DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
CANTON DE PONT DE CLAIX
Service Questure – Gestion des Assemblées
ML/JJ
Approuvé à la séance du 10/11/2016
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille seize le vingt et un septembre à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents :
M. FERRARI, M. TOSCANO, Mme GRAND, M. NINFOSI, Mme GRILLET, M. HISSETTE, Mme RODRIGUEZ, M. YAHIAOUI, Mme PERRIER, M. DUSSART, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, M. DE MURCIA, Mme BERNARD, M. BOUKERSI, Mme ROY, Mme BONNET, M. DA CRUZ , Mme LAÏB, M. MERAT, M. BROCARD, M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, Mme GLE, Mme PANAGOPOULOS
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
Mme GOMES-VIEGAS à Mme CHEMERY, Mme EYMERI-WEIHOFF à Mme BERNARD, Mme CUBILLO à Mme BONNET, M. CHEMINGUI à Mme TORRES
Absent(es) ou excusé(es) :
Mme STAËS, Mme GAGGIO, M. GAGGIO
Secrétaire de séance : Mme BERNARD est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration :
- Le Directeur Général des Services
- Le Service Questure - Secrétariat de l'Assemblée
DELIBERATIONS CERTIFIEES EXECUTOIRES :
Reçues en Préfecture le : 28/09/2016 (à l'exception de la délib n° 1 qui doit faire l'objet d'un dépôt spécifique) Publiées le : 28/09/2016
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Mme BERNARD est désignée à l'unanimité en qualité de
Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL : Le procès-verbal du 29 juin 2016 est adopté à
l'unanimité
Monsieur le Maire informe qu'il a rajouté un point divers à l'ordre du jour pour apporter des informations sur le
protocole d'intention de l'aménagement de l'échangeur du Rondeau et de l'A480 entre l'Etat, le Département
de l'Isère, Grenoble-Alpes-Métropole et la Société AERA.
Il précise que la Ville de PONT DE CLAIX est la première à mettre ce point à l'ordre du jour de son Conseil
Municipal. Suivront également les Communes d'Echirolles, Grenoble, Fontaine, Seyssinet Pariset, Seyssins
mais également la Commune de Claix et d'autres Communes impactées par le réseau autoroutier de l'A480.
En propos liminaire, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal Monsieur Bertrand MOREAU, futur
Directeur Général des Services de la Ville de Pont-de-Claix qui prendra ses fonctions le 2 novembre 2016. Il
précise qu'il arrive de la Métropole Européenne de LILLE.
ORDRE DU JOUR
Délibération
RAPPORTEUR Vote de la délibération
M. TOSCANO 1 Avis de la Commune sur le projet de PLU (Plan Local
d'Urbanisme) de Pont de Claix avant approbation en Conseil
Métropolitain
A l'unanimité
30 voix pour
M. TOSCANO 2 Prise en considération de la mise à l'étude du projet
d'aménagement de la Centralité Nord et définition de son
périmètre
A l'unanimité
30 voix pour
M. TOSCANO 3 SMTC - Voeu du Conseil Municipal pour le maintien des arrêts
d'autobus de la Commune de Pont de Claix
A la majorité
25 voix pour
5 abstention(s)
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
Point(s) divers – RAJOUT - protocole d'intention de
l'aménagement de l'échangeur du Rondeau et de l'A480
entre l'Etat, le Département de l'Isère, Grenoble-Alpes-
Métropole et la Société AERA
Question(s) orale(s)
2 ORDRE DU JOUR
Délibération
URBANISME OPÉRATIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapporteur : M. TOSCANO – Premier Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 1 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME)
DE PONT DE CLAIX AVANT APPROBATION EN CONSEIL MÉTROPOLITAIN
Monsieur le Premier Adjoint rappelle que le projet de PLU de Pont-de-Claix a été arrêté en Conseil
Métropolitain du 18 décembre 2015.
La commune a donné un avis favorable au dossier par délibération du 11 février 2016.
Conformément à la législation en vigueur, le dossier de PLU arrêté a été transmis pour consultation aux
Personnes Publiques Associées (PPA) et à fait l'objet d'une enquête publique.
Consultation des PPA
Sur les 15 personnes publiques associées consultées, 6 ont donné leur avis :
• la Préfecture de l'Isère a rendu un avis favorable sous réserves à prendre en compte
• l’Etablissement Public du ScoT a rendu un avis favorable avec des remarques
• le Département de l’Isère, la Chambre d’Agriculture de l'Isère et la ville de Seyssins ont rendu un avis
favorable sans remarques
• La ville d'Echirolles a rendu un avis avec remarques
L’avis de GRT Gaz sollicité par la Direction Départementale des Territoires a également été transmis à la
commune.
Ces avis ont été joints au dossier d’enquête publique. L'ensemble des remarques et réserves formulées ne
remettent pas en cause l'équilibre général du PLU. Une note annexée à la présente délibération détaille la
manière dont elles ont été prises en compte dans le dossier de PLU.
Enquête publique
L'enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont de Claix a été
organisée du 25 avril au 27 mai 2016 inclus. Au cours de cette enquête, le commissaire-enquêteur titulaire, M.
Jacques LEGRAS, a assuré quatre permanences pour recueillir les remarques du public le 26 avril et les 11,
19 et 27 mai. Pendant cette période, dix personnes ont produit des observations sur le registre d’enquête et
six lettres ont été adressées au Commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en date des 28 et 29 juin 2016 sont tenus à la
disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pont-de-Claix, au siège de Grenoble-Alpes
Métropole et à la préfecture de l’Isère, aux jours et heures d’ouverture au public, pendant un an à compter de
la clôture de l’enquête.
Dans ses conclusions motivées, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de PLU de
la commune de Pont de Claix, avis favorable qu'il a assorti de recommandations ne portant pas atteinte à
l'économie générale du PLU et qui sont reprises ci-dessous :
• prévoir un quota de places de stationnement dans les nouveaux immeubles, qui soit moins éloignées
de la réalité actuellement constatée
• simplifier les coefficients d'emprise au sol lorsqu'ils sont différents mais très proches
• favoriser le développement d'une « agriculture urbaine » type jardins-ouvriers
3 Prise en compte des avis des PPA et des résultats de l'enquête publique
Afin de prendre en compte les résultats de l’enquête publique et les avis des PPA, des évolutions ont été
apportées au projet de PLU arrêté.
A des fins d'exhaustivité, les modifications apportées au dossier du projet de PLU arrêté sont détaillées et
justifiées dans une note, annexée à la présente délibération.
Les principales évolutions du projet de PLU arrêté par le Conseil Métropolitain du 18 décembre 2015 portent
sur :
• des modifications dans le rapport de présentation, le document graphique et l'OAP (Orientation
d'aménagement et de programmation) « Centralité Nord » pour prendre en compte les nouveaux
aléas liés aux risques technologiques : évolution du périmètre (décalage de la zone M+) ; suppression
d'une partie de la servitude de localisation des voies et ouvrages publics « S3 » (prolongement de la
rue de la Paix) ; suppression de la servitude « S5 » sur la rue Lavoisier ;
• la prise en compte des aménagements destinés à interdire les traversées piétonnes Nord-Sud sur une
centaine de mètres à l'est du passage à niveau de l'avenue Charles de Gaulle. Ces aménagements
sont susceptibles de remettre en cause la viabilité économique des commerces qui étaient envisagés
au nord de l'avenue. Il a donc été décidé de modifier le linéaire d'activité commercial « renforcé » en
linéaire d'activité « simple » ;
• un complément dans le rapport de présentation pour justifier des choix en matière de
dimensionnement des espaces économiques au regard de l'intérêt intercommunal (zone UE et AU) ;
• des modifications dans le règlement et le plan de zonage pour permettre les halls d'exposition et de
vente liés directement aux activités économiques implantées le long de l’avenue du Maquis de
l’Oisans, ceci dans le but de permettre aux activités qui ont besoin d’une visibilité et de recevoir du
public de pouvoir s’implanter ;
• la modification des articles 1 et 8 de la zone AU pour remédier à une incohérence avec les objectifs
de cette zone décrits dans le rapport de présentation ;
• la modification des règles des articles 2, 5 et 9 de toutes les zones pour les clarifier et les rendre plus
lisibles ;
• l'intégration de schémas permettant d'illustrer les règles d'implantation et de hauteurs ;
• l'intégration de règles spécifiques pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif.
Avis de la commune sur le projet de PLU définitif
Conformément à l'article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions du Conseil
Métropolitain dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises
qu'après avis du Conseil Municipal de la commune. Ainsi, il revient à la commune d'émettre un avis sur ce
projet de PLU définitif, avant son approbation en Conseil Métropolitain.
Monsieur le Premier Adjoint précise que les modifications apportées au projet de Plan Local d’Urbanisme
tiennent compte des résultats de l’enquête publique, procèdent de ladite enquête et ne remettent pas en
cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme.
4 Il est proposé de donner un avis favorable au projet de PLU définitif de la commune de Pont-de-Claix tel que
présenté et annexé à la présente délibération.
Monsieur le Premier Adjoint indique que la délibération du Conseil Métropolitain qui approuvera le PLU de la
commune de Pont de Claix sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l'accomplissement
des mesures de publicité visées aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles ;
VU le décret n°2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole dénommée « Grenoble-
Alpes Métropole » ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-57 ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-1 et suivants ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;
VU le POS de la commune de Pont de Claix approuvé le 30 juin 1994 et modifié les 9 mai 1996, 11 février
1999, 13 janvier 2005, 18 mai 2006, 19 mars 2009, 19 novembre 2009 et 20 novembre 2014 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 prescrivant la révision du POS en PLU ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 visant à prendre acte du débat sur les
orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2015 sollicitant Grenoble-Alpes Métropole pour la
poursuite de la procédure de révision du POS en PLU ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 3 avril 2015 par laquelle
Grenoble-Alpes Métropole a donné son accord à la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU de Pont-
de-Claix engagée avant le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme » ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole du 18 décembre 2015 arrêtant le
bilan de la concertation et le projet de PLU de la commune de Pont-de-Claix ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 février 2016 d'avis de la commune sur le projet de PLU arrêté
en Conseil Métropolitain du 18 décembre 2015 ;
VU l’ordonnance n°E16000023/38 de la présidente du Tribunal Administratif en date du 10 février 2016,
désignant Monsieur Jacques LEGRAS en qualité de Commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Georges
GUERNET en qualité de Commissaire suppléant afin de procéder à l’enquête publique préalable à
l’élaboration du Plan local d’Urbanisme de la commune de Pont-de-Claix ;
VU l’arrêté métropolitain n°2016-083 en date du 04 avril 2016 par lequel Monsieur Christophe FERRARI,
Président de Grenoble-Alpes Métropole, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du
Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont-de-Claix ;
VU l’avis d’enquête publique diffusé sur le site internet de la Métropole, publié dans Le Dauphiné Libéré et les
Affiches du Dauphiné et affiché au siège de la Métropole et dans les locaux de la mairie de Pont-de-Claix ;
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 25 avril au 27 mai 2016 ;
VU le rapport du Commissaire enquêteur en date du 28 juin 2016 et les conclusions du Commissaire
enquêteur en date du 29 juin 2016 ;
VU les avis des Personnes Publiques Associées ;
VU la note décrivant les modifications apportées au dossier de Plan Local d’Urbanisme pour tenir compte des
avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du Commissaire
enquêteur, annexée à la présente délibération ;
VU le projet de PLU définitif annexé à la présente délibération qui sera soumis à l'approbation du Conseil
Métropolitain ;
VU l'avis de la Commission Municipale n°4 « Urbanisme – Travaux – Développement Durable » en date du
13 septembre 2016.
5 Considérant l'avis favorable de la commune au projet de PLU arrêté en Conseil Métropolitain du 18
décembre 2015 ;
Considérant les avis des Personnes Publiques Associées et les résultats de l'enquête publique ;
Considérant que l’ensemble des membres du Conseil municipal a disposé de l’intégralité des documents et
informations dans la convocation ;
Considérant qu'il y a lieu que la commune de Pont-de-Claix donne son avis sur le projet de PLU avant son
approbation en Conseil Métropolitain.
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de donner un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme définitif de la commune de Pont-
de-Claix tel qu'annexé à la présente délibération, avant son approbation en Conseil Métropolitain.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DE MURCIA, Conseiller Municipal Délégué, Président du
« Groupe Alliance républicaine de gauche et écologiste de la Ville de Pont de Claix » qui souhaite
intervenir sur cette délibération.
« Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le projet de Plan Local d’Urbanisme définitif constitue une révolution pour Pont de Claix et notre groupe
Alliance républicaine de gauche et écologiste se réjouit de ce PLU bientôt adopté.
Depuis des décennies, en l'absence de PLU et en raison des risques technologiques, le développement de
notre commune a été limité. Avec le futur PPRT (plan de prévention des risques technologiques) et la
diminution du risque à la source – pris en compte dans le PLU - notre commune va pouvoir se développer et
renforcer son rôle au cœur de la métropole.
Avec ce document, nous avons un cadre réglementaire qui vient déterminer ce qui va être possible sur notre
territoire. Avec la croissance de la population, c'est le renouvellement de nos friches industrielles (Centralité
Nord, quartier Ouest, Papeteries) qui va concentrer nos efforts ainsi que la redynamisation du Centre Bourg.
Nous vivons au cœur d'un pôle métropolitain, et à l'heure de construire la ville de demain, la question de la
densité apparaît comme une nécessité. Le PLU définit 1 200 logements supplémentaires à l'horizon 2030.
Ces constructions devront tenir compte du respect d'un bon ensoleillement et d'un accès paysager
géographique naturel. Nous y sommes attachés. La question de la hauteur devra intégrer ses dimensions et
s'adapter à notre environnement. Par ailleurs, les objectifs de mixité sociale sont bien fixés, tant dans le
pourcentage de logements locatifs sociaux (jusqu'à 30% dans les secteurs L1) que dans le vivre ensemble.
Le projet de Planétarium contribue aussi à la dynamisation de notre commune au bénéfice des Pontois.
Evidemment, ce document ne règle pas tout, et nous attendons notamment la carte du PPRi, plan de
prévention des risques inondation du Drac, qui doit mieux analyser les zones à construire ou non. Notre
commune fait partie du Territoire à Risque Important d'Innondation Grenoble-Voiron et il est probable que la
zone des Papeteries en soit impactée. Ainsi, si la volonté de notre majorité est bien de construire la ville de
6 demain, cette ville devra être durable, et l'intégration de la question des risques naturels et technologiques
est essentielle.
L'aménagement se fait aussi au vert. Le PLU s'inscrit dans la trame verte et bleue métropolitaine et notre
commune verra un aménagement adapté que ce soit sur les berges et Isles du Drac ou encore à travers le
développement d'une agriculture urbaine, notamment avec les jardins, ce que permet notre futur PLU.
Comment ne pas évoquer non plus les déplacements, préoccupation essentielle de nos concitoyens ? Avec
le déplacement de de la gare, c'est un véritable pôle multimodal au nord de la commune qui se dessine. Si la
place de la voiture est maîtrisée, le vélo y trouvera toute sa place (autoroute à vélo jusqu'à PdC?). Avec des
déplacements favorisés, les habitants pourront être pleinement et facilement reliés aux autres communes.
Ainsi, ce PLU est une excellente nouvelle sur le front des défis environnementaux et sociaux auxquels nous
devons faire face ; une excellente nouvelle en termes d’ambition de développement pour l’agglomération, la
ville et la métropole.
Notre objectif politique fondamental est bien de reconstruire la ville sur la ville, avec la ville. Toute la ville.
Mixité sociale, nature en ville et participation sont trois des maîtres-mots de cette nouvelle façon de penser et
de faire la ville qu’annonce ce PLU.
La nouvelle délibération du PLU est l’occasion, pour notre groupe, de faire avancer la transition écologique
de la ville, avec plus de vert, le respect de la biodiversité, de lieux de respiration, d’obligations en matière de
performances énergétiques dans la construction des bâtiments. Nous portons avec la majorité la vision d’un
urbanisme qui met au centre la qualité de vie de ses habitants.
Nous approuvons donc cette délibération et le projet de PLU, dans l'attente d'une approbation par le
prochain Conseil Métropolitain. »
FIN DE LA DECLARATION
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUKERSI, Conseiller Municipal Délégué (« Groupe
Communistes indépendants et divers Gauche ») qui précise que son Groupe valide ces projets qui préfigurent
ce que sera la Ville de demain. Il remercie le travail important réalisé par les Services pour en arriver à ce
stade depuis les mandats successifs. En tant que Président de la Commission Urbanisme, il précise en avoir
mesuré l'évolution au fil du temps.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame TORRES, Présidente du « Groupe Front de Gauche :
Communiste et Citoyens » qui demande une précision technique par rapport à l'approbation du PLU.
Alors que le Préfet a émis un avis favorable sous réserve du PLU, elle pose la question suivante : : ne faut-il
pas que le PPRT soit validé avant de pourvoir valider le PLU ? Elle souhaite en avoir confirmation .
Monsieur le Maire précise que le Préfet a transmis à la Commune, les cartes d'objectifs du plan de prévention
du risque technologique après les mesures supplémentaires. Les documents actuels de ces cartes sont
conformes et supérieures au PLU qui doit les respecter. C'est pour cela que l'Etat a donné un avis favorable
avec un certain nombre de réserves (dont une qui concerne la zone N+ qui vient toucher une voirie). La Ville
a mis en conformité le PLU après l'avis de l'Etat. Les cartes correspondent et sont celles fournies par l'Etat.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DURAND du « Groupe Front de Gauche : Communiste et
Citoyens » qui se satisfait que les choses avancent dans le bon sens y compris sur l'évolution des PPRT qui
permettent de réfléchir différemment contrairement à ce qui se passait il y a quelques années auparavant.
7 La question qui se pose actuellement est la cohabitation permanente entre l'emploi industriel : la Plate-
Forme, Becker et d'autres entreprises qui sont importantes pour l'économie et la vie des Pontois.
Il y a nécessité de travailler sur les questions de sécurité dans les entreprises, de sécuriser les extérieurs, de
travailler sur la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des logements.
La Ville a une histoire très ancrée sur les questions de l'industrie. Elle a quelques friches industrielles (elles
étaient auparavant pourvoyeuse d'emplois). Il faut maintenant réfléchir comment maintenir l'emploi sous
toutes ses formes (industriels, services) pour dynamiser la Ville et le Sud Grenoblois.
Monsieur DURAND évoque d'autres points qui posent questions :
• Sur la partie Centralité Nord, la problématique de l'ouverture : rue de la Paix et rue Lavoisier
soulevée par plusieurs intervenants.
• La problématique de la circulation de l'Avenue Général de Gaulle, de l'accès à Champagnier sur
lesquelles il faut travailler – notamment lorsque la voie ferrée est fermée, problématique de
bouchons sur laquelle il faut rester attentif y compris de la mise en place d'une passerelle au-dessus
de la voie ferrée.
• Sur la question du Planetarium repris par la Métropole :
Il se satisfait que cette question évolue sur les cartes du PLU et que le Planétarium soit sorti du
contexte Pontois. Ce sujet doit faire l'objet d'un travail avec la Commune d'Echirolles, mais plus
largement avec la Métropole puisque le projet est de dimensions métropolitaines.
• Sur la Centralité Nord : Site BECKER
La Ville est actuellement au stade du traitement des terrains. C'est également un axe de réflexion
permanent (l'EPFL y travaille).
Comment régler les problèmes de dépollution avec les industriels qui s'en vont ? Ce n'est pas aux
Collectivités de supporter le nettoyage des terrains. Le Site de BECKER engendre des sommes
importantes en terme de gardiennage – On se doit de réfléchir sur ces questions de pollution –
dépollution.
• Sur le Site des Papeteries :
Il n'y a pas de remarques particulières si ce n'est la problématique des inondations (Centre des Loisirs
des agents EDF) ;
• Il y a également le site de l'ancienne « chromine » (immense terrain aujourd'hui en friche) sur lequel il
n'y a pas actuellement de projet direct mais des connexes avec le Site des Papeteries soumis
également au problématique d'inondation beaucoup plus proche du Drac.
• Sur le Centre Bourg :
Il faut dire qu'il y a eu beaucoup de travaux de réalisés avec des réunions à l'appui qui satisfont tout le
monde aujourd'hui. Il tient à préciser que la participation citoyenne peut prendre toute sa dimension,
car les citoyens sont attentifs à leur Ville mais également aux enjeux financiers.
8 • Au sujet de la Gare Multimodal et Gare de Pont-de-Claix :
Elle est destinée aujourd'hui essentiellement à la Plate-Forme chimique avec la problématique des
wagons et des manœuvres de trains (maintien des cheminots sur la gare de Pont de Claix pour la
faire fonctionner).
Il ajoute que ces éléments n'ont pas été retracés dans les documents. Cette gare représente une des
plus grosses gares de transports de marchandise « notamment chimique » du Sud Grenoblois. Il y a
des questions de sécurité, que l'on doit se poser (aiguillages, passage des trains) et pour le moment,
la Gare de Pont de Claix doit rester sur le Centre Ville.
Il relève également les questions qui vont se poser à terme sur le déplacement de la Gare. Il faut y
réfléchir.
Questions pointées par Monsieur DURAND : comment utiliser la voie ferrée Grenoble/Veynes ? le
souci qui pèse sur sa pérennisation et la problématique de financement avec la nouvelle Région
administrative Rhône-Alpes Auvergne. Son Groupe y reste attentif.
Il ajoute également aux questions : les logements sur la Ville et la nécessité de construire et de les
équilibrer sur les quartiers pour une plus grande dynamique au niveau de la Ville.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TOSCANO qui tient à apporter quelques précisions et
répondre aux questions posées par Monsieur DURAND :
• Concernant la problématique de l'ouverture rue de la Paix et rue Lavoisier :
Il précise que le projet a été abandonné sur recommandation des services de l'Etat mais également
en concertation avec la Ville d'Echirolles qui ne souhaitait pas voir un flux de voitures venir
directement de la sortie de la Rocade.
• Concernant le Planetarium :
Les discussions avec la Ville d'Echirolles ont eu lieu sur ce sujet. Un comité de pilotage est en place
à la Métropole et Echirolles fait parti de ce Comité de Pilotage. Des rencontres sont programmées
pour étudier tout ce qui touche les franges Echirolles/Pont de Claix en lien avec le PLU. Cela fera
également l'objet de discussions pour le PLUi.
• Concernant le Gare Multimodale:
Une passerelle sera construite pour passer le passage à niveau. Les discussions et les travaux sont
en cours au niveau de la Métropole, le SMTC, la Région, RFF (Réseau Ferré de France), la SNCF et
la Ville de Pont de Claix. Il y a un certain nombre de projets qui sont pressentis plus ou moins
coûteux. Il faut que le projet arrêté soit accepté unanimement et il est en train de se conclure. Il doit
être le moins coûteux possible et le plus sûr pour les gens qui auraient à traverser les voies ferrées.
• Concernant le Centre Ville :
Monsieur TOSCANO est complètement en accord avec Monsieur DURAND sur les discussions et la
concertation des habitants qui doit être privilégiée.
Il y a eu des discussions, il y en aura encore. Il y en a qui sont programmées avec les commerçants
lors des rencontres notamment avec Monsieur NINFOSI et les ballades urbaines. Il faut préciser les
9 choses et discuter avec les habitants et les commerçants pour que ce projet soit compris et accepté
par tout le monde. La Ville doit également faire des efforts pour arriver à des compromis.
Il n'y a pas de raison de ne pas y arriver. Ainsi, si on prend comme exemple Grenoble et sa place
Grenette à l'époque de Monsieur DUBEDOUT, ce dernier avait décidé de piétoniser la Place Grenette.
Et tout le monde était dans la rue (les habitants, les commerçants) pour s'y opposer. Aujourd'hui, il
serait impossible de ré-ouvrir la place Grenette aux voitures.
Les Elus doivent donner toutes les explications, ils doivent prendre les décisions et les
responsabilités qui s'imposent pour dynamiser la place et notamment envers les commerçants même
si aujourd'hui, ils ne sont pas tous convaincus.
Monsieur TOSCANO précise que la Ville a travaillé avec la Chambre de Commerce qui lui a donné
raison au sujet de la piétonisation.
Piétoniser représente un bienfait pour les habitants qui pourront se promener sur la place de façon
sécurisée, mais aussi pour les commerçants qui verront leurs terrasses s'agrandir. Il reste une crainte
sur le parking, mais le projet va évoluer vers un plus grande possibilité de places qu'auparavant.
Monsieur le Maire rappelle la situation de début de mandat en 2008, lorsqu'il fallait beaucoup plus imaginer
l'avenir comme étant un avenir d'expropriation plutôt que de construction et pourtant à force de débats, de
dialogues, d'inter-actions avec les services de l'Etat , la Ville est dans un processus gagnant qu'il ne faut pas
oublier.
Il évoque également que ce jour est une date particulière « d'anniversaire de l'explosion d'AZF » qui a fait une
trentaine de mort, histoire qui a amené à la mise en place d'un plan de prévention des risques
technologiques. Aujourd'hui, nous allons vers plus de sécurité pour les salariés de la Plate-forme et pour sa
population.
Ce PPRT fait que les risques diminuent très fortement et que la population est beaucoup mieux protégée, on
ne peut bien évidement qu'en être plus que satisfait pour les Pontois mais également pour les
Métropolitains.
Monsieur le Maire se félicite de ce PLU grenellisé et totalement conforme aujourd'hui à l'ensemble des lois et
des règles en matière de protection de l'environnement. Comme il a été dit par Monsieur TOSCANO, la Ville a
fait le choix de passer à 6,5 hectares de zone de développement économique plutôt que 4 hectares. Il ajoute
que faire le pari du développement économique, très peu de Villes le font actuellement. Il est plus pratique de
construire des logements car cela rapporte beaucoup plus de fiscalité aux Communes. Ce sont des enjeux
qui seront débattus dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal Métropolitain pour contribuer à
plus de surface en développement économique.
Sur la question de l'Habitat (1 200 logements seront construits) – alors que nous avons actuellement plus de
1 200 demandes de logements sociaux en attente sur Pont de Claix.
Monsieur le Maire confirme que les logements construits ne seront pas uniquement des logements sociaux.
Le taux de 30 % de logements sociaux sera maintenu afin d'assurer la mixité. Le reste sera de l'accession à
la propriété sur une base de prix abordables.
Monsieur Le Maire précise qu'il y a une volonté de la Municipalité de densifier le logement mais surtout pas
d'entasser. La densification est possible aujourd'hui, les formes urbaines le permettent, il ne faut pas rester
sur des formats classiques d'urbanisation, de constructions.
10 Au sujet de la mobilité évoquée, la Ville a besoin de transports publics qui soient adaptés (sujet porté par le
Groupe Front de Gauche), nous avons également besoin du développement du Tram avec la préconisation
de l'extension de la ligne C1 et demain la ligne E qui permettra d'avoir des distances beaucoup plus
importantes que les bus aujourd'hui.
Monsieur le Maire revient sur la consommation d'un hectare de construction sur la Ville, ce qui représente
peu. Il précise l'enjeu des documents d'urbanisme aujourd'hui sur la consommation des surfaces. Le PLU
de la Ville de Pont de Claix est particulièrement vertueux sur le fait de refaire la Ville sur la Ville, c'est à dire
de reconstruire, de transformer, de la faire bouger tout en gardant la ressource qui est la nôtre aujourd'hui et
nous voyons que nous sommes en accord complet avec le Plan Climat, avec les Plan de Biodiversité etc...
Il revient également sur le débat des piétonisations des Places et préconise le fait de regarder ce qui se fait
ailleurs. Il ne faut pas rester dans des postures d'attente ou de peur. Si nous ne faisons rien, nous allons vers
la disparition du commerce de proximité de plus en plus en difficulté à cause de la baisse du pouvoir d'achat,
mais également du fait de la présence des grands centres commerciaux (Pont de Claix n'en a pas sur sa
Commune). Si nous ne rendons pas plus attractif les Commerces de Proximité, alors ils disparaîtront. La
Municipalité a le devoir de trouver les réponses et de regarder ce qui se fait ailleurs dans les grandes et
petites communes (Bordeaux, Montpellier, Annecy, Fontanil Cornillon, Gières, Voiron, Meylan). Les études
montrent que la piétonisation des Places des Centre Ville renforcent les commerces qui fonctionnent mieux
après les réalisations effectuées.
Pour conclure, Monsieur le Maire réitère le fait que nous avons besoin de construire de l'activité économique,
construire du logement, construire des espaces publics de qualité afin de permettre des déplacements
demain « apaisé » avec plus de transports en commun.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour
DELIBERATION N° 2 : PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA MISE À L'ÉTUDE DU PROJET
D'AMÉNAGEMENT DE LA CENTRALITÉ NORD ET DÉFINITION DE SON PÉRIMÈTRE
Monsieur le Premier-Adjoint expose que la commune a engagé depuis 2013 une réflexion sur le
développement du secteur Nord-Est de son territoire.
Cet espace stratégique en situation d’entrée de ville comprend d'une part, les rives du Cours Saint-André,
jusqu'au niveau de l'avenue Général Roux et s'étend également de part et d'autre de l'avenue Charles de
Gaulle.
L'objectif de la ville de Pont de Claix est de faire émerger sur ce secteur, une nouvelle centralité porteuse
d'un projet de renouvellement urbain ambitieux, vitrine d’un urbanisme durable, favorisant l’émergence de
signaux urbains forts qui valoriseront l’entrée de ville.
L’accueil des Grands Moulins de Villancourt (planétarium), autour de l’espace patrimonial des Moulins de
Villancourt, la création du pôle d’échanges multimodal, le prolongement de la ligne A ainsi que le déplacement
de la halte ferroviaire doivent permettre de conforter une polarité urbaine d’envergure métropolitaine au Nord
de Pont de Claix. A terme, le site pourra faire l’objet d’une programmation mixte ambitieuse et évolutive,
incluant de l'habitat, des activités commerciales et tertiaires.
Une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine constituée d'architectes-urbanistes de MGAU (Michel Guthmann
Architecture Urbanisme), de paysagistes de PRAXYS, de spécialistes en matière de déplacement de RR&A,
d'ingénieurs environnement de EODD et Isère Aménagement ont été missionnés pour travailler sur ce projet.
11 Le Plan-Guide déclinant l'ensemble des orientations en matière d'organisation urbaine, de maillage viaire,
d'espaces publics, etc. a été validé en juillet 2016. Il a été présenté en partie aux habitants lors d'une
première réunion publique le 16 juin dernier et fera l'objet d'une seconde réunion publique le 10 octobre 2016.
Dans le cadre du futur Plan Local de l'Urbanisme qui sera approuvé le 30 septembre prochain par le Conseil
Métropolitain, le secteur de la Centralité Nord fait déjà l'objet d'une orientation d'aménagement et de
programmation. Au terme des études en cours et de la constitution d'une Zone d'Aménagement Concertée, il
sera probablement envisagé d'intégrer les principes d'aménagement au futur Plan Local de l'Urbanisme
Intercommunal de la métropole grenobloise.
Monsieur le Premier-Adjoint précise que la mise en œuvre de ce Plan-Guide est conditionnée par un bon
encadrement des actions privées. Il se trouve que bon nombre de parcelles appartiennent à des propriétaires
privés. Ces tènements sont susceptibles de muter avant que le projet de la Centralité Nord ne soit
parfaitement abouti et que des outils juridiques soient mis en place.
Afin de ne pas compromettre la faisabilité de ce projet urbain, de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation,
il s'avère aujourd'hui nécessaire de prendre en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la
Centralité Nord, au sens de l'article L424-1 3° du Code de l'urbanisme.
Les terrains relatifs à cette opération sont inclus dans le périmètre annexé à la présente délibération. Il
correspond au périmètre de mise à l'étude de la Centralité Nord.
En application de l'article L424-1 3° du Code de l'Urbanisme, il pourra être opposé par la Commune de Pont
de Claix un sursis à statuer sur toutes demandes d'autorisations de travaux, de constructions ou
d'installations situées dans le périmètre ci-annexé susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse
la réalisation du projet d'aménagement.
Ledit périmètre sera reporté au Plan Local de l'Urbanisme, par arrêté du Président de la Métropole
grenobloise conformément aux articles R153-18 et R151-52 du Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités territoriales
VU la délibération du 26 février 2015 relative à l'engagement de l'opération de renouvellement urbain
multisite, aux objectifs poursuivis et aux modalités de la concertation préalable VU l'avis de la Commission Municipale n°4 « Urbanisme – Travaux – Développement Durable » en date du 13 septembre 2016
CONSIDERANT le périmètre à l'étude annexé à la délibération
DECIDE de prendre en considération la mise à l'étude de l'opération d'aménagement de la Centralité Nord,
dont le périmètre est annexé à la présente délibération
AUTORISE à procéder aux mesures de publicités requises à l'article R424-24 du Code de l'Urbanisme.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix pour
Observations des Groupes Politiques : Néant
12 Monsieur le Maire donne la parole à Madame TORRES, « Groupe Front de Gauche : Communiste et
Citoyens » pour la lecture du vœu proposé par son groupe :
MOTION - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Madame TORRES –Président du Groupe Front de Gauche : Communiste et Citoyens.
PROJET DE DELIBERATION N° 3 : SMTC – VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE FRONT DE GAUCHE
COMMUNISTES ET CITOYENS POUR LE MAINTIEN DES ARRÊTS D'AUTOBUS DE LA COMMUNE DE
PONT DE CLAIX
Les transports en commun sont un axe indispensable de la vie de notre commune. Outre leurs nombreux
avantages, les transports en commun, pour certains de nos concitoyens, ne sont pas une question de choix
mais une nécessité et la seule façon de se déplacer.
Aujourd'hui, les inquiétudes que nous soulevions déjà en 2014 sont avérées et la restructuration du réseau de
bus engagée par le SMTC. Les usagers, et en particulier les personnes âgées, sont donc confrontés aux
problèmes de déplacements liés à cette restructuration et davantage isolés. La disparition des arrêts
pénalisera et pénalise déjà nos concitoyens.
– Considérant l'absence totale de concertation avec les habitants,
– Considérant que les délais de mise en place de la restructuration n'ont pas permis aux habitants de
se mobiliser
– Considérant que les raisons invoquées par la SMTC pour supprimer les arrêts de bus sont
discutables,
– Considérant qu'une pétition largement signée par la population circule encore,
– Considérant qu'un rendez-vous a été demandé au Président du SMTC,
Il est demandé au Conseil Municipal de Pont de Claix, sur proposition du groupe Front de Gauche
Communistes et Citoyens de bien vouloir :
– SE PRONONCER sur la demande faite au SMTC de suspendre le processus engagé de suppression
des arrêts de bus et d'engager le dialogue avec les usagers
– SOUTENIR cette motion demandant le maintien des arrêts de bus sur la ville de Pont de Claix.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TOSCANO qui précise que la Majorité est parfaitement
d'accord avec cette proposition. Par contre, elle propose plusieurs amendements au texte proposé à savoir :
Sur les « considérants », les remplacer par ce qui suit :
• Considérant que les délais de mise en place de la restructuration n'ont pas permis un dialogue direct
avec les usagers concernés,
• Considérant que les raisons invoquées par la SMTC pour supprimer les arrêts de bus peuvent faire
l'objet de discussions,
• Considérant qu'une pétition largement signée par la population est en cours,
• Considérant qu'un rendez-vous a été demandé au Président du SMTC.
13 Sur le « délibéré » au lieu de :
– SE PRONONCER sur la demande faite au SMTC de suspendre le processus engagé de suppression
des arrêts de bus et d'engager le dialogue avec les usagers
– SOUTENIR cette motion demandant le maintien des arrêts de bus sur la ville de Pont de Claix.
Le texte suivant :
DEMANDE au SMTC :
• que dans le processus de suppression des arrêts de bus, un dialogue soit instauré avec les usagers
ou les habitants des secteurs impactés
• de veiller au lancement d’un processus d'expérimentation et de revenir sur la suppression des arrêts
de bus concernés si l'expérimentation échoue
SOUTIEN cette motion demandant le maintien des arrêts de bus sur la Ville de Pont de Claix .
Monsieur le Maire précise que la dernière phrase est maintenue c'est à dire « de soutenir cette motion
demandant le maintien des arrêts de bus sur la ville de Pont de Claix car c'est un point extrêmement
important.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame TORRES qui marque le désaccord de son groupe sur les
amendements proposé car ils modifient le sens de leur proposition. En effet, demander que le processus soit
lancé à titre expérimental et de se prononcer après ne va pas dans le sens de ce qu'attendent les usagers.
Monsieur le Maire reprend la parole. Il souligne que dans une bonne négociation et surtout si on veut la
gagner, mais tout dépend ce que l'on cherche à gagner, il faut savoir ce que l'on veut.
Il a lu avec attention ce que le président du SMCT a écrit dans la presse. Il a plutôt senti un président ouvert
à la discussion. En outre, l'expérimentation existe déjà et pour en avoir discuté avec lui, il l'a sollicité pour une
rencontre.
Monsieur le Maire ajoute que dans une bonne négociation, il faut y aller progressivement et il serait de bon
augure que le vœu puisse ainsi être voté à l'unanimité du Conseil dans l'intérêt des habitants, vœu dont
l'origine est d'ailleurs celui du Groupe Front de Gauche, mais sur lequel la majorité peut pleinement se
retrouver.
Dans les discussions avec le Président du SMTC, en présence également du Maire d'Echirolles, du Maire
d'Eybens, du Président de la SEMITAG, la négociation doit permettre d'avancer dans le même sens. Ce qui
est important, c'est que le processus puisse aboutir. L'expérimentation a commencé depuis quelques jours ce
qui va dans le sens des propos tenus par le Président SMTC.
Autant avoir une position unanime de la Ville portée également par les habitants. Il serait effectivement
dommage que ce vœu ne soit pas adopté. Le texte proposé par la majorité va dans le sens du SMTC mais
aussi des habitants.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame TORRES qui souhaite à nouveau intervenir. En premier lieu,
elle est satisfaite de voir que depuis 2014 les choses ont évolué que la méthode que son Groupe a pris à
l'époque est bien la plus censée. Elle réaffirme que la concertation citoyenne doit être à la base de tout projet.
Aujourd'hui, la situation est difficile. Il a fallu créer le rapport de force avec les habitants de la Commune pour
qu'ils soient entendus. La mobilisation est réelle et les habitants sont vraiment concernés. La pétition qui
circule largement est signée et elle continue à circuler et à recueillir des signatures.
14 Elle souligne que son groupe a fait le maximum et est allé au delà de ses simples responsabilités d'opposition
afin que cette parole citoyenne soit entendue. Il espère maintenant la majorité municipale assumera les
siennes de responsabilité et fera avancer ce dossier pour la défense de l'intérêt général et pour que la voix
des pontois soit entendue par le SMTC.
A l'heure actuelle, le président du SMTC n'a pas répondu au courrier que son Groupe a écrit. Il a certes
encore le temps d'y répondre. Mais s'il y a des pas à faire avec le Président du SMTC, il faudra qu'il les
fasse avec la majorité quand cette dernière engagera la négociation en tant que majorité municipale puisque
c'est elle qui a le poids pour le faire.
Madame TORRES conclut son intervention en déclarant pour sa part qu'elle n'est pas favorable à ce rajout
parce que encore une fois, la Commune n'a pas pour l'instant à négocier dans ce sens là. Elle demande s'il
est possible d'avoir une suspension de séance pour en discuter avec son groupe.
Monsieur le Maire accorde à 21 h 55 cette suspension de séance pour 5 à 10 minutes.
FIN DE SUSPENSION de séance.
Monsieur le Maire ré ouvre la séance (le quorum ayant été vérifié par la Questure). Il passe la parole à
Madame TORRES, Présidente du Groupe qui déclare après concertation avec ses colistiers que son groupe
ne souhaite pas rajouter ces phrases car elles dénaturent le sens de leur proposition de voeu et surtout qui
vont contre ce que les habitants portent comme revendication.
Son groupe propose à Monsieur le Maire de soumettre au vote de l'Assemblée leur proposition de vœu et
éventuellement de faire un voeu complémentaire avec les phrases proposées par la Majorité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO qui propose de garder les amendements proposés
pour la majorité municipale.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame TORRES qui souhaite des éclaircissements. La majorité
maintient-elle toutefois le vœu proposé par son groupe ? Si tel n'est pas le cas, son groupe maintient son
désaccord pour les rajouts.
Monsieur le Maire reprend la parole. Comme le prévoit la règle, il va soumettre au vote du Conseil Municipal
les amendements proposés par la majorité et si les amendements sont adoptés, il soumettra au vote le vœu
ainsi amendé.
Il passe au vote.
Madame TORRES souhaite intervenir avant que le vote n'ait lieu.
Elle réaffirme que ces amendements ne vont pas dans le sens de ce que les gens portent comme
revendication. Les usagers demandent l'arrêt de ce remaniement. Ce qui est proposé dans les amendements,
c'est de dire que l'on va lancer le projet pour voir s'il fonctionne et ensuite y revenir s'il ne fonctionne pas.
Elle comprend très bien ce qui a été expliqué au sujet des négociations. Or, ce n'est pas ce que les usagers
demandent. Ils savent déjà que ça marche pas. Ils le savent puisque ils ne peuvent plus prendre leur bus. Les
habitants qui sont venus à la manifestation qui a lieu eu lieu devant l'arrêt de bus ont exprimé leur besoin :
les personnes âgées qui ne peuvent plus prendre le bus car marcher leur est difficile, les personnes
handicapées pour qui, un arrêt plus loin fait une énorme différence.
15 Ce que les habitants veulent aujourd'hui, c'est stopper le processus car ils savent déjà que l'expérimentation
ne leur convient pas. Elle demande à tous les élus d'y être vigilents.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO qui souhaite dresser l'historique de ce dossier. Il
précise qu'au départ, des arrêts devaient être supprimés mais qu'ils n'étaient pas définis. En tant que délégué
de la Commune au SMTC, il a soutenu la volonté de la municipalité de ne pas supprimer des arrêts. Il l'a
exprimé avec le Maire d'Echirolles qui lui aussi, voyait des arrêts supprimés sur sa Commune. Or, la
suppression a été maintenue
Le parti a donc été pris d'aller dans l'intérêt général : le Président du SMTC ne nous a pas donné le choix. Un
travail a donc été mené sur les arrêts qui était le moins pénalisant. Aussi, ce n'est pas à partir de rien que les
arrêts ont été supprimés. Des chiffres démontrent que les deux arrêts qui sont regroupés notamment celui
des Iles de mars sont ceux où il y a le moins de personnes qui montent de tous les arrêts de bus qui sont sur
Pont de Claix.
A partir de là, la discussion a pu avoir lieu. La majorité va dans le sens de ce que dit le Groupe Front de
Gauche : les habitants sont mécontents et on les comprend tout à fait mais pour que la discussion, comme
Monsieur le Maire l'a expliqué, ait le plus de chance d'aboutir doit être entourée de précaution dans les mots
à employer. Ce qui paraît important dans la proposition faite par le Groupe Front de Gauche et que maintient
la majorité puisque la phrase ne change pas : soutenir cette motion demandant le maintien des arrêts de bus
sur la ville de Pont de Claix. C'est la phrase la plus importante du texte et cette phrase est maintenue dans la
motion.
Madame TORRES souhaite réagir. Elle constate que lorsque le Président du SMTC a soutenu agir avec ou
sans la Commune, c'était avant d'avoir recueilli deux cents signatures. Et la pétition continue de tourner et elle
ne désespère pas d'en avoir d'avantage. Aujourd'hui, le rapport de force est crée puisque plus de 400
logements sont concernés. Elle n'a rencontré personne qui refuse de signer. Même les personnes qui ne
sont pas concernées directement parce qu'elles ne se déplacent pas en transports en commun signent parce
qu'elles ont un membre de leur famille qui prend le bus tous les jours.
Madame TORRES veut bien croire qu'il y avait moins de personnes qui montaient à ces arrêts là, mais elle
prend le bus tous les jours et tous les jours il y avait des gens qui montaient et descendaient aux Iles de
Mars. Donc, c'est un service public qui est là pour servir au plus grand nombre et il est dommage de mettre
en avant des considérations financières. Et l'intérêt général, c'est l'intérêt du plus grand nombre. Pourquoi les
habitants des Îles de mars seraient défavorisés par rapport aux autres alors qu'il y a plus de 400 logements
qui sont concernés ?
Dans la négociation, la Majorité a aujourd'hui une force qu'elle n'avait pas quand le SMTC a dit que la
suppression se ferait avec ou sans la Commune. La mobilisation est bien présente et peut peser dans la
négociation future. Madame TORRES redemande encore une fois aux élus puisque c'est la dernière fois
qu'elle s'exprime, de bien réfléchir, de comprendre qu'il y a une vraie différence dans l'ajout de ces deux
lignes puisqu'il est proposé que l'expérimentation soit maintenue et que le bilan soit fait après. Or, les
habitants veulent que le processus soit arrêté et les arrêts de bus repositionnés.
Monsieur TOSCANO demande la parole. Il ne défend pas le SMTC mais il tient à apporter une dernière
précision. Il ne s'agit pas d'une question de finances mais d'attractivité de la ligne. Aujourd'hui, les habitants
préfèrent prendre la voiture et les études le prouvent car ils trouvent que le bus ne va pas assez vite en ville.
Du coup, avec la suppression de ces arrêts, on gagne un certain nombre de temps. Il tenait à le rajouter.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ qui entend tout à fait les arguments du Groupe
Front de gauche. Mais si dans le vœu on demande le maintien des lignes, c'est bien parce qu'on s'oppose à
la suppression des lignes. Et bien sûr, la majorité aura du poids parce que c'est la majorité. Mais on aura
16 d'autant plus de poids s'il s'agit d'une demande unanime. Quand on demande le maintien des arrêts, c'est
qu'on refuse la suppression. L'expérimentation a déjà commencé. Ce n'est pas un projet puisque c'est fait : il
faut que le SMTC revienne sur une décision. Et si le Conseil Municipal demande le maintien, c'est pour la
pérennisation de la ligne.
Monsieur le Maire reprend la parole en soulignant que la dernière phrase du vœu est effectivement la plus
importante car l'expérimentation se fait déjà. Il souhaite juste revenir sur un point : la notion de concertation
des habitants.
Au sein du Conseil Municipal, nous avons une majorité et des oppositions. A la Métropole, nous sommes
dans la majorité. Ce qui a été mis en place en termes d'outil de concertation sur cette question au sein du
SMTC est une décision collective. Et les comités de ligne se sont exprimés. Ces éléments ont été posés aux
Comités de ligne. On ne peut donc pas dire que la concertation n'a pas eu lieu.
Il entend dire : la vitesse commerciale n'est pas le sujet. Or, il rappelle que le président de la SEMITAG
Jean-Paul TROVERO a à cœur justement de faire en sorte que la vitesse commerciale soit aussi attractive et
c'est bien normal. Monsieur le Maire peut d'autant plus l'assurer : le tramway va venir jusqu'à Pont de Claix. Il
mettra moins de 15 minutes pour accomplir le trajet de Louise Michel à ici avec des distances d'arrêt qui ne
seront pas ce que nous avons aujourd'hui.
Monsieur le Maire le réaffirme. Il soutient l'arrivée du tramway. Il ne fera prendre aucune décision qui pourrait
faire croire qu'il n'y voit pas d'avantages. La question va se poser aussi sur l'extension de la ligne E au Sud.
Le vœu tel qu'on le prévoit soutient et demande le maintien de l'ensemble des arrêts. Monsieur le Maire a
demandé et demandera à nouveau au Président du SMTC de recevoir le plus tôt possible les habitants pour
qu'ils puissent s'exprimer avec la pétition. L'expérimentation a démarré. Ici comme à Echirolles d'ailleurs. La
question, c'est sa durée.
Sur le vœu, ne vaut-il pas mieux avoir un vote unanime qu'un vote qui ne le soit pas ? La Majorité municipale
n'entend pas voter contre le vœu proposé par le Groupe Front de Gauche. Elle pourrait éventuellement
s'abstenir ce qui n'est pas pour aller dans le sens des habitants. En effet, le vote du Maire et de sa majorité
est un poids pour le SMTC.
Il faut voter unanimement pour pouvoir avancer. Et une bonne négociation, c'est à un moment donné de
savoir terminer la négociation. Monsieur le Maire propose de soumettre au vote les amendements proposés
puis si les amendements sont adoptés la délibération ainsi amendée. C'est cette dernière qui sera transmise
au président du SMTC.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur DURAND pour le Groupe Front de Gauche, Communistes et
Citoyens.
Il rappelle que le Conseil Municipal a été alerté de cette question en 2014. A cette époque, nous en étions aux
premières discussions. Ce qui est regrettable aujourd'hui et ce que regrettent les usagers, ce n'est pas tant la
suppression mais d'être mis sur le fait accomplis du jour au lendemain. Quant à Echirolles, il y a bien eu une
négociation sur les arrêts de bus et sur la ligne C3. Le Groupe Front de Gauche a été interpellé et souhaite
aujourd'hui que pour les prochaines évolutions, la Commune ne soit pas mise sur le fait accompli une
nouvelle fois.
Sur la suppression de l'arrêt de bus, certes on gagne deux ou trois minutes aujourd'hui. Mais les deux ou trois
minutes qu'on gagne sont perdues à Louis Michel quand on entend entre six et huit minutes le tram. Donc il y
a vraiment à réfléchir sur la continuité de la ligne lors de l'arrivée du futur tram.
17 La question de fond est celle des transports en général et la proposition faite par Madame TORRES est de
réfléchir à comment on avance avec les citoyens.
Monsieur DURAND précise avoir informé les élus du SMTC de la position des citoyens qui ne sont pas
d'accord comme il y a des habitants sur Echirolles qui sont pas satisfaits de la suppression de l'arrêt du Sim
Jean Wiener ou de la suppression de l'arrêt devant LIDL au Rondeau pour les nombreuses personnes qui y
font leur course. Il faut donc réfléchir pour l'avenir, éviter de reproduire la mettre situation et de se mettre en
difficulté sur des sujets qu'on aurait pu travailler différemment. Chacun prend ses responsabilités.
Monsieur le Maire reprend la parole. Il partage la position de Monsieur DURAND qui a raison sur le fond. Il
faut en effet se permettre d'entrer dans la discussion avec le SMTC de la meilleure façon qui soit et il pense
qu'effectivement la Commune peut faire évoluer les choses. Oui, même à Echirolles, les usagers sont
mécontents avec les suppressions d'arrêts. On pourrait en effet s'opposer mais c'est un petit peu plus
compliqué que ça.
Donc, le bon sujet c'est de reprendre la discussion et la bonne façon de reprendre la discussion avec le
SMTC, c'est de permettre aux habitants de venir s'exprimer auprès du SMTC, pétition en main et son
Président n'y sera pas insensible.
Monsieur le Maire met fin au débat et passe au vote.
Il soumet d'abord les propositions d'amendement.
Les propositions d'amendements sont adoptées à la majorité : 26 voix pour – 0 voix contre –
4 abstention(s)
26 VOIX POUR (Groupes de la Majorité + Mme GLE pour le Groupe <
4 ABSENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe « Front de Gauche,
Communistes et citoyens »)
Monsieur le Maire soumet le vœu ainsi amendé dont le texte suit.
Le vœu amendé est adopté à la majorité : 25 voix pour – 0 voix contre – 5 abstention(s)
25 VOIX POUR (Groupes de la Majorité)
5 ABSENTIONS (M. DURAND, Mme TORRES, M. BUCCI, M. CHEMINGUI pour le Groupe « Front de Gauche,
Communistes et citoyens » + Mme GLE pour le Groupe « Pont de Claix, le "changement »)
Le vœu dont le texte suit sera transmis au Président du SMTC.
18 DELIBERATION N° 3 : SMTC - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MAINTIEN DES ARRÊTS
D'AUTOBUS DE LA COMMUNE DE PONT DE CLAIX
Les transports en commun sont un axe indispensable de la vie de notre commune. Outre leurs nombreux
avantages, les transports en commun, pour certains de nos concitoyens, ne sont pas une question de choix
mais une nécessité et la seule façon de se déplacer.
Aujourd'hui, les inquiétudes que nous soulevions déjà en 2014 sont avérées et la restructuration du réseau de
bus engagée par le SMTC. Les usagers, et en particulier les personnes âgées, sont donc confrontés aux
problèmes de déplacements liés à cette restructuration et davantage isolés. La disparition des arrêts
pénalisera et pénalise déjà nos concitoyens.
Considérant l'absence totale de concertation avec les habitants,
Considérant que les délais de mise en place de la restructuration n'ont pas permis un dialogue direct avec
les usagers concernés,
Considérant que les raisons invoquées par la SMTC pour supprimer les arrêts de bus peuvent faire l'objet de
discussions,
Considérant qu'une pétition largement signée par la population est en cours,
Considérant qu'un rendez-vous a été demandé au Président du SMTC
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu cet exposé,
DEMANDE au SMTC :
- que dans le processus de suppression des arrêts de bus, un dialogue soit instauré avec les usagers ou les
habitants des secteurs impactés
- de veiller au lancement d’un processus d'expérimentation et de revenir sur la suppression des arrêts de bus
concernés si l'expérimentation échoue.
SOUTIEN cette motion demandant le maintien des arrêts de bus sur la ville de Pont de Claix.
- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(voir annexe) -
Pas d'observation.
- POINT(S) DIVERS : Protocole d'intention pour l'aménagement de l'échangeur du Rondeau et de
l'Autoroute urbaine A 480
Monsieur le Maire a souhaité inscrire en point divers cette information de signature prochaine d'un protocole
d'intention pour l'aménagement de l'échangeur du Rondeau et de l'Autoroute urbaine A 480, présenté par le
Préfet de l'Isère représentant l'état, le Département de l'Isère représenté par le Président du Conseil
Départemental, la Métropole représentée par son président et la société AREA représenté par son PDG.
Il s'agit en fait d'un accord qui est plutôt historique sur le financement d'une partie du Rondeau, financement
estimé à 80 millions d'euros et précisément un système dit de tranchées couvertes. Il s'agit en fait tout
simplement d'une séparation des flux de véhicules sur deux voiries :
19 – une en surface et une en profondeur, qui desserviront d'une part le réseau de surface des communes
alentour comme Seyssins, Seyssinet Pariset, la direction de la rocade sud, la direction de Comboire
et par la suite de Pont de Claix
– et une partie qui ira en direction de l'A480 notamment de Lyon empêchant ainsi l'entrecroisement qui
génère souvent des ralentissements.
Le Rondeau sera sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, financé par l'Etat, par le Département et par la Métropole
dont les clés de financement sont posées dans le protocole.
Monsieur le Maire rappelle également que les travaux du Rondeau permettront qu'un jour sur la partie du
pont, le tramway puisse venir dans le sud, puisque jusqu'à à ce jour, ce n'était pas possible car il fallait revoir
ce pont.
L' A480 et le Rondeau permettront de gagner en fluidité. Le gain de fluidité peut être estimé à environ 20
minutes entre Saint Egrève et Pont de Claix ce qui est est loin d'être négligeable à l'échelle de la Métropole.
L'A480 sera découpée en plusieurs morceaux :
– un tronçon central dans la partie la plus urbaine entre le Rondeau et Mistral : il sera limité à 70
km/heure, permettant ainsi de réduire significativement le bruit et les émissions de pollution
notamment pour les riverains car il faut aussi penser aux riverains.
– également une vitesse dite dynamique limitée à 90 km/heure entre la presqu'île scientifique et environ
Mistral en l'absence de difficulté de trafic. En cas de bouchons, elle sera à 70 km/heure. Monsieur le
Maire rappelle que 70 km/heure est la vitesse la plus adaptée pour qu'il y ait le moins de bouchons
possibles.
C'est ainsi sur le périphérique parisien puisqu'il est passé de 90 à 80 km/heure. Les gains sont de l'ordre de
30 % de bouchons en moins sur ce périphérique ce qui est loin d'être négligeable. C'est également ce qui
sera fait à Lyon puisqu'une autoroute urbaine sera donc désormais coupée : elle passe à 70 km/ heure. C'est
également ce qu'a demandé le Maire de Vienne au Préfet.
La vitesse n'est donc pas une affaire de sensibilité politique. Monsieur le Maire estime qu'il faut sortir de
certains dogmes que les uns et les autres peuvent avoir sur des sujets et notamment sur l'automobile. Il
souligne être très fier depuis un an d'avoir pu aux côtés de l'ensemble des communes concernées, du
Département de l'Isère, d'Area, des Préfets de l'Isère qui se sont succédés ainsi que des Ministres, aboutir à
cette conclusion. Les travaux débuteront en 2019 et seront terminés en 2021 / 2022.
Monsieur le Maire ajoute être convaincu que cette décision intéressera les pontois dans leurs déplacements
de tous les jours et les chefs d'entreprise dans l'activité économique du territoire. Il est en effet important
d'avoir à la fois une politique équilibrée sur les transports en commun mais aussi sur la question de
l'automobile. Monsieur le Maire est fier que Pont de Claix soit finalement la première commune qui voit la
présentation de ce protocole compte tenu de son calendrier des instances.
Il souhaite aussi recueillir l'avis du Conseil Municipal sur ce sujet même si cet avis n'a pas de portée juridique
puisque les signataires du protocole sont ceux qui financent c'est à dire l'Etat, l'Area, le département de l'Isère
et la Métropole. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipale à s'exprimer sur ce sujet.
Il passe la parole à Monsieur DURAND (Groupe Front de Gauche, Communistes et Citoyens) qui se félicite
de cette décision. Il souligne que cette conclusion est intéressante et répondra à la problématique de tous les
grenoblois et les habitants de la Région. Il faut cependant être aussi attentif à la question des problématiques
de coupures de routes durant la période des travaux. Aussi, il s'interroge. La voie SNCF, au moins entre
Grenoble et le Sud Grenoblois ne pourrait-elle pas être utilisée pour aider à la circulation ? On sait en effet
que du côté du Rondeau, il peut y avoir des coupures complètes de circulation à des périodes de pointe et
20 rendues d'autant plus pénibles pendant une période de travaux. Il s'agira donc d'une vraie difficulté qui peut
durer 3 ans (phase des travaux). Monsieur DURAND souligne donc la nécessité d'anticiper la question de la
circulation pendant cette période transitoire. C'est une suggestion de sa part mais bien sûr, son avis sur ce
dossier est très positif. Monsieur le Maire remercie Monsieur DURAND pour son intervention.
Monsieur Daniel DE MURCIA souhaite prendre la parole. Ce dernier a entendu parler de ce projet depuis un
certain temps et il avait aussi entendu parler d'une voie spéciale pour le covoiturage sur l'A480. Or, cette
disposition n'apparaît pas dans le protocole. Il souhaite avoir des éléments.
Monsieur le Maire précise qu'en effet, ce sujet du covoiturage est porté par la Métropole : elle engagera des
études afin de pouvoir élaborer un certain nombre de propositions qui pourront être utiles. Aujourd'hui, nous
avons une A480 à 2 X 2 voie qui va passer à une 2 X 3 voie tout en restant sur l'emprise du domaine public
autoroutier sans élargissement. Cette idée du covoiturage doit être travaillée. Sans doute pas simplement à
l'échelle interne à la métropole. La vraie question du covoiturage se pose entre Voiron et Grenoble et donc
depuis les entrées d'autoroute.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame TORRES Présidente du Groupe Front de Gauche,
Communistes et Citoyens.
Elle tient à compléter l'intervention de Monsieur DURAND. Elle se satisfait que la Municipalité actuelle se soit
ralliée au constat fait par son Groupe en 2014 et qui était une des mesures phares de son programme de
l'époque. Cette décision prise sur le Rondeau est le résultat d'un travail abouti que certains élus communistes
de l'agglomération portent depuis une dizaine d'années. Son groupe se félicite que tous aient compris que le
vrai problème à régler était celui du Rondeau.
Monsieur le Maire reprend la parole. Cette dernière intervention l'interpelle. En effet, durant l'année de
négociations sur ce sujet, il n'a jamais voulu peser sur les discussions qu'il a pu avoir avec l'Etat, le
Département, l'AREA, les Villes de Grenoble, Echirolles, Fontaine, Seyssins, Seyssinet Pariset. La question
n'est pas de savoir qui a permis l'aboutissement du projet car c'est la meilleure façon de ne jamais le réussir.
Ce qui est important, c'est que grâce au travail de tous et de la Métropole, l'aménagement de l'échangeur du
Rondeau et de l'A480 va être réalisé.
Pas d'autres interventions sur ce sujet qui recueille l'avis unanime du Conseil Municipal.
- QUESTION(S) ORALE(S) Néant
FIN DE L'ORDRE DU JOUR.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.
21 Thème N° de l'acte Date de l'acte LIBELLE
Dates
-
dépôt en Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Finances 29 15-avr
Jardins Familiaux - Location parcelles 160 m2
pour une durée de 3 ans -
Montant de la redevance annuelle : 45 € avec
facturation de la consommation d'eau
Préfecture le
06/07/2016
publication le
06/07/2016
notification le
06/07/2016
Finances 30 15-avr
Jardins Familiaux - location parcelles 50 m2 pour
une durée de 3 ans -
Montant de la redevance annuelle : 45 € sans
facturation de la consommation d'eau Jardins
familiaux - location parcelles 50 m2
Préfecture le
06/07/2016
publication le
06/07/2016
notification le
06/07/2016
Domaine et
patrimoine 38 27-mai
Signature de l'avenant n° 2 à la convention de
mise à disposition à titre précaire d'un logement à
l'Association Milena Fondation Georges Boissel
(régularisation du 1er juin 2014 au 24 juin 2015)
Préfecture le
26/07/2016
publication le
26/07/2016
notification le
26/07/2016
Domaine et
patrimoine 39 30-mai
Signature de la convention de mise à disposition
à titre précaire d'un logement à l'Association Milena
Fondation Georges Boissel (du 25 juin 2015 au 31
décembre 2016)
Montant de la recette mensuelle : 100,00€
Préfecture le
26/07/2016
publication le
26/07/2016
notification le
28/07/2016
Domaine et
Patrimoine 45 30-mai
Signature de toutes conventions de mise a
disposition d'équipements et de salles
polyvalentes
Préfecture le
29/07/2016
publication le
29/07/2016
Notification le
29/07/2016
Urbanisme 48 30-mai
Avenant N° 09 à la Convention d'occupation
précaire
Monsieur Pascal MAULET jusqu(au 02 avril 2016 -
14 rue Mozart à Pont de Claix
Montant de la recette mensuelle : 695,77 €
Préfecture le
28/07/2016
publication le
28/07/2016
notification le
28/07/2016
Finances 49 2-juin
Clôture de la régie de recette du droit
d'inscription aux ateliers d'art plastique au 31
mai 2016
affichée le
07/07/2016
publication le
07/07/2016
notification le
07/07/2016
Commande
publique 52 14-juin
Autorisation de lancer et signer le marché de
travaux de réfection des joints de carrelage du grand
bassin à Flottibulle -
Montant prévisionnel du marché : 20 000€HT
affichée le
06/07/2016
publication le
06/07/2016
notification le
06/07/2016
DECISIONS DU MAIRE
année 2016
Prises par délégation du Conseil Municipal conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
TABLE CHRONOLOGIQUE Thème N° de l'acte Date de l'acte LIBELLE
Dates
-
dépôt en Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Finances 53 21-juin
Signature de la convention d'honoraires avec
Maître Didier SUPPLISSON pour défendre les
intérets du Maire
Préfecture le
28/06/2016
publication le
28/06/2016
notification le /
Finances 54 21-juin
Signature de la convention d'honoraires avec
Maître Didier SUPPLISSON pour défendre les
intérets de la Directrice de Cabinet
Préfecture le
28/06/2016
publication le
28/06/2016
notification le /
Commande
publique 55 15-juin
Autorisation de lancer et signer un marché de
travaux de couverture de la toiture de la bibliothèque
Municipale.
Montant prévisionnel du marché : 70 000€HT
Préfecture le
06/07/2016
publication le
06/07/2016
notification le
06/07/2016
Commande
publique 56 16-juin
Autorisation de lancer et signer le marché
pour la télésurveillance des bâtiments communaux.
Montant prévisionnel du marché : 75 000€HT
Préfecture le
06/07/2016
publication le
06/07/2016
notification le
06/07/2016
Domaine et
Patrimoine 57 17-juin
Convention d'occupation précaire
Avenant N° 1 à la convention d'occupation précaire
Association CEMEA 3 cours Saint André
Montant de la recette trimestrielle : 6293,25 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le /
Domaine et
Patrimoine 58 17-juin
Convention d'occupation précaire
Avenant N° 1 à la convention d'occupation précaire
Association ADPA 6 rue Benoit Jay
Montant de la recette mensuelle : 1021,50 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le
07/07/2016
Domaine et
Patrimoine 59 17-juin
Convention d'occupation précaire
Avenant N° 1 à la convention d'occupation précaire
Association La Releve du 81 cours Saint André.
Montant de la recette mensuelle : 1156,95 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le
07/07/2016
Domaine et
Patrimoine 60 17-juin
Avenant N° 1 à la convention d'occupation
précaire Association La Releve pour le 102 cours
Saint André -
Montant de la recette mensuelle 804,83 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le
07/07/2016
Domaine et
Patrimoine 61 17-juin
Avenant N° 1 à la convention d'occupation
précaire Monsieur GLOMON Jean-François
jusqu'au 30 juin 2017 -
Montant de la recette mensuelle 1055,52 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le
07/07/2016
Domaine et
Patrimoine 62 17-juin
Avenant N° 11 à la Convention d'occupation
précaire
Madame SANTOZ COTTIN Nazli à compter du
21/07/2016 au 31 décembre 2016 40 avenue Victor
Hugo à Pont de Claix
Montant de la recette mensuelle : 60,00 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le
07/07/2016
Domaine et
Patrimoine 63 17-juin
Convention d'occupation précaire Monsieur
M'RAD Mourad pour la période du 01 juillet 2016 au
31 décembre 2016 2 rue Firmin Robert à Pont de
Claix
Montant de la recette mensuelle : 718,78 €
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le
07/07/2016 Thème N° de l'acte Date de l'acte LIBELLE
Dates
-
dépôt en Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Domaine et
Patrimoine 64 20-juin
Avenant n° 2 à la convention d'occupation
précaire avec astreinte pour M. LAHTA Abdellatif
14 rue Mozart à Pont de Claix - Montant de la
recette mensuelle : 333,41 €
Préfecture le
19/07/2016
publication le
19/07/2016
notification le
19/07/2016
Domaine et
Patrimoine 65 20-juin
Avenant n°12 à la convention d'occupation
précaire pour M. WOTHOR Jacques jusqu'au 30
juin 2016
Montant de la recette mensuelle : 60,00 €
Préfecture le
19/07/2016
publication le
19/07/2016
notification le
21/07/2016
Domaine et
Patrimoine 66 20-juin
Avenant n° 12 à la convention d'occupation
précaire pour M. BENSAÏD tarek jusqu'au 31
décembre 2016 20 rue de Chamrousse à Pont de
Claix -
Montant de la recette mensuelle : 60,00 €
Préfecture le
19/07/2016
publication le
19/07/2016
notification le
21/07/2016
Domaine et
Patrimoine 67 20-juin
Avenant n° 6 à la convention d'occupation
précaire pour M. GALTIER Patrice jusqu'au 30
janvier 2017 garage rue Parmentier à Pont de Claix -
Montant de la recette mensuelle : 60,00 €
Préfecture le
19/07/2016
publication le
19/07/2016
notification le
21/07/2016
Domaine et
Patrimoine 68 20-juin
Avenant n° 3 à la convention d'occupation
précaire pour SARL BON HOTEL (Hôtel
Villancourt) jusqu'au 31 décembre 2016 pour 4
garages 98 cours Saint André à Pont de Claix -
Montant de la recette mensuelle : 240,00€
Préfecture le
19/07/2016
publication le
19/07/2016
notification le
19/07/2016
Finances 69 22-juin
Remboursement cotisation dommage ouvrage
Maison des Associations
Montant de la recette 3762,83 €TTC
Préfecture le
13/07/2016
publication le
13/07/2016
notification le
13/07/2016
Commande
publique 70 24-juin
Renouvellement d'une convention entre le
service des sports et le CCAS de Pont-de-Claix
pour des animations de sport adapté au bénéfice
des résidents de l'EHPAD Irène Joliot Curie
Coût de la prestation 1080 €
Préfecture le
28/06/2016
publication le
28/06/2016
notification le /
Urbanisme 71 27-juin
Avenant N° 3 - ADATE
3 Chambres louées du 17/06/2016 au 31/07/2016 -
Montant de la recette mensuelle 480,00€
Préfecture le
28/07/2016
publication le
28/07/2016
notification le
28/07/2016
Commande
publique 72 30-juin
Autorisation de lancer et signer un marché
Achat d'une balayeuse aspiratrice de voirie 12
tonnes PTAC
Montant prévisionnel du marché : 180 000 € HT.
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le /
Commande
publique 73 1-juil
Autorisation de lancer et signer un marché
Evaluation du projet éducatif territorial (PEDT) pour
la période de 2017 - 2020
Montant prévisionnel du marché : 25 000 € HT
Préfecture le
12/07/2016
publication le
12/07/2016
notification le / Thème N° de l'acte Date de l'acte LIBELLE
Dates
-
dépôt en Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Finances 74 5-juil
Encaissement d'indemnités d'assurance Montant
de la recette : 3157€
Préfecture le
13/07/2016
publication le
13/07/2016
notification le
13/07/2016
Commande
publique 75 8-juil
Autorisation de lancer et signer un marché
Travaux d'aménagement de la cour et aire de jeux
de l'école maternelle Pierre Fugain - Montant
prévisionnel du marché : 50 000 € HT
Préfecture le
13/07/2016
publication le
13/07/2016
notification le
13/07/2016
Finances 77 21-juil
Cession d'ordinateurs aux associations Préfecture le 28/07/2016
publication le
28/07/2016
notification le
28/07/2016
Finances 78 21-juil
Modification de la régie de recettes et avances à
l'Enfance - Jeunesse - Acceptation d'un nouveau
mode d'encaissement
Préfecture le
18/08/2016
publication le
18/08/2016
notification le
18/08/2016
Domaine et
Patrimoine 79 21-juil
Vente de véhicule laveuse à la société SARL
M.I.B..
Montant de la vente : 33500 € TTC
Préfecture le
28/07/2016
publication le
28/07/2016
notification le
28/07/2016
Finances 80 21-juil
Modification de la régie de recettes billeterie de
spectacles - Acceptation d'un nouveau mode
d'encaissement
Préfecture le
18/08/2016
publication le
18/08/2016
notification le
18/08/2016
Commande
publique 81 25-juil
Autorisation de lancer et signer un marché de
travaux d'aménagements paysagers, mesures
compensatoires ex-situ de l'opération 120 toises -
Montant prévisionnel du marché : 40000 € HT
Préfecture le
28/07/2016
publication le
28/07/2016
notification le
28/07/2016
Institution et Vie
Politique
Ester en justice
83 26-juil
Autorisation d'engager un référé "mesures
utiles" devant le Tribunal Administratif de
Grenoble pour ordonner l'expulsion des gens du
voyage occupant illégalement le stade des II
Ponts
Préfecture le
27/07/2016
publication le
27/07/2016
notification le
27/07/2016
Domaine et
Patrimoine 84 27-juil
Covention d'occupation précaire
pour un garage - 20 rue de Chamrousse
M WOTHOR Jacques
Montant de la recette mensuelle : 60,00 €
Préfecture le
22/08/2016
publication le
22/08/2016
notification le
22/08/2016
Domaine et
Patrimoine 85 27-juil
Covention d'occupation précaire
pour un garage - 20 rue de Chamrousse
M CHAMPLOVIER David
Montant de la recette mensuelle : 60,00 €
Préfecture le
22/08/2016
publication le
22/08/2016
notification le
22/08/2016 Thème N° de l'acte Date de l'acte LIBELLE
Dates
-
dépôt en Préfecture
-
affichée
-
Notifié
Domaine et
Patrimoine 86 28-juil
Signature de l'avenant n°1 de la convention de
location avec le S.D.I.S pour un appartement d'un
sapeur pompier professionnel - rue du 19 mars 1962
-
Montant de la recette mensuelle : 826,30 €
Préfecture le
22/08/2016
publication le
22/08/2016
notification le
22/08/2016
Commande
publique 87 22-août
Avenant n°1 en plus value pour le marché de
travaux de mise aux normes de l'école Jules
Vernes - Lot 1 - Terrassement
Plus-value de 5 965 € HT et une moins-value de 720
€ HT
Préfecture le
12/09/2016
publication le
12/09/2016
notification le
12/09/2016
Commande
publique 88 22-août
Avenant n°1 en plus value pour le marché de
travaux de mise aux normes de l'école Jules
Vernes - Lot 4 - Platrerie
Plus-value : 800 euros HT
Préfecture le
12/09/2016
publication le
12/09/2016
notification le
12/09/2016