Acte - ARR2022 835

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Acte - ARR2022 835 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch. Lien du pdf (Acte - ARR2022 835)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

ARRÊTE n' 2022-835

6- I Police l.lunicipale ilililtililttiltiltililIilil

Direction

Générale des

Sêrvicès

Techniquer

OB ET : travaux par I'entreprise EIFFAGE ENERGIE, et ses sous-traitants, pour le compte de la VILLE DE LA TESTE DE BUCH et du SDEEG : - entretien du réseau d'éclairage public et de ses accessoires,

- travaux de création, de modification ou de suppression du réseau d'éclairage

public, des réseaux secs, et de leurs accessoires,

- travaux de création, de modification ou de suppression du réseau

d'électricité et de télécommunication, et de ses accessoires.

Le Maire de LA TESTE DE BUCH,

YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 7717-l - L7712-2 - 1 22 r3- r,

YU le Code de la Route et notamment les articles L 4l l- I et R4l l-25 à R4l l-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

YU le Code de la Voirie Routière, dans sa version en vigueur,

YU le Code Rural, et notamment les anicles L.l6l.5 et D l6l.l0,

VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 07 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,

VU le règlement de voirie départementale adopté par l'Assemblée Départementale, YU I'avis favorable de Madame la Préfète en date du 1611212022,

YU le règlement de voirie municipal approuvê par délibération du l5 iuin 1987, et de son annexe approuvée par délibération du 0910712019,

YU I'arrêté municipal n" 7077-736 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,

CONSIDERANT que sur I'emprise des voies communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique situés sur I'ensemble du territoire de la commune, ainsi que sur les sections en agglomération des routes dépanementales, les travaux fréquents et répétitifs:

- Entretien du réseau d'éclairage public et de ses accessoires pour le compte de LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH,

- Travaux de création, de modification ou de suppression de réseau d'éclairage public, des réseaux secs, et de leurs accessoires pour le compte de LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH, - Travaux de création, de modification ou de suppression de réseau d'électricité et de télécommunication, et de ses accessoires pour le compte du SDEEG et de LA VILLÊ DE LA TESTE DE BUCH.

N/Ref Ê§no

DGS

Cab

DGSTil

DST :

Adioint

@

LA TESTE DE BUCH

nécessitent en Permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière,

CONSIOERANT que pour les travaux concernés, et par mesure de simplification administrative, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général, les règles de circulation à respecter aux abords de ces chanùers,

GONSIDERANT qu'il convient de prendre un nouvel arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement, pour la période du 0110117023 au l3t}7l7O73 et du iglo8/2023 au 3U t7t2023,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travauxet d'assurer la sêcurité de la circulation : sous chaussées, bande et pistes cyclables, accotements, troftoirs, par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, et leurs sous-trâitants,

CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,

ARRÊTE

ARTI CLE I : Restrictions de circulation et de stationnement'

Sur les voies communales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique

situés sur I'ensemble du territoire de la commune de La Teste de Buch, ainsi que les sections en

agglomération des routes dêpartementales, alin de permettre les travaux nécessiBnt une rescriction de circulation modifiânt le comportement des usagers de la route, les dispositions ci- après pourront être appliquées, en fonction des besoins de I'intervention : - rétrécissement de la largeur de chaussée,

- limitation de vitesse à 50km/h ou 30km/h (à titre exceptionnel)

- alternat réglé par :

. panneaux fixes Bl5 et Cl8 (400 véhicules/heure maximum),

o feux tricolores (g00 véhicules/heure maximum) sur une longueur n'excédant pas 500m,

. piquets Kl0 (1000 véhicules/heure maximum)

- basculement total de voie de circulation (routes à chaussées séparées),

- neutralisation de voie de circulation (routes à chaussées séparées)'

- le mode d'alternat de circulation devra s'appliquer au trafic routier horaire (deux sens cumulés) durant le chantier,

- I'alternat de circulation sera arrêté durant les iours « hors chantiers » de I'année 2023, - interdiction de sÉtionner et de déPasser dans I'emprise du chantier et en approche de celui-ci. Toute autre restricdon devra faire I'obiet d'un arrêté paniculier.

ARTICLE 2 : Prise en considération des cheminements cyclistes

La circulation des cyclistes sur les bandes ou Pistes cyclables occupées, même en Partie sera

interdite. Elle sera déviée et s'effectuera sur la route ou sur le trottoir opposé au droit des travaux et les cyclistes mettront pied à terre.

ARTI CLE 3 : Prise en considération des cheminements piétons

Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en Partie, sera interdiE dévié vers les passages piêtons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé au droit des

travaux,

Une circulation protégée continue sera aménagée dans tous les cas pour le passage des piétons' Personnes à Mobilité Réduite, ou des voitures d'enfans.

ARTICLE 4 : Limitation des nuisances causées aux riverains

Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, en particulier l'êcoulement des eaux sera assuré en permanence.

L'accès aux propriétés riveraines, la circulation des riverains, des véhicules de services publics et

de SeCourS seront maintenus impérativement pendant toute la durée des travaux et dans une totale sécurité.

Aux abords des virages et croisements, la visibilité devra être maintenue' Les voies r".ont."ndr", à la circulation des véhicules le plus rapidement possible'

ARTICLE 5 : Horaires de chantier

LJ*"u.r, d"uront être réalisés du lundi au vendredi, entre 08h00 et 18h00' hors iours fériés'

è"tte plrge horaire pourra être réduite entre 09h30 et l6hOO sur les voies fortement circulées ou à pioximité d'établissements publics ou de zones d'intérêt touristique'ARTICLE 6 : Travaux autorisés

La réglementation prêvue aux articles I à 4 du présent arrêté pourra être imposée au droit des

chantiers désignés ci-après :

- Entretien du réseau d'éclairage public et de ses accessoires pour le compte de LA

VILLE DE LA TESTE DE BUCH,

- Travaux de création, de modification ou de suppression de réseau d'éclairage public,

des réseaux secs, et de leurs accessoires pour le compte de LA VILLE DE LA TESTE

DE BUCH,

- Travaux de création, de modification ou de suppression de réseau d'électricité et de

télécommunication, et de ses accessoires pour le compte du SDEEG et de LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH.

Le présent arrêté pourra également s'appliquer pour des travaux à caractère d'urgence ou d'interventions ayant fait I'objet d'une demande motivée de I'entreprise ou de la personne physique qui sollicite les restrictions de circulation sus visées. Dans cette demande qui sera à déposer en Mairie, il sera indiqué la nature, la période et le mode d'exécution des travaux, ainsi que les mesures d'exploitation envisagées. Cette demande devra motiver l'établissement d'une autorisation de travaux sur le domaine public, délivrée par la Ville sur la base du présent arrêté, et nécessaire pour toute intervention sur le domaine public.

Cet arrêté ne dispense pas des autres autorisations nécessaires (permission de voirie, autorisation de travaux, DICT...). En l'absence d'une autorisation nécessaire dûment constatée par Monsieur le Maire ou son représentant, le chantier serait immédiatement arrêté, et les procédures adaptées engagées à l'encontre de I'entreprise ou de la personne physique ayant porcé atteinte à I'intégralité du domaine public.

ARTICLE 7 : Coordination des travaux

L'entreprise EIFFAGE ENERGIE et leurs sous-traitants devront informer la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de La Teste de Buch au moins 7 jours avant toute intervention. Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas d'intervention d'urtence programmable. En cas d'intervention d'urgence, I'information devra être transmise dans un délai maximum de 4 heures. Ce délai permettra d'assurer la coordination des travaux sur le domaine public et une information auprès des riverains et usagers impactês par les travaux.

ll pourra être établi un constar contradictoire des lieux; à défaut les lieux sont réputés en bon état d'enretien et aucune contestation ne sera admise par la suiæ.

Afin d'éviter I'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourrait apporcer une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder I'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.

La Ville de La Teste de Buch se réserve également le droit d'interdire à une entreprise d'intervenir

sur son domaine public si celle-ci intervient pour tous travaux cités dans ce présent arrêté sans en avoir averti la Ville.

ARTICLE I : Délais d'intervention

En cas de retard, I'entreprise EIFFAGE ENERGIE et ses sous-rrairants devront informer de leurs

nouveaux plannings, en expliquant les moyens mis en ceuvre pour terminer les travaux aux dates

initialement définies et une information spécifique aux riverains sera réalisée. La réfection définitive devra être réalisée autant que possible dans un délai de 2 mois suivant la fin de I'intervention. L'entreprise EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants devront ffansmettre, pour chacune de ces inrerventions, leurs plannings prévisionnels de réfection définitive.

ARTICLE 9 : lnformation des riverains

L'entreprise EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants devront afficher le présent arrêté de manière lisible à chaque extrémité de leurs chantiers.

lls devront également veiller à I'affichage sur le chantier d'un support d'information mentionnant la nature des travaux, les délais, et I'entreprise chargée des travaux.ARTICLE l0 : Propreté des chantiers

L'entreprise EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants devront veiller de manière continue à la propreté de leurs chantiers.

Le nemoyage du chantier sera effectué régulièrement. Les gravats seront évacués au fur et à mesure, er la chaussée sera restituée balayée et exemPtes de tout déchet. La durée de stockage maximale sur le domaine public est de 48 h (hors bigbag).

Les caniveaux de la voie publique seront dégagés Pour assurer le libre écoulement des eaux. Pour

les travaux à proximité d'espaces végétalisés, une vigilance sera appoftée pour prévenir de la destruction des racines en cas de terrassement à proximité des arbres.

ARTICLE ll: Signalisation des travâux

La signalisation réglementaire des travaux devra être conforme aux disPositions alors en vigueur

et qui, actuellement sont celles édictées par I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié

par arrêtés successifs et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre_l'8è*

partie, signalisâtion temæraire, approuvée par I'arrêté du 06 novembre 1992, et Guides Techniques de Signalisation Temporaire : « Routes Bidirectionnelles - Manuel du Chef de chantier

- volume I » et << Les Alternats - volume 4 », édités par le SETRA. Elle sera mise en place par les entreprises titulaires des travaux travaillant pour le compte des

services publics ou des concessionnaires, sous le contrôle de leur maîre d'ceuvre ou d'ouvrages.

L'intervenant devra afficher les arrêtês ou autorisations de travaux sur chantier au moins 48 heures avant le démarrage des travaux.

Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier,

de jour et de nuit, et sera responsable des conséquences pouvanr résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

En période d'inactivité des chantiers, notâmment la nuit et les iours non ouvrés, la sitnalisâtion

des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la

chaussée ou à proximité immédiate.

ARTICLE l2 : Périmètre d'application

Le présent arrêré est applicable sur I'ensemble des voies situées en agglomération de la ville de La

Teste de Buch.

ARTICLE l3 : Période d'aPPlication

Les prescriprions prévues au présent arrêté entrent en applicadon à compter du 0l/01/2023 au

1310712023 et du 28/08/2023 au 31112D023.

ARTTCLE l4 : Toute contravenüon au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTTCLE I 5 I Conformément à l'article R 42 l- I du Code de Justice Adminisrative, le présent

"r.êté

porr.. f"i.e I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ARTI LE l6: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale' et tous les

autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Fait à LA TESTE DE BUCH' le 1911212027.

Agents placés sous leur

prêsent arrêté qui sera

Maire de La Teste de Buch

Conseiller départemental de la Gironde

l

Patrick DA

Rendu exécutoire le : | !

0tc, 2022 ATFICHE LE 23

OEC ?t??