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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 Mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 05 MAI 2022
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L'an deux mil vingt- deux, le cinq Mai, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 29 Avril 2022
Nombre de conseillers :
En Exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
M. FRADIN Dominique, Maire ; Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
Mme FRADIN Véronique, M.ALLAIN P., Mme FOUCHÉ,
MM. LEROY, DEBLAISE, Mme COUDRET, MM. COSSET, LYS,
Mme AUDEBERT
Absent excusé : MHANOUILLE
Secrétaire de séance : M.DEBLAISE
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
06 Avril 2022
Le Maire fait part de la démission de M.Franck AUDEBERT et du courrier de
Mme la Sous-Préfète qui précise que le Conseil Municipal de CRAVANS est désormais
composé de 14 membres.
DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE ACCIDENTOGENE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur
certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles au titre
du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits
d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux — Travaux sur voirie communale
accidentogène.
Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la
Voirie, s'élèvent à :
-_ Travaux VC 4 — Route de Chez Seguineau : 4 131.44 € HT
-__ PATA voirie communale : 496.00 € HT
-_ PATA voirie communautaire : 14 352.00 € HT.
Soit un montant total de 22 775.33 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux,
laide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale
accidentogène,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DEVIS COFFRET ELECTRIQUE CLOCHE DE L'EGLISE .
M. le Maire indique que lors de la dernière intervention de l’entreprise MACÉ, celle-ci a constaté la non-conformité du coffret électrique de la cloche. Afin de prévenir tout risque, il est proposé de remplacer cet équipement pour un
montant de 1 494.00 HT soit 1 792.80 € TTC.
Le conseil municipal, ayant pris connaissance du devis,
DECIDE, à l'unanimité, de faire procéder aux travaux de mise en conformité du coffret
électrique de la cloche de l’église Saint Pierre.
AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant de l’entreprise MACÉ qui s’élève
à 1 494.00 HT soit 1 792.80 € TIC.
ANIMATION MUSICALE FETE DU 14 JUILLET
M. le Maire rappelle que chaque année le conseil municipal et les associations
organisent la journée « Cravans en fête » le 14 Juillet et précise que nous devons retenir
rapidement un groupe pour animer cette journée.
Pour ce qui concerne l’animation musicale de “Cravans en fête 2022” le cout TTC du
concert de Poussez pas Mémé s’élève à 1500 € pour une prestation réalisée par 4
artistes. Cette animation se déroulera seulement l’après-midi.
Si on considère que la moitié sera financée par les associations, il restera à la charge de
la commune 750. €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DEDIDE de retenir la prestation « Concert de Poussez pas Mémé » pour un montant s’élevant à 1500 €, devis présenté par la Compagnie Mémétisse.
AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
Suite à la réunion des associations, il a été décidé de retenir un nouveau DJ et modifier
le menu pour le repas du soir qui sera composé d’un plat et dessert (maximum 350
repas).
CONVENTION DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES -— Route du Gerzeau
Convention N°D17-54-22-146978
Dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux Route du Gerzeau,
l’entreprise ASE a constitué un dossier de dissimulation des réseaux basse tension et
éclairage public. Une étude doit être réalisée pour l'effacement du réseau téléphonique.
Il est nécessaire de passer une convention avec ORANGE pour formaliser les conditions de réalisation des prestations et participations de chaque partenaire.
Après avoir pris connaissance de la convention,
le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention N°D17-54-22-146978
avec ORANGE pour les travaux de dissimulation des réseaux de communications
électroniques route du Gerzeau.
CYCLAD/ ordures ménagères
Le personnel des services du Syndicat Mixte Cyclad présente la réorganisation de la collecte des déchets ménagers sur Les communes de la CDC qui sera opérationnelle en
janvier 2023. Celle-ci a pour but de favoriser la réduction des déchets, le tri des emballages et des
biodéchets dans le respect de la loi AGEC (Anti Gaspillage et Economie Circulaire).
Actuellement il est comptabilisé 185 kg de déchets/an/habitant
L'objectif étant de descendre à 100 kg.
Sans le tri, le coût serait de 40 % plus cher.
- Chaque foyer sera équipé d’un bac roulant pour les ordures ménagères (la
collecte des emballages reste en sacs jaunes fournis).
- La collecte des emballages (en sacs) aura lieu toutes les semaines et celle des
ordures ménagères non recyclables (en bac) aura lieu toutes les deux semaines.
- La collecte des ordures ménagères sera effectuée par un véhicule robotisé avec
un chauffeur, l’emplacement des bacs devra donc être marqué sur la chaussée le
temps de prendre cette habitude
-_ Pour le iri des biodéchets, les foyers pourront être équipés gratuitement d’un
composteur individuel.
Préparation :
- Avant l'été, les habitants recevront un courrier présentant les nouvelles
modalités de collecte
- Des réunions publiques seront organisées sur le territoire de la CDC - Des agents passeront dans les foyers pour distribuer les bacs et expliquer les
modalités de collecte, consignes.
Rappel du changement en 2022 : les petits cartons doivent être déposés avec les papiers
(et non avec les emballages).
IMMEUBLE du 4 Rue du Jardin Public
La maison du 4 rue du Jardin Public étant libre, M. le Maire a demandé aux conseillers de la visiter pour décider du devenir de cet immeuble ;
Il apparait nécessaire d’effectuer certains travaux, à savoir :
-_ Toiture à revoir, isolation par l'extérieur, mode de chauffage à changer.
Idées : salle des mariages, logement ou salle de conseil accessible aux handicapés
Une salle de conseil pourrait être créée en rassemblant la salle à manger, 2 chambres et
le couloir.
Le Conseil municipal prendra sa décision à la réunion du 2 Juin.
QUESTIONS DIVERSES
- Lotissement des Moulins : le Maire présente le projet du plan de composition. La route des Moulins a été rétrécie ; cela pose problème pour la fluidité du trafic À l’intérieur du lotissement, le sens unique pose problème, le double sens serait
mieux adapté.
-_ FREDON : M.Gandemer a assisté à l’assemblée générale. Cette fédération organise la régulation de certaines espèces et encadre les luttes contre les chenilles
défoliatrices, les corvidés, la flavescence dorée de la vigne, les taupes, les rongeurs
commensaux, les pigeons des villes et le frelon asiatique.
M. le Maire fait part de différentes réunions auxquelles il a assisté ou a été
représenté.
Il communique les dates de réunions ou rencontres à venir :
11 Mai à Montpellier de Médillan avec Françoise de Roffignac
13 Mai : invitation par Eau 17 — visite station d'épuration de Gémozac
18 Mai : assemblée générale de l’association syndicale des Marais de la Haute
Seudre à Thaïms
19 Mai : établissement de la liste des jurés d’assises à Meschers
19 Mai : réunion d’information à Gémozac sur les dispositifs
d'accompagnement financier disponibles en forêt organisée par le Groupement
de Développement Forestier 17
2 Juin : prochaine réunion de Conseil Municipal
En vue du recrutement d’un(e) nouvel(le) employé(e) au service de la
restauration scolaire, le maire suggère de constituer une commission pour
recevoir les candidats ou candidates.
Seront membres de cette commission : Mmes Viviane Glodt, Véronique Fradin,
Sandra Coudret, MM. Dominique Fradin, Jean-Noël Moyé, Adrien Deblaise.
La séance est levée 20 h 50.