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Déliberation - 223015 gestion effectif (divers postes)
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 223015 gestion effectif (divers postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 13 MAI 2022
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 13 MAI, à 16 h 03, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 28).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel nominal), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion), Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion), Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM
Jean-Pierre MARCHAU à l’arrivée de sa mandataire à 16 h 08 avant examen des rapports par Julie LALLEMAND
Stéphane PERSÉE
pour toute la durée de la séance
par Jean-François HOAREAU
Karel MAGAMOOTOO par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
Philippe NAILLET à compter de son départ à 16 h 52 au rapport n° 22/3-008 par Christèle BEAUMIER
Érick FONTAINE pour toute la durée de la séance par Ibrahim DINDAR
Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Geneviève BOMMALAIS
Guillaume KICHENAMA à compter de son départ à 16 h 48 au rapport n° 22/3-007 par Jacqueline PAYET
Aurélie MÉDÉA
pour toute la durée de la séance
par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Vincent BÈGUE
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
page 1 de 2 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de l’ rapport n°
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/3-006
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/3-007
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
- Benjamin THOMAS
CINOR Communauté intercommunale du NOrd de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel nominal
Raihanah VALY arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 08 au cours de la présentation de la motion porteuse de la procuration de Jean-Pierre MARCHAU
Haroun GANY arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
Benjamin THOMAS
sortis à 16 h 44
revenus à 16 h 51
après le vote du rapport n° 22/3-005
avant l’examen du rapport n° 22/3-008
Guillaume KICHENAMA parti à 16 h 48 au rapport n° 22/3-007 en laissant procuration à Jacqueline PAYET
Philippe NAILLET parti à 16 h 52 au rapport n° 22/3-008 en laissant procuration à Christèle BEAUMIER
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 20 MAI 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 40 sur 55.
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 13 mai 2022 Rapport n° 22/3-015
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 13 mai 2022
Délibération n° 22/3-015
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/3-015 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la ville. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : MAI 2022
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I - Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction de
l’insertion
Assistant
administratif et
financier
1 Adjoint administratif 35h
Effectuer les tâches
administratives
Suivre le budget
Assurer le traitement
comptable des dépenses
et recettes courantes
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
logistiques et
moyens
Agent
d’entretien
1 Adjoint
technique
35h
Réaliser les opérations de
propreté, de nettoyage et
d'entretien des surfaces,
locaux et équipements
de bureaux administratifs
selon la réglementation
d'hygiène et de sécurité
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la fonction publique ; l’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal fixant le régime indemnitaire du personnel ; - en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 2
II - Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
Développement
de la Culture
Professeur de
musique
1 Assistant
territorial
d’enseignem
ent artistique
35h
Enseigner la formation musicale,
élaborer et transmettre des
savoirs théoriques et pratiques
aux élèves de 1er et 2ème cycles
Organiser et suivre les études
des élèves, les conseiller et les
orienter
Concevoir et mettre en œuvre
les modalités d’évaluation des
élèves
Conduire les projets
pédagogiques et culturels à
dimension collective
Titulaire du DE
(Diplôme d’Etat)
professeur
de musique
spécialisé
formation
musicale
Fixé entre
1 607, 31 € et
2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique.
Direction de
l’économie
Responsable
administratif et
financier
1 Rédacteur 35h
Élaborer, suivre l’exécution du
budget et ses modifications
éventuelles
Payer les facture;
Procéder au contrôle de gestion
de l’établissement au plan
budgétaire et comptable
Effectuer la veille comptable
et réglementaire.
Bac + 2, ou
qualification
équivalente,
ou expérience
affirmée dans
le domaine
concerné.
Fixé entre
1 607,31 € et
2 750, 70 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la fonction publique ; l’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal fixant le régime indemnitaire du personnel ;
- en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.