Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARR2022 441
Acte - ARR2022 446
Acte - ARR2022 452
Acte - ARR2022 510
Acte - ARR2022 606
Acte - ARR2022 561
Acte - ARR2022 835
Acte - ARR2022 830
Acte - ARR2022 832
Acte - ARR2022 808
Acte - ARR2022 767
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 767)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
)ircction Généralc der
lerYicer if.chnique.
!/Réf : ôÀhF (f
t5961). - 261||7
COMMUNE OE I-A TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2027-767
6-l Police Municipale
lflflflfltflilflffi[[flilrilurilffi
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Gênéral des Collectivités Territoriales, et notamment les anicles L2212-1, L 2212-2 et suiYant,
YU le Code de la Route et notamment les articles L 4l I - I et R4l l-25 à R4l I -28
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la
signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du 15 luin 1987,
complété par la délibération du 09 luillet 2019,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de I'entreprise SCCM en date du 09/ll/2022,
CONSIDERANT que les travaux de suppression d'un branchement gaz à réaliser par I'entreprise SCCM pour le compte de GRDF nécessitent de réglementer la circulation Rue du Général Castelnau à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE !": L'entreprise SCCM est autorisée à réaliser les travaux de suppression d'un branchement taz au niveau du N" 22 rue du Général Castelnau à La Teste de Buch, dans la période du Ol I 1112022 eu 091 12J2022.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, et la vitesse sera limitée à 30 km/h, au niveau du N" 22 rue du Général Castelnau à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le sultionnement des vêhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
)GS :
:ab :
)GST :
)ÿ:
{dioint
LA ÏESTE DT BUCH
OBJET : Travaux de suppression branchement qaz.
Rue du Général Castelnau
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera
interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur
le trottoir opposé au droit des travaux.
ÿ
I ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4 I - I 3 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections du trottoir et de la chaussée, I'entreprise devra se mettre en
rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie - afin d'établir
un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le
domaine public interférant avec les ouvrates et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux
droits et aux abords des travaux constatées par la Direction Générale des Services
Techniques seront attribuées au bénéliciaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier
devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise SCCM.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire
seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 iours
avant et pendant toute la durêe des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE I0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les
Agena placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Maire ?e La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
2
AFFTCHÉ LE: 2 I tl0ll. 2022
Rendu exécutoire le
' 2 9 l.l0ll, 2Û22
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 241 I 112022.
Patrick