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Arrêté - Arrêté 122
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 122)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°122/PM/2022
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de la Société FREE RESEAU, représentée par Monsieur David MENUGE, 501 Rue Georges MELIES 34006 Montpellier
, en date du 27 Octobre 2022, sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public au n° 6 de la rue de la Brèche 66690
Palau del vidre, le Mercredi 30 Novembre 2002 pour une durée de 01 jour.
CONSIDERANT qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation dans ce secteur,
ARRETE
ARTICLE 1. - La Société FREE RESEAU, représentée par Monsieur David MENUGE, 501 Rue Georges MELIES 34000 Montpellier est
autorisée à occuper la voirie sur le domaine public, au n° 6 de la rue de la Brèche 66690 Palau del vidre, le Mercredi 30 Novembre 2062 pour
une durée de 91 jour.
ARTICLE 2. - Les travaux consistent à effectuer un raccordement de fibre optique en facade,
ARTICLE 3. - Le stationnement sera interdit aux véhicules sur la zone des travaux.
ARTICLE 4. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation en vigueur par la Société Société
FREE RESEAU.
ARTICLE 5, - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect
du proche voisinage.
ARTICLE 6. - À l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 7, - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie publique, la semaine précédant le
commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une
procédure de mise en fourrière,
ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à La Société Société FREE RESEAU, 501 Rue Georges MELIES 34000 Montpellier
ARTICLE 46. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Saint Genis des fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau dei Vidre, le 04 Novembre 2022,
Le Maire,
Bruno GALAN
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