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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 24 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Libertés publiques,
1
Projet de recueil
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-147
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
PREF-DSRHM
32-2020-12-24-004 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans
les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de
protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 3
32-2020-12-24-003 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du
département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire (2 pages) Page 6
2
Projet de recueil PREF-DSRHM
32-2020-12-24-004
Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à
plumes dans les zones concernées par les mesures de
contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à
l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène
PREF-DSRHM - 32-2020-12-24-004 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 3
Projet de recueil PRÉFET
DU GERS
Liberté
Direction Départementale des Territoires
Service Territoire et patrimoines
‘ Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
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PREF-DSRHM - 32-2020-12-24-004 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 4
Projet de recueil ARRÊTE
Article 1° —
Dès publication d’un arrêté préfectoral définissant un ou des périmètre(s) de contrôle temporaire, de surveillance
etou de protection dans le cadre de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène, la chassé au gibier à
plumes est interdite sur le territoire des communes concernées, situées dans le département du Gers.
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Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification ou de publication
de la décision contestée (ou deux mois après la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même
délai.
PREF-DSRHM - 32-2020-12-24-004 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 5
Projet de recueil PREF-DSRHM
32-2020-12-24-003
Arrêté suspendant la chasse au gibier à plumes dans les
secteurs du département du Gers concernés par l'apparition
de l'influenza aviaire
PREF-DSRHM - 32-2020-12-24-003 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire 6
Projet de recueil PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service territoire et patrimoines
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PREF-DSRHM - 32-2020-12-24-003 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire 7
Projet de recueil ARRÊTE
L'arrêté n°32-2020-12-23-001 suspendant la chasse au gibier à plumes dans la zone de contrôle temporaire
instaurée autour de l'élevage concerné est abrogé.
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Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai,
PREF-DSRHM - 32-2020-12-24-003 - Arrêté suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire 8
Projet de recueil