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Procès Verbal - DELB 20120807
Document publié le Mardi 7 août 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120807)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux octobre,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 octobre se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire ;
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Valérie EGLOFF, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Antoine RUFENACHT, Elisabeth GAREL, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Chantal ERNOULT, Christian DUVAL, Jean-François MASSE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Florent SAINT-MARTIN, Patrick TEISSERE, Annie GUILLEMET, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h23, 18h28.
Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Alix VAILLANT, Jean-Luc SALADIN, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h07, 18h09, 18h13, 18h19, 18h57.
Pascal CRAMOISAN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 19h35 et a donné pouvoir à Daniel PAUL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120807
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - RUE ROMAIN ROLLAND - QUAI BUS - REALISATION - CODAH - VILLE DU HAVRE - CO-MAITRISE D'OUVRAGE - ORGANISATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée;
VU le budget de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin d’organiser entre la Ville du Havre et la CoDAH la co-maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation d’un quai bus rue Romain Rolland dans le cadre des travaux de sécurisation des cheminements piétons au droit des écoles Jules Ferry et Victor Hugo, à proximité d’une maison de retraite ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 4 octobre 2012 consultée;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, des espaces verts,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la ville du Havre et la CoDAH définissant l’étendue de la mission de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un quai bus rue Romain Rolland et fixant les obligations respectives des deux partenaires.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 822 : Voirie communale et routes
Nature 458117 : Opération sous mandat – Codah – quai bus – rue Romain Rolland Programme 12087 : Voirie/Stationnement – Maintenance – Divers
Code mission D 50M03
Montant prévisionnel : 18.909,05 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 octobre 2012
Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/10/2012
Publié le 30/10/2012