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Acte - ARR2022 739
Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 739)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
POLICE MUNICIPALE
Réf.:AC-S1259732
DGS :
DGA :
CAB I
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022-739
6.1 Police Municipale
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Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.- I et suivants,
Yu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-l et suivants, et L.2l 25- | et suivants :
Yu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Code Pénal,
Vu le code de la Santé Publique,
Vu I'arrêté interministériel du l5 luillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Vu I'arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de dêbits de boissons,
Yu la demande en date du 08 novembre 2022, par laquelle I'association TEST'UT BIG BAND sollicite I'autorisation d'ouverture de débit de boisson catégorie 3.
Considérant qu'il appamient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article l- : L'association TESTUT BIG BAND est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 à I'occasion de la manifestation << Le verbe à la main » au ZIKZAC à La Teste de Buch . La présente autorisaùon est accordée pour les journées du 24,25 et 26
novembre 2022 de 19H00 à 00H00.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la mâtière.
Article 3 : Toute infraction à la règlementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Exécution
Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autoritê sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notilié au tÉnéliciaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le lundi l4 novembre 2022
Pat
pubriête 17110ll.2022
Rendu exécutoire'le I 7 tllÿ, 2022
Maire de UCH
LA TESTE DT AUCH OBJET: Autorisation Ouverture d'un débit de boisson temporaire de type 3
Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33 000 Bordeaux.