Conseil Municipal qu’aux termes d’une délibération n°6 du conseil municipal en date du 16 novembre 2023, il a été voté la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année en cours, que peuvent réclamer les Villes de LA GUERCHE-DE- BRETAGNE et de RETİERS, pour les enfants de DROUGES qui y sont scolarisés.
En date du 18 janvier 2024, la Commune du VAL D’ERDRE AUXENCE (49370) a demandé une participation aux frais de fonctionnement pour un élève de DROUGES actuellement scolarisé en classe élémentaire ULİS pour un montant de 670 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
• Participer au frais de fonctionnement de l’école publique de la commune du VAL D’ERDRE AUXENCE à raison de :
- 670 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
• De ne pas participer aux dépenses à caractère social.
04-02/2024 - FİNANCES – Devis relatif à la fourniture de matériaux concernant la réfection de toiture – Annexe salle de la Fontaine.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les box de stockage des produits ménagers, à l’arrière de la salle de la Fontaine, ont besoin d’une réfection dû à une oxydation des chéneaux actuels.
L’Entreprise CHARPENTE PIPARD de DROUGES a répondu à la demande :
Fourniture seule de matériaux (Chéneau inox, Tôle bac acier, Vis…) Total HT = 2 568.57€
De prévoir et d’imputer la dépense au compte n°615221(BP 2024).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :
De donner suite au devis de l’Entreprise CHARPENTE PİPARD pour un montant total de 2 568.57 € HT.
05-02/2024 – AFFAİRES GÉNÉRALES – Autorisation de signature avec le SMİCTOM Sud-Est 35 relative à la convention de prêt de matériel de type piégeage photographique.
Madame le Maire informe au Conseil Municipal que suite à plusieurs plaintes concernant des dépôts sauvages autour des bornes d’apport volontaire (BAV), le SMİCTOM Sud-Est 35 peut mettre en place une convention pour le prêt de matériel de type piégeage photographique.
Préambule :
Le SMİCTOM Sud-Est 35 a pour objet la réalisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses adhérents : Vitré communauté, Roche aux Fées communauté, et Pays de Châteaugiron communauté.
Le SMİCTOM Sud-Est 35 organise, en liaison avec ses adhérents, la mise en application du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 67 communes que composent son territoire. Le règlement de collecte définit les modalités de fonctionnement du service public de collecte des déchets ménagers sur le territoire. 4
Les 67 communes composant le territoire du SMİCTOM Sud-Est 35 assurent quant à elles, la compétence de propreté et sont responsables en matière de salubrité publique. Dans la continuité de leur compétence de propreté et dans la recherche d’efficacité pour lutter contre les déchets abandonnés, les communes ont conservé le pouvoir de police administrative spéciale en matière de déchets.
Dans le respect du règlement de collecte, le SMİCTOM Sud-Est 35 s’est engagé à accompagner les communes qui le souhaitent pour lutter contre les infractions au présent règlement.
Le SMİCTOM Sud-Est 35 a donc décidé, après en avoir délibéré en date du 5 décembre 2023, d’adopter une convention à intervenir avec les communes dans le cas du prêt d’un piégeage photographique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’autoriser Mme Le Maire à signer cette convention avec le SMİCTOM 35 Sud-Est pour le prêt de deux piégeages photo empruntés à partir du 1er mars 2024, en vue de constater les infractions au règlement de collecte et les dépôts sauvages.
PROCHAİNE RÉUNİON du CONSEİL MUNİCİPAL : jeudi 28 mars 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.