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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 028 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA NO 71
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 035 tome1
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 033
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 033)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4.
cr
À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 033- JUIN 2018
PUBLICATION : 07 JUIN 2018RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
JUIN
2018
N°
033
PUBLICATION LE
07
JUIN
2018
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATUÜRE
PAGE
1!
arrêté
DREAL
SG
2018-06-05-62/84
du
05
juin
2018
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
DREAL
Auvergne
Rhône
Alpes pour
le
département
de Vaucluse
PAGE
4
arrêté du 06 juin 2018 donnant subdélégation de signature de la directrice départementale
des territoires de Vaucluse PAGE
13
arrêté
du
06
juin
2018
donnant
subdélégation
de
signature
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
pour l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget de l’ÉtatEX
er
d
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° DREAL-SG-2018-06-05-62/84 en date du 5 juin 2018
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département de Vaucluse
La directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret n°2009-235
du
27
février
2009
modifié
relatif à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu
le décret n°2009-360 du 31
mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de
l'Etat
;
Vu
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu
le décret du 9 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME préfet de Vaucluse ;
Vu
l'arrêté NOR
: DEVK1531352A du
ler janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des
directeurs régionaux
adjoints
de
l’environnement,
de l’aménagement et du
logement pour la région Auvergne-
Rhône-Alpes ; Vu
l'arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu
l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement et
du
logement
de
la région Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
département de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Françoise
NOARS,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Messieurs Eric
TANAYS,
Yannick MATHIEU,
Patrick VAUTERIN
et
Patrick VERGNE,
pour
l’ensemble
des
actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 4 juin 2018. ARTICLE
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
NOARS,
MM.
Eric
TANAYS,
Yannick MATHIEU,
Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
1/3
Standard : 04 26 28 60 00 — www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.souv.fr
__À=ARTICLE3
:
Subdélégation
de
signature
est
accordée
à
M.
Sébastien
VIENOT,
chef du
service
prévention
des
risques
industriels, climat air énergie à l’effet de signer toutes les décisions et tous les documents relevant des attributions de la DREAL dans le domaine d'activité des appareils et des équipements sous pression, pour le département de Vaucluse, sur les sites de SOCATRI et BCOT du complexe nucléaire de Tricastin et sur le site de la société d’enrichissement du Tricastin (SET). Des comptes rendus réguliers de l’activité du service concernant le site du Tricastin seront adressés à M. le préfet de Vaucluse. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Sébastien VIENOT, la même subdélégation pourra être exercée, dans les limites de leurs attributions et de leurs compétences définies par l’organisation de la Direction Régionale de P'Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
par
:
>
M. Pierre FAY, chargé de mission équipements sous-pression.
ARTICLE
d
:
Subdélégation
est
accordée
à
M.
Christophe
DEBLANC,
chef
du
service
eau
hydroélectricité
et
nature
et
Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à l’effet de signer :
+
Tous les documents et actes dont les arrêtés de prorogation de délais relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211- 1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 et de son décret d’application n° 2014-751 du ler juillet
2014,
ainsi
que
de
l’ordonnance
n°2017-80
du
26 janvier
2017
relative
à
l’autorité
environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 2017-82, à l'exception :
des récépissés de dépôt de demande d’autorisations et déclarations ; des
déclarations
de
complétude
des
dossiers
de
déclarations
;
de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ; des
certificats
de
projets
des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ; des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
+
Tous
documents
ou
actes
de
procédure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
police
administrative
de l’environnement,
conformément au
titre VIT - Dispositions
communes
relatives
aux
contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en
demeure
et
de
la
décision
portant sanctions
administratives.
«+
Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code
de
l’environnement.
0 O © © © ©
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
DEBLANC
et
Mme
Marie-Hélène
GRAVIER,
la
même
subdélégation
pourra
être
exercée,
dans
leurs
domaines
respectifs
de compétences,
par
les
agents
suivants
:
>
Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef service, cheffe de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe à la cheffe de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de
service,
chef
de
pôle
politique
de
l’eau
;
>
MM. Vincent SAINT EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, Mathieu HERVE, chef de l’unité gestion qualitative,
Damien
BORNARD,
Arnaud
SOULE,
inspecteurs
ouvrages
hydrauliques,
M.
Pierre
LAMBERT,
inspecteur
gestion
quantitative,
Mme
Fanny
TROUILLARD,
cheffe
de
l’unité
travaux
fluviaux,
M.
Marnix
LOUVET,
Mmes
Hélène
PRUDHOMME
et
Laura
CHEVALLIER,
inspecteurs
gestion
qualitative,
Mmes
Safia
OURAHMOUNE,
Margaux
MAYNARD
et
M.
Daniel
DONZE,
inspecteurs travaux fluviaux, M. Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative.
Direction régionale
de
l’environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
243
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frARTICLE
5
:
Sont exclues de la délégation : Les décisions qui :
*
ont
trait
à
l’exercice
des
compétences
dévolues
au
préfet
en
matière
de
contrôle
administratif
des
communes, des départements et de leurs établissements publics,
*
sont prises sous la forme d’arrêtés préfectoraux,
ou qui font intervenir une procédure d’enquête publique
ou
de
servitudes,
ou
qui
concernent
les
récépissés
de
déclaration
d'installations
classées,
l'occupation
temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les dits terrains.
*
Les
correspondances
adressées
aux
parlementaires,
au
président
du
Conseil
régional,
au
président
du
Conseil départemental
ainsi que les circulaires
adressées
aux maires
du département sont réservées
à la
signature du préfet de Vaucluse.
*
Sont également exclues de la présente délégation, les correspondances échangées avec les administrations centrales autres que celles qui ont un caractère de routine.
ARTICLE
6
:
Madame
la
directrice régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région Auvergne-
Rhône-Alpes
est
chargée
de
l’exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département de Vaucluse.
fait à Lyon, le 5 juin 2018
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
3/3
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr
EX
EsLibaré = Égaltté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
Territoires
Secrératiat
général
de
proximité
Affaire suivie par : Jean-Noël DEL CASTILLO
"ét:
04
88
17
85
22
Courriel : jean-noel.del-castila@vaueluse
gouv.fr
ARRÈTE
Donnant subdélégation de signature de la directrice
départementale
des
Territoires
LA
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
DE VAUCLUSE
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle
Calédonie
;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
telatif
aux
directions
départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2016 portant nomination de Mme Annick BAILLE en qualité de
directrice
départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral
du 4 juin 2018 donnant délégation de signature
à Mme Annick BAILLE,
directtice départementale des tertitoites pour la gestion du fonds de prévention des risques naturels
;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature
à Mme Annick BAILLE,
directtice départementale des territoires (délégation générale) ;
VU
l'arrêté
du
5
avril
2018
donnant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Annick
BAILLE,
directrice départementale des territoires (subdélégation générale) ;
VU Parrêté préfectoral n° 2017-037-15 du 6 février 2017 des Alpes de Haute-Provence donnant
délégation
à
Mme
Annick
BAILLE
pour
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
de
transports
exceptionnels
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
2018
des
Hautes-Alpes
pottant
délégation
de
signature
à Mme
BAILLE,
directrice
départementale
des
tetritoires
de
Vaucluse,
pour
signer
les
actes
portant
sur
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
transports
exceptionnels
Les
services
de
l'État
en Vaucluse
-
Direction
Départementale
des
Territoires
-
84905
Avignon
cedex 8VU Parrèêté préfectoral
du 19 juin 2017 portant organisation de la direction départementale des
tertitoires de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1%:
Les domaines subdélégués pat la directtice départementale des territoires sont
détaillés
dans
les
arrêtés
préfectoraux
donnant
délégation
générale
de
signature
du
préfet
de
Vaucluse
et
donnant
délégation
de
signature
pour
la
mission
d'instruction
des
demandes
d'autorisation de transpotts exceptionnels des préfets des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes. ARTICLE
2
:
Subdélégation
est
donnée
à
M.
Xavier AERTS,
ingénieur
en
chef des
TPE,
directeur départemental des territoires adjoint pour tous les domaines délégués par le préfet de Vaucluse
dans
la
délégation générale
et par les
préfets
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
des
Hautes-Alpes
pour
la
mission
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
transports
exceptionnels. ARTICLE 3: 3-1 : Subdélégation est donnée à Michel LOMBARD), ingénieur divisionnaire des TPE, secrétaire général de proximité (SGP), et en cas d'absence et d'empêchement à Françoise MERLE, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef de service, à l'effet de signer les décisions suivantes
:
1- Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT: Codes Alal à A1a21, à l'exception : - pour le code Afal : des congés normaux des chefs de service. - pour le code AÂ1a12 : de l'affectation des fonctionnaires de la catégorie À et PNT. f) Personnel du MAA: ATf1 pour ce que concerne les agents placés sous son autorité à A1f9
II - Gestion du domaine public de PÉtat
a) Gestion et conservation du domaine public de l'État : Codes A2a1 et A2a4
III
—
Routes
et
transports
routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2 pendant les périodes en astreinte 3-2 :
Subdélégation
est
donnée
à Annick
SALAGER,
secrétaire
administrative
classe
exceptionnelle, cheffe de l'unité Ressources Humaines du SGP, à l'effet de signer les décisions suivantes
:
1- Administration Générale
a)
Personnel
du
MTES
et
MCT
:
- Codes
Aïat, A1a6, A1a9, A1a16 (9 et 10) pour tout le personnel, hormis les chefs de groupe.
d}
Ampliations
: code
A1d1
f) Personnel du MAA : Codes A1f1 à A1f2. 3-3:
Subdélégation est donnée à Jean-Paul DELCASSO, ingénieur divisionnaire des TPE,
chef du Service Expertise de
la Crise et Usages de la Route
(SECUR), à
l'effet de
signer les
décisions suivantes
:I - Administration Générale
a)
personnel
du
MTES
et
MCT
: Codes
Alal
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents placés sous son autotité b)
Responsabilité
civile
: Codes
Afb1
et
A1b2
d) Ampliations : code Aïd1 f)
personnel
du
MAA
: Codes
AIf1
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous son autorité
I
- Gestion
du
domaine
public
de
l'État
|
a)
Gestion
et
conservation
du
domaine
public
de
l’État
: Codes
AZai
à A2a3
; A2a5
; A2a7
IT
- Routes
et
transports
routiers
a)
Travaux
routiers
: Codes
A3a1
uniquement
pour
les
crédits
b)
Exploitation
de
la
route
: Codes
A3b1
à A3D8
c)
Transpotts
routiers
: Codes
A3c2
à
A3c6
d)
Education
routière
: Codes
A3di,
A3d2,
A3d3
pout
ce qui
concerne
les
cartes
d'autorisation
d’enseignet
et
AGed,.
XI-
Contrôle
des
installations
de
remontées
mécaniques
Code
Allal
3-4:
Subdélévation
de
signature
est
donnée
à
Anne-Marie
VINCENOT,
technicienne
supérieure
en
chef
du
développement
durable,
cheffe
de
l'unité
Réglementation
routière
du
SECUR
et,
en
cas
d’absence
et
d’empêchement
à Janaick
PARODI,
chef
technicien
et
à Danielle
SABATIER
,
secrétaire
administrative à
l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
T-
Administration
Générale
a)
Personnel
du
MTES
et
MCT
:
codes
Alai
pouf
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
d}
Ampliations
: code
Aïdi
f)
personnel
du
MAA
:
Code
A1f1
pour
ce qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autotité
III
—
Routes
et
transports
routiers
b)
Exploitation
de
la
route
: Codes
A3b1
à À3b3
; A3b4
; A3b5
; A3b7
et
A3b8
c)
Transports
routiers
: Codes
A3c2
A3c4
et
Code
A3c5
et
A3c6
3-5:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Sania
BOUSOUKA,
déléguée
du
petmis
de
conduire
et
de
la
sécurité routière,
cheffe
de
l'unité
Education
Routière
du
SECUR
et
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
à Cindy
MONY,
inspecttice
du
permis
du
conduire
et
de
la
sécurité
routière, adjoint,
à l'effet
de
signer
les
décisions suivantes
:
I
- Administration
Générale
a)
Personnel
du
MTES
et
MCT
:codes
Alal
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
d)
Ampliations
: code
Aïd1
f)
personnel
du
MAA
: Codes A1f1
et
A1f7
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
3-6
:
Subdélégation
est
donnée
à Catherine
PERRAXS,
ingénieute
en
chef
des
TPE,
cheffe
du
service
Prospective,
Urbanisme
et
Risques
(SPUR),
et
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
à
Laurent
LEVRIER,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
adjoint
au
chef
de
service,
à l'effet
de
signer
les
décisions suivantes
:
:
3
6
_I - Administration Générale
a)
Personnel du MTES
et MCT :
codes Alal
pour ce qui concerne les
congés
normaux des
agents placés sous son autorité b) Responsabilité civile : codes Atb1 et A1b2 d) Ampliations : code Aîd1 f) personnel
du
MAA
: Code
ATfI
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous son autorité
II - Gestion du domaine public de l’État a) Gestion et conservation du domaine public de PEtat : Codes A2a4 à A2a7 INT
—
Routes
et
transports
routiers
d) Transports routiers : Code A3d2 pendant les périodes en astreinte
V
- Aménagement
Foncier
et
Urbanisme
b)
H'ormaltés
communes
aux
différents
actes
ADS
:codes
A5b1
à A5b2
c)
Décisions
: Code
A5c1
en
ce
qui
concerne
les
déclarations
préalables
et
codes
Â5c2
et
A5c3
d)
Achèvement
de
travaux
: Codes
A5d1
à
A5d3
e) Lotissements : Codes Â5el
à A5e3
i) Aide aux SCOT : code ASil j)
Aide
aux
agences
d'urbanisme
code
A5ï1
k)
Arrêté
de
composition
de
la
CDAC
et
cotrespondances
coutantes
: code
ASk1
D Contrôles de légalité des documents d’utbanisme : code ASl1 m)
Servitudes
d'utilité
publique
: code
Ami
p)
Déclaration
de
projet
: code
A5o1
q)
Commission
départementale de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
:code
aspl 3-7
:
Subdélépation
est
donnée
à
Marlène
CARRETON,
attachée
administrative,
cheffe
de
l'unité
Planification
SCOT/PLU
du
SPUR,
à l'effet
de
signer
les
décisions suivantes
:
I - Administration Générale
2) personnel du.MTES et MCT : Codes Ala1 pour ce qui.concerne.les congés normaux f) personnel du MAA : Codes Aff{ pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous
son
autorité
V
- Aménagement
Foncier
et
Urbanisme
i)
Aide
aux
SCOT
: code
A5il
D)
Contrôles
de
légalité
des
documents
d'urbanisme
: code
AS
m)
Servitudes
d'utilité
publique
: code
ASmi
p)
Déclaration
de
projet
: code
ÀA501
3-8:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Chantal
SIMON,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
cheffe
de
l'unité
Droits
des
Sols
Aménagement
Fiscalité
du
SPUR
et
à
Cindy
BEZIAT,
secrétaire
administrative,
adjointe
au
chef
d'unité,
à l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
T - Administration Générale
2)
Personnel
du
MTES
et
MCT
: codes
Alaf
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
d)
Ampliations
: code
Aîd1
f)
petsonnel
du
MAA
:
Code
A1f1
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents placés
sous
son
autotité
À
+.V
- Urbanisme
b) Formalités communes aux différents actes ADS : Code A5b1 à
A5b2
c)
Décisions : Code ASc1
en ce qui concerne
les congés normaux des agents placés sous son
autotité et codes A5c2 et A5c3 d) Achèvement des travaux : Code A5d3 3-9:
Subdélégation
est
donnée
à
Cécile
ROUBAUD),
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure, responsable du pôle fiscalité du SPUR, à l'effet de signer les décisions suivantes
1-
Administration
Générale
a)
Personnel
du
MTES
et
MCT
: codes
Alal
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents placés sous son autorité d)
Ampliations
: code
A1d1
f)
personnel
du
MAA
: Codes
A1f1
et
A1f7
pour
ce qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autotité
3-10:
Subdélégation
est
donnée
à
Magali
LABRUYERE,
attachée principale
d’administration
de
l'Etat,
cheffe
du
service
Ville,
Logement
et
Habitat
(SVLH),
et
en
cas
d'absence
et
d'empêchement
à
Antoine
AVERSENG,
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
adjoint
au
chef de
service,
à l'effet de signer les décisions suivantes :
I
- Administration
Générale
2)
Personnel
du
MTES
et
MCT
: codes
Alal
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
b)
Responsabilité
civile
: codes
A1b1
et
A1b2
d)
Ampliations
: code
Aîd1
f}
personnel
du
MAA
: Codes
A1f1
et
A1f7
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
IT
—
Routes
et
transports
routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2 pendant les périodes en astreinte
IV - Construction
a)
Logement
: Codes
Ada
à
Ada19
b) H.L.M. : Code A4b1 à A4b9 c)
Conventionnement
: Codes
Adci
à Adc16
d)
Accessibilité
handicapés
: Codes
Add1
à A4d5
La
délégation
Add4
pourra
être
exercée
pat
Abdebrhani
BAKHTAOUI,
ingénieur des
TPE,
chef
de lunité Habitat privé et qualité de la construction. 3-11:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Delphine
JACOUD,
attachée
d'administration
de
l'Etat,
cheffe
de
l'unité
Logement
social
du
SVLH
,
à l'effet
de
signer
les
décisions
suivantes
:
I — Administration générale
a)
Personnel
du
MTES
et
MCT
: Codes
Alal
pour
ce qui
concerne
les
congés
normaux
des
agents
placés
sous
son
autorité
f)
personnel
du
MAA
: Codes
A1f1
pour
ce
qui
concerne
les
congés
normaux
des agents
placés
sous
son
autorité
8 -IV - Construction
3) Logement : Codes Ada, Adad, A4a6, Adatd et
Ada15
b} HLM : Codes A4b3 à A4b9 c) Conventionnement : Codes Adc1 à Adc13 et Adc15 3-12 :
Subdélégation est donnée à Lia BASTIANELLI, ingénieure des ponts
des
eaux
et des
forêts, cheffe du service Agriculture (SA), et en cas d'absence et d'empêchement à Jean-Michel BRUN, ingénieur divisionnaite de l'agriculture et de l'envitonnement, adjoint au chef de service, à l'effet de signer les décisions suivantes :
1- Administration Générale
a) Personnel du MTES et MCT': codes Alal pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité b} Responsabilité civile : codes A1b1 et A1b2 d) Ampliations : code Ald1 f) personnel du MAA : Codes A1f1 pout ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
III — Routes et transports routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2
pendant les périodes en astreinte
VII - Economie Agricole
Codes ÀA7-1 à A7-40 3-13:
Subdélégation est donnée
à Olivier CROZE, ingénieur divisionnaite de l’agriculture et
de l’environnement, chef du service Eau, Environnement et Forêt (SEEF) et en cas d'absence et d'empêchement
à
Jean-Marc
COURDIER,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agticulture
et
de
l'environnement, adjoint au chef de service et chef de l'unité forêt et milieu naturel,
à l'effet de
signer les décisions suivantes :
I - Administration Générale
a)
Personnel du MTES
et MCT :
codes Alal
pour ce qui concerne les
congés
normaux des
agents placés sous son autorité b) Responsabilité civile : codes A1b1 et A1b2 d) Ampliations : code Atdi f) personnel du MAA : Codes Aff1 pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous
son
autotité
III — Routes et transports routiers
d) Transports routiers : Codes A3c2
pendant les périodes en astreinte
VI — Eaux, Forêts, Environnement, Territoire
a) Forêts : codes A6al à AGal5 b) Chasse : codes A6b1 à A6b21 c) Environnement : codes AGci à AG6c12 d} Pêche : codes AGd1 à A6d18 e) Police
des
eaux
: codes
AGet
à
A6el5
f)
Publicité
: codes
A6fF1
à
AGS3
3-14:
Subdélégation
est
donnée
à Dominique
PIERRE,
ingénieur
divisionnaire
de
Pagriculture
et de l’environnement, chef de la mission de l’Information Géographique (MIG), à
l'effet de
signer
les
décisions suivantes
:1 - Administration Générale
a)
personnel du
MTES
et MCT
:
Codes Alal
pour ce qui concerne les
congés
normaux
des
agents placés sous son autorité b}) Responsabilité civile : Codes A1b1 et A1b2 d) Ampliations : code Aîd1 f} personnel du MAA : Codes A1f{ pour ce qui concerne les congés normaux des agents placés sous son autorité
III — Routes et transports routiers
d}) Transports routiers : Code A3c2 pendant les périodes en astreinte 3-15:
Subdélépation est donnée à Frédéric FORNER, attaché principal d'administration,
chef
du service
des
affaires juridiques
de PÉtat (SATE)
et en cas
d'absence
et d'empêchement,
à
Franck RICOUS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité droit administratif et contrôle de légalité et à Anne RENAULT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité droit pénal à l'effet de signer les décisions suivantes :
T- Adtninistration Générale
2) personnel du MTES et MCT : Codes Alal
pout
les congés normaux des agents placés sous
son
autorité
b}) Responsabilité civile : Codes A1b1 et A1b2 d)
Ampliations
:code
Aîd1
f) personnel du MAA : Codes A1f1 pour les congés normaux des agents placés sous son autorité
III — Routes et transports routiers
d) Transpoïits routiers : Code
À 3c2 pendant les périodes en astreinte
V - Urbanisme
f)
Infractions
aux
règles
d'urbanisme
: Code ASfi
en ce
qui
concerne la
signature
des
avis
à
parquets (L 480-5) et les actes pris pour l'application de Particle L 480-9 du code de l’urbanisme. Code
a5f2
3-16 : Subdélégation de signature est donnée à : Lautent Porcher, chef de l'unité Budget et Moyens généraux du SGP, Abdebthani Bakhtaoui, chef de l'unité
Habitat privé et qualité de la construction.
Dominique Trisson-Ribes, cheffe de l'unité Habitat, observatoire, rénovation urbaine, délégation territoriale ANRU du SVLH, Jean-Noël Locatelli, chef de l’unité Analyses, connaissances et valorisation du SPUR, Marie Noëlle Brès, cheffe de l'unité Gestion des procédures — appui au pilotage du SPUR , Audrey Didier de Saint-Amand, cheffe de Punité Prospective et projets de territoires du SPUR Sabine Cregut, cheffe de l'unité Investissements et aides conjoncturelles du SA, Roland
Chastroux,
chef
de
l'unité
PAC
du
SA,
Francoise
Beaumont,
cheffe
de
lunité
Faux
souterraines,
assainissement
et
procédures
administratives
du
SEEF,
Jean-Marc Balland, chef de l'unité Rivières du SEEF, Laurence Virgille, cheffe de l'unité de nuisances et cadre de vie, Franck Ricous, chef de l'unité droit administratif et contrôle de légalité du SAJE,
Je -_Unité comptable
h
|
| ..._ Chef
d'unité comptable L _ ___
Grade
SGP/BMG
Laurent PORCHER
AA
SGP/RH
Annick SALAGER | 7
SACÉ
Ÿ SPUR/GPAP
j
Marie Noëlle BRES
|
SACE
= SECUR
| AnneMarie VINCENOT |
TSCDD
Anne Renault, cheffe de l'unité droit pénal du SAJE, à l'effet, en référence aux articles Afal et a1f1 de l'arrêté préfectoral
du
31 août 2017, de signer
les décisions concernant les congés normaux des agents placés sous leur autorité. ARTICLE 4:
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms
suivent pour
signer les marchés publics à procédure adaptée dont le montant est défini ci-après. 4-1
- pour les marchés
à procédure adaptée inférieurs
à 25
000 € HT, dans le
cadre de leurs
compétences : les chefs d'unité comptable :
LT
oiéimisin TT
|
TT chef de service où demission | Grade
Se
iat Général de Proximité
é
Michel LOMBARD
| IDIPE
Prospective, Urbanisme et Risques
0
{7 Catheïne
PERRAIS
[TT TIDIPE
Eau, Environnement et Forët
de
7
Olivie CROZE
| _
IDAË
, Logement et Habitat
oo
Magali LABRUVERE
|
APAË
Es
Le
TT
Lia BASTIANELLI
7
IPEF
Expertise de
la Criseet
UsagesdelaRoute
aJean-PaulDELCASSO
: 0 IDIPE
infonnation Géographique
TT
Dominique PIERRE
il
IDAE
4-2
pout
les
marchés
À
procédure
adaptée
jusqu’à
90
000
€
HT,
dans
le
cadte
de
leurs
compétences : les chefs de service ou de mission : ARTICLE5
: Les chefs de service cités dans le tableau ci-dessus exercent leur subdélégation dans
la limite de leurs attributions et pour les actes suivants : - présidence de Commission d'Appel d'offres, - les renseignements complémentaires et les documents de consultation non accessible par voie électronique demandés par les opérateurs économiques (article 57-ITI, 62-IV, 66-IT et 67-VII du code des marchés publics, - la demande de pièces (réclamées) absentes ou incomplètes (article 52-T du code des marchés pu- blics), - l'ouverture des candidatures (ou des plis) et l'enregistrement du contenu de ces candidatures
et
de ces plis (article 58-I, 61-I, 65-1V, 66-V, 67-IV et 70-II du code des marchés publics), - l'information auprès de tous les candidats en cas d'appel d'offres infructueux (article 59-IIT et 64-IIT
du
code
des
marchés
publics),
- l'envoi de la lettre de consultation aux candidats sélectionnés (att 62-I et 66-I du code des mat- chés publics), - la communication des motifs de rejet des candidatures et des offres aux candidats non retenues (art 80-I du code des marchés publics),
DIE- l'information donnée aux candidats sur les motifs qui ont conduit à ne pas attribuer le marché ou bien à recommencer la procédure (article 80-IT du code des marchés publics), - la communication des éléments précisés dans l'article 83 suite à une demande éctite à tout can- didat écarté
dont là candidature ou l'offre à été rejetée ou bien n'a pas été rejetée pout un motif
autre que ceux mentionnés à l'article 53-IIT, - l'envoi pour publication des avis d'attribution (article 85 du code des marchés publics). ARTICLE 6 : Annick BAILLE, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
directrice
départementale
des
territoires,
ainsi
que
les
subdélépataires
mentionnés
dans
cet
arrêté,
sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon, le
( 6 JUIN 2018
La
directrice
départementale
des-ferritoires
,
AELiboréé
» Égulité »
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des Territoires
Secrétariat général de proximité
Affnire suivie par Jean-Noël DEL CASTILLO
Tél : 04 88 17 85 22
Courriel : jero-nocldel-castilo@vaucluse
gouv.fr
ARRÈTE
Donnant subdélégation de signature de la directrice
dépattementale des territoires pour Pordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES DE VAUCLUSE
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
telatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU l'arrêté du 26 décembre
2016 portant nomination de Mme Annick BAILLE en qualité de
directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation spéciale de signature pour la gestion du
fonds de prévention des risques naturels ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE,
directrice départementale des
territoires pour lordonnancement secondaire des
recettes et
des dépenses imputées sut le budget de l'Etat ;
VU
l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin
2017
portant ofganisation de la direction départementale des
territoires
de
Vaucluse
;
Les services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
_ >.ARRETE
ARTICLE 1
: Subdélégation de signature est donnée à Xavier ABRTS, ingénieur divisionnaire
des TPE, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaite délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés du préfet susvisés, tant pour les recettes que pour les dépenses. ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à
:
- Michel LOMBARD), ingénieur divisionnaire des TPE, secrétaire général de proximité, - Magali
LABRUVYERE,
attachée
principale
d’administration,
cheffe
du
service
Ville,
Logement, Habitat, -
Catherine
PERRAIS,
ingénieure
en
chef
des
‘TPE,
cheffe
du
service
Prospective,
Urbanisme et
Risques
-
Lia
BASTIANELLI,
ingénieure
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
cheffe
du
service
Agriculture, - Olivier CROZE, ingénieur divisionnaite de l’agriculture et de l'environnement, chef du service Eau, Environnement et Forêt, -
Frédéric
FORNER,
attaché
principal
d'administration,
chef
du
service
des
affaires
juridiques de PEtat, -
Dominique
PIERRE,
ingénieut
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
chef
de
la
mission
des
systèmes
d’information
géographique
à
l’effet
:
de
signer
dans
le
cadre
de
leurs attributions
et
compétences
:
- les engagements juridiques matétialisés par des bons ou lettres de commande, - les pièces de liquidation des recettes de toute nature,
- de
procéder
à
l'attestation
du
service
fait,
de
procéder
à la
validation
hiérarchique
des ordres
de
missions
et états
de
frais
dans
le
logiciel
CHORUS
DT.
La
validation
hiérarchique
dans
le
logiciel
CHORUS
DT
peut
être
effectuée
par
un
adjoint,
ARTICLE
3
:Subdélégation
de
signature
est
donnée
à Magali
LABRUYERE,
attachée
principale
d'administration, cheffe
du
service
Ville,
Logement,
Habitat,
à l'effet
de
signet
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
engagements
juridiques
et
prêts
pout
la
construction
et
l'amélioration
des
logements
locatifs
aidés,
conformément
à
l'article
R.331.1.
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
matérialisés
par
les
décisions
relatives
aux
subventions
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
100
000
eutos.
ARTICLE
4
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Olivier
CROZE,
ingénieur
divisionnaire
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
chef
du
service
Eau,
Environnement
et
Forêt
à l'effet
de
signer
dans
le
cadre
de
leuts
attributions
et
compétences,
les
certifications
de
dépense
et
les
engagements
juridiques matérialisés
par
les
décisions
relatives
aux
subventions
d'un
montant
inférieur ou égal à 100 000 euros suivantes :
AK
-- aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le BOP 181, - aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le FPRNM (dit fonds Barnier), - aides aux opérateuts ou animateurs de site natuta 2000 sur le BOP 113, - aides à diverses structures dans le cadre de la police de l'eau sur le BOP 113, - aides sur la gestion du domaine public fluvial sur le BOP 113, aides aux collectivités, ou au SDIS, pour les actions de prévention contre les incendies sur le BOP 149, - aides à la filière forestière, particuliers ou coopératives sur le BOP 149. Subdélégation de signature est donnée
Olivier CROZE,
ingénieur divisionnaire de Pagricultute
et de l’environnement, chef du service Hau, Environnement et Forêt à
l'effet de signet dans le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences,
les
certifications
de dépense
sur
les
crédits
FEDER
(mesures
3.2
et
3.3).
ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée aux responsables de commande, dont la liste figure en annexe 1, dans le cadre de leuts attributions et compétences, à l'effet de ; - signer et valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins quel que soit le montant de la dépense, - saisir et valider les demandes de subvention, après signature de ces dernières, *signer
et
valider
les
constatations
de
service
fait,
signer
les
engagements
juridiques
matérialisés
par
des
bons
de
commande
en
fonction des
seuils
autorisés (inférieurs à 25 000 €). En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de l'un des
subdélépataires
mentionnés
à l’article
4,
la
subdélégation de signature le concernant pourra être exercée dans les mêmes conditions par le suppléant intérimaire désigné (bénéficiaire lui-même d’une subdélégation). ARTICLE 6 : Sur proposition des chefs de service, sous leur contrôle et leur responsabilité et dans les limites d’un montant et des conditions fixées dans la décision d’habilitation, certains de leuts collaborateurs, dont la liste figure à l'annexe 2, sont habilités à
:
-
signer
et
valider
les
demandes
d'achat
de
foufnitutes
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins,
saisir et valider les demandes de subvention, après signature, signer et valider les constatations de service fait, - signer les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande. ARTICLE
7
: Subdélégation
de
signatute
est
donnée
à
:
- Annick
SALAGER,
secrétaire
administrative
classe
exceptionnelle,
cheffe
de
lunité
ressources
humaines
au
secrétariat
général
de
proximité,
- Serge QUATRESOUS, technicien supérieur en chef du développement durable, chargé de mission contrôle interne comptable auprès du secrétaire général de proximité, - Laurent
PORCHER,
attaché d'administration,
chef de
l'unité
budget
et
moyens
généraux
au
secrétariat
génétal
de
proximité,
Æà l’effet de : -
signet
les
projets
de
facture,
-
signer
et
valider
les
demandes
d'achat
de
fournitures
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins
après
signature
de
la
demande
d'achats,
- saisit
et
valider
les
demandes
de
subvention,
après
signature,
- signet
et
valider
les
constatations
de
service
fait,
- signer
les
pièces
comptables
et
documents
relatifs
à l'ordonnancement
des
recettes,
ARTICLE
8
:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Marie
Noëlle
BRES,
secrétaire
administrative
classe
exceptionnelle,
cheffe
de
l'unité
gestion
des
procédures
et
appui
au
pilotage
au
setvice
Prospective
Urbanisme
et
Risques,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
comptables
pour
le
fonds
de
prévention
des
risques
majeurs
naturels.
ARTICLE
9:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Jean-Paul
DELCASSO
ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chef
du
service
expertise
de
la
crise
et
usages
de
la
toute,
Anne
Marie
VINCENOT,
technicienne
supérieure
en
chef
du
développement
dutable,
cheffe
de
l'unité
réglementation
routière,
et
à
Sania
BOUSOUKA,
déléguée
du
permis
de
conduire
et
de
la
sécurité
routière
cheffe
de
lunité
éducation
routière
à l’effet
de
:
- signer
et
valider
les
constatations
de
setvice
fait,
- procéder
2 la
validation
hiérarchique
des ordres
de
missions
ct
états
de
frais
dans
le
logiciel
CHORUS
DT
ou
signer
les
otdres
de
missions
et
états
de
frais.
ARTICLE
10
: Pour
Chorus
formulaires,
habilitation
est
donnée
aux
agents
dont
la
liste
est
jointe
à
l'annexe
3
à l'effet
de
:
- valider
les
demandes
d'achat
de
fournitures
ou
de
prestations,
dites
expressions
de
besoins
aptès
signature
dela
demande
d'achat,
- valider
les
demandes
de
subventions
après
signature,
- valider
les
constatations
de
service
fait.
ARTICLE
11
: Habilitation
est
donnée
aux
agents
dont
la
liste
est
jointe
à l'annexe
4
à l'effet
d'utiliser
la
catte
d'achat
du
setvice
pour
les
dépenses
autorisées
par
le
responsable
du
programme
des
cartes
d’achat.
ARTICLE
12:
Habilitation
est
donnée
à Jean-Noël
DEL
CASTILLO
sectétaire
administratif,
Rosanna
ALESSI,
adjointe administrative principale
de
2ème
classe et
Laurent
PORCHER,
attaché d'administration
de
la
cellule
SGP/BMG,
et
à Serge
QUATRESOUS
technicien
supérieur
en chef
du
développement
durable,
chargé
de
mission
contrôle
interne
comptable
auprès
de
la
secrétaire
générale
de
proximité,
pout
valider
en
tant
que
gestionnaire,
les
ordres
de
mission,
les
états
de
frais
et
les
factures
voyagiste
dans
le
logiciel
CHORUS
déplacements
temporaires.
Je
-ARTICLE
13
: La
directrice
départementale
des
territoires
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avigson,
le
0 6
JUIN
2016
La
directrice
départementale
des
ferritoites
,ANNEXE
1
à l'arrêté
préfectoral
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoites
pout
l'ordonnancement
secondaire
Liste
des
responsables
de
commande
(cf
article
5)
|
Unité comptable
7
| Chef d'unité comptable
|__ Grade
|Secrétariat
général
de
proximité
/
:
Laurent
Porcher
AA
Secrétariat
général
de
proximité
/
Annick
Salager
SA CE
|unité
ressources
humaines
“Service
prospective,
urbanisme et
|
Marie
Noëlle
Brès
| SACE
risques . Service agriculture
Jean-Michel
Brun
IDAË
À
-ANNEXE 2
à l'arrêté
préfectoral
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
tetritoites
pour
l'ordonnancement
secondaire
Liste
des
agents
habilités
(cf
article
6)
penent
Montant
Unité
Agent
Grade
bon
Fe
maxi
pour
commande
l'année
Service prospective, urbanisme et
|
ele
‘risques
/ unité
prévention
et
culture
Chadoeuf
(p.i.)
IAED
800
€
8 O00
€
|du
risque
pit.
| Service
prospective,
urbanisme
et
|| em
Lévrier
|
IDAE
|
800€
8 000
€
:risques
fadjoint
au
chef
de
service
|Senvice
ville
logement
habitat
/
|
Déphine
Jacoud
|
AAE
|
3000€
|
20000€
|: unité
logement
social
|
|
h
ne
'Service
ville
logement
habitat
/
unité
habitat privé
et
qualité
de
la
Abdebrhani
ITPE
3
000
€
20
000
€
construction
Bakhtaoui
‘Service
ville
logement
habitat?
À
EL
|
unité
habitat,
observatoire,
Dominique
|
AA
3
000
€
20
000
€
rénovation
urbaine,
délégation
Trisson
| territoriale
ANRU
Service
expertise
de
la
crise
et
Sania
Bousouka
| DPCSR'
5000
€
80
000
€
‘routièreANNEXE 3
à l'atrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires pour l'ordonnancement secondaire
|
Liste des agents habilités (cf article 10)
Unité
Agent
Grade
Secrétariat général de proximité, chargé de
Serge Quatresous
TSCDD
mission CIC î Î F Secrétariat
général
de
proximité / unité budget et
Laurent Porcher
AA
moyens
généraux
Service
. sat Béatrix Ferraro
AAP2
environnement et forêt Service
ville
logement
Pascale Lopez
AAP1
habitatANNEXE 4
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation
de signature du directeur départemental des
territoires
pour
l'ordonnancement
secondaire
Liste
des
agents
habilités
(cf
aticle
11)
Unité
Secrétariat général de .proximité
/
| unité
budget
‘et moyens lose généraux
|.
:Secrétariat |général
de
proximité
/
| unité budget et
moyens
| généraux Secrétariat général
de
proximité
/
unité
budget
et
moyens
Plafonds
achats
sur
Plafond
Montant
marchés
en
TTC
d'achats
maxi
ln
pere
de
d'une
|
Lyreco
|UGAP
|
Gap
proximité
| transactio
Agent
Grade
fournitures
:conso
Paoi
TTC
n
:
apier
de
bureau
|
info
1
D
:
|pabele
AAP2
|
5000€
|5000€|
5000€/
4000€
|
4000€
iJean-Noël
-
|
|Del
Castillo
SA
5B000€
°5000€.
5000€
|
4000€
4 000
€
Camille Moquais
IPCSR
5HO0ÛE
:5
000
€
5000€
:
4000€
4
000
€
À -