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Compte-Rendu - compte rendu cm mai 2016 062353500 1227 06072016
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Conseil Municipal - cm avril
Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
2017 -
CONSEIL MUNICIPAL
27 Avril 2017
Le vingt-sept avril deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.
Présents : Bernard RIANT, Maire
Véronique PIERRON, Richard GAUTIER, Joël NAIN, Adjoints,
Jean-François CAPOLUNGO, Martine CHEVALLIER, Nadine DURAND, Thierry GUENARD, Jean-Michel
GUYOT, Frédéric MAGNIER, Dany MOINE, Maurice POULIN.
Absents excusés : Jean DELOFFRE (pouvoir à Joël NAIN), Maryline RENAUDIN (pouvoir à Jean- François CAPOLUNGO)
Absent : Mathieu DEBAIN
Secrétaire de Séance : GAUTIER Richard
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
mm
1 - ADOPTION DES COMPTES RENDUS DU 30 mars 2017
Suite à un problème technique, le compte rendu sera approuvé lors de la prochaine séance.
2 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
- Terrain, situé 4 Impasse des Griottes, cadastré ZM 216, (OAH)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, décide de ne pas utiliser son
droit de préemption.
3 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
Ecoles : effectifs prévisionnels - inscriptions rentrée scolaire septembre 2017
Maternelle Vallan : 19 enfants
Ecole élémentaire Vallan : 43 enfants
Ecole élémentaire Gy l'Evêque : 20 enfants
Il faudra ajouter ou retirer à ces chiffres des départs et de nouvelles inscriptions.
Conseil Municipal - 27 Avril 2017 2017 -
Inscriptions maternelle : 7 avril ou sur rendez-vous auprès de la Directrice
Inscriptions école élémentaire : les 15 et 16 mai ou sur rendez-vous auprès de la directrice
QALI : Qualité de l'Air Intérieur dans les ERP (Etablissement Recevant du Public)
Nos écoles et notre centre de loisirs sont concernés par cet arrêté paru au JO (Journal Officiel le 5 Juin 2016)
Une évaluation de la qualité de l'air intérieur doit être effectuée. Cette démarche est progressive dans le temps :
- _1# janvier 2018 pour l'école maternelle et élémentaire,
- _1# janvier 2020 pour les centres de loisirs.
Sur la base de documents établis par le Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, un bilan sera établi. Des actions correctives devront ensuite être mises en place si besoin est.
Stages BAFA et BAFD :
Najma LAZRAK et Jennifer LEMAN ont effectué leur stage de perfectionnement durant les vacances de printemps.
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN
La plantation des rosiers, de la lavande et du romarin à l'entrée nord du village a été faite par les employés communaux.
Pour la 10?" édition de ramassage La collecte des sapins de noël effectuée du 9 janvier au 18 janvier 2017 a eu un vif succès. Pour 2017, 23 tonnes de sapins contre 18 tonnes en 2016 ont été collectées sur les points de regroupement sur les 25 communes participantes à l'opération.
L'ONF va effectuer des travaux d'élagage pour l'entretien de la forêt. Le coût de la prestation s'élève à 2 140€ HT.
Accord du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés.
Commission Stationnement
Rapporteur : Jean-Michel &UYOT
La commission s'est réunie en avril 2017 et elle propose :
e De faire un marquage au sol dans la rue de Beau, grande rue et rue de l'église. e De « gratter » le talus route de Chevannes en busant au sol afin d'améliorer la visibilité et donc de diminuer la dangerosité du virage.
e D'ajouter un panneau pour interdire la circulation, dans les deux sens, dans la Vau neuve, au plus de 3.5 tonnes. Coût de cet achat 84€.
Pour l'ensemble de ces propositions, le Conseil Municipal donne son accord, à l'unanimité des présents et représentés.
Commission Travaux
Rapporteur : Bernard RIANT
Deux devis sont à l'étude pour le contrôle du plancher de l'école.
Des fissures apparaissent dans le local à photocopieur ainsi que dans la salle de la cantine.
Conseil Municipal - 27 Avril 2017 2017 -
Commission Voirie Assainissement
Rapporteur : Bernard RIANT
L'ordre de service a été envoyé à l'entreprise BIOS.
Commission Animation
Rapporteur : Richard GAUTIER
Vide grenier :
Un remerciement est adressé à tous les bénévoles. Sans avoir le bilan définitif, c'est une bonne année.
L'association Arts amis effectue une exposition à la salle polyvalente le 13 mai 2017 de 10h à 18h avec comme invité Brigitte MILLOT et Philippe TRUCHY, entre autres.
La manifestation « Libération Vallan » se déroulera le 23 et 24 juin 2018.
Commission Accessibilité
Rapporteurs : Véronique PIERRON et Joël NAIN
Toilettes de l'école élémentaire
Un contrôle des évacuations a été effectué pour valider les plans établis par le maître d'œuvre. La consultation des entreprises peut être lancée.
Les travaux ne seront cependant effectués qu'après confirmation des aides de l'Etat.
Cantine scolaire :
Des devis pour la rénovation de la cantine vont être demandés auprès des entreprises compétentes.
COMMISSION Maison Citoyenne
Rapporteur : Véronique PIERRON
Monsieur BODO a travaillé sur le cahier des charges. Les conventions avec l'ATD sont en cours de rédaction.
Pour la réalisation de ce projet dans sa globalité, il serait souhaitable d'acquérir une partie d'un terrain proche de la salle polyvalente. Une visite a été faite par Maurice POULIN et Bernard RIANT au propriétaire. Au vue des conditions, l'ensemble du Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable et
attend une meilleure proposition.
COMMISSION CCAS
Rapporteur :
Le dossier en cours n'est plus d'actualité car la personne a déménagée.
Conseil Municipal - 27 Avril 2017 2017 -
4 - RODP 2017
ERDF
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au conseil :
De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, soit 200.05€ arrondi à 200€ pour 2017.
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°" janvier ou tout autre
index qui viendrait à lui être substitué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés : o Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,
soit 200.05€ arrondi à 200€ pour l'année 2017.
© Charge le Maire de procéder au recouvrement de cette recette auprès ERDF (article 70323 de la
section de fonctionnement).
Gaz
Le décret du 25 avril 2007 prévoit de revaloriser chaque année les deux termes financiers retenus dans la formule de calcul des redevances. Toutefois, afin d'éviter les difficultés d'arrondis auxquelles peut conduire ce mécanisme, on peut concevoir que l'indexation porte sur le résultat final issu des
formules de calcul. En résumé, pour cette année 2017, la collectivité bénéficiaire pourra établir le montant plafond de sa redevance comme suit :
PR 2017 = ((0.035€ X 4 538) + 100€) X 1.18 = 305.42 €, arrondi à 305€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représenté : o De fixer la RODP 2017 à 305 €.
Ouvrages de télécommunications électroniques
Conformément au décret n° 97-683, ORANGE est redevable d'une redevance au titre des droits de
passage sur le domaine public routier de la commune.
25 km 172 d'artères aériennes et souterraines
2 m° d'emprise au sol
2017
Longueur | Tarif | Montant
ouvrage en aérien 6,679| 50,74 338,89
ouvrage en souterrain 18,493] 38,05 703,66
emprise au sol 2,000| 25,37 50,74
1 093,29
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés o Décide de fixer la redevance 2017 à 1093.29 €, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. © Charge le Maire de procéder au recouvrement de cette recette auprès d'ORANGE (article 70323
de la section de fonctionnement).
Conseil Municipal - 27 Avril 2017 2017 -
5 - COMMUNICATIONS
Richard GAUTIER évoque qu'il va falloir penser à changer la Renault express qui est vieillissante. Pour l'année 2017 il est possible d'obtenir des subventions pour l'acquisition d'un véhicule électrique, c'est pourquoi plusieurs offres commerciales sont présentées. Un débat s'installe avec l'ensemble des conseillers.
Il en ressort de continuer les recherches (électrique et thermique) avec d'autres devis.
Martine CHEVALLIER informe le conseil municipal que le décloisonnement mis en place à la rentrée de Septembre 2016 n'est plus respecté et que les parents s'en inquiètent. Véronique DURAND fait part des problématiques qu'elle va rencontrer si elle récupère l'ensemble des élèves (MS et GS : 22 élèves)
Aucune décision n'a été prise lors de ce conseil d'école.
Le Maire, Bernard RIANT répond : « la mairie met à disposition les locaux et que la pédagogie est à la
charge des enseignants ». Si les parents constatent un dysfonctionnement quelconque, ils peuvent
contacter l'inspection académique pour faire part de leurs doléances.
Prochaine réunion du Conseil : Mercredi 24 Mai 2017
Séance est levée à 23h40
Fait et délibéré, le 27 Avril 2017.
Véronique PIERRON Richard GAUTIER Joël NAIN
Jean-François CAPOLUNGO Frédéric MAGNIER Maurice POULIN
Thierry GUENARD Nadine DURAND Jean-Michel GUYOT
Mathieu DEBAIN Martine CHEVALLIER Maryline RENAUDIN
Absente excusée
Conseil Municipal - 27 Avril 2017 2017 -
Jean DELOFFRE Dany MOINE
Absent excusé
Conseil Municipal - 27 Avril 2017