Acte - ARR2022 510

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Acte - ARR2022 510 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 510)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

ARRÊTE n' 2022-5 rO

6- I Police Municipale

lillillillll lllll illl I llrllllI ll

Direction Générale

der SerYices

Technique§

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les arcicles I 22|.7-l - L2212-2- L 2213-t,

VU le Code de la Route et notâmment les articles L 4l l- I et R4 | l-25 à R4l l-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,

VU le règlement de voirie municipal approuvê par dêlibération du l5 juin 1987, complété par la délibération du 09 juillet 2019,

VU I'arrêté municipal n" 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,

VU les arrêtés municipaux n" 2022-255 2022-341 et 2022-386 en date des 25104 23105 et 0910612022 ayant pour obiets : « Travaux de renouvellement de la conduite et des branchements du réseau gaz, rue Gaston de Foix, rue du Général Castelnau et rue Paul Daussy. »,

Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation de l'entreprise MOTER en

date du 7810712022,

Considérant que les trevaux de renouvellemenr de la conduite er des branchements du

réseau taz, ainsi que les rravaux de réfections définitives, à réaliser par I'entreprise

MOTER, pour le compte de GRDF, nécessitent de règlementer la circulation rue Gasron

de Foix rue du Général Castelnau er rue Peul Daussy à La Teste de Buch,

Considérant que I'entreprise MOTER reprend ses travaux après la trêve esrivale, il convient de prendre un nouvel arrêté pour la période du 0510912022 au 2310912022, Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARRETE

ARTICLE l-: L'entreprise MOTER est autorisée à réaliser les travaux de renouvellement de la conduite et des branchements du réseau gaz, ainsi que les uavaux de réfections dé{initives, rue Gaston de Foix, rue du Général Castelnau, et rue Paul Daussy à La Teste de Buch, du 05 I 09 12022 au 73 I 09 12072.

N/Réf: CF/CS

1460t S - 748099

DGS :

Cab :

DGST :

DST:

Adioint

OBJET : Travaux de renouvellement de la conduite et des branchements du réseau gaz.

Travaux de réfections délinitives

Rue Gaston de Foix rue du Général Castelnau rue Paul Daussv

I

B

LA

DÊ UCHARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, de 08H00 à 17H00, la circulation des véhicules sera interdite rue du Général Castelnau, tronçon compris entre la place Thiers et la place Gambetta, ainsi que la rue Paul Daussy à La Teste de Buch.

A ces effets, une déviation sera mise en place de la manière suiyante :

- Place Thiers voie Nord, voie Ouest, voie Sud,

- Rue Desbiey,

- Rue du Président Carnot (RD I l2),

- Rue du Docteur Aristide lchard,

- Place Gambetta voie Nord,

- Rue du Quatorze.luillet.

Les voies seront rouvertes à la circulation, en semaine de 17H00 à 08H00, et les week-end

Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera règlementée et s'effectuera

sur chaussée rétrécie, et la vitesse sera limitée à 30km/h rue Gaston de Foix tronçon compris

entre la rue du Président Carnot (RD I l2) et la place Thiers.

ARTICLE 3: Durant cette même période, le st2tionnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.

ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit,

déviê vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir

opposé au droit des travaux.

ARTICLE 5: L'accès aux riverains serâ maintenu impérativement pendant toute la durêe des travaux.

ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les

articles R 14l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière. Concernant les réfections

définitives à réaliser, I'entreprise devra se mettre en raPPort avec la Direction Générale des

Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant

travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments

privés limitrophes.

Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.

En l'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et

abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront

attribuées au bênéficiaire de I'autorisation des ravaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,

les réfections nêcessaires, le tout à sa charge.

A défaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constâtés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opêrant pour le concessionnaire.

ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglemencaire seront à

la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle

ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché Par le Pétitionnaire au moins 3 jours avant

et pendant toute la durêe des travaux à chaque extrémité du chantier

ART ICLE 9 : Conformément à l'article R 421- I du Code de Justice Administrative, le présent

arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

2Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE l0 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à LA TESTE DE BUCH, le 1710812021

,\l:Ft( HI: I.l l t 7 A0t|l 2022

Rcrdu erticutoire le

l7 A0Uï znzz

Patrick DAVET

Pour le MAIRE

par délègation

Le 1er Adioint

SAGNES

La Teste de Buch

Conseill départemental de la Gironde

l