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Compte-Rendu - compte rendu 9 decembre 2013
Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 decembre 2013)
Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORVILLARS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013
PROCES VERBAL
L'an deux mille treize, le 09 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,
Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,
Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER - Jean-François BOICHARD - Sabine GAY - Yoann GROSDEMOUGE - Virginie LAVIE - Vincent SPADARO – Eric RUCHTI - Jean-Daniel TREIBER - Joëlle ZUMBIHL.
Etaient excusés : David LAVALETTE - Didier PIERRE (pouvoir à Lydie BAUMGARTNER) - Michèle SCHLATTER
Le Maire ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Sabine GAY est désignée secrétaire de séance. Les comptes rendus des Conseils Municipaux du 22 octobre et du 27 novembre 2013 sont approuvés à l’unanimité.
1/ DECISIONS MODIFICATIVES DE FIN D’ANNÉE
Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL
Il est nécessaire de procéder à quelques réajustements budgétaires, soit :
Inscrire au compte 20418 la somme de 20 000 €
Soustraire du compte 1316 la somme de 20 000 €
Soustraire du compte 2184 la somme de 2 500 €
Inscrire au compte 2031 la somme de 2 500 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les décisions modificatives telles que présentées.
2/ TRAVAUX DE L’ECOLE – AVENANTS DES ENTREPRISES
Rapporteur : Françoise RAVEY
Dans le cadre de l’avancée des travaux de restauration scolaire, les avenants doivent être approuvés par le Conseil Municipal :
Lot 2 : Entreprise Straube
Il s’agit de consolider par deux chevêtres une poutre dans les combles pour installer les caissons de ventilation.
Lot 3 : Entreprise Loichot
Une moins-value est prévue par rapport au chiffrage initial. Lot 4 : Entreprise Haas
Plus-value :
- Trappes de visites pour clapets coupe-feu
- Tablettes de fenêtres
- Vitrage du mur vers l’ascenseur
- Vitrage sécurisé à l’étage.
Et moins-values sur travaux prévus.
Lot 5 : Entreprise Selli
Des finitions sur les caissons seront faites après la dépose des fenêtres et volets.
Lot 6 : Entreprise Pargaud
Hall accueil et couloir RC pour deuxième tranche de travaux.
Lot 7 : Entreprise Mirolo
Hall accueil et couloir RC pour deuxième tranche de travaux.
Lot 10 : Entreprise Install Nord
Plus-value : un meuble et une armoire de travail pour vaisselle.
Lot 13 : Entreprise Seeb
Plus-value : alarme incendie + alimentation électrique extérieure.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les avenants tels que présentés,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.
3/ RYTHMES SCOLAIRES
Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER
Suite à plusieurs réunions de concertations entre élus, enseignants et parents d’élèves, la Municipalité a arrêté un projet d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014-2015.
A compter de la rentrée 2014, la demi-journée supplémentaire d’école sera positionnée le mercredi matin.
Les horaires d’école seront organisés de la façon suivante :
- lundi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,
- mercredi de 8 h 30 à 11 h 30,
- mardi et jeudi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 00.
Les temps d’accueil périscolaire mis en place par la commune se dérouleront donc les mardis et jeudis de 15 h à 16 h 30. La commune souhaite développer des activités de qualité sur des temps suffisamment longs. Ceux-ci permettront d’être davantage constructifs pour les enfants et devraient faciliter le recrutement d’animateurs qualifiés. Une demande de dérogation sera effectuée auprès de l’inspection académique. Les temps d’accueil périscolaire seront assurés pour partie par les agents communaux en possession du BAFA ou du CAP petite enfance, et par les Francas. Un recrutement d’animateurs supplémentaires sera effectué en faisant appel aux associations sportives, culturelles locales et extra locales.
De plus les élus de Morvillars ont souhaité faire part de leurs inquiétudes quant à la mise en place de cette réforme dans une motion adressée au Ministre de l’Éducation nationale.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de soutenir le projet d’organisation du temps scolaire de la commune de Morvillars tel que présenté, - de signer la motion de réserve quant à l’application de la réforme,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent. 4/ CONVENTIONS POUR LES SALLES COMMUNALES
Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL
Madame Zumbihl présente trois conventions établies avec :
- le Futsal
- le scrapbooking
- l’aéromodélisme
Cet engagement entre les associations et la commune est un gage de bon fonctionnement qui régit les conditions d’utilisation des locaux communaux mis à disposition.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les conventions telles que présentées,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.
5/ REMBOURSEMENT FRAIS FRANCAS
Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER
Dans le cadre de sa reconversion au service périscolaire, Madame Bandi-Marchand doit obtenir son BAFA. Elle a effectué un premier stage du 20 au 27 octobre 2013 à Pérouse.
Deux autres sessions auront lieu en 2014. Afin de bénéficier d’une aide de la CAF, Madame Bandi-Marchand règlera la facture en totalité. Cependant, il est possible de rembourser les frais de formation à Mme Bandi- Marchand après accord du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter de rembourser les frais de formation de Mme Bandi-Marchand Isabelle, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.
6/ REVISION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE INDIVISE DE MORVILLARS – MEZIRE
Rapporteur : Vincent SPADARO
Les forêts communales sont en principe gérées par l’ONF selon un plan d’aménagement sur 20 ans. Le plan d’aménagement de la forêt intercommunale de Méziré Morvillars est arrivé à terme en 2012. La commission forestière intercommunale a donc travaillé sur un nouveau plan pour les 20 prochaines années. Monsieur Spadaro présente ce plan.
Madame le Maire salue le travail de la commission intercommunale.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider le plan d’aménagement de la forêt intercommunale de Morvillars-Méziré, - d’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent.
7/ SIAGEP – PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Rapporteur : Françoise RAVEY
Dans le cadre de l’envoi dématérialisé des documents comptables, prévu pour le 1er janvier 2015, les communes auront besoin d’une signature électronique.
Ce parapheur électronique aura un coût. Le Siagep propose de lancer une consultation pour la passation d’un marché d’achat d’une solution logicielle de dématérialisation des documents comptables.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de mandater le Siagep pour lancer l’appel d’offres,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document y afférent. 8/ DECISIONS ET INFORMATIONS DU MAIRE
Mardi 10 décembre 2013 à 18 h en mairie
La 1ère réunion préparatoire sur le projet Commémoration du centenaire de la guerre 1914-1918 aura lieu en mairie avec l’ensemble des partenaires. M. Patrice BOUFFLERS est venu tout spécialement de Savoie, et il est remercié pour sa participation.
Mercredi 11 décembre 2013 à 14 h en mairie
Le traditionnel thé dansant des aînés ainsi que la distribution des colis de Noël seront organisés par le CCAS
Du lundi 16 décembre au dimanche 22 décembre 2013
La commission événementielle organise un concours des plus belles décorations de Noël. Un prix sera remis lors de la cérémonie des vœux du Maire aux trois premiers sélectionnés.
Dimanche 22 décembre 2013 à 14 h 30 au gymnase
Spectacle de Noël pour les enfants de la commune âgés de zéro à 12 ans, suivi d’un goûter et d’une distribution de chocolats.
Samedi 11 janvier 2014 à 18 h - cérémonie des vœux (lieux à définir)
Autres actions
Le CCAS a organisé jusqu’au 7 décembre une opération intitulée « Un jouet pour un sourire » en partenariat avec le service périscolaire et les Francas. La collecte a très bien fonctionné. Tous les jouets seront distribués à l’hôpital mardi 10 décembre après-midi.
La collecte de bouchons se poursuit toute l’année.
Deux ateliers sont prévus : révision du code de la route (3 inscrits) et initiation à internet (7 inscrits).
Point sur les Travaux
Travaux en cours :
église : éclairage et remise en état du chauffage
mairie
école
remise aux normes des bâtiments à vendre.
9/ QUESTIONS DIVERSES
Néant.
Séance levée à 21 h 45