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Arrêté - dg ar 2024 069 ouverture erp cinema gd ecran
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 069 ouverture erp cinema gd ecran)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 S LOF
pb < LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20241110-DG AR 2024 069-AR Ÿ mm
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : ED/2024-08
Arrêté Municipal autorisant l’ouverture d’un ERP
axX-AR_?2o2u NES CINÉMA GRAND ÉCRAN
2°"° catégorie type L
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L122-2 à L122-6, L141-1 à L146-1 et L161-1 à L165-7,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006, modifié par les décrets n°2007-1327 du 11 septembre 2007 et n°2014-1326 et 2014-1327 du 5 novembre 2014 et de l’arrêté du 8 décembre 2014,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public et instructions techniques annexées,
Vu l'arrêté Ministériel du 5 février 2007 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du
type L),
Vu le permis de construire n°44035 22 71047 autorisé le 21 décembre 2022 et l'autorisation de travaux n°44035 22 78023 autorisée le 16 décembre 2022,
Vu les avis favorables de la Commission d'Accessibilité en date du 22 septembre 2022 et de la Commission de sécurité en date du 18 octobre 2022,
Vu le rapport de vérification réglementaire après travaux émis par Socotec en date du 30 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité de l'Arrondissement de Nantes à l'ouverture de l'établissement, en date du 6 novembre 2024,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'ouverture au public du Cinéma Grand Ecran — situé 20 avenue des Perrières - 44240 La Chapelle-sur- Erdre, est autorisée à compter du 13 novembre 2024.
Article 2 : La capacité d’accueil maximale autorisée est de 998 personnes (public et personnel).
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre, le
Le Maire,
Date j
ouate dR ire
HE