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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 02 MAPA achat systeme amplification autonome FOHHN executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2024 02 MAPA achat systeme amplification autonome FOHHN executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Changement climatique,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 2 décembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
12.2024-02
COMMUNICATION
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « achat d’un système d’amplification autonome FOHHN »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société DBAM, sise 4, rue des Clairières – ZA le Taillis 3 – Océane Sud – 44840 Les Sorinières, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société DBAM, sise 4, rue des Clairières – ZA le Taillis 3 – Océane Sud – 44840 Les Sorinières, pour l’achat d’un système d’amplification autonome FOHHN, pour un montant de 5 126,47€ HT soit 6 151,76 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »