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Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260451 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.51..
DELB-20260451 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - IMPRESSION ET FOURNITURE D'ENVELOPPES - MARCHE N° 18520 - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Katherine LAUREAT, adjointe.- La Ville du Havre a lancé une consultation en vue de confier à une entreprise le marché d’impression et fourniture d’enveloppes.
Cet appel d’offres prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande a été conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 17 novembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d’un an par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Ce marché s’inscrit dans un contexte géopolitique tendu dont les effets se font ressentir sur les coûts des matières premières et du transport.
L’entreprise Luquet & Duranton, titulaire du marché n° 18520 relatif à l’impression et fourniture d’enveloppes, subit ces hausses de prix.
Face à ces hausses dont l’ampleur et la soudaineté étaient imprévisibles, l’entreprise a sollicité la Ville du Havre en vue d’une augmentation de ses prix contractuels.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 25 septembre 2026 ;
CONSIDERANT
- que l’augmentation des coûts des matières premières et du transport impacte fortement les prix du marché n° 18520, relatif à l’impression et la fourniture d’enveloppes ;- que l’entreprise Luquet & Duranton, titulaire du marché, n’est pas en mesure d’assurer les prix contractuels face à ces hausses de prix ;
- que l’entreprise Luquet & Duranton a sollicité une revalorisation des prix du marché ;
- qu’à l’issue des échanges intervenus entre la Ville du Havre et l’entreprise, les parties se sont accordées sur une augmentation de 6 % des prix du marché ;
- qu’il est également nécessaire d’intégrer trois nouvelles références d’enveloppes au bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- qu’il convient, en conséquence, d’établir un avenant afin de contractualiser cette revalorisation de 6 % ainsi que l’intégration de ces nouvelles références au BPU ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 29 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter une augmentation de 6 % des prix du marché n° 18520 et l’intégration de trois nouvelles références d’enveloppes au bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 afin de contractualiser les nouveaux tarifs et les trois nouvelles références d’enveloppes.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6238 : divers
Montant estimatif annuel de la dépense : 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC
Procès-verbal de séance en attente de validation.