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Arrêté - 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 37)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
2026 - 37 _ A A Publié le
ID : 030-213003247-20260318-37 2026-AR
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRETE DU MAIRE N° 37/2026
HAINE
ORGANISATION D'ENCIERRO PENDANT LA FÊTE DE PÂQUES HACHOHOHMORHOHNCHE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.226,
Vu l'application stricte des mesures de sécurité,
Vu la demande en date du 10 mars 2026 présentée par Elodie ASTIER Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignatguais" a effet d'organiser des encierro,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignargues" est autorisé à organiser des encierros qui se dérouleront sur l'aire matérialisée ci-dessous, les :
- Vendredi 03 avril 2026 de 21h à 23h.
- Samedi 04 avril 2026 de 21h à 23h.
- Dimanche 05 avril 2026 de 21h à 23h.
Article 2 :
Elodie ASTIER, Présidente du Comité des Fêtes ainsi que les Manadiers prendront toutes dispositions utiles pour éviter tout accident. Les taureaux seront emboulés. Avant leurs sorties, la population sera prévenue par un son de sirène ou autres.
Article 3 :
Toutes les personnes pénétrant dans l’enceinte de l’encierro sont considérées comme acceptant un risque consenti. L’enceinte de l’encierro est interdite aux mineurs non accompagnés d’un responsable.
Article 4 :
Les pétards, poudre, feux de Bengale ou autres dérivés sont interdits dans le circuit.
Article 5:
L’organisateur devra prévoir un service de secours et se conformer aux directives préfectorales.
Article 6 :
Les banquettes de fleurs et/ou espaces verts aménagées sur le domaine public ou privé devront être protégées.
Article 7 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parcouts de l'encierro.
Article 8 :
Les Manadiers sont considérés comme responsable en tant que gardien sur le fondement de Article 1385 du Code
Civil, du dommage occasionné par tout taureau échappé au contrôle de sa manade.
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 030-213003247-20260318-37 2026-AR
Article 9 :
Par mesure de sécurité Madame la Maire demande à la Présidente du Comité des Fêtes Elodie ASTTER :
- que le circuit de l’encierro soit nettoyé, remis en état et débarrassé de tout matériel dans les 48h qui suivront
la fin de la fête de Pâques,
- que les mesures de sécutité prescrites soient rigoureusement respectées et observées,
- que les horaires soient rigoureusement respectés.
- de veiller au respect du présent Arrêté.
Article 10 :
Le Comité des Fêtes étant protégé par son assurance et celle de la Commune, la police comportera une clause excluant tout recouts contre l’Etat, le Département et la Commune.
Article 11 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible pat le site internet www.telerecouts.fr.
Article 12 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Ampliation sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Sommières.
M. le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières.
Mme la Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignatguais".
Manade "Conti" — Stéphane CONTI — 4841 Rte des Iscles Mas de Cerier — 30800 ST GILLES (05 /04/2026).
= Manade "Aïrlatenco" — Eric CLEMENT — 264 rue du Stade — 30920 CODOGNAN (04/04/2026). = Manade "Robert H" -Robert HERLEMANN- 83 Rte de la Camargue— 30920 CODOGNAN (03 /04/ 2026).
Le présent arrêté devra être affiché par les soins de l'organisateur aux différents accès menant sur le parcours des
manifestations.
Fait à Souvignargues, le 18 mars 2026
La Maire,
Catherine LECERF