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Déliberation - deliberations scannees 3
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations scannees 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 23012025-1
OBJET : Projet de pump track à Saint-Cyprien-sur-Dourdou. Approbation des travaux et plan de financement et demande de subvention auprès de l'Etat.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de 1 État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction du Conseil
Municipal Enfant d’un terrain de pump track à Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Cette demande présentée par le Conseil Municipal des enfants a pour objectif de proposer
un équipement de proximité pour les jeunes, les écoles, le centre de loisirs et les
associations. Le projet vise à améliorer le lien social et à favoriser la pratique sportive.
Les travaux sont évalués à 98 730€ HT.
Le plan de financement du projet pourrait être le suivant :
Montant du projet HT 98 730 €
Subvention Etat (30%) nn rrrrrrenrrerenenrrenenserene 29 619€
Subvention Région (30 %)...... sms mmsssmomiumauesin 29 619 €
Subvention Département (20 %)..............uuuu usure 19 746 €
Autofinancement….. sem asset sisEeSS siemens 19 746 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
> approuve ce projet de travaux et le plan de financement associé :
> sollicite la subvention auprès de l’Etat à hauteur de 30 % du coût de l’opération ;
> _ atteste que les travaux ne sont pas commencés à ce jour et que leur financement
sera inscrit au budget primitif dès le retour des financeurs ;
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’ Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 23012025-2
OBJET : Projet de pump track à Saint-Cyprien-sur-Dourdou. Approbation des travaux et plan de financement et demande de subvention auprès de la Région
Occitanie et du Département de l’ Aveyron.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de ! ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction du Conseil
Municipal Enfant d’un terrain de pump track à Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Cette demande présentée par le Conseil Municipal des enfants a pour objectif de proposer
un équipement de proximité pour les jeunes, les écoles, le centre de loisirs et les
associations. Le projet vise à améliorer le lien social et à favoriser la pratique sportive.
Les travaux sont évalués à 98 730€ HT.
Le plan de financement du projet pourrait être le suivant :
Montant du projet HT... seerrceceenee sn 98 730 €
Subvention Etat (30%) rennes 29619 €
Subvention Région (30 %)..... us scan 29619€
Subvention Département (20 6)... 19 746 €
Autofinancement...…............ DS en nnetememensses 19 746 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
> approuve ce projet de travaux et le plan de financement associé ;
> sollicite la subvention auprès du Département à hauteur de 20 % du coût de
l’opération et de la Région à hauteur de 30% ;
> atteste que les travaux ne sont pas commencés à ce jour et que leur financement
sera inscrit au budget primitif dès le retour des financeurs ;
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publicationflou notification
du 27/01/7025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N° 23012025-3
OBJET: Acquisition des parcelles section F N°104 — 105 - 106 et 107 à Madame Catherine
DELOUVIER, Madame Françoise DELOUVRIER épouse Germaine-Terrasse, Madame Martine
DELOUVIER épouse Alaïa et Monsieur Lucien MAURIZE, située à La Bade et Ourtoule, Conques,
12320 Conques-en-Rouergue.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Vu le projet d'aménagement du Bancarel effectué avec le soutien de la DREAL dans le cadre du projet
Grand Site de France en lien avec le syndicat mixte de préfiguration.
Vu la délibération en date du 10 octobre 2023 actant le principe de ces travaux ainsi que la demande
de subvention auprès de la DREAL.
Considérant que ces parcelles cadastrées F 104, 105, 106 et 107 permettraient de compléter le projet
d'aménagement durable du site en proposant un mode de stationnement adapté.
Considérant la volonté du conseil municipal d'acquérir ces terrains afin d’en obtenir la pleine
jouissance et pouvoir effectuer les travaux nécessaires pour des places de stationnement.
Considérant la volonté des propriétaires de vendre ce terrain à la commune pour la somme de 8000
euros en précisant que ce dernier n’est pas grevé de servitude ni d’hypothèque.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le principe de l’achat des parcelles F n°104, 105, 106 et 107 pour une surface de
Oha,60a, 30ca dans les conditions susvisées.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-
Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Fabienne LAVILLE, Davy
LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC,
Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOU YA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-4
OBJET : Budget primitif — Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Budget 2024 adopté par le Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication et sa transmission aux services de ! État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) où à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. M. Davy LAGRANGE, Maire, expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts sur l’exercice
précédent avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2025 :
Montant Moniant CHAPITRE , autorisé
voté 2024 (25%)
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 973 000 243 250
20-IMMOBJIISATIONS INCORPORELLES 21 500 5 375
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 150 000 287 500
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’autoriser M. le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
> D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 27/01/2025 et
publication ou notificatieff
du 27/01/2025 A
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter
de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si
un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-5
OBJET : Modification des tarifs de location d’un local d'habitation au lieu-dit La rivière sis 53 route
des Moulins à Conques.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant que le local de la rivière fait partie d’un projet plus global d'aménagement du parking et
la création d'équipement (sanitaires...) pour le stationnement longue durée ;
Considérant que dans l'attente du financement de ce projet et de la réalisation d'étude de faisabilité
ce local est inoccupé ;
Considérant que ce local peut accueillir, de façon temporaire, le logement de travailleurs saisonniers
par exemple ;
Considérant que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2016 et ne sont désormais plus adaptés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
- Article 1 - Décide de fixer le montant du loyer à 150€ par mois.
- Article 2 - Dit que cette location ne sera possible que pendant la saison estivale pour des raison de
sécurité face aux risques d'inondation.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire YA après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/202
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 17 - Pouvoirs : 1 |
Délibération N° 23012025-6
OBJET : Tarifs de location de la salle La rotonde comme salle associative au Centre
Européen sur la commune déléguée de Conques.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant la nécessité d’une salle associative sur la commune déléguée de Conques ;
Considérant que la rotonde va être modifiée pour permettre à cette salle de pouvoir recevoir les associations ou les particuliers comme les salles associative des autres communes déléguées,
Considérant que l’installation d’un mode de chauffage adapté permettra aux habitants de la commune de pouvoir se réunir en toute saison dans cette salle ;
Considérant que les tarifs fixés doivent être en cohérence avec les autres salles mise à disposition sur le territoire communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
DÉCIDE :
- Article 1 - Décide de fixer le montant de la location à 150€ pour les habitants de la commune et 300€ pour les habitants hors commune par jour. Elle sera soumise pour les habitants et associations aux mêmes conditions notamment en matière d’assurance et de dépôt de caution que les autres salles du territoire. La location fera également l’objet d’une convention d'occupation et sera gérée par le biais du site internet de la commune. Les conditions pour les charges de chauffage seront similaires aux autres salles associatives.
- Article 2 - Dit que cette location sera possible toute l’année sous réserve de disponibilité.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3 |
Délibération N°23012025-7
OBJET : Délibération pour procéder à des enquêtes publiques nécessaires aux régularisations cadastrales et ventes de parcelle des communes déléguées de Saint- Cyprien-sur-Dourdou et Noaïlhac.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant la demande d’achat de Monsieur COUCOUREUX pour une parcelle de biens
sectionaux de Moncles cadastrée AI 236 d’une superficie de 6 300m° ;
Considérant la demande de Monsieur DECRUEJOULS concernant un chemin menant à un hangar construit sur un terrain appartenant à l’origine à la commune et qui nécessite après
plus de 30 ans une régularisation, le chemin d’origine ayant été déplacé ;
Considérant la demande d’achat au lieudit Paganelle sur la commune déléguée de Saint- Cyprien-sur-Dourdou d’une parcelle communale cadastrée 582, d’une superficie de 2 a 26 Ca ;
Considérant la demande de régularisation formulée par Mme et M LANDIE à La Borie de
Brunel à Noaïlhac ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- CHARGE M le Maire de l’ouverture d’une enquête publique afin de voir l’opportunité
de ces ventes de parties du domaine public ;
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N°23012025-8
OBJET : Suite de l’enquête publique concernant M BARRE et M FABRE pour des terrains situés sur la commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Monsieur le Maire rappelle les délibérations 28112023-7 et 28112023-8 du 28 novembre 2023 entérinant les résultats de l’enquête publique et du déclassement de diverses portions du domaine public rue des Canals ainsi que la régularisation d’emprises du chemin rural du
Verdus sur la commune déléguée de Saint-Cyprien-Sur-Dourdou.
Suite au passage du géomètre, il convient de préciser les parcelles cédées ou échangées.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE :
Le déclassement du domaine public, puis la cession des parcelles 218 AO 590 d’une contenance de 11 ca, et 218 AO 606 d’une contenance de 95 ca rue des Canals à M. FABRE
Sébastien, SCI Plateau Dourdou au prix de 10 €
La régularisation d’emprise par voie d’échange du chemin rural au lieu-dit « le Verdus » soit :
Cession des parcelles cadastrées comme suit :
218 AN 700 d’une contenance de 2 a 08 ca à M. BARRE Florent au prix de 10 € 218 AN 701 d’une contenance de 1 a 63 ca à Mmes CABIROL Marie-Agnès et DEMANGES Roselyne au prix de 10 €
Acquisitions des parcelles cadastrées comme suit :
218 AN 693 d’une contenance de 63 ca et 218 AN 694 d’une contenance de 1 a 77
ca à Mmes CABIROL Marie-Agnès et DEMANGES Roselyne au prix de 10 € 218 AN 699 d’une contenance de 1 a 77 ca à M. BARRE Florent au prix de 10 €
PRECISE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge des demandeurs et qu’un acte
d’échange en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT
AUTORISE le 1% adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la
commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy SSI
Acte rendu exécutoire ! après dépôt en Préfecture, | le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-9
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat pour le remplacement des barrières à l’intérieur du village historique de la commune déléguée de Conques.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de remplacement des barrières
servant à la sécurité du cheminement piéton dans le village de Conques.
Considérant que ce projet permettra d’accueillir les visiteurs en améliorant la sécurité lors de la
déambulation dans le village historique de Conques.
Considérant que ce projet est présenté avec un devis global des travaux d’un montant total hors
taxes de 173 767€ (208 520.46 € TTC).
Le plan de financement pourrait donc être le suivant :
- Montant des travaux H.T 173 767 €
- Subvention Etat (DETR 50%) 86 883.5€
- Subvention du Conseil Départemental (30%) 52 130.10 €
- Autofinancement (20%) 34 753.4€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Madame la Préféte de l’Aveyron,
une subvention au titre des fonds de l’Etat 2025, à hauteur de 86 883.50 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2925
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BON Y-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-10
OBJET : Demande de subvention Département pour le remplacement et la mise de barrière à Conques.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de 1 ‘État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de remplacement des barrières
servant à la sécurité du cheminement piéton dans le village de Conques.
Considérant que ce projet permettra d’accueillir les visiteurs en améliorant la sécurité lors
de la déambulation dans le village historique de Conques.
Considérant que ce projet est présenté avec un devis estimatif global des travaux d’un
montant total hors taxes de 173 767 €.
Le plan de financement pourrait donc être le suivant :
- Montant des travaux H.T 173 767 €
- Subvention Etat (DETR 50%) 86 883.5€
- Subvention du Conseil Départemental (30%) 52 130.10 €
- Autofinancement (20%) 34 753.4€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le président du Département de l’ Aveyron, une subvention au titre des fonds 2025, à hauteur de 52 130.10 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présenie délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-11
OBJET : Demande de subvention auprès de la DREAL pour une étude sur les
réparations de deux murs à Conques.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de I ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant le cahier de gestion du site classé de Conques et des gorges du Dourdou, qui
mentionne plusieurs secteurs paysagers à traiter en priorité, parmi lesquels figure le village historique de Conques.
Considérant que figure, dans le programme d’action de l’opération Grand Site de Conques
Vallées Lot Dourdou, le maintien de ce site.
Considérant que ce site nécessite des interventions de rénovation des murs en pierre et
notamment deux qui présentent d’importants bombements et disjointement.
Considérant que le projet d’étude concerne deux murs à reconstruire et a fait l’objet d’un
chiffrage par Sol Labo Concept pour un montant de 20 000€.
Considérant que la DREAL peut intervenir avec le concours du SMPGSF pour aider les
collectivités en démarche de label à effectuer des études.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de
subvention auprès de la DREAL.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compler de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-12
OBJET : Demande de subvention auprès de l’Etat concernant la réfection en urgence d’un mur de soutènement en pierres situé sur la commune déléguée de
Conques.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé Considérant qu’il est nécessaire de restaurer le mur de soutènement qui s’est effondré en janvier 2025 à Conques.
Considérant qu’il est impératif que ce mur soumis aux intempéries puisse faire l’objet d’une réfection.
Considérant que le projet a fait l’objet d’un devis pour un montant de 16 050€ HT.
Considérant que ce mur borde la voierie et est un obstacle à la circulation en cœur de village ;
Le plan de financement pourrait donc être le suivant :
- Montant des travaux H.T 16 050 €
- Subvention Etat (30%) : 4815 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la lutte contre les effets des intempéries.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication oy notification
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-I du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’ Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-13
OBJET : Demande de subvention auprès du Département pour la sécurisation
des centres bourgs et déplacement du pont bascule.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation des bourgs présentés
par M CALMEL au dernier conseil municipal.
Il rappelle également la nécessite dans ce cadre de déplacer l’aire de pesage qui est
actuellement positionné à proximité immédiate de l’école. Il est envisagé de le déplacer.
Monsieur le Maire précise que sur le montant total des dépenses prévisionnelles est de
60 000€ pour la sécurisation des bourgs et de 60 000€ pour le déplacement du dispositif de
pesage.
Monsieur le maire précise qu’une demande de subventions est possible auprès du conseil départemental et de l’État via la dotation d'équipement des Territoire Ruraux.
Ces demandes sont intégrées au plan de financement ci-dessous :
Coût estimé des travaux HT Plan de financement HT
Devis HT 60 000€ DETR 31 935€
Balance 20 000€
Remise en place du coffrage
pour paiement et lien des
informations de paiement
15 000€ Département 31 935€
Mise en conformité de
l’enrobée 25 000€
Travaux de sécurisation 46 450€
60 000€ Reste à charge 42 580€
communal
Total HT 106 450€ 106 450€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental conformément
au plan de financement ci-dessus.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
le 27/01/2025 et
publication ou n9
du 27/01/202
La présent Æélibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUY A à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-14
OBJET : Demande auprès de l’Etat pour la sécurisation des centres bourgs et
déplacement du pont bascule.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation des bourgs présentés par M CALMEL au dernier conseil.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Il rappelle également la nécessite dans ce cadre de déplacer l’ait de pesage qui est actuellement trop près de l’école. Il est envisagé de la déplacer au niveau de la station essence de la
commune.
Monsieur le Maire précise que sur le montant total des dépenses prévisionnel est de 46 450€
pour la sécurisation des bourgs et de 60 000€ pour le déplacement du dispositif de pesage.
Monsieur le maire précise qu’une demande de subventions est possible auprès du conseil départemental et de l’État via la dotation d’équipement des Territoire Ruraux.
Ces demandes sont intégrées au plan de financement ci-dessous :
Coût estimé des travaux HT Plan de financement HT
Devis HT DETR 31 935€
Balance 20 000€ 20 000€
Remise en place du coffrage pour
paiement et lien des informations
de paiement 15 000€ 15 000€
Mise en conformité de l’enrobée 25 000€ Département 31 935€
25 000€
Travaux de sécurisation 46 450€
Reste à charge 42 580€
communal
Total HT 106 450€ 106 450€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser ce projet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Mme la préfête la subvention
conformément au plan de financement ci-dessus.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget dès notification
des subventions accordées.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfe
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-15
OBJET : Etudes de requalification du Trésor de Conques.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Monsieur le Maire rappelle qu’une étude pour la requalification du Trésor de Conques a
été réalisé en 2017,
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les études et de lancer un appel d’offre pour la
sélection d’un maitre d'œuvre,
Considérant que les frais de maitrise d’œuvre ne sont subventionnés que par la DRAC à
hauteur de 50%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser un appel d’offre pour déterminer un maitre
d’œuvre dans le cadre des travaux sus visés qui sont évalués à 1 200 000€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier pour la
mise en place d’un maitre d’œuvre dont les émoluments sont évalués à 108 000€ ce
qui justifie la mise en place d’une procédure de marché public.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
publication ou notification
du 27/01/2025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Marre,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe [ZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-16
Objet : Conventionnement avec le Centre de Gestion de l'Aveyron pour l’adhésion au service de médecine professionnelle.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Sur la proposition du Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant
les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,
Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y
a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention
d’adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
A l’unanimité, le conseil médical après en avoir délibéré :
DECIDE
- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et
Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3
ans à compter du 1° janvier 2025.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 et
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé, République Française - Département de Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maïre,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BON Y-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
[ Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3
Délibération N° 23012025-17
OBJET : Nouveaux baux entre la commune de Conques-en-Rouergue et les
associations œuvrant dans le domaine médico-social que sont les Myosotis -accueil de jour et l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant les baux actuels, en date d’avril 2013, liant la commune et de façon conjointe les associations de l’ADMR et l’association d'accompagnement des aidants Les Myosotis- accueil de jour pour la mise à disposition d’un local sis ;
Considérant que par délibération du 26 juin 2024, le conseil municipal a choisi de faire droit à la demande de ces deux associations d’avoir un quittancement séparé ;
Considérant la création de la commune nouvelle le 1° janvier 2016 ;
Considérant que le montant du loyer doit faire l’objet d’une réactualisation pour tenir compte des difficultés des associations dont les budgets sont contraints et qui, de plus, rendent un service important aux habitants de la commune mais aussi aux habitants du territoire ;
Considérant que le montant du loyer a été initialement fixé sur le montant du prêt consenti à la commune pour la création de l’équipement ;
Considérant que le montant du loyer dépasse désormais le montant des échéances, ce dernier étant réactualisé annuellement comme le prévoit la Loi ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à 1 :
APPROUVE le passage d’une nouvelle convention de bail avec chaque association et VOTE le montant des loyers comme qui seront répartis comme suit :
L’Association de Maintien à Domicile : 100€
La structure d’aide aux aidants Les Myosotis : 1200€
AUTORISE Monsieur le Maire à un nouveau bail avec chaque président des deux associations sus nommées.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 27/01/2025 &
publication ou notification
du 27/01 AL
1? SE
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé République Française - Département de l’ Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 23 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Et le jeudi vingt-trois janvier,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,
Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil, à la Mairie siège de Conques-en-Rouergue, située 2 place de la mairie, commune
déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.
Présents (18) : Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel
CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand
CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES,
Fabienne LAVILLE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Bernard
LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC, Angélique BONY-VIARGUES.
Pouvoirs (3): Benoit ANTERRIEUX à Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE à
Annie CARRIER, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA à Eugénie MANHARIC.
Absents (2) : Maryline LAQUERBE, Christophe IZARD.
Secrétaire de séance : Annie LAMPLE
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2025
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 17 - Pouvoirs : 1
Délibération N°23012025-18
OBJET : Décision modificative N°6/2024. Budget principal 2024. Virement de crédit
pour donner suite à la constatation de nouvelles ressources.
Considérant que le chapitre 011 est en débet ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant que les ressources constatées en fonctionnement sont plus importantes que
celle budgétée et qu’il ait donc possible de constater la ressource supplémentaire.
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante :
Nouveaux Nouveaux
Désignation crédits el crédits el
dépense recette
R 7062 — Redevance et service 5 000€
caractère culturel
D 60612 — Energie — Electricité 5 000€
Total Dépenses — Fonctionnement 5 000.00 €
Total recette — Fonctionnement 5 000€
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
APPROUVE et VOTE la décision modificative N°6/2024, du budget principal 2024, suivant
le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Da
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le 24/01/2025 et
publication ou notification
du 24/01/7025
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.