Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dg ar 2024 004 autorisation erp les bebes explorat
Arrêté - dg ar 2024 028 autor erp creps bat0
Arrêté - dg ar 2024 005 autorisation erp base nautique
Arrêté - dg ar 2024 073 autor erp college beauregard
Arrêté - dg ar 2024 069 ouverture erp cinema gd ecran
Arrêté - dg ar 2024 072 autor erp st michel
Arrêté - dg ar 2025 055 auto erp le ploreau
Arrêté - dg ar 2024 009 autorisation erp gpe scol mazaire
Arrêté - dg ar 2025 08 autor erp bricomarche acquittement
Arrêté - dg ar 2024 083 autor erp capellia 2e cat type l
Arrêté - dg ar 2024 003 autorisation ouverture erp le saz
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 003 autorisation ouverture erp le saz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024 S L GO
LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20240109-DG_AR 2024 _003-AR eee IN ORTenTanRee
SUR ERDRE LE A
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf: ED/2023-24
Arrêté Municipal autorisant l’ouverture d’un ERP
CHÂTEAU LE SAZ
3ère catégorie type L,N
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L122-2 à L122-6, L141-1 à L146-1 et L161-1 à L165-7,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006, modifié par les décrets n°2007-1327 du 11 septembre 2007 et n°2014-1326 et 2014-1327 du 5 novembre 2014 et de l'arrêté du 8 décembre 2014,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux établissements recevant du public et instructions techniques annexées,
Vu les Arrêtés Ministériels du 12 décembre 1984 modifié et du 5 février 2007 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type L),
Vu l'Arrêté Ministériel du 21 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type N),
Vu l’Autorisation de Travaux 44035 21 78021 délivrée le 01 février 2022, pour des travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR des sanitaires au nom de la Société SAS TK CHATEAU LE SAZ, représentée par Monsieur KUCHARCZYK Tadeusz,
Vu les avis favorables de la Commission d'Accessibilité en date du 14 décembre 2021 et de la Commission de sécurité en date du 18 janvier 2022,
Vu la visite d'autorisation d'ouverture effectuée le 3 mai 2023, par la commission de sécurité et d'accessibilité,
Vu le courrier de mise en demeure en date du 28 juillet 2023 concernant l'accessibilité de l'établissement, notamment le bon fonctionnement de l’ascenseur,
Vu l'attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées établie par le cabinet Qualiconsult en date du 31 octobre 2023,
ARRÊTÉ
Article 1 : L'ouverture au public du Château Le Saz — situé 191 route du Saz - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée à compter du. 3 1 OCT 2023
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 406 personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
-sur-Erdre,le — 9 JAN, 2024
DG_AR_2024_003
Publié sur le site internet de la Ville le 12/01/2024