Déliberation - deliberations scannees

Documents similaires

Déliberation - deliberations scannees 0

Déliberation - deliberations scannees 3

Déliberation - deliberations scannees 2

Déliberation - deliberation du 25 octobre 2022

Déliberation - delib affichee

Déliberation - ensemble delib

Déliberation - deliberation 1

Déliberation - deliberation 5 et 6

unknown - petit curieux ndeg10

Compte-Rendu - cr 14 mai 2025 vl

Déliberation - deliberations scannees Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Déliberation - deliberations scannees)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française - Département de l‘Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bérnard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1} : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPEE.

Date de convocation et d’affichage : 15 décembre 2022

[ Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-1

OBJET : Attribution des marchés de travaux : Réfection des toitures de l’abbatiale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’entretiens de l’abbatiale sont prévus depuis 2018 date à laquelle le Conseil Municipal a acté la nécessité de faire des provisions pour ces derniers (délibération 05042018-6).

Les travaux les plus urgents étant ceux de la toiture, les délibérations du 12 mai et 6 septembre 2022 actent du plan de financement prévu ainsi que des demandes de

subventions en cours. Les travaux ont été répartis en 5 tranches. Par délibération du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a acté le lancement de la consultation des entreprises

pour la première tranche.

La consultation a été lancée pour 5 lots.

Suite à l'ouverture des offres et {’analyse de celles-ci par le Maître d’'Œuvre de l'opération, le cabinet M+O architecte et le cabinet d’économiste Ecovi, la commission d’appel d'offres propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le Règlement de Consultation, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la commission et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées

dans le tableau ci-dessous. Concernant le lot 5 archéologie préventive, la proposition unique reçue n'étant pas en adéquation avec le cahier des charges fourni par la DRAC, il

est proposé qu'aucun candidat ne soit retenu pour le moment.

Offres retenues

Numéro et nom du lot Nom de l’entreprise Montant HT Estimation HT

Lot 1- Maçonnerie / RODRIGUES 269 796.49€ 287 307.09€

Pierre de taille BIZEUL

Lot 2 - Charpente Bois RODRIGUES 74 985.10€ 116 350.25€

BIZEUL

Lot 3 - Couverture BARRIAC 327 586.85€ 337 516.90€

Lot 4 — Fourniture de LA LAUZE DE 72 00.50€ 119 196€

Lauze L'AVEYRON

Monsieur le Maire rappelle qu'un commencement des travaux est programmé au 1° trimestre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE D’ATFRIBUER les 4 lots constituant le marché relatif aux travaux de réfection des toitures de l’abbatiale, conformément au tableau ci-dessus :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et leurs avenants, ainsi que tous documents et toutes pièces s’y rapportant ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2023.

[ Pour = 22 — Contre = 0 - Abstentions = 9 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 22.426802. et

La secrétaire Annie LAMPLE République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le tundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LÉFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Présents (28) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNÉFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michète BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d’affichage : 15 décembre 2022

[ Nombre de membres : 23 - En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-2

OBJET : Attribution des marchés de travaux : Réhabiälitation/rénovation de la Mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont prévus pour la mairie de Saint-Cyprien. Ils ont vocation à permettre la réfection en termes thermiques mais aussi en termes d'accessibilité du bâtiment.

Le choix du maître d'œuvre a été acté par délibération en date du 20 octobre 2021. Les demandes de subventions ont été inscrites dans les délibérations en date du 16 mars et 12 juillet 2022. Le lancement de la consultation est prévu par délibération en date du 6 septembre 2022.

La consultation a été lancée pour 15 lots.Suite à l’ouverture des offres et l'analyse de celles-ci par le Maître d’Œuvre de l'opération, le cabinet d'architecte TAWLA et le cabinet d’économiste TREC, la commission d’appel d'offres propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans le

Règlement de Consultation, comme étant les offres les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

Offres retenues

Numéro et nom du lot Nom de l’entreprise Montant HT Estimation HT

Lot 1- Démolition - SARL ALDEBERT 229 359,48€ 246 380€€

Gros Œuvre

Lot 2 - Charpente Bois CHARLES 10 692.75€ 6 740€

CHARPENTES

Lot 3 — Couverture BARRIAC 48 502.46€€ 36 540€

zinguerie

Lot 5 — Menuiseries DURAND 98 407.85€ 99 610€

extérieures

Lot 7 — Plâtrerie — SANHES 69 251.45€ 57 220€

Isotation

Lot 8 — Plafonds BELET ISOLATION 22913.91€ 26 420€

suspendus

Lot 9 — Menuiseries MARRAGOU 79 869.63€ 82 580€

intérieures

Lot 10 — Sols souples GASTON 24 886.37€ 24 520€

Lot 11 - Peinture GASTON 18 650€ 18 560€

Lot 12 - Electricité AUREJAC 58 677.44€ 70 800€

Lot 13 — Plomberie MOLENAT 158 758€ 148 000€

ventilation chauffage ENERGIES

Eot 14 — Appareils ORONA 24 400€ 23 500€

élévateurs

Lot 15 - Désamiantage PUECHOULTRES 44 300€ 40 000€

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de suivre les avis de la commission et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées dans le tableau ci-dessus.

Concernant les lots 4 et 6 respectivement Traiternent de façade et Serrurerie, aucune

proposition n’a été faite. Les deux lots ont fait l’objet d'une nouvelle consultation avec des

entreprises ciblées mais aucune d'entre elles n’y a répondu. Ils seront donc traités ultérieurement, l'absence d’atiributaire n’empêchant pas le commencement des travaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’un commencement des travaux est programmé au 1° trimestre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER les 13 lots constituant le marché relatif aux travaux de

réhabilitation/rénovation de la Mairie de saint-Cyprien, conformément au tableau ci- dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et leurs avenants, ainsi que tous documents et toutes pièces s’y rapportant ;

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2023.

Î Pour = 22 — Contre = 0 - Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le. 2FLL2./.2R2L. et

publication ou notteation

du 27442) République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angétique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Luc CALMEELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFÉBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Afine

SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Î Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-3

OBJET : Adoption du référentiel comptable M 57.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu Particle 106 III de la loi du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°20115-1899 du 30 décembre 2015 portant application du [I de l'article 106 de la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'avis favorable du comptable public du 15 novembre 2022 ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le changement du référentiel comptable M57 plus de 500 habitants abrégé pour la commune de Conques-en-Rouergue ;

- DECIDE que le changement prendra effet au début de l'exercice budgétaire 2023 ;

- DIT que le changement de référentiel s'applique au budget général et aux budgets annexes ;

MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

Pour = 22 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

LR. et

ation où notification

La secrétaire Annie LAMPLERépublique Française - Département de PFAveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Lue CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUY A, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE- DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d’affichage : t5 décembre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-4

OBJET : Subvention de l’association de la paroisse de Saint-Cyprien.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prévoir des travaux dans l’église située à Saint Cyprien dans la mesure où l'absence de chauffage du bâtiment en limite

fortement l'usage.

E’association de la paroisse de la commune historique de St-Cyprien-sur-Dourdou, propose dans le cadre du financement des travaux à prévoir (installation de la cuve, agrandissement de la porte et réfection du sol) d'apporter à la commune une contribution financière à hauteur de 6 300,00 € sous forme d’une subvention, dans la mesure où le bâtiment est essentiellement dévolu aux activités gérées par l'association.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l’association de la paroisse de Saint-Cyprien ;

+ CHARGE Monsieur le Maire d’encaisser la subvention de 6 300,00 € au compte 1328 « Autres subventions d'équipements ».

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le RTL2

publication ou notification

du ZA {Le 2RLL

Pour = 22 - Contre = 0 - Abstentions = Q |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE. République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,

Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente de St-Cyprien-sur-Dourdou, commune déléguée de la commune de Conques-

en-Rouergue,

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES,

Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël

CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette

LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUVA à

Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 - Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-5

OBJET : Approbation du Plan de gestion local UNESCO «Chemins de Saint-

Jacques-de -Compostelle ».

Vu la décision n°22 COM VII B 1 adoptée par le comité du patrimoine mondial de PUNESCO le 5 décembre 1998 inscrivant sur la Liste du patrimoine mondial Le bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » sous les numéros 868 et 868 bis:Vu l’article L612-1 du code du patrimoine stipulant la nécessité pour tout bien inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO de se doter d’un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre ;

Vu la décision du Comité interrégional du bien UNESCO « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » du 1% octobre 2020 de se mettre en conformité en engageant Pélaboration d’un Plan de gestion pour l’ensemble du bien en série ainsi que pour chacune de ses composantes ;

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’abbatiale de Conques qui fait partie d’une composante inscrite sur la liste du patrimoine mondial au titre du

bien culturel en série n°868.

C'est à ce titre que la commune en lien avec M RUDELLE, ingénieur des Services Culturels et du patrimoine de {Unité Départementale de f’ Architecture et du Patrimoine de l’Aveyron; M MINERVA en tant qu’agent du département; Mme COMBAL

directrice de l'Office de Tourisme Conques-Marcillac, ainsi que M Le Maire ont

élaborés le plan présenté.

Outre des éléments de description des contextes historiques, géographiques, ainsi que des attributs de la composante et la caractérisation de sa contribution à la Valeur

Universelle Exceptionnelle de la série; ce document comporte un programme d’actions pour la période 2023-2027 qui vise à améliorer où maintenir l’état de conservation de labbatiale ainsi que celui de ses abords, à assurer une médiation de qualité, à

accompagner un développement touristique économique durable, et à pérenniser les

échanges entre composantes au sein de la série « Chemins de Saint-Jacques de

Compostelle en France » et au-delà.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :

> DECIDE d'approuver ce Plan de gestion local, transmis à l’Agence française des Chemins de Compostelle qui fera l’objet d’un arrêté inter-préfectoral, puis sera

déposé auprès du Centre du Patrimoine mondial de l'UNESCO.

> Pour =22 - Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le. {02.422288 et

publication ou notification

CONENTENR EEE République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue. Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUVYA, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (2} : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPE.

Date de convocation et d’affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 - En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-6

OBJET : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable exercice 2021.

Monsieur te Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article 12224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le prix et la Qualité du Service Public de l'Eau

Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d'une délibération. Le comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de lPexercice 2021, le 28 septembre 2022 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune de Conques-en-Rouergue, commune adhérente au SMAEP de Montbazens- Rignac, a été destinataire du rapport annuel.Le Maire, conformément au Code General des Collectivités Territoriales, présente au Conseil Municipal ledit rapport.

Après présentation du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2021.

[ Pour = 22 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 2Y/I2.4/202L. et

publication ou notification République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Délibération N°19122022-7

OBJET : Cession d’une portion du Domaine Public désaffectée au Bourg de Conques, Place Fumouze (complète et précise la délibération n°12052022-5 du 12

mai 2022)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,

L. 2122-21 et E. 2241-1 ;

Vu la demande d'acquisition formulée par Monsieur Jean-Luc Bonis, riverain de la

portion du Domaine Public Place Fumouze ;

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 6 octobre 2021 au 21 octobre 2021 ;

Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur rendu le 26 octobre 2021 ainsi que le passage du géomètre permettant de procéder à l’arpentage de ces terrains,

intervenant aux frais du demandeur ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

APPROUVE :

- Le déclassement de la portion du Domaine Public au Bourg de Conques, Place Fumouze, conformément au document d’arpentage présenté ;- La cession des parcelles cadastrées comme suit :

Commune Section N° Superficie Prix ; Nom de

acquéreur

AB 562 23 m2

Conques-en- AB 54 2 m M. BONIS m .

Rouergue AB 565 1 m2 800,00 € Jean-Luc

AB 566 15 m2

- _ PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l'assistance d’ Aveyron Ingénierie et que tous les frais engagés

par la commune seront refacturés à l'acquéreur.

- AUTORISE :

> le ter Adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte :

> Le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le AE 42. {dm 22. et

publication ou notification

du. 2# 41242022.

AT

“en ] La secrétaire Annie LAMPLERépublique Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 00, le Conseil Municipai de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (20} : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES,

Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël

CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette

LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à

Serge FABRE.

Absents (1} : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE,

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 - En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-8

OBJET : Délibération pour procéder à l’aliénation de la portion, suite à l’enquête publique favorable du commissaire enquêteur, au Puech de St-Cyprien-sur-Dourdou. (Précise la délibération n°25102022-8 du 25 octobre 2022)

VU Particle L161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le code de la Voirie Routière, et notamment des articles R.141-3 à R.141-10 ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Louis PRADELS — Le Puech — St- Cyprien - 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE en vue d'acquérir une fraction du Domaine Public qui jouxte sa propriété située au Puech de St-Cyprien ;

Considérant l'enquête publique ayant eu lieu du 06 octobre au 21 octobre 2021 ;Considérant les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que cette fraction du Domaine Public ne présente aucun intérêt pour la commune ;

Considérant le passage du géomètre qui précise que la parcelle du domaine public qui est concernée par le projet est cadastrée AN 691 ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- APPROUVE le déclassement de la parcelle AN 691 ;

-_ APPROUVE la cession comme prévu lors de la délibération 25052022-17 pour 500

euros, les frais d’acte de géomètre et d'acte administratif étant à la charge du demandeur.

-__ PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article

L1311-13 du CGCT et que tous les frais engagés par la commune pour son établissement seront à la charge de l'acquéreur, notamment les frais de géomètre, de rédaction d’acte et de publication auprès du Service de la Publicité Foncière.

= AUTORISE le premier adjoint à signer l'acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l'acte.

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Pour = 22 - Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

La secrétaire Annie LAMPLE République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à

Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNÉFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES,

Miche} CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël

CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette

LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlie

PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2} : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à

Serge FABRE.

Absents {1} : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 - Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Dé

ération N° 19122022-9

OBJET : Suite à l'enquête publique préatabte à l’aliénation d’une portion du Domaine

Public, au bourg de Conques, rue du Château.

VU l'article L161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le code de la Voirie Routière, et notamment des articles R.141-3 à R.141-10

Considérant la délibération du 25 mai 2021 actant de fa tenue d’une enquête publique

concernant l’aliénation d'une partie du domaine public rue du Château à Conques ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Patrick D'HUMIERES —9 rue de Villersexel

— 75007 PARIS, en vue d'acquérir une fraction du Domaine Public qui jouxte sa propriété

située à Conques, rue du Château, comme indiqué sur te plan joint ;

Considérant l'enquête publique qui s’est tenue du 6 au 21 octobre 2021 et les conclusions

de M Bernard DORVAL, commissaire enquêteur, tenant compte des différentes

observations qui ont pu être portées à sa connaissance ;Considérant que cette fraction du domaine public ne présente pas d'intérêt pour la commune ;

Considérant le passage du géomètre qui précise que la parcelle du domaine public

concernée par le projet, revu en fonction des préconisations de l’enquête publique, est cadastré 384Y ;

Conformément aux conclusions de l'enquête publique favorables, Monsieur le Maire

propose de fixer ainsi le prix de cette cession conditions de la cession à 500 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :

Considérant que cette fraction du Domaine Public ne présente aucun intérêt pour la commune :

- APPROUVE le déclassement de la parcelle 384Y ;

+ APPROUVE les conditions de cession présentées ci-dessus ;

- PRECISE qu’un acte administratif sera établi conformément à l’article L1311-13 du CGCT

et que tous les frais engagés par la commune pour son établissement seront à la charge

de l'acquéreur, notamment les frais de géomètre, de rédaction d’acte et de publication

auprès du Service de la Publicité Foncière;

- AUTORISE le 1° adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la

commune étant précisé que la Maire recevra et authentifiera l'acte.

- AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération ;

Pour = 22 - Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le FHAL LEO. et République Française - Département de PAveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par Le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie

CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUVYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d’affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N° 19122022-10

OBJET : Lotissement les Fontaines à Noaïlhac — Vente du lot N°3.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Josiane LACOMBE domicilié 12 Lotissement du Viala, Saint-Cyprien 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE, se porte acquéreur du lot N° 3 du lotissement les Fontaines à Noailhac, cadastré sous le N° 173 AH 497, d’une superficie de 792 m?° au prix de 9 603.59€ TTC, dont 1566.55€ de TVA sur marge (plus 2 800 € de participation voirie à verser au budget principal).

Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :

- APPROUVE la vente du lot N° 3 au profit de Mme Josiane LACOMBE, aux conditions indiquées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et l’acte de transfert à intervenir en l'Etude de Maître Franck SELIEYE, notaire à Marcillac ;-_ PRÉCISE que les frais d’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur et les frais

d’acte de transfert à la charge de la collectivité.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

publication ou notification

du re

Pour = 20 - Contre = 0 - Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, Le Maire, Bernard LEFEBVRE. République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseit Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents {20} : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES,

Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël

CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette

LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1) : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convacation et d'affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 - Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Exprimés : — Pour :22 - Contre : 0

Délibération N° 19122022-11

OBJET : Droits d’entrées pour travaux d’études et de recherches sur le Trésor de Pabbatiale Sainte-Foy de Conques - commune de Conques-en-Rouergue - à compter

du 1° janvier 2023.

M le Maire constate une augmentation des demandes visant à privatiser la salie du trésor de Conques pour permettre la réalisation d’étude ou de recherche notamment concernant le reliquaire de Sainte-Foy de Conques.

Ces études nécessitent la privatisation de la salle ainsi que la présence du personnel communal. Aussi, au vu des frais engagé par la commune, une mise en place d'une

contrepartie financière est souhaitable.

Par ailleurs, seton les travaux réalisés, une copie des travaux, notamment photographique, pourra être demandé aux chercheurs. Ces copies pourront être exploitées librement par la

commune ou l'Office de Tourisme. La commune se réserve également le droit d’accepter ou refuser les propositions d’études qui lui seront faites, notamment au regard des dates proposées pour ces dernières, soucieuse

de mettre à disposition Le trésor en priorité aux visiteurs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

- DECIDE qu’une copie des travaux effectués, notamment photographiques, devront être donnés à la collectivité afin que cette dernière puisse les utiliser sur tout type de support.

- DECIDE de fixer ainsi les tarifs des droits d'entrées au Trésor pour des travaux d’études et de recherche :

- Journée entière : 1 000€

- _ Demi-journée : 500€

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le fa RR.... et

publication ou notification

La secrétaire Annie LAMPLERépublique Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi dix-neuf décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la saîle du Conseit Municipal,

située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY-

VIARGUES, Michet CABROL, Jean-Lue CALMÉES, Aurétie CARLES, Annie CARRIER,

Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge

FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard

LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUVYA, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-

DOUMBOUYA à Serge FABRE.

Absents (1} : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Û Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 19 - Pouvoirs :3

Délibération N° 19122022-12

OBJET : Organisation des marchés et des foires mensuelles sur la commune de

Conques-en-Rouergue.

Monsieur te Maire rappelle que des marchés se tiennent sur les communes historiques de Conques, Grand-Vabre et Saint-Cyprien. Une foire mensuelle est organisée le premier jeudi du mois à Saint-Cyprien.

La commission finance souhaite harmoniser les pratiques. En effet, le paiement des droits de place implique la création et la tenue d’une régie ainsi que la mobilisation des

services techniques.Il est proposé au Conseil Municipal de rendre l’ensemble des emplacements des commerces ambulants dans l’ensemble des communes concernées gratuits. En contrepartie, les commerçants devront nettoyer leur emplacement et s'assurer de laisser

les lieux libres de tout objets ou déchets liés à leur activité.

À Grand-Vabre, les marchés ont lieu du 1° dimanche de juillet au dernier dimanche du

mois d’aout, de 8h00 à 13h00. Les installations et les autres modalités sont gérées par le

syndicat d'initiative de la commune déléguée.

À Conques, les marchés se tiennent à partir des vacances de Pâques de la première zone au niveau national jusqu’au week end de la Sainte-Foy, de 8h00 à 13h00. [ls ont lieu place Chirac pour neufs commerçants au maximum. Les installations et autres modalités

se tiennent sous le contrôle de Mme Angélique BONY-VIARGUES.

À Saint-Cyprien, les marchés se tiennent tous les samedis entre 8h00 et 13h00, sous la

responsabilité de l'association « Marché de Saint-Cyprien sur Dourdou ».

La foire mensuelle se tient tous Les premiers jeudis du mois.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :

> DÉCIDE de re pas faire payer de droits de place pour toutes les foires et marchés sus visés en contrepartie de l'entretien des emplacements occupés par les

commerçants :

> Pour=22- Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le PIN. AQLE.. et

publication ou notification

du. ZT 2. Lez 2.

La secrétaire Annie LAMPLERépublique Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 19 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et te lundi 19 décembre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (20) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Angélique BONY- VIARGUES,

Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël

CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette

LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2] : Michèle BUESSINGER à Bernard LEFEBVRE, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à

Serge FABRE.

Absents {1} : Christophe IZARD.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE.

Date de convocation et d'affichage : 15 décembre 2022

Nombre de membres : 23 - En exercice : 23 - Présents : 20 - Pouvoirs : 2

Délibération N°19122022-13

OBJET : Changement de l’assiette de la convention avec Orange — Commune déléguée de Saint-Cyprien sur Dourdou.

Vu l’acte en date du 30 aout 1982 où l'Etat (Ministère des PTT auquel droit se trouve Orange aujourd’hui) a signé avec la collectivité une convention d'occupation d’un bien dont la commune est propriétaire, pour y installer un bâtiment et/ou un pylône nécessaire aux opérations de téléphonie et d'internet ;

Un site est concerné par un changement d’assiette soit la parcelle AN 362 du NOIMM 122187, le matériel est situé lotissement du Roucas ;L’avenant entre la commune et Orange, pour l’activité téléphonique/internet, concerne les activités restant dans le champ d'Orange. Il s’agit de réduire l'assiette de la convention initiale de 350m° à 290 m°.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

- APPROUVE la signature de l’avenant entre la commune et Orange ;

-_ AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au changement d’assiette sus visée.

Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

La secrétaire Annie LAMPLE