Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'AUDE NP25-2025

VILLE de COURSAN

Hu ARRETE DU MAIRE

D'ÉLrA IV TE MER IBTE" COURS AN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L 2213.1

et L 2213.2,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise COLAS, en vue d'effectuer une réfection de tranchée en enrobé, du

mercredi 12 au vendredi 21 février 2025 inclus.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - 1 rue Gustave Eiffel.

ARRETONS

Article 1 : L'entreprise COLAS, est autorisée à exécuter des travaux de réfection de tranchée en enrobé, du mercredi 12 au vendredi 21 février 2025 inclus.

Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, le stationnement sera interdit aux abords du chantier et ce pendant leur durée. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 II 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires

Article 3 : L'entreprise devra signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité.

Article 4 : L'entreprise devra veiller à ce que tous les ouvrages soient remis en état. Il incombera à l'entreprise d'évacuer toutes les salissures diverses inhérentes au chantier. Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à: M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie: le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Aude, la Police Municipale ; l'entreprise COLAS et le Grand Narbonne : les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le sept février deux mille vingt-cinq.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

= Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

Concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

Paru au J.0 du 03/12/83, modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

Aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié à l'intéressé le :

Sianature :