Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ensemble delib
Procès Verbal - pv a afficher
Déliberation - deliberations scannees 2
Déliberation - deliberations scannees 0
Déliberation - deliberations scannees 3
Déliberation - deliberations scannees
Déliberation - deliberation du 25 octobre 2022
Compte-Rendu - cr valide
Procès Verbal - pv et cr de seance 02 03 2021
Compte-Rendu - cr 6
Déliberation - delib affichee
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Déliberation - delib affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-1
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie
CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Tarifs de location de la chambre de courtoisie des Hortensias.
Le foyer résidence Les Hortensias à Grand-Vabre accueille des personnes âgées autonomes, leur permettant de rester dans leur commune de résidence tout en bénéficiant de services communs.
Une chambre de courtoisie est mise à disposition des résidents pour accueillir leur famille ou leurs amis en visite.
La gestion de cette chambre, initialement confiée à l’association de la résidence, a pris fin
récemment. Pour que ce service continue à être disponible pour les habitants de la résidence, la municipalité souhaite en définir les conditions de location.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de 1 État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé
= Le taux d’occupation étant faible, la municipalité envisage de proposer cette chambre, en l'absence de visiteurs des résidents, aux saisonniers ayant un contrat de travail sur la commune ou à leurs employeurs. Les locataires devront fournir une attestation d’assurance, et la durée de location ne pourra excéder trois mois consécutifs, renouvelable une seule fois.
Les tarifs proposés seront de 25€ par nuit, 100€ par semaine et 300€ par mois pour les locations
saisonnières ponctuelles.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- CONFIRME la volonté de la commune de mettre en location cette chambre de
courtoisie en lieu et place de l’association de la résidence.
- DÉCIDE que la mise en location de ces espaces sera soumise à la signature d’une
convention qui en précisera l’objet ainsi que les modalités pratiques ainsi qu’à un état
des lieux d’entrée et de sortie.
- FIXE le montant de la location à 25€ par nuit, 100€ par semaine et à 300€ par mois.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
après dépôt en Préfecture,
le à 159 (26 et
publication ou notification
du > julbt 202
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-2
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Convention entre la commune de Conques-en-Rouergue et l’Association
Artistique et Culturelle de Conques.
Considérant que la commune de Conques-en-Rouergue aspire à soutenir les associations présentes sur son territoire ;
Considérant la collaboration dans les projets culturels de l’ADECC, puis de l'AACC
aujourd’hui ;
Considérant la convention liant ces deux entités juridiques relative aux locaux du Centre Européen de Conques ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
E Considérant que, suite au changement de dénomination de l’association et à la modification de la répartition des charges, cette convention doit être renouvelée.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- CONFIRME sa volonté de définir par convention les modalités d’organisation du
partage des locaux du centre européen et les engagements mutuels.
- AUTORISE M le maire à signer une convention sur le modèle de celle présentée en
annexe et qui prévoit les engagements mutuels de signataires ainsi que les conditions
financières de la mise à disposition.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Dav
après dépôt en Préfecture,
le 4191 [24 et
publication ou notification
dus /©+/2zt
La secrétaire
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de La Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-3
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie
CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Modification du quittancement des loyers de l'ADMR et de l’accueil de jour.
Considérant que la commune de Conques-en-Rouergue procède à l’émission des titres pour le quittancement des loyers du centre de jour et de l’'ADMR ;
Considérant que ces deux associations se distinguent actuellement de manière significative tant sur le plan humain que financier ;
Considérant qu'elles sollicitent la commune pour un quittancement séparé.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
| Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- CONFIRME sa volonté d’accéder à la demande des associations et d’effectuer un
quittancement pour chacune des structures.
- AUTORISE M le Maire à signer tous documents nécessaires à cette démarche.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
après dépôt en Préfecture,
le O410+{24 et
publication ou notification
du 83/67/24
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-4
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy
LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Mise en place d’une étude préalable à la réfection de l’orgue de l’abbatiale de Conques avec M Roland Galtier, Technicien-conseil agréé pour les orgues historiques suite
à la réception d’un don de l’association « Les Orgues de Conques ».
Considérant la nécessité, établie depuis plusieurs années, d'entreprendre des travaux de
réfection de l’orgue de l’abbatiale ;
Considérant que la commune a reçu une offre de don de la part de l’Association des Orgues de Conques pour contribuer à cette réfection à hauteur de 8 500 € ;
Considérant la proposition soumise par M. Roland Galtier, technicien-conseil pour les orgues historiques, portant sur une étude préalable à la rénovation ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
= Considérant que cette proposition inclut une étude historique de l’instrument ainsi qu’un rapport sur l’état de celui-ci et une estimation des coûts des travaux les plus probables.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à percevoir le don de l’association des « orgues de Conques ».
- AUTORISE M le Maire à lancer cette étude et à signer tous documents nécessaires à
la mise en place de cette dernière.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LA
après dépôt en Préfecture,
le GU107 2 et
publication ou notification
du 63/87/24
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-5
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située
au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Budget principal 2024. Examen et vote des subventions aux associations.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les décisions prises par la commission « Finances » concernant l’attribution des subventions aux diverses associations.
Un tableau récapitulatif, joint en annexe, énumère les subventions demandées aïnsi que les propositions formulées par la commission des finances.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de 1 État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a êté préalablement déposé. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des présents :
> APPROUVE les décisions de la commission «Finances» concernant l’attribution des subventions aux diverses associations, suivant le tableau joint en annexe, pour un montant total de 23800 €.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à procéder au versement des dites subventions.
> PRÉCISE que le montant de ces subventions est inscrit au budget primitif 2024, au compte 6574, ce dernier sera subdivisé conformément au tableau en annexe.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
après dépôt en Préfecture,
le CU103 (24 et
publication ou notification
duS3/et /2t4
La segrétai
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-6
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie
CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES,
Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Tarif cantines scolaires à compter du 1°" septembre 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réévaluer le prix des repas servis dans les cantines scolaires des écoles des communes déléguées de Grand-Vabre et de Saint-Cyprien-sur-Dourdou, à compter du ler septembre 2024.
Considérant la convention établie avec “Mes invités traiteurs” pour l’année scolaire 2024-2025;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Considérant les nouveaux tarifs TTC proposés par le prestataire avec lequel la commune
souhaite continuer à collaborer (4,84 € pour les repas des enfants et 6,30 € pour les repas des
adultes), Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs suivants, applicables à partir du ler septembre 2024 :
Ecoles Repas enfant Repas adulte
Grand-Vabre 3.50 € 6.30 €
St-Cyprien-sur-Dourdou 3.50 € 6.30 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CONFIRME les nouveaux tarifs indiqués ci-dessus, applicables à compter du 1°
septembre 2024 et ce, jusqu’à nouvelle délibération.
après dépôt en Préfecture,
le 6 ©F/EC et
publication ou notification
du O3/©4 A
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6): Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 17 — Pouvoirs : 2
Pour : 19 —- Contre : 0
Délibération N° 26062024-7
OBJET : Opération de requalification du Centre bourg de Grand-Vabre. Demande de subvention 2024 auprès de la Région Occitanie.
Considérant le projet élaboré, ayant donné lieu en partie à des travaux en 2016 et réactualisé pour la partie restant à réaliser ;
Vu la délibération en date du 11 janvier 2023 par laquelle la commune a choisi le cabinet «
Coco architecture » comme maître d’œuvre ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Suite à ce mandat, le cabinet propose trois tranches de travaux réparties comme suit :
Tranches Montant des travaux HT
Cœur de village — Centre 336 369.29€
Cœur de village — Venelles 139 290.02€
Cœur de village — aménagement d’un espacé 21 275.56€
sur le Dourdou
TOTAL HT 496 934.87€
Considérant que la réalisation de ces travaux est nécessaire pour la commune, afin de proposer un site de qualité en lien avec la stratégie d’accueil dans le cadre du label Grand Site de France
Considérant que, pour mener à bien ces travaux, la commune doit solliciter des subventions |
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de 110 000 € auprès de la Région
Occitanie.
Le plan de financement, actualisé après retour des services de l’État pour la DETR, pourrait donc être le suivant :
- Montant des travaux H.T 496 934.87€
- Subvention Etat 124 233.72€
- Subvention du Conseil Régional 110000 €
- Subvention du Conseil Départemental 99 386.97 €
- Fond Vert 60 000.00 €
- Autofinancement 103 314.18 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Madame la Présidente de la Région
Occitanie une subvention 110 000€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le O3JOW24 et
publication ou notification
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie
CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
| Nombre de membres : 23 —- En exercice : 23 - Présents : 16 - Pouvoir : 1
Délibération N°26062024-8
OBJET : Délibération portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un
besoin lie à un accroissement temporaire d’activité.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer deux emplois à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, notamment pour renforcer le service technique en raison des projets de la collectivité pour les années 2024-2025 ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication et sa transmission aux services de L'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) où à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
[ La création de deux emplois d’agent contractuel au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de douze mois allant du 1er juillet 2024 au 31 mai 2025 inclus, et pour une autre période du 1er septembre
2024 au 31 août 2025. Ces agents assureront des fonctions d’agents techniques polyvalents à temps complet.
[ La rémunération des agents sera calculée sur la base du grade d’adjoint technique
territorial (C1) au premier échelon.
OÜ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le OU194 /Ze20 et
publication ou notification
du 93/24/70
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune
si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
|. Nombre de membres : 23 - En exercice : 23 - Présents : 16 - Pouvoir : 1 |
Délibération N°26062024-9
OBJET : Créations d’emplois permanents à compte du 1° septembre 2024.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois ;
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent des services techniques qui effectuait les missions d’ATSEM ;
Compte tenu de la décision de la collectivité de recruter une personne titulaire du concours d’ATSEM ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication et sa transmission aux services de ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Le Maire propose à l’assemblée :
La création, à compter du ler septembre 2024, d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps complet (35 heures hebdomadaires), pour exercer la fonction suivante :
+ Filière : Médico-Sociale |
° Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles, + Grade : Agent Territorial Spécialisé Principal de 2°" classe des Écoles Maternelles -
Echelle C2
Les candidats devront justifier du Concours d’ATSEM.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents :
- DECIDE d'approuver les modifications du tableau des emplois telles que proposées, avec
effet au ler septembre 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
lk OS/O+/ZoZk et
publication ou notification
du DS/0 712224
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune
si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
L Nombre de membres : 23 - En exercice : 23 - Présents : 16 - Pouvoir : 1 |
Délibération N°26062024-10
OBJET : Régime des astreintes au sein de la commune de Conques-en-Rouergue (complète la
délibération N°14052024-8 du 14 mai 2024).
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certains agents des Services Techniques doivent être mobilisés en cas d’incidents techniques, nécessitant des interventions en dehors des horaires habituels de travail ou les jours non travaillés.
Afin de répondre à ces besoins spécifiques, la commune a décidé de mettre en place un système d’astreintes, nécessitant une mise à jour de la liste des agents concernés suite au renouvellement du personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2005-542 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale ;
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de ! ‘État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005, notamment son article 2 concernant les modalités de rémunération et de compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale :
Vu l’avis favorable unanime du Comité Technique Départemental en date du 14 décembre 2021,
émis par les représentants des élus et du personnel ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les périodes d’astreintes sont définies comme « une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure
d'intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration ».
Les astreintes sont prévues pour les périodes allant du 1er juin au 31 septembre de chaque année.
Considérant les contrats actuels permettant de mobiliser davantage d’agents sur les services techniques, en raison d’un accroissement temporaire d’activité nécessitant une modification de l’article 3.
Article 3 : Emplois concernés
Les astreintes seront assurées par les agents du service technique. Les agents concernés par ces périodes d’astreintes sont : Lionel ZANETTA en tant que responsable des Services Techniques, Philippe DUPUIS et Guillaume BARBANCE, en tant qu’adjoints technique.
Article 4 : Modalités de rémunération ou de compensation des périodes d’astreinte en ou hors intervention.
Les modalités seront mixtes : les périodes d’astreintes des agents seront compensées par une indemnité forfaitaire de 159,20 € par semaine, les périodes d’intervention donneront lieu à un repos compensateur. Les repos compensateurs accordés devront être pris dans les six mois suivant la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos. La durée d’absence sera
équivalente au nombre d’heures d’intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ DECIDE de la modification de l’article 3 en ajoutant M Guillaume BARBANCE aux agents
des services techniques soumis à l’astreinte.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Davy LAGRANGE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture,
le GUo1/222Q et
publication ou notification
duOS {or 1224
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune
si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-11
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES,
Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1
OBJET : Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée - Approbation de
l’avenant pour la période 2022/2028.
Monsieur le Maire informe les conseillers que, sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et Contrats Bourgs-Centres Occitanie, la Région a adopté une politique territoriale pour la période 2022-2028. Cette politique vise à stimuler et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive, répondant ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie. Les politiques publiques régionales reposent sur trois piliers fondamentaux :
+ La promotion d'un nouveau modèle de développement sobre et vertueux, favorisant la justice sociale et territoriale tout en conciliant excellence et soutenabilité ;
+ Le rééquilibrage territorial ;
° L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028.
L’avenant proposé vise à renforcer le Contrat Bourg-Centre de première génération en :
+ Prolongeant sa durée de validité jusqu'au 31 décembre 2028 ;
+ Actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes
stratégiques de la commune ;
+ Mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022- 2024 et en planifiant les actions à moyen et long terme jusqu'en 2028.
Cet avenant a pour objectif d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la commune de
Conques-en-Rouergue, la Région, le Département de l’Aveyron, le PETR Centre Ouest Aveyron et la Communauté de Communes Conques-Marcillac.
Le présent avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie s’inscrit en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie du PETR Centre Ouest Aveyron, dont il constitue un sous-ensemble.
L'avenant est accompagné de deux annexes : les fiches actions pour la période à venir et le bilan
de la phase 2018-2021 ainsi que le plan prévisionnel 2022-2028.
Monsieur le Maire précise qu’un comité de pilotage, réunissant tous les partenaires de ce programme, s’est tenu le 07 juin 2024 à Saint-Cyprien (hôtel de ville).
Après avoir pris connaissance de cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
°__ Approuve le projet d'avenant — Contrat 2ème génération 2022 / 2028 — Bourg-Centre
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ;
° __ Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces et documents
afférents à celui-ci.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
après dépôt en Préfecture,
le CU{otf24 et
publication ou notification
La secrétaire
LE présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. République Française - Département de l'Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 26 juin 2024
Délibération N° 26062024-12
L’an deux mille vingt-quatre,
Et le mercredi vingt-six juin,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, située
au rez-de-chaussée de la mairie de Conques-en-Rouergue.
Présents (16), Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Annie LAMPLE, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Pouvoirs (1) : Serge FABRE à Annie CARRIER.
Absents (6) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Marie-Noëlle PINQUIE, Angélique VIARUES-BONY.
Secrétaire de séance : Michèle BUESSINGER.
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024.
Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 1 |
OBJET : Contrat Grand Site Occitanie de Conques — approbation du contrat et de la feuille
de route prévisionnelle 2023-2027.
Monsieur le Maire expose que la politique Grand Site Occitanie Sud de France, portée par la Région, vise à promouvoir et soutenir les sites patrimoniaux culturels, naturels et historiques
de grande renommée qui contribuent significativement à la qualité et à l'identité des territoires ainsi qu'à leur attractivité touristique. Les objectifs principaux de cette démarche Grand Site
Occitanie sont de favoriser la création et la pérennisation des emplois en dynamisant l'activité locale, d'accroître la renommée et l'attraction de la destination Occitanie, d'innover dans les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine, de structurer l'offre avec une amélioration continue de sa qualité, et de préserver la qualité de vie des habitants.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Monsieur le Maire rappelle que la commission permanente de la Région Occitanie a attribué, le 15 décembre 2017, le label Grand Site Occitanie (GSO) à Conques, suite à la soumission
d'une candidature répondant aux critères patrimoniaux, culturels, touristiques et
environnementaux requis.
Le site de Conques, en tant que cœur emblématique, et sa zone d'influence ont été reconnus pour leur potentiel exceptionnel, et le projet stratégique territorial a été jugé conforme aux attentes du dispositif régional.
Il souligne la nécessité actuelle de mettre à jour et de formaliser le projet stratégique transversal pour la période 2023-2027, axé sur le tourisme, la médiation culturelle, le patrimoine,
l'environnement et les savoir-faire locaux.
Ce projet doit répondre aux attentes des visiteurs locaux, régionaux, nationaux et
internationaux, tout en tenant compte des capacités du territoire à le concrétiser.
Monsieur le Maire précise que chaque projet de Grand Site Occitanie doit être exemplaire en matière de développement durable et d'innovation, en cohérence avec les stratégies territoriales et régionales. Il mentionne que les actions du syndicat mixte de préfiguration du Grand Site Vallées Lot et Dourdou (GSF) sont intégrées dans le projet de contrat, en raison notamment de la convergence des politiques Grand Site de France (GSF) et Grand Site Occitanie (GSO) sur
la gestion durable des flux touristiques.
Le contrat GSO de Conques formalise :
+ La définition du projet de développement pour la période 2023-2027, centré sur le cœur
emblématique de Conques et sa zone d'influence, ainsi que la feuille de route détaillant
notamment les principaux investissements prévus.
+ L'organisation du partenariat entre les différents acteurs du projet, cosignataires du
contrat : la commune de Conques-en-Rouergue, la Communauté de Communes
Conques-Marcillac, l'Office de Tourisme Conques-Marcillac, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département de l’ Aveyron, le syndicat mixte de préfiguration du Grand Site de France Conques Vallées Lot et Dourdou, l'Agence départementale de
l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, le Comité Régional du Tourisme et des
Loisirs d’Occitanie, et le PETR Centre Ouest Aveyron.
+ L'inscription du Grand Site de Conques dans le réseau des Grands Sites Occitanie.
En conclusion, Monsieur le Maire rappelle que la commune assume le rôle de chef de file dans la gouvernance du projet.
La Communauté de Communes Conques-Marcillac et le Syndicat Mixte de préfiguration du Grand Site Conques Vallées Lot et Dourdou sont désignés comme chefs de file associés, tandis que l'Office de Tourisme joue un rôle de chef de file technique associé.
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de C onques-en-Rouergue dans le délai de deux mois
à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse
de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet Grand Site Occitanie de Conques 2023-2027 et la feuille de route
prévisionnelle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,
les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Daxy LAGRANGE
après dépôt en Préfecture,
le Otlbo+/2& et
publication ou notification
du °3/07 2
La secrétaire
La présente délibération peut faire objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire de Conques-en-Rouergue dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l'État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.