Déliberation - 227021 gestion effectif (postes)

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Déliberation - 227021 gestion effectif (postes) Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 227021 gestion effectif (postes))Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Famille, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

SAMEDI 10 DÉCEMBRE 2022

SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le SAMEDI 10 DÉCEMBRE, à 09 h 11, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 12 h 12).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA (arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006), Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

DINDAR Ibrahim pour toute la durée de la séance par Monique ORPHÉ

Gilbert ANNETTE à compter de son départ à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010 par Sonia BARDINOT

Geneviève BOMMALAIS pour toute la durée de la séance par Audrey BÉLIM

David BELDA jusqu’à son arrivée à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006 par Jean-François HOAREAU

Érick FONTAINE

pour toute la durée de la séance

par Julie PONTALBA

Gérard CHEUNG LUNG par Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Wanda YENG-SENG par Noela MÉDÉA MADEN

Vincent BÈGUE par Jean-Pierre HAGGAI

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 4Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (43 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°

(thématique)

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-009

- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ

- Jacques LOWINSKY président directeur général NORDÉV 22/7-016

- Éric DELORME délégués / Ville (titulaire) ADIL 22/7-017

- Julie LALLEMAND (suppléante)

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / Ville (titulaire) CROUS 22/7-022

- Jean-Max BOYER (suppléant) (culturel)

- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (culturel)

- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE de la Réunion (éducation populaire)

- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source (éducation populaire)

(2) Gilbert ANNETTE (mandataire : Sonia BARDINOT) lien de parenté ex-ANVPR (handicap/ intégration/ Discrimination)

- Philippe NAILLET lien de parenté ADRIE 22/7-022

(insertion)

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP (insertion)

- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion (insertion)

- Jean-Max BOYER employé

- Éricka BAREIGTS présidente MLN 22/7-022

- Jacques LOWINSKY délégués / Ville (insertion)

- Raihanah VALY

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/7-022 (prévention)

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire Prévention PÉI (prévention)

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF (prévention)

(1) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV (projet éducatif global)

- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ (projet éducatif global)

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien (projet éducatif global)

(voir à la page suivante)

page 2 de 4ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)

(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) lien de parenté ASD 22/7-022 (sports)

(3) Geneviève BOMMALAIS (mandataire : Audrey BÉLIM) vice-présidente ADÉSC (sports)

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis (sports)

(4) Érick FONTAINE (mandataire : Julie PONTALBA) délégué / Ville SHLMR 22/7-024

- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/7-032

CAP Club Animation Prévention FJJ Foyer des Jeunes de Joinville

NORDÉV Société d’Économie mixte ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement de Développement du Nord de la Réunion

CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (théâtre Vladimir Canter)

ex-ANVPR Association nationale des visiteurs de personnes MLN Mission locale nord sous main de justice (ex-Association nationale

des Visiteurs de Prison de la Réunion)

Prévention PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales

ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis

ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion

(1) (3) (4) élus absents

(2) parti au rapport n° 22/7-010

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

David BELDA arrivé à 10 h 00 au rapport n° 22/7-006

Noela MÉDÉA MADEN

(voir élus intéressés : FJJ)

sortie à 10 h 17

revenue à 10 h 23

avant le rapport n° 22/7-009

au rapport n° 22/7-010

Gilbert ANNETTE parti à 10 h 24 au rapport n° 22/7-010

Brigitte ADAME sortie à 11 h 00 au rapport n° 22/7-011 revenue à 11 h 21 au rapport n° 22/7-016

Michel LAGOURGUE sorti à 11 h 02 au rapport n° 22/7-012 revenu à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017

Sonia BARDINOT sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013 revenue à 11 h 22 au rapport n° 22/7-017

Éricka BAREIGTS

(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)

sortie à 11 h 13 au rapport n° 22/7-013

revenue à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017

Jacques LOWINSKY

(voir élus intéressés : NORDÉV)

sorti à 11 h 21 avant le rapport n° 22/7-016

revenu à 11 h 24 au rapport n° 22/7-017

Éric DELORME

(voir élus intéressés : ADIL)

sorti à 11 h 21

revenu à 11 h 28

au rapport n° 22/7-015

au rapport n° 22/7-019

Julie LALLEMAND

(voir élus intéressés : ADIL)

sortie à 11 h 22

revenue à 11 h 24

avant le rapport n° 22/7-017

au rapport n° 22/7-018

Joëlle RAHARINOSY sortie à 11 h 26 au rapport n° 22/7-018 revenue à 11 h 31 au rapport n° 22/7-021

(voir à la page suivante)

page 3 de 4DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Jean-Max BOYER

(voir élus intéressés : CROUS)

Jacques LOWINSKY

(voir élus intéressés : Lokal de la Source)

Sonia BARDINOT

(voir élus intéressés : CAUE de la Réunion)

sortis à 11 h 40

revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022

Philippe NAILLET

(voir élus intéressés : ADRIE)

Brigitte ADAME

(voir élus intéressés : MDEN de la Réunion)

sortis à 11 h 40

revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022

Éricka BAREIGTS

(présidence de séance : Jean-François HOAREAU)

Raihanah VALY

Gérard FRANÇOISE

Christèle BEAUMIER

(voir élus intéressés : MLN)

sortis à 11 h 40

revenus à 11 h 41 au rapport n° 22/7-022

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

(voir élus intéressés : CÉVIF)

Noela MÉDÉA MADEN

(voir élus intéressés : FJJ)

Christelle HASSEN

(voir élus intéressés : Vivancia océan Indien)

Marie-Anick ANDAMAYE

(voir élus intéressés : BCD)

Arnaud HUGUET

(voir élus intéressés : OMS de Saint-Denis)

sortis à 11 h 41

revenus à 11 h 42 au rapport n° 22/7-022

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 11 h 43 au rapport n° 22/7-023 revenu à 11 h 47 au rapport n° 22/7-027

Michel LAGOURGUE parti à 11 h 52 au rapport n° 22/7-028

David BELDA

(voir élus intéressés : SÉDRÉ)

sorti à 11 h 56 avant le rapport n° 22/7-032

revenu à 11 h 58 au rapport n° 22/7-033

Stéphane PERSÉE sorti à 11 h 57 au rapport n° 22/7-032 revenu à 12 h 03 au rapport n° 22/7-035

page 4 de 4COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du samedi 10 décembre 2022 Rapport n° 22/7-021

OBJET Gestion de l'effectif communal

Création et transformation de postes

1. Création de postes

Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal.

2. Transformation de postes

Suite aux derniers avancements de grade et promotion interne, il est proposé la transformation des postes figurant à l’annexe jointe.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 10 décembre 2022

Délibération n° 22/7-021

OBJET Gestion de l'effectif communal

Création et transformation de postes

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le RAPPORT N°22/7-021 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.

ARTICLE 2

Autorise, suite aux derniers avancements de grade et promotion interne, la transformation des postes figurant à l’annexe jointe.

ARTICLE 3

Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal.ANNEXE : CREATION DE POSTES : DECEMBRE 2022

Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal

.

I –

Création d’e

mplois

permanents de catégorie C

Afin de pallier le

manque d’effectif au sein des services municipaux,

il est proposé de renforcer les équipes par la création de :

Direction

Emploi

Nombre poste

Grade

Temps travail

Missions

Niveau de recrutement

Niveau de

rémunération

Modalité de recrutement

Direction Coordination Evènementiel

Agent polyvalent

1

Adjoint Technique

35h

Installer les matériels dans les différentes actions événementielles ; Assurer le suivi des installations des équipements, des matériels de structures lourdes et diverses sur tout le territoire de la Ville.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1 593.25

€

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Direction Coordination Mairies Annexes

Agent administratif

1

Adjoint administratif

35h

Accueillir et informer le public ; Réaliser le traitement administratif des dossiers, suivre et gérer l’organisation et assister les membres de la Direction.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1 593.25

€

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.Direction Coordination Mairies Annexes

Agent polyvalent propreté

1

Adjoint technique

35h

Réaliser le nettoyage, le traitement d’enlèvement des objets encombrants, tous types de déchets et de lutte anti-vectorielle ; Entretenir et nettoyer les voies de circulation et des trottoirs et des espaces publics.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1

593.25 €

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction de la Santé Publique

Assistant de direction

1

Adjoint administratif

35h

Réaliser le traitement administratif des dossiers ; Suivre et gérer

l’organisation

et assister la Direction et les membres du service.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1 593.25

€

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de

l’expérience du

candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Direction des Sports

Agent de médiation

1

Adjoint technique

22.5h

Accueillir et établir des contacts avec les administrés ; Repérer les dysfonctionnements ; Informer et recueillir les réclamations ; Assurer une remontée d’information régulière

.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1

593.25 €

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction de l’Education

Chef Cantinière

1

Adjoint technique

35h

Contrôler, organiser et participer aux activités de production, de distribution et de service des repas ; Mettre en place, appliquer et faire appliquer la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1

593.25 €

et 2 21

6.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction de la Police Municipale

Opérateur de vidéosurveillance

1

Adjoint administratif

35h

Contribue à la sécurisation des lieux, des espaces et des bâtiments publics par le biais d’une vidéoprotection ; Exploite les images en vue d’informer les partenaires chargés d’intervenir sur les sites

.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1

593.25 €

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre

d’emplois des

adjoints administratifs territoriaux.Cabinet

Agent de sécurité

1

Adjoint technique

35h

Participer à la sûreté et à la sécurité des lieux publics ; Veiller à la protection des personnes et des biens ; Contrôler les différents accès.

Niveau V (CAP/BEP) ou une qualification équivalente, ou une expérience affirmée dans l’un des domaines concernés

Fixé entre 1

593.25 €

et 2

216.49 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Pour l’ensemble des emplois

:

-

le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éve

ntuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son

grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.

-

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de rempl

ir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du

poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’a

rticle L.332-

14 ou à l’a

rticle L.332-8 de la Loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.II

–

Création d’emplois

permanents de catégorie B

Afin de

pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux,

il est proposé de renforcer les équipes par la création de :

Direction

Emploi

Nombre poste

Grade

Temps travail

Missions

Niveau de recrutement

Niveau de

rémunération

Modalité de recrutement

Direction des R essources Humaines

Gestionnaire carrière paie

2

Rédacteur

35h

Appliquer et gérer à partir des dispositifs législatifs et réglementaires, l’ensemble des processus de déroulement de carrière et de paie.

Bac +2, ou qualification équivalente, ou expérience affirmée dans le domaine concerné.

Fixé entre 1

607, 31 €

et 2

750, 70 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Direction des Ressources Humaines

Gestionnaire des effectifs

1

Rédacteur

35h

Appliquer et gérer à partir des dispositifs législatifs et réglementaires, l’ensemble des processus de déroulement du recrutement.

Bac +2, ou qualification équivalente, ou expérience affirmée dans le domaine concerné.

Fixé entre 1

607, 31 €

et 2

750, 70 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Direction des Sports

Educateur Sportif

1

Educateur des APS

35h

Enseigner une ou plusieurs disciplines sportives dans le cadre de la politique définie par la ville auprès des clubs, écoles de sports, scolaires, quartiers et dispositifs ville ; Construire et réaliser des projets sportifs, Apporter une aide administrative aux clubs.

Titulaire du diplôme BEES

–

BPJEPS

Fixé entre 1

607, 31 €

et 2

750, 70 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cad

re d’emplois des

éducateurs des APS territoriaux.

Direction de la Communication

Journaliste reporter d’image

1

Rédacteur

35h

Collecter des informations, Concevoir les reportages, de la rédaction à la réalisation (vidéo, sujets multimédia, photos...) ; Rédaction de différentes publications écrites ou audiovisuelles.

Bac +2, ou qualification équivalente, ou expérience affirmée dans le domaine concerné.

Fixé entre 1

607, 31 €

et 2

750, 70 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.Direction Système Circulation de l’Information

Assistant ingénieur

1

Technicien

35h

Assurer le bon fonctionnement de l'infrastructure système réseau et de la gestion courante de l'exploitation ; Surveiller le fonctionnement des équipements informatiques du centre de production ; Concevoir des procédures d'exploitation.

Bac +2, ou qualification équivalente, ou expérience affirmée dans le domaine concerné.

Fixé entre 1

607, 31 €

et 2

750, 70 € bruts

mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Pour l’ensemble des emplois

:

-

le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique.

L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son

grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.

-

En cas de recrutement infructueux de fonctionna

ires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et ce

lui du

poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’

article L.332-

14 ou à l’article L.332

-8 de la Loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.III

–

Création d’e

mplois

permanents de catégorie A

Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la

création de :

Direction

Intitulé de fonction

Nombre poste

Grade

Temps travail

Missions

Niveau de recrutement

Niveau de

rémunération

Modalité de recrutement

Direction Générale

Adjointe- Ville Fraternelle

Délégué de

projet

1

Attaché

35h

Assiste la Direction générale dans la définition des orientations opérationnelles et stratégiques du service ; Participe aux commissions et aux réunions.

Bac + 3 ou qualification équivalente ou expérience affirmée dans le domaine concerné

Fixé entre 1 827,55 € et 4554,82

€

bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Direction Intégration,

Handicap, Egalité et Lutte Contre les Discriminations

Chargé de mission préfigurateur

1

Attaché

35h

Assurer la préfiguration de l’équipement

;

Elaborer un rétro planning, le diagnostic social ; Définir et rédiger le projet social en collaboration avec les partenaires ; Organiser des évènements divers.

Bac + 3 ou qualification équivalente ou expérience affirmée dans le domaine concerné

Fixé entre 1 827,55 € et 4554,82

€

bruts mensuels en fonction de l’expérience du candidat retenu

Le recrutement par voie statutaire s’effectuera dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Pour l’ensemble des emplois

:

-

le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement

percevoir le régime indemnitaire applicable à son

grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.

-

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’i

nadéquation entre le profil des candidats et celui du

poste, ces emplois pourront être pour

vus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332

-8 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.IV- Transformations

d’emplois

Ö

Suite aux derniers avancements de grade et promotions internes, il est proposé la transformation des postes suivants.

Emploi actuel

Emploi nouveau

Nature de l'emploi

Nombre

Nature de l'emploi

Nombre

Filière administrative

Adjoint administratif

- 8

Adjoint administratif principal de 2éme classe

8

Adjoint administratif principal de 2éme classe

-21

Adjoint administratif principal de 1ère classe

21

Adjoint administratif principal de 1ère classe

-1

Rédacteur

1

Attaché

-1

Attaché principal

1

Rédacteur principal de 2ème classe

-3

Rédacteur principal de 1ère classe

3

Rédacteur

-4

Rédacteur principal de 2ème classe

4

Administrateur

-1

Administrateur hors classe

1

Filière technique

Adjoint technique principal de 2éme classe

-52

Adjoint technique principal de 1ère classe

52

Adjoint technique

-18

Adjoint technique principal de 2éme classe

18

Adjoint technique principal de 1ère classe

-9

Agent de maîtrise

9

Adjoint technique principal de 2éme classe

-12

Agent de maîtrise

12

agent de maîtrise

-50

Agent de maîtrise principal

50

Technicien principal

-1

Technicien principal de 2e classe

1

Technicien principal de 1ère classe

-1

Ingénieur

1

Filière médico-social

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

-15

Agent de maîtrise

15

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

-3

Agent de maîtrise

3

Agent social territorial principal de 2ème classe

-1

Agent social territorial principal de 1ère classe

1

Agent social territorial

-1

Agent social territorial principal de 2ème classe

1

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles

-14

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

14

Filière animation

Adjoint d’animation territorial

-1

Adjoint

d’animation territorial principal de 2ème

classe

1

Filière culturelle

Assistant de conservation

-2

Assistant de conservation principal de 2ème classe

2

Bibliothécaire

-1

Bibliothécaire principal

1

Adjoint territorial du patrimoine

-1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

1

Total

-261

261