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Acte - ARR2022 832
Acte - ARR2022 808
Acte - ARR2022 606
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 606)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
aRRÊTE n' zo22-606
6-l Police Municipale
lt illtiltillil llt lfl t, ilil, il
Direction Générale
des Servicet
Te.hniquês
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les anicles L 2712-l - L2212-2- L 22t3-I,
VU le Code de la Route êt notamment les articles L 4ll-l et R4ll-25 à R4ll-28 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vitueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibêration du l5 iuin 1987, complété par la délibération du 09 iuillet 2019,
VU I'arrêté municipal n' 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en matière de tranquillité publique,
CONSIDERANT la demande d'arrêté en date de I'entreprise EIFFAGE-ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE en date du 0810912022,
CONSIDERANT que les travaux de reprises de branchements GAZ à réaliser par I'entreprise
EIFFAGE-ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE pour le compte de GRDF, nécessitent de
règlementer la circulation allée Emile Lanusse à Cazaux, sur la commune de La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appaftient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE l- : L'entreprise EIFFAGE-ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE est autorisée à réaliser les ftavaux de reprises de branchements GAZ à Cazaux, sur la commune de La Teste de Buch, du 1910912022 au 3010917021.
ê) l)2 NB/CO N/Réf - 252949
LA TESTE DI EUCH
OBJET: travaux de branchements Gaz
Allée Emile Lanusse.
ARTTCLE 2: Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite allée
Emile Lanusse à Cazaux, sur la commune de La Teste de Buch. A cet effet, une déviation sera
mise en place dans les deux sens de la manière suivante:
- Rue Raymond Sanchez
- Rue Pone de Teny
- Rue Raymond Daugey
DGS :
Cab :
DGST :
DST:
Adioint ARTICLE 3 : Durant cette même pêriode, le stationnement des vêhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur I'accotement occupé, même en partie, sera interdit, et s'effectuera sur I'accotement opposé au droit des travaux.
ART]CLE 5: L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6: Les réfections seront réalisées à l'identique dans les conditions prévues par les
articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives, I'entreprise devra se meftre en rapport avec la Direction
Générale des Services Techniques - pôle Voirie - a{in d'établir un état des lieux contradictoire
de voirie avant travaux, pour tous les travaux sur le domaine public interférant avec les
ouvrages et bâUments privés limitrophes.
Un constat de parhir achèvement devrà être établi à la lin des travaux.
En I'absence de rêalisation d'un état des lieux contradictoire, butes imperfecions aux droits et
aux abords des travaux constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront
anribuées au bénéficiaire de I'autorisadon des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement,
les réfections nêcessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le
gesdonnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'enreprise opérant pour le
concessionnaire.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 3 jours avant
et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE !]0: M. le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur Ie registre des arrêtés de la Mairie.
ATFICHE LE 2 0 sEP, 2022
Rendu exécutoire le 20 SEP 2A22
Patrick DAVET
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation réglementaire seront à
la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 9: Conformément à I'anicle R 421-l du Code de Justice AdministratiYe, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adminisratif de
Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 1510912027.