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Acte - ARR2022 708
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 708)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
POLICE MUNICIPALE
Réf. : AC-S1258100
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022-708
6.1 Police Municipale
rffirfllflttffiffimffiilililrffi
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Génêral des Collectivités Territoriales et notâmment ses afticles L.2212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notâmment ses articles L.2122-l et suivants, et L.2125- l et suivants ;
Yu le Code de la Route notâmment I'article R4l 7- l0 10" et en particulier I'article
R4l l-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Yu le Code de I'environnement notamment ses articles L427 -4 à L427 -7,
Yu l'arrêtê interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu la décision préfectorale autorisant la destruction de sangliers sur le site de la Pinède de Conteau en date du 04 octobre 2022,
Yu la décision de hire procéder à une battue administrative aux sangliers,
Yu le Code Procédure Pénale et notamment I'article l3l-12 §l et l3l-13,
Vu le Code de Justice Administrative notamment I'article R632- l,
Vu les mesures éditées par I'Association des louvetiers de la Gironde,
Considérant qu'il est nécessaire, par mesure de sécurité et sécurisation de la population de réglementer la circulation pendant la durée de cette battue,
Considérant qu'il appartient au Maire, en veftu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranguillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article lo': Dans le cadre de la battue aux sangliers organisée le samedi 29 octobre
2022 de 08H00 à 14H00, et afin de préserver les usagers et riverains du massif
forestier de la Pinède de Conteau, l'espace boisé sera interdit d'accès à toute personne autre que les participants à I'opération.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue
Tastet - 33 000 Eordeaux.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le mercredi 2 bre 2022
Pubrié te 2 a OCt. ZOZZ
Rendu exécutoire re 2 g gg1. 2922
P
BUC
LA TESTE
Maire de
o
OE 6UCH
OBIET : Sécurisation d'une battue aux sangliers
le samedi 29 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les barrières de police matérialisant
cette réservation.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,
le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire.