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Acte - ARR2022 832
Acte - ARR2022 808
Acte - ARR2022 452
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 452)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 20a2-452
6- I Police MuniciPale
illl|Ilillffi]ffiflllllffilllflI
Direction Générale
d€5 ServlccJ
Têchnlquêt
Nnar,#to - 24 t 380
OBJET : travaux d'aména!ement
Rue Pierre de Coubertin
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des collectivités Territoriâles, et notamment les articles L 7212-l - LZzlz-?- L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation'
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la siSnalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
vU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987, complété par la déliberation du 09 iuillet 2019,
vu l,arrêté municipal n, 2022-236 du 04 mai 2022 porant dispositions en matière de
tranquillité publique,
CoNSIDERANT que les travaux d'aménagement à réaliser par les entreprises TPSL et Eifhge énergie et leurs groupements, leurs sous-traitants et les entrePrises missionnées par les concessionnaires de réseaux pour le compte de la Mairie de La Teste de Buch nécessitent de réglementer la circulation rue Pierre de Coubertin à La Teste de Buch'
CONSIDERANT qu'il appanient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures a{in d'assurer la sécurité de la circulation,
ARTICLE l-: Les entreprises TPSL et Eifhge énergie et leurs groupements, leurs sous- traitânts et les entreprises missionnées par les concessionnaires de réseaux sont autorisées à réaliser les travaux d'aménagement rue Pierre de Coubenin à La Teste de Buch, dans la çÉriode ù 3010612022 au 08107D022.
ARTICLE-2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée et s'efiectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, régulée par un alternat manuel avec une inrerdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, rue Pierre de coubeftin à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même periode, le stadonnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
DGS :
Cab :
DGST : ,
D5T:
Adioint :
v
!
ARRÊTE
{JISI
I AFFICH.É LE
Rendu exécutoùe le :
ARTTCLE /t 3 Le cheminement piétonnier sur le trocoir occuçÉ, même en pâæie, sera interdit,
dévié vers les passages giétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottcir
opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impêraüvement pendant toute la durée des üâvaux,
ARTICLE 6: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministêrielle.
ABTICLE 7: Le présent arrêté devra être affichê par le çÉtitionnaire au moins 3 iours a\,"ènt et pendant towe la durée des trarraux à chaque extrémié du chantier.
ARTICLE I : Conformément à I'article R 421- l du Code de Justice Administraüve, le présent
arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux derrant le Tribunal Administratif de Bordeaux sitrÉ 9 rue Tastet - CS 21.t90 - 33063 BORDEAUX CEDD( dans un délai de deux mois à comper de sa date de publicaüon.
AET!çIEJ: M. le Directeur Génêral des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placês sous leur
autorié sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécuüon du présent arrêté qui sera
trânscrit sur le re8istre des arrêtés de la Mairie.
FAit à LA TESTE DE BUCH, IE 2910612022.
0l VET
0l JUIL. 2022
Maire de La Teste de Buch
Conseiller dépanemenol de la Gironde
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