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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-022
PUBLIÉ LE 2 MARS 2020 Sommaire
PREF-CAB
32-2020-02-27-002 - Bourse aux armes à Cazaubon le 8 mars 2020 (2 pages) Page 3
PREF-DCL
32-2020-02-28-002 - arreté modificatif portant nomination des membres des commissions
de contrôle (12 pages) Page 6
32-2020-02-25-002 - arrete modificatif portant nomination des membres des commissions
de contrôle (14 pages) Page 19
PREF-DSRHM
32-2020-02-28-004 - Arrêté portant suppléance de la présidence de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (2 pages) Page 34
2 PREF-CAB
32-2020-02-27-002
Bourse aux armes à Cazaubon le 8 mars 2020
Arrêté autorisant l'association les Tireurs et Arquebusiers de l'Armagnac à organiser le 18ème
salon de l'arme ancienne à Cazaubon le 8 mars 2020
PREF-CAB - 32-2020-02-27-002 - Bourse aux armes à Cazaubon le 8 mars 2020 3 | b à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Préfecture Auch, le
Direction des services du Cabinet
Service des Sécurités
Unité sécurité publique
ARRÊTÉ n°__
autorisant l'association "Les Tireurs et Arquebusiers de l’Armagnac"
À organiser le 18*"° salon de l’arme ancienne
à CAZAUBON le 8 mars 2020
La préfète du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la Sécurité Intérieure ;
VU l’article L.310-2 du code de commerce ;
VU la circulaire NORINTD9900096C du 19 avril 1999 relative aux bourses aux armes ;
VU la demande d'autorisation de vente d'armes déposée le 22 décembre 2019 par M. François FOUREL, président de l'association " Les Tireurs et Arquebusiers de l’'Armagnac" d'EAUZE ; VU l'avis favorable du commandant le groupement de gendarmerie du Gers en date du 18 février 2020 ; SUR proposition de M. le directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1* -
Monsieur François FOUREL, président de l'association " Les Tireurs et Arquebusiers de l'Armagnac" d'EAUZE, est autorisé à organiser le 18ème salon de l'arme ancienne le dimanche 8 mars 2020, au Pôle d'activités économiques et culturelles, 1 rue des écoles à CAZAUBON (32150).
Article 2 -
Seules peuvent être autorisées à y vendre des armes et des munitions des catégories C, du 1° de la catégorie D et des a, b, c, h, i et j du 2° de la catégorie D énumérées à l'article 2 du décret du 30 juillet 2013 susvisé, les personnes titulaires :
- soit de l'autorisation mentionnée à l'article 97 ;
- soit de l'autorisation d'un local de vente au détail délivrée dans les conditions prévues à l'article 74 ; - soit d'une autorisation spéciale délivrée par le préfet attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d'arme et des munitions ne présente pas de risque pour l'ordre et la sécurité publics ;
- Soit de l'agrément d'armurier.
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00 - Fax. 05 62 05 47 78 http /Amww.aers.qouv.fr — Mél: prefecture@gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-02-27-002 - Bourse aux armes à Cazaubon le 8 mars 2020 4 -2-
Les organisateurs de ces manifestations commerciales où sont présentés ou vendus des armes, leurs éléments ou leurs munitions sont tenus de vérifier que les exposants possèdent l'une de ces autorisations.
Article 3 -
Au cours de cette manifestation, ne pourront être présentées et vendues sur place que les armes de catégorie C et D. Les armes de catégorie B ne pourront être vendues que sur catalogue.
Article 4 -
L'organisateur devra s'assurer du respect par les participants des mesures relatives à la sécurisation des armes :
-__ les armes de catégorie C et D 1° doivent être enchaînées par passage d’une chaîne ou d'un câble
dans les pontets ;
- les armes de catégorie D 2° doivent être présentées avec les précautions nécessaires afin qu'elles ne puissent ni être subtilisées ni être manipulées de manière à provoquer un accident ou un délit.
Article 5 -
Aucune arme ne pourra être vendue aux mineurs. L'acquisition de l'arme pour le compte du mineur doit être faite par la personne titulaire de l'autorité parentale, et sous réserve que le mineur soit titulaire soit d'une licence de tir, soit d'un permis de chasser.
Article 6 -
Le président, organisateur de la manifestation, doit détenir un registre coté et paraphé par le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Eauze, sur lequel figureront tous les vendeurs.
Ce registre sera ensuite transmis dans les huit jours à la préfecture.
Article 7 -
Monsieur le directeur des services du Cabinet, Monsieur le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Gers et Monsieur le maire de CAZAUBON sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Auch, Le 2 / FEV, 2029
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
fu
Benoît COURTIAUD.
PREF-CAB - 32-2020-02-27-002 - Bourse aux armes à Cazaubon le 8 mars 2020 5 PREF-DCL
32-2020-02-28-002
arreté modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle
PREF-DCL - 32-2020-02-28-002 - arreté modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle 6 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dréfecture PRÉFÈTE du GERS
Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté Modificatif
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département
LA PRÉFÈTE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L, 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département :
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance du Gers ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la proposition de membre présentée par la commune de
PANJAS.
SUr proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Gers
ARRETE
Atticle 1% : L'annexe de l'arrêté préfectoral modifié du 10 janvier 2019 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département, est modifiée comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gers et le maire de la commune concernée sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch, le
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tel, 05 62 61 44 00 — Fax 05 62 05 47 78
httplu. gers gouv.fr - Mél : prefecture@gers.aouv.fr
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32-2020-02-25-002
arrete modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle
PREF-DCL - 32-2020-02-25-002 - arrete modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle 19 Liberté + Égalité + Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dréfecture PRÉFÈTE du GERS Direction de la Citoyenneté
Et de la Légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté Modificatif
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département
LA PRÉFÈTE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance du Gers ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte la proposition de membre présentée par la commune de
MOUCHES.
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Gers
ARRETE
Atticle 1% : L'annexe de l'arrêté préfectoral modifié du 10 janvier 2019 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département, est modifiée comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent inchangées.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gers et le maire de la commune concernée sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gers.
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3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH CEDEX -- Tel, 05 62 61 44 00 — Fax 05 62 05 47 78
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32-2020-02-28-004
Arrêté portant suppléance de la présidence de la
commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS)
PREF-DSRHM - 32-2020-02-28-004 - Arrêté portant suppléance de la présidence de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 34 D © à Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| PRÉFÈTE DU GERS Préfecture N° d'enregistrement :
Direction de la stratégie,
des ressources humaines et des moyens
Service des coordirations
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination administrative
ARRETE
portant suppléance de la présidence de la commission départementale
de la chasse et la faune sauvage (CDCFS)
pour sa réunion du 2 mars 2020
La préfète du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2020 fixant la composition de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage du Gers (CDCFS),
Vu la proposition de M. le directeur départemental des territoires du Gers,
Considérant que la suppléance de Mme la préfête peut être assurée par une personne de son service dési-
gnée expressément par elle,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article er : La présidence de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage du Gers qui se tient le 2 mars 2020 à 14 h, dont ia composition est fixée par l'arrêté préfectoral
du 18 février 2020, sera assurée par M. BLACHÈRE, directeur départemental des territoires du Gers.
Article 2 : L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :
+ Présentation et validation du SDGC modifié (schéma départemental de gestion cynégétique) pour la
période 2016 — 2022,
+ Présentation du bilan des dégâts 2019 par espèce, par unité de gestion cynégétique,
+ Nombre minimum et maximum d'animaux à prélever pour chaque espèce de grand gibier soumis à
plan de chasse,
+ Dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020 / 2021,
+ Examen du plan de gestion du sanglier dans les réserves d'ACCA pour la campagne 2020 / 2021,
-__ Règles de commercialisation du gibier mort,
+ Reprise de lapins vivants,
+ Constitution des 2 formations spécialisées, indemnisation des dégâts de gibier et espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts,
+ Questions diverses.
Préfecture du Gers -3, Place du Préfet Claude Erignac -BP10322 — 32007 AUCH CEDEX
Tél: 05.62.61.44.00 — Fax 05.62.05.47.78 — http/www.gers.pref.gouv.fr
PREF-DSRHM - 32-2020-02-28-004 - Arrêté portant suppléance de la présidence de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) 35 Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture et M, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.
Auch, le 28 FEV. 2020
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