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Arrêté - Arrete AT PM 2025 39 Circulation interdite rue centrale et stationnement interdit place de leglise et place de la Mairie le 31 Mars
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 39 Circulation interdite rue centrale et stationnement interdit place de leglise et place de la Mairie le 31 Mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2025-AT—039
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Circulation interdite RUE CENTRALE et stationnements interdits PLACE DE L’EGLISE et PLACE DE LA MAIRIE
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles Ri 41 1-8, R. 41 l-2l—l et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 21/03/2025 émise par DATAC SERVICES demeurant 22 ALLEE METALLOS 06700
SAINT LAURENT DU VAR représentée par Monsieur David BARRIERE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que la livraison d'une armoire forte à la mairie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, le 3 l/03/2025 RUE CENTRALE, PLACE
DE L'EGLISE et PLACE DE LA MAIRIE,
ARRETE
Article 1
Le 31/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE CENTRALE, PLACE DE LA MAIRIE et PLACE DE
L’EGLISE (au droit du magasin l'Authentique) :
' La circulation des véhicules est interdite de 09h00 à l7h00, rue Centrale. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas au camion livrant l'amroire forte ainsi que pour les véhicules effectuant la manutention. — Le stationnement des véhicules est interdit de 9h00 à 17h00 au droit du magasin L'AUTHENTIQUE. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule effectuant la livraison de l'armoire forte pour la mairie
. Le non-respect des dispositions préwres aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin, le 21 mars 2025
Madame le Maire
DJFFUSION:
. DA Z4CTSERWCES
o Madame Ze Maire
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
— La Poiice MiiniCipdie
Page l sur 2 o Monsz‘æur Ze C0mmandam des sap€urspampiers
Conf0rmémenl aux dz‘sposù‘z'ans du Code de jus£iœ adrrzz'm'xlralz‘ve, Ze présenf arréle’ pourm/àire Z’objez a”wz recours wn[enfieux
devan[ le m'bw:aZ admz'nz‘sZmz‘zf‘mmpéænf ou sur z’m‘errzeî, à Z’adrexœ www. telerecours.f±c dans uu de‘!ai de deux mais à comp!er de sa
dc1le de na![jîcatz‘0u au de puhZz’cadarz.
Conformémeul aux disposiz‘z’ans de la Zaz' 11°2Û]8-493 du 20 juin 2Ûl8 reZa£z‘ve à la pralec£z^au des données personneHes, Ze
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données qu ’z'Z peu[ exercer, pour Zes infol‘nzalions Ze coneernanZ, auprés de Za coZZec[iw'lé signaz‘afre du présen£ docwnen[.
Publié par voie élecironiaue sur le siie iniernez de la mairie le .^ Z 4 MARS 2025
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