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Arrêté - 105
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 105)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 030-213003247-20250724-105 2025-AR
2025 - 106
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 105/2025
KAAAHAEHAOKAE
ORGANISATION D'ENCIERRO
ko
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.226,
Vu l'application stricte des mesures de sécurité,
Vu la demande en date du 22 juillet 2025 présentée par Elodie ASTIER Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais" à effet d'organiser des encierro,
ARRÊTE
Article 1 :
Le Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignatgues" est autorisé à organiser des encierros qui se dérouleront sur l'aire matérialisée au plan ci-contre, les :
- Jeudi 14 août 2025 de 21h00 à 23h30
Vendredi 15 août 2025 de 21h00 à 23h30
Samedi 16 août 2025 de 21h00 à 23h30
Article 2 :
Elodie ASTIER, Présidente du Comité des Fêtes ainsi que les Manadiers prendront toutes dispositions utiles pout éviter tout accident. Les taureaux seront emboulés. Avant leurs sorties, la population sera prévenue par un son de sitène ou autres.
Article 3 :
Toutes les personnes pénétrant dans l'enceinte de lencierro sont considérées comme acceptant un risque consenti.
L’enceinte de l’encierro est interdite aux mineurs non accompagnés d’un responsable.
Article 4 :
Les pétards, poudre, feux de Bengale ou autres dérivés sont interdits dans le circuit.
Article 5 :
L’organisateur devra prévoir un service de secours et se conformer aux directives préfectorales.
Article 6 :
Les banquettes de fleurs et/ou espaces verts aménagées sur le domaine public ou privé devront être protégées.
Article 7 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sut le parcours des encierto.
Article 8 :
Les Manadiets sont considérés comme responsable en tant que gardien sur le fondement de l’Article 1385 du Code
Civil, du dommage occasionné par tout taureau échappé au contrôle de sa manade.
sens
28/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 25/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le
ID : 030-213003247-20250724-105 2025-AR
Article 9 :
Pat mesure de sécurité Madame la Maire demande à la Présidente du Comité des Fêtes Elodie ASTTER :
que le circuit de l’encierto soit nettoyé, remis en état et débarrassé de tout matériel dans les 48h qui suivront
la fin de la fête votive,
que les mesures de sécurité prescrites soient rigoureusement respectées et observées,
que les horaires soient rigoureusement respectés.
de veiller au respect du présent Arrêté.
Article 10 :
Le Comité des Fêtes étant protégé par son assurance et celle de la Commune, la police comportera une clause excluant tout recours contre l'Etat, le Département et la Commune.
Article 11 :
Madame la Maire :
certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.
Ampliation sera adressée 2 :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Sommières (Gard),
M. le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard), Mme la Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais",
Manade "La Lauze" Thibault CASALIS — Chemin du Mas Cavalier — 30260 Orthoux et Sérignac (14/08/2025).
Manade "Artlatenco" Eric CLEMENT — 264 rue du Stade — 30920 Codognan (15/08/2025). Manade "Robert H" Robert HERLEMANN -— 83 rue de la Camargue — 30920 Codognan (16/08/2025).
Le présent arrêté devra être affiché par les soins de l'organisateur aux différents accès menant sur le parcours des manifestations.
Fait à Souvignargues, le 24 juillet 2025
La Maire,
Catherine LECERF
28/07/2025