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Arrêté - cms 61927 Gabrile Vicaire et Paul Pioda
Document publié le Vendredi 12 novembre 2010 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61927 Gabrile Vicaire et Paul Pioda)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° GAN2%
Portant Feux d'intersection et Mouvements des cycles aux feux d'intersections sur
RUE GABRIEL VICAIRE et RUE PAUL PIODA
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu le décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010, article 18 modifiant l'article R.415-15 du Code de la Route Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la réglementation de la signalisation routière donnant autorisation aux cycles de franchir un feu
rouge pour effectuer une manoeuvre de tourne à droite ou de poursuivre un mouvement direct et visant à faciliter
la circulation de ces usagers en leur évitant des arrêts pénalisants (perte de temps, redémarrage pénible) tout en satisfaisant pleinement aux exigences de sécurité de la circulation pour tous les utilisateurs de la voirie.
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE GABRIEL VICAIRE et de la RUE PAUL PIODA :
- La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux. En cas de non
fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE PAUL PIODA, et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE GABRIEL VICAIRE et la voie Bus à contre sens de la circulation. Des signaux bicolores seront également installés et dépoités sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
+ Les cycles circulant sur la RUE PAUL PIODA en provenance de COURS VERDUN et en direction de la RUE GABRIEL VICAIRE sont exclusivement autorisés, pendant fa durée de rouge du signal tricolore concerné, à un mouvement de tourne-à-droite, en cédant le passage aux piétons régulièrement engagés ainsi qu'aux différents mouvements de véhicules admis dans le carrefour ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interininistérielle sur La
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées - annexes,} sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Aïticle 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes Les dispositions contraires antérieures. Article $ : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux di de deux mois à compter de sa date de notification ou de puèlication 1: du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal acbninistratij
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 3 HARS 2023
Le Maire de Bohrg-en-Bresse
Et | x délégation
Le Directeur Général Adjoidfldes Services
Jean-Märf SCHLICK
hpétent, dans un délai