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Procès Verbal - PV CM du 18 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Handicap et inclusivité,
LURE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
DÉBUT DE LA SÉANCE: 19 H 00
FIN DE LA SÉANCE: 20H 10
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 16 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LURE, convoqué à
la date du 9 novembre 2023, s'est réuni au Salon BELTRAME-PATY de l'Hôtel de Ville à LURE, sous la présidence
de Monsieur Éric HOULLEY, Maire de LURE, conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à L.2121-34).
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Membres du Conseil en exercice : 28
Étaient présents: M. Éric HOULLEY, Maire, M. Stéphane FRECHARD, Mme Karine GUILLEREY, M. Jérôme LAROCHE, Mme Christelle CONTEJEAN, M. Pascal GAVAZZI, Mme Pierrette DEMESY, M. Laurent MONNAIN, Mme Virginie LUTHRINGER, M. Hamid ZOUGGARI, M. Thibaud GRENARD, Mme Jennifer PUTH-RONDOT, Mme Kalida LATRECHE (à partir du rapport n° 1.7), Mme Agnès GALMICHE, Mme Laurence HERTZ-NINNOLI, M. Joël HACQUARD, Mme Sophie ROMARY-GROSJEAN, Mme Rachel ROLLAND, Mme Isabelle ARNOULD, M. Adrien ANTOINE
Étaient absents représentés : Mme Nathalie WATBLED représentée par M. Éric HOULLEY, Mme Camille
QUENOT représentée par M. Laurent MONNAIN, Mme Marie-Claire THOMAS représentée par M. Jérôme LAROCHE
Étaient absents : Mme Kalida LATRECHE (du rapport 1.1 au rapport 1.6), M. Rachid MERZOUG, M. Michel WENDE, M. Charles VALDENAIRE, M. Mikayil AKALIN, Mme Mélanie CHAGNOT
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte à
19 H 00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil nomme l'un de ses membres, M. Thibaud GRENARD, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thibaud GRENARD
ORDRE DU JOUR :
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES — SPORTS — AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
1.2 Compte rendu de délégation au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales — Information au Conseil Municipal
1.3 Désignation des membres du Comité Social Territorial représentant la collectivité 1.4 Personnel : tableau des effectifs — Mise à jour
1.5 Création d'un emploi permanent à temps complet au sein des services administratifs communaux 1.6 Création d'un emploi non-permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Secteur livre et
lecture publique
1.7 Création d'un emploi permanent à 20 heures au sein du Pôle de développement culturel et d'actions
artistiques — Secteur livre et lecture publique
1.8 Dispositif Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
1.9 Accord social 2023 pour une mise en œuvre à compter du 1°" janvier 2024
1.10. Entretien Annuel d'Évaluation - Modification
1.11. Modification des critères d'attribution du CIA
1.12. Instauration de la Prime Pouvoir d'Achat
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 1 1.13. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Saône pour la période
2024/2026
1.14. Contrat groupe d'assurance statutaire 2021-2024
1.15. Frais de déplacement - Indemnités de missions et de stages
1.16. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès du Centre Social et
Culturel
1.17. Budget Général - Décision Modificative n° 3 — Exercice budgétaire 2023
1.18. Budget Bois et Forêt - Décision Modificative n° 1 — Exercice budgétaire 2023
1.19. Budget Bois et Forêt - Forêt communale — Programme des travaux à effectuer - Année 2024
1.20. Autorisation d'utilisation de crédits d'investissements préalable au vote du BP 2024
1.21. Consultation de prestataires pour le bulletin municipal (2024-2026)
1.22. Inauguration gymnase Alice MILLIAT le 19 décembre 2023
2. COMMISSION CULTURE - PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE - ÉDUCATION -
JEUNESSE — JUMELAGE
2.1 Aménagement de l'espace de l'Échiquier — Approbation du projet d'installation d'une aire de jeux
3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS - URBANISME - HABITAT - SÉCURITÉ -
ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1 Groupe Scolaire Jean Macé — Acquisition et installation de stores — Bilan financier de l'opération
3.2 Groupe Scolaire Michel NOIR - Pôle périscolaire — Bilan financier de l'opération
3.3 Évolution de la ZAC « Les Prés la Côte » - Modification du zonage
3.4 Ilot Saint Martin — Choix du Maître d'œuvre
3.5 Cession de terrain — Intersection rues Jean Deskur/Inventaire
3.6 Cession de terrain — Prés la Côte — Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté
3.7 Ouvertures dominicales 2024 des magasins de commerce de détail - Avis du Conseil Municipal 3.8 Ouvertures dominicales 2024 du secteur d'activité « vente automobile » - Avis du Conseil Municipal
4. QUESTIONS DIVERSES
Une retransmission vidéo via FACEBOOK LIVE est réalisée en direct. Le Conseil Municipal est également
ouvert au public.
Monsieur Éric HOULLEY, Maire, après avoir procédé à l'appel et constatant le quorum, déclare la séance
ouverte. Monsieur Thibaud GRENARD est désigné secrétaire de séance.
1. COMMISSION RESSOURCES HUMAINES — FINANCES — SPORTS - AFFAIRES GÉNÉRALES - ÉVENEMENTS
1.1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE
2023
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ ADOPTE le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
1.2. COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET
L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - INFORMATION AU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des décisions ci-dessous :
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Vu la délégation que le Conseil Municipal a donnée au Maire par délibération en date du 26 mai 2020 en vertu
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé du contenu des décisions du Maire suivantes :
DÉCISION EN DATE DU 26 MAI 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 50 m° environ devant le 5 rue de la Gare
70200 LURE - Intervention les jeudi 1°’ juin 2023 et vendredi 2 juin 2023 - Évacuation de gravats du bâtiment situé
5 rue de la Gare à LURE suite à un incendie par l'entreprise GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT
L'entreprise GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT est autorisée à occuper GRATUITEMENT le domaine public sur une
superficie de 50m? devant le bâtiment situé 5 rue de la Gare à LURE les jeudi 1°' juin 2023 et vendredi 2 juin 2023 pour lui
permettre d'évacuer des gravats dudit bâtiment.
Une signalisation règlementaire sera installée par les Services Techniques de la Ville de LURE, 48H00 avant l'occupation sur
toutes les places de stationnement situées devant le bureau de tabac « LE MILLKADO » - place du 1° régiment de Dragons
à LURE
L'entreprise GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT s'engage à prévenir le service du Secrétariat Général si l'occupation
nécessite une prolongation.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Si ce n'est pas le cas
l'entreprise GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT devra installer une signalisation permettant le cheminement sécurisé
des piétons.
A la fin de l'occupation, l'entreprise GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT devra rendre le domaine public propre de tous
gravats, autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure,
espaces verts, pavés etc). A défaut, l'entreprise GAVOILLE ou l’entreprise MARCONOT devra le signaler à la Mairie. Après
constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de l'entreprise GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'entreprise
GAVOILLE ou l'entreprise MARCONOT est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de stationnement devant
le local « vestiaire solidaire » du Secours Populaire - 2 rue des Jardins à LURE - Samedi 7 octobre 2023 - Braderie solidaire - Comité Secours Populaire - Madame Christiane COUTURIER
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Christiane COUTURIER -— Secrétaire Générale du Comité
du Secours Populaire — 23 rue des Gleux à Lure, le domaine public communal, à savoir toutes les places de stationnement
devant le local « Vestiaire solidaire » du Secours Populaire — 2 rue des Jardins à LURE le samedi 7 octobre 2023 et ce, à
l'occasion d'une braderie solidaire.
Une signalisation règlementaire sera installée par les Services Techniques de la Ville de LURE, 48H avant la manifestation.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le Comité du
Secours Populaire est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Le Comité du Secours Populaire est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette journée.
DÉCISIONS EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Échafaudage de 52 ml et occupation des
places de stationnement contre et derrière le bâtiment du Centre Médico-Social (Impasse du Dispensaire) à LURE -
du lundi 18 septembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 - Travaux d'isolation et peinture façade - SAS POLE
BATIMENT
La Ville de LURE met gratuitement à disposition de la SAS POLE BATIMENT — Zone Technoland — 155 rue des Epasses 25600
BROGNARD, un espace de 52 ml pour l'installation d'un échafaudage et les places de stationnement contre et derrière le
bâtiment du Centre Médico-Social (Impasse du Dispensaire) à LURE du lundi 18 septembre au lundi 18 décembre 2023,
afin d'effectuer des travaux d'isolation et de peinture de la façade.
Les Services Techniques Municipaux installeront des panneaux règlementaires 48H00 avant le début de l'occupation.
A la fin des travaux, la SAS POLE BATIMENT devra rendre le domaine public propre de tous gravats, autres matériaux, détritus. L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts, pavés etc).
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 3 A défaut, la SAS POLE BATIMENT devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la
Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de la SAS POLE BATIMENT.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. la SAS POLE
BATIMENT est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Parking des Ateliers d’Artistes « Les Écuries »
- 4 rue Jean Girardot à LURE - Vendredi 22 septembre 2023 - Vernissage — Le collectif les Écuries — les Ateliers
d'Artistes
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition du Collectif Les Ecuries — Ateliers d'Artistes, le domaine privé de la
Commune, à savoir le parking des ateliers d'artistes, 4 rue Jean Girardot à LURE le vendredi 22 septembre 2023, et ce, à l'occasion d'un vernissage.
Des barrières seront mises à disposition par les Services Techniques de la Ville de LURE pour le Collectif Les Ecuries —
Ateliers d'Artistes, 48H avant la manifestation.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Le Collectif Les
Ecuries — Ateliers d'Artistes est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Le Collectif Les Ecuries — Ateliers d'Artistes est tenu de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette
journée.
DÉCISION EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de stationnement sur le
parking du Centre Social et Culturel - 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE - Samedi 16 septembre 2023 de 8h30
à 13h30 - Portes ouvertes — Centre Social et Culturel de LURE
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition du Centre Social et Culturel représenté par sa Directrice, Madame
Frédérique CHARBONNIER, toutes les places de stationnement sur le parking du Centre Social et Culturel — 17 Esplanade Charles de Gaulle à LURE le samedi 16 septembre 2023 de 8h30 à 13h30, et ce, à l'occasion de « portes ouvertes ».
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de LURE.
En fin d'occupation, le Centre Social et Culturel est tenu de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation
ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, le Centre Social et
Culturel devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la
réfection dans les règles de l'art sera à la charge du Centre Social et Culturel.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. Le Centre
Social et Culturel est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Toutes les places de stationnement devant
l'ancien lycée Bartholdi (rue du Docteur Deubel et rue de Bourdieu à LURE) - Lundi 25 et mardi 26 septembre 2023
- Entretien des abords paysagers - Unité Technique de LURE - 20 rue des Cloies à LURE
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de l'Unité Technique de LURE, toutes les places de stationnement devant
l'ancien Lycée Bartholdi (rue du Dr Deubel et rue Bourdieu à LURE) lundi 25 et mardi 26 septembre 2023, et ce, afin d'effectuer l'entretien des abords paysagers.
Des panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l'Unité Technique de LURE, au moins 48H avant le début de l'occupation.
En fin d'occupation, l'Unité Technique de LURE est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus. L'occupation
ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, l'Unité Technique de
LURE devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale, la réfection dans les règles de l'art sera à la charge de l'Unité Technique de LURE.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. L'Unité
Technique de LURE est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
M
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 4 DÉCISION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Prolongation - Mise à disposition de 8
barrières pour le barriérage le long de la façade du bâtiment de la Sous-Préfecture en raison du risque de chute de
tuiles - Du lundi 11 septembre 2023 au dimanche 31 décembre 2023 - Sous-Préfecture de l'arrondissement de LURE
— 18 Square Charles de Gaulle à LURE
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de l'État représenté par Monsieur le Sous-Préfet — 18 Square Charles
de Gaulle - 70200 LURE, le domaine public de la Commune et 8 barrières de type VAUBAN afin de bloquer tout accès au
bâtiment de la Sous-Préfecture, en raison de risque de chute de tuiles.
Si la jonction entre deux barrières se fait au moyen de rubalise, elle devra être solidement fixée et surveillée régulièrement
afin qu'elle ne se décroche pas et ne provoque pas une gêne à la circulation.
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'État représenté
par Monsieur le Sous-Préfet de Haute-Saône est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés au tiers par
la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune et la mise à disposition de 8 barrières de type
VAUBAN.
DÉCISION EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Un emplacement de 20 ml et 4 places de
stationnement sur l'esplanade Charles de Gaulle, en face du Crédit Mutuel à LURE - Mardi 26 septembre 2023 -
Opération tournée France Bleu des marchés - Radio France Bleu BESANCON
La Ville de LURE met gratuitement à la disposition de l'équipe France Bleu Besançon un emplacement de 20m, une borne
électrique et 4 places de stationnement sur l'Esplanade Charles de Gaulle, en face du Crédit Mutuel de LURE, le mardi 26
septembre 2023, et ce, à l'occasion d'une opération Tournée France Bleu des Marchés,
Des panneaux de stationnement interdit et un barriérage seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de
LURE, au moins 48H avant le début de l'occupation.
En fin d'occupation, l'équipe France Bleu Besançon est tenue de rendre propre le domaine public de tous détritus.
L'occupation ne doit pas endommager les espaces publics (voirie, trottoir, bordure, espaces verts etc...). À défaut, l'équipe
France Bleu Besançon devra le signaler à la Mairie. Après constat avec les Services Techniques Municipaux et la Police
Municipale, la réfection dans les règles de l’art sera à la charge de l'équipe France Bleu Besançon.
La Ville de Lure décline toute responsabilité en raison d'accidents qui pourraient survenir à cette occupation. L'équipe
France Bleu Besançon est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés au tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Dans les rues du centre-ville - Dimanche 1°"
octobre 2023 - Braderie d'automne organisée par l'Union du Commerce Luron
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de l'Union du Commerce Luron représentée par ses Co-Présidents, Madame Emilie CHEVRIER et Monsieur Frédéric SEGUIN, le domaine public communal, à savoir : Avenue de la République,
du n°58 jusqu'au giratoire du 1er Régiment de Dragons, Avenue Carnot depuis le giratoire du 1er Régiment de Dragons à
l'intersection de la Rue Henry Marsot et de la Rue Pierre Semard, Place du 1er Régiment de Dragons, Rue de la Gare et Rue
des Gleux pour la mise en place d'une braderie organisée le dimanche 1% octobre 2023 aux horaires suivants: 05h30 —
21h30 environ (montage, démontage par les commerçants et nettoiement par les Services Techniques inclus).
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. L'Union du
Commerce Luron est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette
occupation temporaire du domaine public de la commune.
L'Union du Commerce Luron est tenue de rendre le domaine public propre de tous détritus, à l'issue de cette journée.
DÉCISIONS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'üne table devant le 35 avenue
Carnot à LURE - Samedi 14 octobre 2023 — Journée Nationale du Commerce de Proximité - Madame Sylvie JOLY
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Sylvie JOLY - 35 Avenue Carnot à LURE, le domaine
public communal, à savoir un emplacement d'environ 2.50m pour l'installation d'une table devant le 35 Avenue Carnot à
LURE le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 19h00 et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité,
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
1
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 5 La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Sylvie
JOLY est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
Madame Sylvie JOLY est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la
manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Stationnement d'un véhicule devant le 73
avenue de la République et installation d'un stand devant le 75 avenue de la République à LURE - Samedi 14 octobre
2023 — Journée Nationale du Commerce de Proximité - Monsieur Damien BERLENDIS — SAS BERLENDIS
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Damien BERLENDIS, SAS BERLENDIS - 75 avenue de la
République à LURE le domaine public communal, afin de stationner un véhicule devant le 73 avenue de la République et
d'installer un stand devant le 75 avenue de la République à LURE le samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 19h00 et ce, à
l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité,
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Damien
BERLENDIS — SAS BERLENDIS est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de
cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Monsieur Damien BERLENDIS — SAS BERLENDIS est tenu de rendre propre le domaine public de la commune de tous
détritus à la fin de la manifestation. :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public — Installation d'une structure gonflable devant le 58 avenue
de la République à LURE - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du Commerce de Proximité - Monsieur
David CLÉMENT - Bar LE LUTHRA
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur David CLEMENT — Bar LE LUTHRA - 58 Avenue de la République à LURE, le domaine public communal, à savoir l'installation d'une structure gonflable devant le 58 Avenue de la République à LURE le samedi 14 octobre 2023 et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité, Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur David CLEMENT est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Monsieur David CLEMENT est tenu de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la
manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public — Installation d'un stand de buvette sur le parvis de
l'Auditorium à LURE - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du Commerce de Proximité — La brasserie
Atypique
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de La Brasserie Atypique — 8 rue des Jardins à LURE, le domaine public
communal, à savoir l'installation d'un stand de buvette sur le Parvis de l'Auditorium à LURE le samedi 14 octobre 2023 de
12h00 à minuit et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité,
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. La Brasserie
Atypique est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation
temporaire du domaine public de la commune.
La Brasserie Atypique est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une table sur une superficie
de 4 mètres devant le 11 avenue de la République à LURE - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du
Commerce de Proximité - Monsieur Christophe SALZARD - Boulangerie SALZARD La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Monsieur Christophe SALZARD - Boulangerie SALZARD - 11
avenue de la République à LURE le domaine public communal, afin d'installer une table sur une superficie de 4 mètres
devant le 11 avenue de la République à LURE le samedi 14 octobre 2023 de 8h30 à 18h00 et ce, à l'occasion de la Journée
Nationale du Commerce de Proximité,
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Monsieur Christophe SALZARD -— Boulangerie SALZARD est tenu pour seul et entier responsable de tous accidents causés aux tiers
par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
EE LU |
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 6 Monsieur Christophe SALZARD - Boulangerie SALZARD est tenu de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d'une moquette, d'un portant
et d'un pot en bois sur une superficie de 8 m° devant le 17 avenue de la République à LURE - Samedi 14 octobre
2023 - Journée Nationale de Commerce de Proximité/Octobre Rose - Madame Stéphanie ROBERT - Boutique FANCY
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Stéphanie ROBERT - Boutique FANCY - 17 avenue de la
République à LURE le domaine public communal, afin d'installer une moquette, un portant et un pot en bois sur une
superficie de 8m° devant le 17 avenue de la République à LURE le samedi 14 octobre 2023 et ce, à l'occasion de la Journée
Nationale du Commerce de Proximité et Octobre Rose.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame
Stéphanie ROBERT - Boutique FANCY est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Madame Stéphanie ROBERT -— Boutique FANCY est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISIONS EN DATE DU 2 OCTOBRE 2023
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune- Installation d'une table et des chaises devant
le commerce OPTIC 2000 - 22 rue de la Gare à LURE - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du Commerce
de Proximité/Octobre Rose - Madame Émilie CHEVRIER — OPTIC 2000
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Emilie CHEVRIER -— Gérante du commerce OPTIC 2000 à
LURE le domaine public communal, afin d'installer une table et des chaises sur une superficie de 3m? devant le 22 rue de
la Gare à LURE le samedi 14 octobre 2023 et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité et Octobre Rose.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Emilie
CHEVRIER - Commerce OPTIC 2000 est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Madame Emilie CHEVRIER — OPTIC 2000 est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - 3 places de stationnement - Installation de
stands de boissons et nourriture - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du Commerce de Proximité/Octobre
Rose - Madame Rachel RASTAETTER - La Fromagerie - 30 avenue de la République à LURE La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Rachel RASTAETTER -— La Fromagerie 30 Avenue de la
République à LURE le domaine public communal, à savoir, 3 places de stationnement et l'installation de stands de boissons
et nourritures devant le 30 Avenue de la République à LURE le samedi 14 octobre 2023 et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité et Octobre Rose.
Les Services Techniques de la Ville de LURE installeront des panneaux règlementaires 48h00 avant le début de la manifestation.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Rachel
RASTAETTER - La Fromagerie est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Madame Rachel RASTAETTER — La Fromagerie est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Objet : Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Passage VOX, square de l'arbre à palabres, parvis de l'Auditorium, place la Libération, place du 1°" Régiment de Dragons (entre la Poste et l'Est Républicain) — Samedi 14 octobre 2023 - Marché d'artisanat et de produits locaux/concert/point d'information — Journée Nationale du Commerce de Proximité — Ville de LURE
'—————————————————————— AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 7 Le Passage Vox, le Square de l'Arbre à Palabres, le Parvis de l’Auditorium, la Place de la Libération et la Place du 1°" Régiment
de Dragons (entre La Poste et l'Est Républicain) seront occupés le samedi 14 octobre 2023 de 06h00 à minuit afin
d'organiser un marché d'artisanat, de produits locaux, un concert et mise en place d’un point d'information et ce, à
l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité.
Les Services Techniques de la Ville de LURE installeront une signalisation règlementaire.
Le sol du domaine public doit être rendu en son état initial après la manifestation.
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation de la Luro’mobile sur le parvis
du Tribunal de Proximité de LURE - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du Commerce de Proximité -
Monsieur Nicolas BONNE - Chargé de mission Tourisme et Attractivité - Communauté de Communes du Pays de
LURE
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de LURE le domaine public
communal, afin d'installer la Luro'Mobile sur le parvis du Tribunal de Proximité à LURE le samedi 14 octobre 2023 de 09h00
à 19h00 et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. La Communauté
de Communes du Pays de LURE est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
La Communauté de Communes du Pays de LURE est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous
détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 4 OCTOBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation d’un vélo rose devant le salon
de coiffure Céline B — 35 avenue de la République à LURE - Samedi 14 octobre 2023 - Journée Nationale du
Commerce de Proximité/Octobre Rose - Madame Céline BOILLON - Salon Céline B
La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de Madame Céline BOILLON — Salon Céline B - 35 Avenue de la
République à LURE le domaine public communal, à savoir, l'installation d'un vélo rose devant le 35 Avenue de la République
à LURE le samedi 14 octobre 2023 et ce, à l'occasion de la Journée Nationale du Commerce de Proximité et Octobre Rose.
Une partie du trottoir doit être libre à la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. Madame Céline
BOILLON — Salon Céline B est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
Madame Céline BOILLON - Salon Céline B est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous détritus à la fin de la manifestation.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 11 OCTOBRE 2023
Objet: Report du spectacle « Cœur de Moqueur » par Frédéric FROMET initialement prévu le mercredi 4 octobre 2023
Le spectacle « Cœur de Moqueur » par Frédéric FROMET est reporté le 26 janvier 2024 à 20h30.
DÉCISION EN DATE DU 13 OCTOBRE 2023
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition du boulodrome entre la ville de LURE et le collège Albert JACQUARD
Une convention sera signée entre la ville de LURE et le Collège Albert JACQUARD de LURE. Elle engage la ville de LURE à mettre à disposition du bénéficiaire le boulodrome à titre gracieux sur des dates déterminées. Elle engage le bénéficiaire à respecter les termes de la convention.
La convention est consentie pour 2023 et 2024.
DÉCISION EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023
Objet: Mise à disposition gratuite du domaine public de la commune - Installation de la Luro'mobile sur le parvis
du centre culturel François MITTERRAND - Samedi 28 octobre 2023 - Rencontres du tourisme - Communauté de Communes du Pays de LURE
mm
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 La Ville de LURE met GRATUITEMENT à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de LURE le domaine public
communal, afin d'installer la Luro'Mobile sur le parvis du Centre Culturel François Mitterrand à LURE le samedi 28 octobre
2023 et ce, à l'occasion des Rencontres du Tourisme.
La Ville de LURE décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir à cette occasion. La Communauté
de Communes du Pays de LURE est tenue pour seule et entière responsable de tous accidents causés aux tiers par la suite
de cette occupation temporaire du domaine public de la commune.
La Communauté de Communes du Pays de LURE est tenue de rendre propre le domaine public de la commune de tous
détritus à la fin de la journée.
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
DÉCISION EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
Objet : Remboursement des usagers — Report du spectacle « Cœur de Moqueur » par Frédéric FROMET
Les usagers ayant procédé à l'achat préalable des 107 billets émis pour le spectacle reporté « Cœur de Moqueur » par
Frédéric FROMET seront répertoriés et contactés.
Il sera proposé à chaque usager détenteur d'un où plusieurs billet(s) d'assister au spectacle « Cœur de Moqueur » le 26
janvier 2024.
Chaque usager, qui ne peut assister au spectacle à la date reportée, sera remboursé du montant de son (ses) billet(s)
effectivement acheté(s) au préalable pour le spectacle concerné.
L'ensemble des éléments utiles au remboursement de chaque usage des sommes effectivement perçues sera transmis au
Trésor Public.
1.3. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL REPRÉSENTANT LA
COLLECTIVITÉ
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à la majorité,
Le Conseil Municipal,
- _ DÉSIGNE l'ensemble de ces élus en tant que membres représentant la collectivité au sein du Comité
Social Territorial :
REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS
Monsieur HOULLEY Éric Monsieur FRECHARD Stéphane
Monsieur HACQUARD Joël Madame PUTH Jennifer
Madame DEMESY Pierrette Madame GALMICHE Agnès
Madame LUTHRINGER Virginie Madame CONTEJEAN Christelle
Madame CHAGNOT Mélaine Monsieur ZOUGGARI Hamid
1.4. PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS — MISE A JOUR
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ VALIDE le tableau des effectifs ci-dessous :
Au 16/11/2023 Au 16/11/2023 Au 16/11/2023
Actuel Vacants Postes à créer postes
pourvus
RE ADMIN An
Emploi fonctionnel de Directeur Général des Services 10 0 0 1
000 à 20 000 hab
Emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des 0 0 1
Services 10 000 à 20 000 hab
Cadre d'emplois des attachés
Attaché hors classe 0 0 1
Attaché principal 0 0 3
Attaché 0 0 2 Cadre d'emplois des rédacteurs
Rédacteur principal 1% classe 0 0 2
Rédacteur principal 2°" classe 1 0 2
Rédacteur 0 0 1
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 1"° classe 1 1 9
Adjoint administratif principal 2ère classe 1 1 6
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Adjoint administratif
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 1%*
classe
Assistant de conservation du patrimoine ppal de 2°"*
classe à 2
Assistant de conservation du imoine à 2 tps
Cadre d' des
Adjoint du patrimoine principal de 1%* classe (temps
complet)
Adjoint du patrimoine principal de 1°" Classe (20
heures
Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe (temps
complet)
Adjoint du patrimoine principal de 2°"® classe (20
heures)
Adjoint du patrimoine (temps complet)
Adjoint du moine (20 heures
Cadre d' des techniciens territoriaux
Technicien principal 1% classe
Technicien
Cadre d' des de maîtrise
ent de maîtrise principal
t de maîtrise
Cadre d' des territoriaux
Adjoint t ique principal de 1° classe
Adjoint rincipal de 2°"* classe
Adjoint techni
Adjoint technique à 13 H / semaine
Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1**
classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e
classe
Cadre d' des de
Gardien brigadier
1.5. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SEIN DES SERVICES ADMINISTRATIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° décembre 2023, un emploi permanent au grade d'adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2"® Classe ou adjoint administratif de 1%* classe afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein des services administratifs, à temps complet (35 H/semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- RECRUTE un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.6. CRÉATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — SECTEUR LIVRE ET LECTURE PUBLIQUE
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 10 L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à créer un emploi non-permanent, au grade d'adjoint du patrimoine afin
d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein du secteur livre et lecture publique suite à
l'accroissement temporaire d'activité, à temps complet (35 H par semaine), à compter du 1° novembre
2023 pour une durée de 2 mois maximum sur la période du 1° novembre au 31 décembre 2023.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.7. CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A 20 HEURES AU SEIN DU POLE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET D'ACTIONS ARTISTIQUES - SECTEUR LIVRE ET LECTURE PUBLIQUE Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° janvier 2024, un emploi permanent au grade d'adjoint du patrimoine ou adjoint du patrimoine principal de 2" Classe ou adjoint du patrimoine de 1° classe afin d'assurer les missions d'agent polyvalent au sein des services administratifs, à mi-temps (20 H/semaine), relevant de la catégorie C, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- RECRUÜTE un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique sous réserve que la recherche de candidats statutaires ait été infructueuse.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à cette opération.
1.8. DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des personnes en contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des services de la Collectivité.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile relatif à ce dossier.
1.9. ACCORD SOCIAL 2023 POUR UNE MISE EN ŒUVRE À COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE cet accord social qui sera mis en application au 1° janvier 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet accord.
1.10. ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ ADOPTE la modification de la Partie V de l'entretien annuel d'évaluation, comme suit:
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 11 V. APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE POUR L'ANNEE ECOULEE
(NB: les critères ci-dessous afférents à la valeur professionnelle ont été validés par le Comité Social Territorial du 15/11/2023)
CRITERES D'ATTRIBUTION DU CIA (relatifs à l'engagement professionnel et la manière de servir):
ë ë sde DA _ Ÿ S = FE sa | SE |S58 | 22 3 S 8 ss | $5 |S2E £ Engagement professionnel ÿ g ” & # s F È È ê et Re Ê È Ê Ê ë 8 Ê COMMENTAIRES la manière de servir 2
0 25 50 75 (points) 100
(point) (points) | (points) (points)
Implication dans le travail
Qualité du travail
Capacité à travailler en équipe
Respect des valeurs du service
public (continuité, égalité de
traitement, poursuite de l'intérêt
général), discrétion
Relations avec la hiérarchie
professionnelle
TOTAL / 500
AUTRES CRITERES D'EVALUATION PROFESSIONNELLE :
ee £ JE 2 g
a ; = x x 3 ompétences professionnelles et 5 3 e à COMMENTAIRES
techniques e s Ë 5
© d : Z S E
8 | £ | À € 6 5 cr ÿ n
Connaissance de l'environnement
professionnel
Connaissances techniques de la fiche
de poste
Appliquer les directives données
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 12 1.11. MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DU CIA
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-__ ADOPTE le nouveau montant du CIA ainsi que les nouveaux critères.
- ADOPTE ce protocole.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole.
1.12. INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ ATTRIBUE cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
1.13. ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE- SAONE POUR LA PÉRIODE 2024/2026
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADHERE au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion et ses éventuels
avenants au service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.
1.14. CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 2021-2024
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- VALIDE la hausse du taux de cotisation pour les agents CNRAL de 3,03 % à 4,24 %
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget annuel de la collectivité. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'avenant y afférent.
1.15. FRAIS DE DÉPLACEMENT - INDEMNITÉS DE MISSIONS ET DE STAGES Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ VALIDE l'augmentation des taux de base de remboursement des frais d'hébergement et de repas.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
1.16. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- VALIDE la convention de mise à disposition de personnel au profit du Centre Social et Culturel. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
1.17. BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 13 - ADOPTE la Décision Modificative n° 3 du Budget Général - Exercice 2023, telle que présentée ci-
dessous et équilibrée à hauteur de 31 699.40 € toutes sections confondues :
Décision modificative n°3
Dépenses [U) Recettes (1)
Désignation HT = ee 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64118-020 : Autres indemnités 0.00 € 30 000.00 €] 0.00 €l 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnol et frais assimilés 0.00 €] 30 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 30 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 30 000.00 €] 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 30 000.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
D-2031-101-020 : CHAUFFERIE BOIS DIVERS 0.00 € 16 230.40 € 0.00 € 000€ BATIMENTS
D-2128-824 Autres agencements el aménagements de 0.00 € 15 469.00 € 0.00 € 0.00 € terrains
R-13158-101-020 : CHAUFFERIE BOIS DIVERS 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 16 230.40 € BATIMENTS
R-1326-824 : Autres établissements publics locaux 0.00 €] 0.00 € 0.00 €] 15 469.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 31 699.40 € 0.00 €] 31 699.40 €
D-10226-020 : Taxe d'aménagement 25 016.00 €] 000€ 0 00 € 0.00 €
D-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 25 016.00 € 0.00 €| 0.00 €]
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 25 016.00 €] 25 016.00 €] 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 25 016.00 € 56 715.40 € 0.00 €| 31 699.40 €
Total Général 3165940 €| 31 699.40€
1.18. BUDGET BOIS ET FORET - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE BUDGÉAIRE 2023
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZ1I, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE la Décision Modificative n° 1 du Budget Forêt - Exercice 2023, telle que présentée ci- dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 136 500 002 Résultat de Fonctionnement reporté 295 546.59
76 Produits des services, du domaine et 192 700
ventes diverses
022 Dépenses imprévues 15 549.91
023 Virement à la section 179 196.68
d'investissement
Autres charges de gestion 65 154 000 75 Autres produits de gestion courante
courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 3 000 77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert 042 Opérations d'ordre de transfert entre
entre sections sections
Total Génér al Dépenses de 488 246.59 Total Général Recettes de Fonctionnement 488 246.59 Fonctionnement
= a me
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 14 Section d'investissement
Dépenses
001 Résultat d'investissement reporté 23 223.75
020 Dépenses imprévues 6 000
20 Immobilisations corporelles 25 000
21 Immobilisations Corporelles 90 000
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total Dépenses d'investissement 144 223.75
RAR 2022 16 030.09
Total Général Dépenses d'Investissement 160 253.84
Recettes
001 Résultat d'Investissement reporté
Virement de la section de
Fonctionnement 021
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement reçues
Opérations d'ordre de transfert entre 040 :
sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total Recettes d'investissement
RAR 2022
Total Général Recettes d'investissement
179 196.68
30 013.84
9 240
218 450.52
9 240
227 690.52
Considérant que des besoins complémentaires sont apparus et ont été validés en fonctionnement notamment s'agissant
de la parcelle 32.
Tiers Objet Montant € TTC
LA COURCHATONAISE
LA COURCHATONAISE
MARTIN ALBERT
AFFOUAGE LIVRE 2023 LIVRAISON ET DEBARDAGE
MARCHE PONCTUEL N° 15454 - ABATTAGE/FACONNAGE
DEBARDAGE PARCELLES
TRAVX BUCHERONNAGE ET DEBARDAGE 2023
MARTIN JEROME TRAVX BUCHERONNAGE ET DEBARDAGE 2023
ONF AGENCE COMP EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS - PARCELLE 32
ONF AGENCE COMP AFFOUAGE LIVRE 2023 ASSISTANCE TECHNIQUE
ONF AGENCE COMP
ONF AGENCE COMP
ASSISTANCE TECHNIQUE BOIS ANNEE 2023
ASSISTANCE TECHNIQUE POUR AFFOUAGE LIVRE EXERCICE
2023/2024 PARCELLES DIVERSES
Total imputation compte 611
Considérant que les dépenses au chapitre 011 sont insuffisantes.
Considérant qu'il est nécessaire de réduire le virement à la section d'investissement à hauteur de 40 000 € et
d'augmenter les charges à caractère général (011) de 40 000 €.
Précisant que ce besoin se traduit comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses DM 1
011 Charges à caractère général 136 500 + 40 000
022 Dépenses imprévues 15 549.91
023 Virement à la section d'investissement 179 196.68 - 40 000
65 Autres charges de gestion courante 154 000
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 3 000
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Total Général Dépenses de Fonctionnement 488 246.59
9163
47 712
12 435,5
12 435,5
21 830
1530
6 000
1170
112 276
BP + DM
176500
15 549.91
139 196.38
154 000
3 000
488 246.59
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 15 Section d'Investissement
Dépenses DM1 BP + DM
001 Résultat d'investissement reporté 23 223.75 23 223.75
020 Dépenses imprévues 6 000 6 000
20 Immobilisations corporelles 25 000 25 000
21 Immobilisations Corporelles 90 000 - 40 000 50 000
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total Dépenses d'Investissement 144 223.75 104 223.75
RAR 2022 16 030.09 16 030.09
Total Général Dépenses d'investissement 160 253.84 120 253.84
Section d'investissement
Recettes DM BP + DM 001 Résultat d'investissement reporté
021 Virement de la section de Fonctionnement 179 196.68 -40 000 139 196.68
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 013.84 30 013.84
13 Subventions d'investissement reçues 9 240 9 240
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales
Sous-total Recettes d'investissement 218 450.52 - 40 000 178 450.52
RAR 2022 9 240
Total Général Recettes d'investissement 227 690.52 187 690.52
1.19. BUDGET BOIS ET FORET - FORET COMUNALE - PROGRAMME DES TRAVAUX A EFFECTUER - ANNÉE 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal GAVAZ!I, Adjoint au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le programme annuel de travaux à exécuter en forêt communale au cours de l'année 2024 :
1- la définition et la rédaction des prescriptions techniques, ainsi que là réalisation des démarches réglementaires éventuellement nécessaires (par exemple : DICT, arrêté de circulation, etc.) ;
2- la mise en chantier de nos équipes d'ouvriers (visite des chantiers, matérialisation des zones d'intervention, consignes techniques et de sécurité) ;
3 - le suivi des travaux en cours de réalisation et les réajustements si besoin ;
4- le contrôle qualité des prestations réalisées ;
5 - le respect des engagements qualitatifs et quantitatifs de bon achèvement des travaux commandés (essences objectifs, nombre de tiges travaillées, respects des objectifs de l'aménagement et de la biodiversité).
- INSCRIT au budget primitif 2024 l'ensemble des crédits nécessaires,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son Délégué à signer la convention et si nécessaire le marché ainsi
que tout éventuel document ou avenant à intervenir.
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 16 1.20. AUTORISATION D'UTILISATION DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Budget ville de LURE et budgets annexes bois et forêt et lotissement ZAC des Prés la Côte Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissements, préalablement au vote des budgets primitifs de l'exercice 2024, telles que proposées ci-après :
Budget Forêt
Chapitre Compte Total prévu Quart du budget
autorisé avant le
vote du budget
2024
001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté Total chapitre 23 223.75 5 805.94
001 -— Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 23 223.75 5 805.94
020 — Dépenses imprévues
(investissement)
Total chapitre 6 000.00 1 500.00
020 - Dépenses imprévues
(investissement) 6 000.00 1 500.00
20 - Immobilisations
incorporelles Total chapitre 25 000.00 6 250.00
2031 — Frais d'études 25 000.00 6 250.00
21- Immobilisations
corporelles Total chapitre 66 030.09 16 507.52
2117 - Bois et forêts 66 030.09 16 507.52
TOTAL 120 253.84 30 063.46
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 17 Budget Général
Total Prévu quart autorisé
Chapitre El (Compte = BP2023 “| avant BP 202 ”|
020 - dépenses imprevues TOTAL CHAPITRE 370 381,52 92 595,38
020 - Dépenses imprévues {investissement ) 370381,52 92 595,38
10 - Dotations, fonds divers et| TOTAL CHAPITRE 25 016,00 6254,00
10226 - Taxe aménagement 25 016,00 6 254,00
20- Immobilisations TOTAL CHAPITRE 84 000,00 21.000,00 incorporelles
2051 - Concessions et droits similaires 17 625,00 4.406,25 2031 - Frais d'études 66 375,00 16 593,75
Preuve TOTAL CHAPITRE 128 000,00 32.000,00 d'équipement versées 204182 - Autres org publics - Bâtiments et installations 118 000,00 29 500,00
2041512 - GFP de rattachement - Bâtiments et installations - = 204172 - Autres EPL- Bâtiments etinstallations 10 000,00 2 500,00
20422 - Privé - Bâtiments etinstallations = =
21- Immobilisations TOTAL CHAPITRE 1 045 432,88 261 358,22
corporelles
2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 40 650,00 10 162,50
2118 - Autres terrains - - 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 96 536,00 24 134,00 2121 -Plantations d'arbres et d'arbustes 10 480,00 2 620,00 2115- Terrains bâtis = = 2184 - Mobilier 3 358,00 839,50 2116 - Cimetières 28 100,00 7 025,00 21312 - Bâtiments scolaires - - 2138 - Autres constructions - - 2188 - Autres immobilisations corporelles 87 899,00 21 974,75 21578 - Autre matériel etoutillage de voirie 36 550,00 9137,50
21538 - Autres réseaux 60 151,00 15 037,75
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile . =
21534 - Réseaux d'électrification = - 2151 - Réseaux de voirie 11 760,00 2 940,00 2135 - Installat” générales, agencements, aménagements des construct” 177 995,64 44 498,91 21571 - Matériel roulant Voirie 130 000,00 32 500,00 2161 - Oeuvres et objets d'art 600,00 150,00 2182 - Matériel de transport 39 929,04 9 982,26 2152 - Installations de voirie 181 320,20 45 330,05
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 140 104,00 35 026,00
23- Immobilisations en cours [TOTAL CHAPITRE 4711 785,86 1177 946,47
238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles - - 2313 - Constructions 3 935 947,86 983 986,97 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 521 857,00 130 464,25 2312 - Agenc. et aménagement terrains 253 981,00 63 495,25 26 - Participations et créances
rattachées à des TOTAL CHAPITRE 30 751,00 7 687,75
participations
266 - Autres formes de participation 30 751,00 7.687,75
Budget Zac des Près la côte
Sans objet (opérations d'ordre entre sections)
1.21. CONSULTATION DE PRESTATAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL (2024-2026)
Rapporteur: Madame Karine GUILLEREY, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant, à établir le cahier des charges et lancer la consultation.
1.22. INAUGURATION GYMNASE Alice MILLIAT LE 19 DÉCEMBRE 2023
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu,
Le Conseil Municipal,
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 18 - PREND ACTE du programme officiel de l'inauguration du gymnase Alice MILLIAT qui se déroulera le 19 décembre 2023.
2. COMMISSION CULTURE — PATRIMOINE - SOCIAL - POLITIQUE DE LA VILLE — ÉDUCATION - JEUNESSE = JUMELAGE
2.1. AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE DE L'ÉCHIQUIER - APPROBATION DU PROJET D'INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX
Rapporteur : Monsieur Laurent MONNAIN, Adjoint au Maire
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
-_ VALIDE les principes d'aménagement :
o Une aire de jeux pour les enfants âgés de O à 6 ans
Une zone de jeux pour les enfants âgés de 6 à 12 ans
Un parking 5 vélos
Une zone de pique-nique avec 2 tables
Une zone de détente avec une dizaine de bancs et 3 assis-debout
La reprise des allées piétonnes et la sécurisation des piétons en pourtour de l'aménagement de la place
et le plan ci-dessous :
O
O
©
©
©
Ville de LURE Création d'espace de vie - Réaménagement de l'espace do l'Echiquior 1/200
Légende Aire de jeux 0-6 ans Jeux 6-12 ans
ES cru case msoooue TEEF | _ à
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3. COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS — URBANISME — HABITAT — SÉCURITÉ - ÉCOLOGIE - CADRE DE VIE - COMMERCE
3.1. GROUPE SCOLAIRE JEAN MACÉ - ACQUISITION ET INSTALLATION DE STORES : BILAN FINANCIER . DE L'OPÉRATION
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
a
AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 19 Le Conseil Municipal,
-__ APPROUVE le bilan financier de l'opération, tel qu'il figure ci-dessous :
Délibération du 14 Réalisation / Bilan
mars 2022 de l'opération
Dépenses € HT 52 565 €HT 37 822.91 €EHT
Stores occultants 52 565 EHT 37 822.91€ HT
Recettes Notifications
. Conseil
Départemental aide pour
l'amélioration des bâtiments
30 % plafonnée à
60 000 € HT
Délibération du
13/06/2022
scolaires du 1% degré (Cumul SOIEIS 7ESSDE TESATE de 2 années des dépenses
subventionnables)
30% Arrêté 70-2022
. État (DETR) : . DETR249 du 11 346.87 € soit 15 769.50 € 30/11/2022
° Autofinancement 40% soit 21 026 € 15 129.04 € HT
3.2. GROUPE SCOLAIRE Michel NOIR - POLE PÉRISCOLAIRE : BILAN FINANCIER DE L'OPÉRATION Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le bilan financier de l'opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire et à procéder aux opérations comptables.
3.3. ÉVOLUTION DE LA ZAC « LES PRÉS LA COTE » - MODIFICATION DU ZONAGE Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o MODIFIER les lots de la ZAC en créant des lots individuels à la place des lots collectifs.
© SIGNER l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette réorientation.
o DIRE que les éventuels documents nécessitant un passage devant l'assemblée délibérante seront présentés lors de prochaines séances du Conseil Municipal.
o SIGNER les différents documents permettant de vendre les lots L1.2, L2.1 et L2.2 aux personnes.
3.4. ILOT SAINT MARTIN - CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE
Rapporteur : Madame Virginie LUTHRINGER, Adjointe au Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à :
o RÉALISER les études de sol nécessaires à cette opération et/ou tout autre étude
complémentaire
CHOISIR le maître d'œuvre « groupement ESPACES ET TERRITOIRES »
RÉALISER les demandes de subventions
SIGNER tous les documents afférents à cette opération
3.5. CESSION DE TERRAIN — INTERSECTION RUES JEAN DESKUR/INVENTAIRE
Rapporteur : Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal, SR —————————————— ——
AP — Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023
Page 20 - _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à :
o SIGNER l'acte de VENTE de ce terrain au prix de 46 € TTC/m’, les frais d'acte et de bornage
étant à la charge de l'acquéreur;
o SIGNER tous les documents afférents à cette opération.
3.6. CESSION DE TERRAIN - PRÉS LA COTE - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTÉ
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à :
o SIGNER l'acte de VENTE de ce terrain à l'euro symbolique, les frais d'acte et de bornage étant
à la charge de l'acquéreur ;
o SIGNER tous les documents afférents à la réalisation de cette opération.
3.7. OUVERTURES DOMINICALES 2024 DES MAGASINS DE COMMERCE DE DÉTAIL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ÉMET un avis favorable quant aux ouvertures dominicales 2024 des magasins de commerce de détail,
telles qu'indiquées ci-dessous :
o 13 octobre 2024 Braderie d'Automne
o 8-15-22 et 29 décembre 2024 Fêtes de fin d'année
3.8. OUVERTURES DOMINICALES 2024 DU SECTEUR D'ACTIVITÉ « VENTE AUTOMOBILE » — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur: Monsieur Éric HOULLEY, Maire,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
- ÉMET un avis favorable quant aux ouvertures dominicales 2024 du secteur d'activité « vente
automobile », telles qu'indiquées ci-dessous :
14 janvier 2024
17 mars 2024
16 juin 2024
15 septembre 2024
13 octobre 2024 O
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AP - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 Page 21