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Déliberation - ensemble delib Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Déliberation - ensemble delib)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, République Française - Département de l’ Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 1°" février 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi Ffévrier,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,

Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3

Pour : 23 — Contre : 0

Délibération N° 01022023-1

OBJET : Tarif des loyers des studios de la Résidence Dadon à Conques, à compter du 8 mars 2023. (cette délibération remplace et annule celle de la commune de Conques-en-Rouergue, du 8 mars 2017).

Considérant que les tarifs sont les mêmes depuis le 08 mars 2017 ;

Considérant l’augmentation des charges qui ne peuvent être individualisées et qui pèse

sur le budget communal ;

Pour rappel, ces studios ne peuvent recevoir plus de 2 personnes et ont vocation première à recevoir les saisonniers travaillant sur Conques afin de leur permettre de pouvoir être hébergé sur les lieux de leurs activités professionnelle. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité ;

- DECIDE de fixer à compter du 8 mars 2023, le loyer mensuel des studios de la Résidence Dadon à Conques à 360,00 € charges comprises.

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le DÉLAL. (2073. et

publication ou notification

du .06./2.2./1012 République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 01 février 2023

L'an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi 1° février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à

Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOU YA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3 |

Délibération N° 01022023-2

OBJET : Travaux de réhabilitation de la couverture de l’abbatiale et du cloitre de Sainte- Foy de Conques. Demande de subventions 2022 auprès de la DRAC Occitanie Phase 1B -

Commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture de l’abbatiale et du cloitre. En effet, les architectes du patrimoine prévoient un devis global actualisé d’un montant de 1 919 432.50€ HT compris hausse et aléas et MOE.

En effet, en raison des infiltrations d’eau constatées dans l’abbatiale, les travaux doivent être programmés rapidement afin que le reste de l’édifice ne soit pas endommagé.

Pour financer ces travaux, la commune pourrait prétendre à une subvention de la région Occitanie mais aussi du département. Une demande auprès du Contrat Plan Etat Région, signé, est également en cours.Le projet est prévu par phase. Les quatre phases s’étalant de 2022 à 2026. La phase une est d’un montant estimé de 935 314 € HT. Elle sera découpée en 2 tranches budgétaires à programmer sur 2022 (phase 1A) et 2023 (phase 1B), avec une répartition prévue comme

suit :

. Subvention 2023 sollicitée en euros Dépenses phase 1 B en € HT CPER en cours

Subvention Etat —- DRAC (50%) 233 828.50 €

Travaux 2023 : 467 657.00 € Subvention région (30%) 140 297,10 €

Subvention Département (20%) 93 531.40 €

TOTAL 467 657.00 € | TOTAL 467 657,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions prévues au plan de financement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.

| Pour = 21 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le MS/EZJIOUZ. et

publication ou notification

du.©6/e2./1022.

Dr CNROZ République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 01 février 2023

L'an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi 1° février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 01022023-3

OBJET : Changement des éclairages de Conques village dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la commune de Conques-en-Rouergue - Demande de subvention Fonds Vert.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réfection des éclairages de la commune afin d’effectuer des économies d’énergie et de prendre en compte la vie de la biodiversité et notamment des animaux nocturnes.

En effet, en raison du type d’éclairage, la consommation actuelle est plus importante que l'éclairage LED. De plus, le volume lumineux est source de troubles pour les animaux et les insectes vivant la nuit.

Pour financer ces travaux, la commune pourrait prétendre à une subvention de l’état dans le cadre de la DETR et une subvention du ministère de l’écologie dans le cadre du dispositif Fonds Vert.Ce projet étant relativement couteux, M le Maire propose au Conseil Municipal de commencer par le changement de luminaire à Conques village, ce dernier relevant de prescriptions spécifiques eu égard à son classement au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Une expérimentation des différents types de luminaires adaptés a été réalisée en 2022.

Le SIEDA, intervenu au titre de conseil, propose également une prise en charge d’une partie du devis.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Fonds Vert.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette demande.

Pour = 21 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

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La secrétaire, Aline SOJAGNA

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le DE/OL-L2G 232. et

publication ou notification

du . 26/22/7022 République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 1° février 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi premier février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoït ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel

CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude

DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE,

Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE,

Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents :18 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 01022023-4

OBJET : Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune, à compter du 3 février 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 22 mai 2019, n° 22052019-6 qui prévoyait les horaires d’extinction de l’éclairage public depuis le 3 juin 2019.

Après une période d’expérimentation et conformément aux remarques des usagers, il convient

de modifier ces horaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE à compter du 3 février 2023 :

> que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de vingt-trois heures à 6 h 00, là où les horloges astronomiques ont été mises en place ;

> que dans les villages de la Vinzelle, Grand-Vabre, St-Cyprien-sur-Dourdou, Noaiïlhac et au Faubourg de Conques, l’éclairage public ne sera pas éteint les week-ends toutel’année (du vendredi soir au lundi matin), ainsi que toutes les nuits du 1° juillet au 31 août.

> que dans le village touristique de Conques, l’éclairage public restera allumé toute la nuit, toute l’année.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un nouvel arrêté précisant ces modalités d'application, et en particulier, les lieux concernés et les horaires d’extinction.

Pour = 20 — Contre = 1 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le O8{.22.1.2023. et

publication ou notification

du. {224 10253. République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 1“ février 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi premier février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3 |

Délibération N° 01022023-5

OBJET : Vente des parcelles 218 AO 574 et 218 AO 575 à Saint-Cyprien-sur- Dourdou, Commune de Conques-en-Rouergue à Mme MAZARS Catherine née

CAMALY.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Catherine MAZARS -— 4 impasse du Lieu à St-Cyprien-sur-Dourdou se porte acquéreur des parcelles cadastrées 218 AO 574 et 218 AO 575, situées à St-Cyprien-sur-Dourdou, d’une superficie de 6 m°? et de 67m? au prix pour l’ensemble de 10€ TTC.

Ces parcelles sont propriétés de la commune de Conques-en-Rouergue, suivant un acte notarié en date du 1° décembre 2021.Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- APPROUVE la vente des parcelle cadastrées 218 AO 574 et 218 AO 575, d’une superficie respective de 6 et 67 m2, au profit de Madame Catherine MAZARS, aux conditions ci-dessus indiquées ;

- _ PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 du CGCT ;

- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

| Pour = 21 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire ren

après dépôt en Préfecture, rs MESSE

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 1° février 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi 1 février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre

Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline

SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 01022023-6

OBJET : Vente de la parcelle 218 AO 582 à Saint-Cyprien-sur-Dourdou, Commune de Conques-en-Rouergue à M Yannick BLANC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Yannick BLANC -— 4 rue du Fraysse à St-Cyprien-sur-Dourdou se porte acquéreur de la parcelle cadastrée 218 AO 582, située à St-Cyprien-sur-Dourdou, d’une superficie de 177 m°? au prix de 200€ TTC.

Cette parcelle est propriété de la commune de Conques-en-Rouergue, suivant un acte notarié en date du 1° décembre 2021.Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :

- APPROUVE la vente des parcelle cadastrée 218 AO 582 d’une superficie de 177 m2, au profit de Monsieur Yannick BLANC, aux conditions ci-dessus indiquées ;

- __ PRECISE qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 du CGCT ;

- AUTORISE Monsieur le premier adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

| Pour = 21 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture, ACT Fe >

le 906/02..1.1028. et ff Né \'A

publication ou notification le]

du .D6/22.4.102.3. É ee Ë y République Françaïse - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 1°" février 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Et le mercredi lfévrier,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Centre Culturel, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.

Présents (18) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (3) : Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE, Jean-Luc CALMELS à Jean-Marie DANGLES.

Absents (2) : Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE,

Secrétaire de séance : Aline SOLIGNAC

Date de convocation et d’affichage : 26 janvier 2023.

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 18 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 01022023-7

OBJET : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel - RIFSEEP (cette délibération se substitue

à celle du 27 juillet 2021 — n° 27072021-18)

Vu les articles L714-4 à L714-13 du code général de la fonction publique, relatifs au régime indemnitaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 10 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des

agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le

cas échéant),

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE.

Le Maire propose de modifier la délibération en cours, applicable à compter du ler février 2023,

suite au recrutement d’un nouvel agent comme responsable des services techniques.

Article 1 : Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions

du cadre d’emplois concerné ainsi qu’aux agents contractuels de droit public, permanents.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

Attachés territoriaux

Adjoints administratifs territoriaux

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Adjoints d'animation territoriaux

Adjoints techniques territoriaux

Agents de maîtrise

Technicien

Adjoints du patrimoine

Bibliothécaire Je

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Article 2 : Modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point

d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est

lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires

applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés

sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et

conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés,

pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps

non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont

admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

En cas d’arrêt pour maladie ordinaire, le régime indemnitaire sera suspendu à compter du 31°"° jour d’arrêt consécutif. Cette modification sera applicable aux arrêts reçus à compter du 1° février 2023

sans prise en compte des arrêts antérieurs.

En cas d’arrêt pour accident, maladie professionnelle, maternité, paternité et adoption le régime

indemnitaire sera maintenu en totalité.

En cas de congé de longue maladie, de congé de maladie de longue durée ou de congé de grave

maladie, le régime indemnitaire sera suspendu.

Temps partiel thérapeutique : le régime indemnitaire suivra le sort du traitement.

Congés annuels : le régime indemnitaire est maintenu.L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Maire propose le maintien à

titre individuel des anciens montants des régimes indemnitaires antérieurs.

Article 3 : Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des

fonctions des agents et leur expérience professionnelle,

Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la

manière de servir (le CIA est facultatif).

Article 4 : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice

des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au

sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : responsabilité d’encadrement et de coordination, diversité domaines de compétences.

De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : connaissances particulières, autonomie, initiative, diversité des tâches.

Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : responsabilité financière, effort physique, confidentialité, relations internes et

externes.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à

la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

L’élargissement des compétences,

L’approfondissement des savoirs,

La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

En cas de changement de fonctions,

Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise

par l’agent,

En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Emploi Nombre Montant

Cadre d’emplois Groupe (à titre indicatif) d’agents maximal

concernés | individuel

annuel

IFSE en €

Groupe 1

Attachés territoriaux Groupe 2

BIDHGEERNE Groupe 3 | Secrétaire générale de mairie 1 9 000

Bibliothécaire 1 3 000

Groupe 1 | Responsables de pôles (RH - 4 8 000

facturation, service à la

population — patrimoine ;

Adjoints administratifs technique)

Adjoints d’animation Adjoints administratifs 6 6 000

ATSEM Groupe 2 Adjoints d'animation 2 6 000

Adjoints du patrimoine ATSEM 1 6 000

Adjoints techniques Adjoints du patrimoine » 6 000

Agents de maîtrise Adjoints techniques 14 6 000

Agents de maîtrise 1 6 000

Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés selon la fonction de l’agent :

Sa disponibilité,

le

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je !

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Ses capacités d'encadrement,

Ses qualités relationnelles

Ses compétences techniques,

La confidentialité

Son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions,

Sa manière de servir en général,

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre. Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupe 1

Groupe 2

Secrétaire de mairie générale 1 2 000

Attachés territoriaux Groupe 3 (responsable service

Bibliothécaire administratif)

Bibliothécaire 1 2 000

Responsables de pôles (RH-

Groupe 1 facturation, service à la 4 2 000

population — patrimoine,

Adjoints administratifs service technique)

Adjoints d’animation Adjoints administratifs 6 2 000

ATSEM Adjoints d’animation 2 2 000

Adjoints du patrimoine ATSEM 1 2 000

Adjoints techniques Adjoints du patrimoine 5 2 000

Agents de maîtrise Adjoints techniques 14 2 000

Groupe 2 Agents de maîtrise 1 2 000

Article 6 : Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière

de servir. Il est donc cumulable, par nature, avec :

R L'indemnité pour travail dominical régulier,

R L'indemnité pour service de jour férié,

w L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

& La prime d'encadrement forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,

8 L'indemnité horaire pour travail supplémentaire,

& La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

R L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Article 7 : Transfert « Primes/points »

Conformément au décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre du transfert « primes / points », les agents feront l'objet, le cas échéant, d’un abattement sur les indemnités perçues au titre

de l’année N conformément au tableau ci-dessous :

CALENDRIER

2017 2018 et années suivantes

Montant Montant Montant Montant

CATEGORIE plafond plafond plafond plafond

ANNUEL | MENSUEL | ANNUEL | MENSUEL

Catégorie A :

- Filières sociale 389 € 32,42 € 389 € 32,42 €

& médico-sociale

Catégorie A :

- Autres filières 167 € 13,92 € 389 € 32,42 €

Catégorie B 278 € 23,17 € 278 € 23,17 €

Catégorie C 167 € 13,92 € 167 € 13,92 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité : - de maintenir le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et

de l’engagement professionnel (RIFSEEP), tout en y apportant les modifications ci-dessus proposées.

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1% février 2023.

Pour = 21 - Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le M6 02./202%.. et

publication ou notification

du 26/27. /10223.