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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Martinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV Conseil 5 juin 2026 a publier sur site)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 61
DEPARTEMENT de la VENDEE
COMMUNE DE MARTINET
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 5 juin 2026
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 avril 2026.
L'an deux-mil vingt-six, le 5 juin,
le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants :15
Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme ELINEAU Claudine, Mr BOURGEOIS Laurent, Mme CORNEC Patricia, Mr PAINCHAUD Franck, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme GIRAUDEAU Amandine, Mr POIRAUDEAU Jean-Guy, Mme CAVALIERE Julie, Mme FORTINEAU Mathilde, Mme COUTON Elodie
Excusé : Mr ORSONNEAU Grégory (donne pouvoir à MR MENARD Pierre)
Monsieur PAINCHAUD Franck a été désigné secrétaire de séance,
ORDRE DU JOUR :
1 — Election des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs
DELIB _n°2026.06.01_- ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS
MUNICIPAUX POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs
Vu l’arrêté n°2026-DCL-BER-428 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants
par commune en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner 3 délégués titulaires et 3
suppléants pour participer à ce vote.
Ces délégués titulaires et suppléants seront inscrits sur une même liste et seront élus simultanément au
scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, sans panachage (rayures et ajouts) ni vote préférentiel.
Les listes sont composées alternativement de candidats de sexes différents.
Une seule liste a été déposée à Mr le Maire avant le scrutin : Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026 62
Liste : Martinet Sénatoriales 2026
- PAILLUSSON Michel, Masculin, 4 La Frênière 85150 MARTINET, né le 01/02/1972 à
Rennes
- ELINEAU Claudine, Féminin, 1 Rue de Faragau 85150 MARTINET, née le 04/11/1982 à
Montaigu
- BRET Patrice, Masculin, 3 La Vallonnière 85150 MARTINET, né le 15/04/1967 à Les sables
d'Olonnes
- GIRAUDEAU Amandine, Féminin, 1 Imp Moulin de la Brunière 85150 MARTINET, née le
28/02/1982 à La Roche sur Yon
- BOURGEOIS Laurent, Masculin, 20 Rue des Moulins 85150 MARTINET, né le 27/05/1960
à Chatou
- MASSON Florence, Féminin, 38 rue des alisiers 85150 MARTINET, née le 30/06/1974 à Angers
Le bureau électoral est constitué par :
- Président : Michel PAILLUSSON, Maire
- Les deux conseillers les plus âgés : Laurent BOURGEOIS, Patricia CORNEC
- Les deux conseillers les plus jeunes : Mathilde FORTINEAU, Elodie COUTON
- Secrétaire de séance : Franck PAINCHAUD
Le vote se déroule à bulletin secret, sans débat
- Effectif légal du Conseil Municipal : 15
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
- Nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin : 14 (+ 1 procuration)
- Nombre de votants (bulletins trouvés dans l’urne) : 15
- Nombre de suffrages exprimés (sans blanc ni nul) : 15
- Nombre de bulletins blancs : 0
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de suffrages recueillis par l’unique liste : 15
- Noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de classement :
o M. PAILLUSSON Michel
Mme ELINEAU Claudine
M.BRET Patrice
Mme GIRAUDEAU Amandine
M.BOURGEOIS Laurent
Mme MASSON Florence 00000
Prochaine réunion : 8 Juin 2026
L’ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 19h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel PAILLUSSON ee Franck PAINCHAUD
er