Arrêté - 4345 22657

Documents similaires

Arrêté - 4345 22619

Arrêté - 4345 22624

Arrêté - 4345 22655

Arrêté - 4345 22671

Arrêté - 4345 22605

Arrêté - 4345 22612

Arrêté - 4345 22614

Arrêté - 4345 22643

Arrêté - 4345 22653

Arrêté - 4345 22660

Arrêté - 4345 22657 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Crouy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Arrêté - 4345 22657)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, 400 REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté — Egalité -Fraternité

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ

Arrêté n° 067 /2024

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

Objet : Installation du Manège WELTER sur la Place du Champivert, lors du week-end de la brocante du 08 septembre 2024.

Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,

VU l’article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2, L.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de la circulation.

VU la demande présentée par le Comité d'Animation de CROUY SUR OURCQ), afin d’implanter le manège carré pour enfants WALTER, sur la Place du Champivert,

CONSIDÉRANT qu’un manège doit être mis en place lors du week-end brocante du 08 septembre 2024 et qu’il y a lieu d’assurer la sécurité publique selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : Monsieur Alain WELTER sera autorisé à occuper le domaine publie, Place du Champivert en vue d’implanter et d’exploiter son manège carré pour enfants, les samedi 07 et dimanche 08 septembre 2024.

Article 2 : L’implantation du manège s’effectuera sur l’espace sableux de la dite place de manière à ne pas détériorer les pelouses, du samedi 5 au lundi 09 septembre 2024. Le cheminement piéton accessible aux personnes en situation de handicap devra être réservé et protégé en périphérie.

Article 3: Les installations électriques pour l’alimentation du manège devront être conformes et protégées.

Article 4 : L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.

Article 5: L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du bénéficiaire. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : La voie de délai de recours est de deux mois.

Article 7 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine publie, le présent arrêté et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.101

Article 8 copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux services Techniques et la Police Municipale, au demandeur.

A CROUY SUR OURCQ, le 2 septembre 2024

Madame Elodie PION

Maire-Adjoint de C JR OURCQ