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Acte - ARR2022 832
Acte - ARR2022 808
Acte - ARR2022 441
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BAS§tN D ARCÀCHOr,l
LA TESTE DE BUCH
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRETE N " 2022 - 441
6.1 Police Municipale
OBIET : Cazaux Lac en fête.
Réservation de I'esoace Public Esolanad e lean Labat et ouverture d'un débit de
POLICE HUNICIPALE
Réf. : AC/PM
DGS :
boisson temPoraire
du mercredi l3 iuillet samedi l6 iuillet 2022.
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Yu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L22,|7-1, L2212-2 et L22l 3- | ,
Vu le Code Génêral de la propriété des personnes publiques, et notamment ses
articles L2l 22- l et suivants, et L2l 25- | et suivents,
Yu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Yu le Code de Procédure Pénale,
Vu le Code de la Santé Publique,
Yu le décret n'2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Yu le décret n'2010-580 du 3 I mai 2010 relatif à I'acquisition, la détention et
I'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, Vu I'arrêté lnterministériel du I 5 juillet 1974 relatif à la signalisation temPoraire, Vu I'arrêté Préfectoral en date du 24 février 2010 réglementant I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débia de boissons,
Yu la demande de Monsieur COLAS LARRIBA, Président du Cazaux Olympique
Football en date du 30 mars 2022,
Considérant les règles de sécurité et de sûreté auxquelles est soumis le stockage momenüné des articles pyrotechniques avant spectacle,
Considérant la composition du dossier de déclaration d'un spectacle pyrotechnique, Considérant les règles techniques de sécurité auxquelles doit satisfaire l'organisation dudit spectacle,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE ! er : L'association Cazaux Olympique Football est autorisée à occuper
I'esplanade Jean Labat à Cazaux pour la manifestation suivante « Cazaux Lac en Fête »
du mercredi l3 juillet à 08H00 au dimanche l7 juillet 2022 à 01H30 et à ouvrir un débit de boissons temporaire de type 3 : du mercredi l3 juillet à 08H00 au dimanche I 7 juillet 2022 à 0l H00. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 2 : Durant la période décrite à I'article l, I'esplanade Jean Labat sera réservée à la manifestation et la piste cyclable sera fermée.
En dehors des véhicules d'approvisionnement et ceux des services publics, du lundi I I
iuillet 2022 à 08H00 au dimanche I 7 juillet 2022 à 0l H30, la circulation des véhicules à moteur sera interdite, sur la totalité de la voie menant à la raquette de retournement (accès pompiers), depuis la route d'accès aux plages. La piste cyclable allant du Boulodrome à la Capitainerie sera interdite durant la manifestation décrite à I'article L
ARTICLE 3 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article I , un couloir de circulation d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
ARTICLE 4: Est autorisé un spectacle pyrotechnique F3,
professionnels artificiers depuis une structure disposée
le Lac de Cazaux, le ieudi l4 iuillet 2022 à 23H00.
F4 tiré par
au large des sur
ARTICLE 5: La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en euvre du spectacle, sera délimitée et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyate du spectacle à partir du ieudi l4 juillet 1022 de 09H00 au vendredi l5 juillet 2022 à 02H00.
ARTICLE 6 : Le jeudi 14 juillet 2022 à partir de 20H00, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage des navires et engins de toute nature seront interdits dans un périmètre de sécurité qui sera délimité par le chef de chantier à 100 mètres du bord de I'eau.
De même seront interdites toutes ectivités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés.
L'organisateur devra informer par tout moyen à sa convenance les baigneurs, les plongeurs, les navigateurs et tous autres usagers concernés, de cette interdiction.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra :
- Vérifier que les conditions de sécurité nécessaire au bon déroulement du spectacle
tant sur l'eau qu'à terre sont assurées et se conformer aux prescriptions qui pourraient lui être faites en cas de conditions météorologiques défavorables,
- lnformer par tout moyen à sa convenance les baigneurs, les plongeurs, les
navigateurs et tous autres usagers concernés, de cette interdiction,
- Mettre en place et maintenir le temps de la manifestation la sitnalisation
réglementaire et I'afficher sur le site le présent arrêté.
ARTICLE I : A compter du lundi I I juillet 2022 jusqu'au dimanche l7 juillet 2022, I'espace public esplanade Jean Labat sera réservé à I'implantation de stands y compris pour les opérations de montage et de démontage.
ARTICLE9: Le leudi 14 juillet 2022 de 14H00 à 18H00 le boulodrome du lac sera à disposition des organisateurs en collaboration avec la Boule du Lac pour un concours de pétanque.
ARTICLE l0 : L'organisateur, Président du Cazaux Olympique Football doit prendre toutes dispositions utiles, notamment en termes de moyens, afin de mettre en ceuvre un dispositif de prévention en matière de sécurité et de sûreté, ceci en accord avec les services concernés.
ARTICLE lt : La signalisation réglementaire Portent sur les dispositions du présent arrêté sera mise en place par le Pôle Technique et maintenue le temps de la manifestation.
ARTICLE
I'a rtific ie r.
12:Ampliation du prêsent arrêtê sera faite aux organisateurs et à ARTICLE l3 : Le présent arrêté peut faire I'oblet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE t 4 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à la Sous Préfecture d'Arcachon.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I de Ville ven dredi ler iuillet 2022.
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par d g VET
Le Dlre rG
Stép LI
ESTE DE BUCH
Àlflii{t i: 0 5 ,ut1.2022
05 JUIL. 2022
6
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