Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 307 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 294 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 221 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 179 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 122 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2023 140 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 295 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2024 197 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2026 222 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2025 064 avenue du Docteur Marie prolongation
Arrêté - ARR 2024 209 Pont SNCF avenue du Docteur Marie
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 209 Pont SNCF avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A
[CERTIFIE EXECUTORRE n
(Compte tenu : :
Conte: 2 8 JUN 20
Le Maire
ED ———
2024/209
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de sondage
sur le trottoir du pont SNCF avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
_- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
_ Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'accord du Département du Val-de-Marne du 24 juin 2024,
_ Vu la demande de la société TERIDEAL, mandatée par la société SIPARTECH dans le cadre de l’acheminement et du déploiement de la fibre optique, pour réaliser des sondages sur le trottoir du pont au-dessus des voies SNCF avenue du Docteur Marie (D136), du 1° au 31 juillet 2024,
- Considérant que ces travaux n’entrainent aucun impact à la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
À compter du 1° juillet 2024 et jusqu’au 31 juillet 2024, dans le cadre de
l’acheminement et du déploiement de la fibre optique, la société TERIDEAL,
mandatée par la société SIPARTECH, procédera à des sondages sur le trottoir du pont
situé au-dessus des voies SNCF avenue du Docteur Marie (D136).
Pendant la durée des travaux visée à l’article 1, le passage des piétons sera maintenu et
protégé en toute circonstance. La traversée des piétons venant de la rue des Alouettes
n'étant pas assurée, la société chargée des travaux s’organisera afin de ne pas renvoyer les piétons sur le trottoir opposé. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de pont piétons.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain serorit à la charge de la société chargée des travaux.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Municipaux et Départementaux.
En cas d’entrave aux prescriptions demandées dans l’article 2 du présent arrêté, celui-
ci sera déclaré caduc.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
Société SIPARTECH
Société TERIDEAL YVNNYNNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 7 g JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.