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Acte - ARR2022 596
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 596)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA ÏESTE E AUCB
POLICE MUNICIPALE
Réf. : AC-PM-251351
DGS :
DGA :
CAB :
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022-596
6.1 Police Municipale
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Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et nommment ses articles L.7212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles 1.2122- l et suivants, et L.2l 25- | et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu I'arrêté interm inistériel du l5 juillet 1974 relatit à la signalisation temporaire, Vu la demande en date du 08 septembre 2022 du service de la vie culturelle,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité èt de la salubrité publiques,
ARRETE
Article l"' : Dans le cadre de la manifestation « Journée d'ouverture de la saison
7022-2023 du Théâtre Cravey », le parvis du Théâtre Cravey sera réservé pour le déroulê de la manifestation le vendredi l6 septembre 2022 de 18H00 à 23H00.
Article 2 : Pour les besoins de la manifestation décrite à I'article l, l'espace public du
parvis du Théâtre Cravey sera réservé le vendredi 16 septembre 2022 de 13H00 à
24H00.
Des emplacements de stationnement seront également réservés face au parvis du Théâtre Cravey le vendredi l6 septembre de 08H00 à 23H00.
Article 3: La circulation sera interdite rue Gilben Sore de I'angle de la rue de
Menan, à I'angle de I'lmpasse du Général Galliéni le vendredi l6 septembre 2022 de
20H à 22H.
Article 4: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les barrières de police mises en place
par les services techniques.
OBJET : Journée d'ouverture de la saison 2022-2023 du Théâtre Cravey Le vendredi l6 septembre 2022. D Article 7 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à comPter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue
Tastet - 33 000 Bordeaux.
Article I : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera rranscrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, I t2022
Pat U'JffiFÈ[â55"
Le 1er Adjoint
r Gérard SAGNES
TESTE DE BUCH
pub[êre |+SfP.ZOZZ
Rendu exüilblÉ le | 4 SEP. 2022
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