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Acte - ARR2022 808
Acte - ARR2022 830
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 830)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction
Générale des
Servicês
Techniques
N/Réf :t\/Fo
DGS:
Cab r
DGST:
DST :
Adioint
COMMUNE DE TESTE DE BUCH
il il ilt il ilt ffi ilt lillilil ilr ll ARRÊTE n' 2022:830 6- I Police Municipale
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
OBJET: travaux par I'entreprise SEEBAS, et ses sous-traitants y comPris A.R.S.M, VEOLIA EAU:
- travaux de créations, de modifications ou de suppressions de branchements
eau Potable,
- raccordements et divers travaux sur le réseau eau potable,
- réfections provisoires et définitives
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les arcicles L7712-l - L 72t2-2 - L 22 t3- t,
VU le Code de la Route et notâmment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU le Code de la Voirie Routière, dans sa version en vitueur,
VU le Code Rural, et notamment les articles L.l6l.5 et Dl6l.l0,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 07 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie déparcemenale adopté par l'Assemblée Départementale, YU I'avis favorable de Madame la Préfète en date du 1611212022,
YU le règlement de voirie municipal approuvé par dêlibération du l5 juin 1987, et de son annexe approuvée par délibération du 0910712019,
VU l'arrêté municipal n" 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,
CONSIDERANT les demandes régulières d'arrêtés de police de la circulation de I'entreprise SEEBAS et ses sous-traitants y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU sur la commune de La Teste de Buch pour I'année 2023,
CONSIDERANT que sur I'emprise des voies communales, des chemins rurâux et des voies privées ouvertes à la circulation publique situés sur l'ensemble du territoire de la commune, ainsi que sur les sections en agglomération des routes départementales, les travaux fréquents et répétitifs :
- travaux de créations, de modifications ou de suppressions de branchements eau potable,
- raccordemen* et diyers travaux sur le réseau eau potable,
- réfections provisoires et définitives.
nécessitent en permanence une réglementation de la circulâtion en vue d'assurer la sécurité routière,
CONSIDERANT que pour les travaux concernés, et par mesure de simplification administrative, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général, les règles de circulation à respecter aux abords de ces chantiers,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre un nouvel arrêté permanent règlementant la circulation et le stationnement, pour la période du 0l/01/2023 au 1310717073 et du 28/08/2023 au 3U 12t2023,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exêcution des travaux et d'assurer la sécurité de la circulation:sous chaussées, bande et pistes cyclables, accotements, trôttoirs, par l'entreprise SEEBAS, et ses sous-traitants y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU, CONSIDERANT qu'il apparcient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
I
LA TESTE DE BUCH
BAssrN D'ÀRcacHoN
@ ARRETE
ARTICL : Restrictions de circulation et de stationnement.
Sur les voies communales, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique
situés sur l'ensemble du territoire de la commune de La Teste de Buch, ainsi que les sections en
agglomération des routes départementales, a{in de permettre les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci- après pourront être appliquées, en fonction des besoins de l'intervention : - rétrécissement de la largeur de chaussée,
- limitâtion de vitesse à 50km/h ou 30km/h (à titre exceptionnel)
- alternat rêglé par :
. panneaux fixes B I 5 et C l8 (400 véhicules/heure maximum),
o feux tricolores (800 véhicules/heure maximum) sur une longueur n'excédant pas 500m,
. piquets K l0 ( 1000 véhicules/heure maximum)
- basculement total de voie de circulation (routes à chaussêes séparées),
- neutralisation de voie de circulation (routes à chaussées séParées),
- le mode d'alternat de circulation devra s'appliquer au trafic routier horaire (deux sens cumulés) durant le chantier.
- I'alternat de circulation sera arrêté durant les iours << hors chantiers » de I'année 2023, - interdiction de stationner et de dépasser dans I'emprise du chantier et en approche de celui-ci. Toute autre restriction devra faire l'obiet d'un arrêté particulier.
ARTI CLE 2 : Prise en considération des cheminements cyclistes
La circulation des cyclistes sur les bandes ou Pistes cyclables occupées, même en Partie sera
interdite. Elle sera déviée et s'effectuera sur la route ou sur le trottoir opposé au droit des travaux et les cyclistes mettront pied à terre.
ARTICLE 3: Prise en considération des cheminements piétons
Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en Partie, sera interdit, dévié vers les
passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé au droit des
travaux.
Une circulation protétée continue sera aménagée dans tous les cas pour le passage des piétons, Personnes à Mobilité Réduite. ou des voitures d'enfants.
ARTIC LE /t : Limitation des nuisances causées aux riverains
Toutes les fonctions de la voie doivent être maintenues, en Pafticulier l'écoulement des eaux sera assurê en permanence,
L'accès aux propriétés riveraines, la circulation des riverains, des vêhicules de services publics et
de secours seront maintenus impérativement pendant toute la durée des travaux et dans une totale sécurité.
Aux abords des virages et croisemenr, la visibilité devra être maintenue
Les voies seront rendues à la circulation des véhicules le plus rapidement possible.
ARTICLE 5: Horaires de chantier
Les travaux devront être réalisés du lundi au vendredi, entre 08h00 et 18h00, hors iours fériês.
Cette plage horaire pourra être réduite entre 09h30 et 16h00 sur les voies fortement circulées ou à proximité d'établissements publics ou de zones d'intérêt touristique.
ARTI CLE 6 : Travaux autorisés
La réglementation prévue aux articles I à 4 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après :
- rravaux de créations, de modifications ou de suppressions de branchements eau Potâble, - raccordements et divers travaux sur le réseau eau Potâble,
- réfections provisoires et définitives.
Le présent arrêté pourra également s'appliquer pour des travaux à caractère d'urgence ou d'interventions ayant fait I'obiet d'une demande motivée de l'entreprise ou de la Personne physique qui sollicite les restrictions de circulation sus visées. Dans cete demande qui sera à
2 déposer en Mairie, il sera indiqué la nature, la période et le mode d'exécution des ravaux, ainsi que les mesures d'exploitation envisagées. Cette demande devra motiver l'établissement d'une autorisation de travaux sur le domaine public, délivrée par la Ville sur la base du prêsent arrêté, et nêcessaire pour toute intervention sur le domaine public.
Cet arrêté ne dispense pas des autres autorisations nécessaires (permission de voirie, autorisation de travaux, DICT. ..). En l'absence d'une autorisation nêcessaire dûment constatée par Monsieur le Maire ou son représentang le chantier serait immédiatement arrêté, et les procédures adaptées engagées à I'encontre de l'entreprise ou de la personne physique a),ant porté atteinte à I'intêgralité du domaine public.
ARTICLE 7 : Coordination des travaux
L'entreprise SEEBAS, et ses sous-traitants y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU devront informer la Direction Générale des Services Techniques de la Ville de La Teste de Buch au moins 7 iours avant toute intervention. Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas d'intervention d'urgence programmable. En cas d'intervention d'urgence, I'information devra être transmise dans un délai
maximum de 4 heures.
Ce délai permettra d'assurer la coordination des travaux sur le domaine public et une information
auprès des riverains et usagers impactés par les travaux.
ll pourra être établi un constât contradictoire des lieux ; à défaut les lieux sont réputés en bon état d'entretien er aucune contestation ne sera admise par la suite.
A{in d'éviter I'ouverture simultanêe de plusieurs chantiers qui pourrait apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder I'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétidonnaire.
La Ville de La Teste de Buch se réserve également le droit d'interdire à une entreprise d'intervenir
sur son domaine public si celle-ci intervient pour tous travaux cités dans ce présent arrêté sans en avoir averti la Ville.
ARTICLE I : Délais d'intervention
Les travaux réalisés par l'entreprise SEEBAS, et ses sous-traitânts y compris A.R.S.M, VEOLIA
EAU dans le cadre du présent arrêtê ne devront pas excéder 5 jours ouvrés, réfection provisoire
comprise.
En cas de retard, l'entreprise SEEBAS et ses sous-trâitânts y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU devront informer de leurs nouveaux plannings, en expliquant les moyens mis en ceuvre pour terminer les travaux aux dates initialement définies et une information spécifique aux riverains sera réalisée. La réfection dé{initive devra être réalisée autant que possible dans un délai de 2 mois suivant la fin de I'intervention. L'entreprise SEEBAS et ses sous-trâitants y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU devront transmettre, pour chacune de ces interventions, leurs plannings prévisionnels de réfection définitive.
ARTICLE 9: tnformation des riverains
L'entreprise SEEBAS, et ses sous-traitanr y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU devront aflicher le présent arrêté de manière lisible à chaque extrémité de leurs chantiers.
lls devront également veiller à l'affichage sur le chantier d'un support d'information mentionnant la nature des trayaux, les délais, et I'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE l0: Propreté des chantiers
L'entreprise SEEBAS et ses sous-traiürnts y compris A.R.S.M, VEOLIA EAU devront veiller de manière continue à la propreté de leurs chantiers.
Le nettoyage du chantier sera effectué régulièrement. Les gravats seront évacués au fur et à mesure, et la chaussée sera restituêe balayée et exemptes de tout déchet. La durée de stockage maximale sur le domaine public est de 48 h (hors bigbag).
Les caniveaux de la voie publique seront dégagés pour assurer le libre écoulement des eaux. Pour
les travaux à proximité d'espaces végétalisés, une vigilance sera apporcée pour prévenir de la
destruction des racines en cas de terrassement à proximité des arbres.
ARTICLE I I : Signalisation des travaux
La signalisation réglementaire des travaux devra être conforme aux dispositions alors en vigueur
et qui, actuellement sont cellês édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs et par I'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre l-8ame partie, signalisâtion temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992, et Guides
-l Techniques de signalisation Temporaire : << Rouæs Bidirectionnelles - Manuel du chef de chantier
- volume I >> et << Les Alternats - volume 4 », édités par le SETRA. Elle sera mise en place par les enreprises titulaires des ravaux travaillant pour le compte des
services publics ou des concessionnaires, sous le contrôle de leur maître d'æuvre ou d'ouvrages. L'intervenânt devra afficher les arrêtés ou autorisations de travaux sur chantier au moins 48
heures avant le démarrage des travaux.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier,
de iour et de nuit, et sera responsable des conséquences Pouvant résulter d'un défaut ou d'une insufiisance de ceme signalisation.
En période d'inacrivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être dêposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la
chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE l2 : Périmètre d'application
Le présent arrêté est applicable sur I'ensemble des voies situées en agglomération de la ville de La
Teste de Buch.
ARTICLE l3 : Période d'application
Les prescriptions prévues au présent arrêté entrent en application à compter du 0l/01/2023 au 1310712023 et du 28/08/2023 au 31112J7023
ARTIC LE l4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et Poursuavie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE l5 : Conformément à I'article R 421- I du Code de Justice Administrative' le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contenrieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situê 9 rue Tastet - CS 2 1490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Che{ de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera rranscrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 19112J7077.
Maire de La Teste de Buch
Conseiller dêpartemental de la Gironde
atrick DAVE Af FICHE LE
Rendu exécutoire le
23 0Ec. ?022
7.3 OEC 2022
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