Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - ilovepdf merged 19d98021
Procès Verbal - 2021 09 22
Procès Verbal - 2018 10 24
Procès Verbal - 2018 02 07
Procès Verbal - 2016 01 16
Procès Verbal - pv20231018
Procès Verbal - pv20230202
Conseil Municipal - cm 191023
Procès Verbal - 2018 05 22
Procès Verbal - 2017 06 14
Procès Verbal - pv20240318 merged unsigned
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Cervon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv20240318 merged unsigned)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE CERVON PV du Conseil Municipal du 18 mars 2024
L’an 2024, le 18 mars a 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, re gulie rement convoque , s'est re uni au nombre prescrit par la loi, a la mairie, sous la pre sidence de Fabien SANSOIT Maire,
Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, MMES Michelle GUDIN, Monique LANTIER- DUCOURET, Catherine SAUVAT, MM. Pascal BERTIN, Jacques MARTIN, Charles HALM, Yves PETRE, Dominique ROY,
Quorum : calcul du quorum 15:2=8 (nombre arrondi a l'entier supe rieur). (Les conseillers municipaux absents, me= me s’ils ont de le gue leur droit de vote a un colle gue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum e tant atteint avec 9 pre sents au moment de l'ouverture de la se ance, le conseil municipal peut de libe rer valablement.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Alexandre SAINT-JOST → M. Fabien SANSOIT,
Absents excusés : MMES Marie-Agne s CORDILLOT, Alexandra TAUPIN, MM. Nicolas BOITEUX, Baptiste TAUPIN
Secrétaire de séance : Mme Catherine SAUVAT
Ordre du jour :
– Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
– Questions diverses
Approbation du procès- verbal du 13 février 2024
Mme SAUVAT donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
I – Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
cf Extrait du registre ci-dessous en Annexe
II – Questions diverses
Tournée itinérante de La Transverse : Le montant initial de la subvention à attribuer à cette structure culturelle pour accueillir la tournée itinérante devait se situer entre 600€ et 800€. M. le Maire annonce une augmentation de 200 € de la subvention
demandée.
Une association cervonnaise assurera la restauration.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord
pour accueillir les spectacles de "La Transverse"et octroyer une subvention entre
800 € et 1000 € à cette structure culturelle.
Ville à Joie : M. le Maire donne lecture d'un courrier concernant la tournée Ville à joie. L'entreprise ne pourra pas cette année proposer l'entière gratuité des interventions, en raison de coupes budgétaires du Pays Nivernais Morvan. L'entreprise demande une participation à la commune à hauteur de 132 € TTC par événement. Le coût restant serait financé par la région BFC via un programme nommé ENVI.
Le conseil municipal donne son accord pour participer en organisant deux soirées
avec l'entreprise Ville à joie, pour un coût de 132 € par soirée.
L'idéal serait qu'une des deux interventions coïncide avec la date de la tournée itinérante de La
Transverse. Temps de rencontre avec les donateurs et les adhérents à Cervon Patrimoine : La municipalité et l'association Cervon Patrimoine accueilleront les personnes qui ont souscrit à la Fondation du Patrimoine pour les travaux de l 'église et les adhérents de l'association pour faire le point sur les travaux en cours le samedi 30 mars à 10 h au club.
Randonnée de Cervon Patrimoine : Une randonnée organisée par l'association le samedi 1er juin, le matin, au profit de la collecte pour les travaux de l'église.
Randonnée du Club de Corbigny : Une randonnée est prévue au départ de Précy jusqu'au Gué Boussard, dimanche 24 mars.
Formation des élus : des renseignements seront pris auprès de différents organismes.
Dates à venir :
– prochain conseil municipal : le 10 avril à 19 h30
La séance est levée à 20h20 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 058-215800475-20240318-D 2024 _10-DE
République Française
Département Nièvre
Cervon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/03/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 9 10
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-préfecture de Clamecy
Le : 10/04/2024
Et
Publication ou notification du :
L’an 2024, le 18 Mars à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SANSOIT Fabien, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 13/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/03/2024.
Présents : M. SANSOIT Fabien, Maire, M. MARTIN Jacques, M. PETRE Yves, M. HALM Charles, Mme GUDIN Michelle, M. BERTIN Pascal, Mme
LANTIER-DUCOURET Monique, M. ROY Dominique, Mme SAUVAT Catherine,
Excusés ayant donnés pouvoir : M. SAINT-JOST Alexandre à M. SANSOIT Fabien,
Absents : M. TAUPIN Baptiste, M. BOITEUX Nicolas, Mme CORDILLOT Marie-Agnès, Mme TAUPIN Alexandra,
A été nommé(e) secrétaire : Mme SAUVAT Catherine
D_2024_10 – BILAN DE LA CONCERTATION ET VALIDATION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVLABLES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 13 février 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de
la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
un dossier d’information sur les zones d’accélération envisagées par la Commune a été consultable du 11 mars au 18 mars 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations
une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 11 mars 2024
le bulletin municipal mensuel du mois de mars a informé la population de toutes ces dates et possibilité d’information et de consultation
Le Maire présente le bilan joint en annexe de cette concertation (Cf 03 - Bilan de la concertation du public) 1 personne ayant consigné des observations sur le registre
30 personnes présentes en réunion publique
et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal, Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Recçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 058-215800475-20240318-D_2024 10-DE
À l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après sont identifiées :
Zones d’accélération éoliennes
- La commune étant en zone aérienne réglementée faisant partie du réseau très basse altitude (RTBA) toute installation d’éolienne est interdite sur le territoire.
Zones d’accélération photovoltaiques
Centrale PV au sol
- Aux environs de Vellerot, les parcelles cadastrées Section ZA n° 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24 et Section A n° 881 pour contenance totale de 54ha
- et aux environs de Viry, Section G1 n° 167, 166 et partiellement, conformément au plan annexé, les parcelles cadastrées G1 n° 8, 12, 762, 165, identifiées sur la carte annexée à la présente, d’une contenance totale de 25 ha, pourraient être retenues comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol
PV Toitures
- Tous les bâtiments de la commune peuvent être retenus comme zone d’accélération pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque ou solaire thermique en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente
Zones d’accélération qéothermiques
- Toutes les parcelles de la commune contenant un bâtiment privé ou public peuvent être retenues comme zone d’accélération pour l’installation d’une production d’énergie par géothermie en surface ou en profondeur
Zones d’accélération par méthanisation
- La production par méthanisation est acceptée à proximité des fermes à la condition que les unités soient éloignées de 200m des habitations
que les unités soient d’une dimension adaptée pour fonctionner avec la quantité de déchets produits par l’exploitation
Zones d’accélération énergie bois
- Toutes les habitations de la commune peuvent installer un système de chauffage au bois - un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois pourrait être envisager dans le bourg de Cervon pour chauffer les bâtiments municipaux (la mairie, l’école maternelle, la cantine, les deux salles des fêtes, les logements de la commaille et les deux pavillon bois.)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
IDENTIFIE les zones d’accélération exposées ci-avant pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de la Nièvre,
- à la Communauté de Communes/Agglomération de …,
- à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale de…),
- au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 14/04/2024 0 es SES
Publié le NS
10 : O58-215800475-20246318-0 2024 19-DE
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire
Fabien SANSOIT