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Déliberation - CR 2018 01 22
Déliberation - OJ 2023 01 30
Compte-Rendu - cr 2023 01 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siegen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 01 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
19
heures,
Le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
délibérations
Présents
: BEYL
Sacha,
BRAUN
Marc,
FOËLLER
Benoît,
FOELLER
Philippe,
FRITZ
Jean-Luc,
FRITZ
Marie
Andrée,
GAST
René,
,
HAMMER
Rémy,
HUBSCH
Franck,
MATHERN
Françoise,
WAGNER
Philippe
Absent
excusé
: HAAR
Daniel,
HAMMER
Christophe,
KLIPFEL
Catherine,
SCHICKEL
Vanessa.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à l'unanimité
Mme
MATHERN
Françoise
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
i
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et délibéré,
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
11 janvier
2023.
1. Aménagement
d’une
aire
de
jeux
et de
rencontre
intergénérationnelles
- Demande
de
la Dotation
d’Equipement
des
territoires
ruraux
Dans
le cadre
des
mesures
destinées
à soutenir
l'investissement
local,
la commune
peut
prétendre
à
la dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
La
commune
sollicite
une
DETR
pour
la création
de
l'aménagement
d’une
aire
de jeux
et de
rencontre
intergénérationnelles
à
hauteur
de
20
à 25
%.
Après
avoir
entendu,
les
explications
de
Monsieur
le
maire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Autorise
le
maire
à
demander
une
DETR
à
l’état
relative
à
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
et
de
rencontre
intergénérationnelles
Approuve
comme
suit
le plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
et
rencontre
DETR
20
à 25%
25
000
€
HT
99
372
€
Région
10
000
€
CEA(36
% taux
modulé}
34
000
€
Autofinancement
30372
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2023.
Adopté
par
10
voix
POUR
— 1 voix
CONTRE
: Gast
René 2.
Participation
aux
frais
de
résidence
au
presbytère
de
Saimbach
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
de
ia commune
de Salmbach
de
participer
aux
frais
du
presbytère
communal.
Considérant
que
la
commune
est
tenue
de
loger
le
prêtre
(ou
le
prêtre
coopérateur)
qui
dessert
la
paroisse
dans
un
presbytère
communal
et considérant
que
désormais
il y a regroupement
de
paroisses,
la
commune
de
Salmbach
sollicite
la
participation
aux
frais
de
résidence
à
hauteur
de
800
ou
1200
€
{en
fonction
de
la taille
de
la commune)
et ce
à compter
du
1° janvier
2023.
Cette
participation
se
ferait
sous
la
forme
d'un
mandat
émis
en
fin
d’année
par
la
commune
de
résidence
du
prêtre
à
savoir
Salmbach
et
sera
proratisée
au
cas
où
le
prêtre
quitterait
le
logement
avant
la fin
de
l’année
civile.
Par
ailleurs,
le
montant
de
cette
participation
serait
indexé
sur
l'indice
de
références
des
loyers
révisables
chaque
année
au
1erjanvier
avec
l'indice
de
référence
du
3°"
trimestre
(référence
3T
2022
= 136.27) Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
6 ABSTENTIONS
- 5 Voix
CONTRE
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
donc
pas
à cette
demande.