Déliberation - 106 2025 SC24

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Déliberation - 106 2025 SC24 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 106 2025 SC24)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 106-2025-SC24

SÉANCE EN DATE DU 26 JUIN 2025

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE (CAF) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DESTINÉE À L'INVESTISSEMENT DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE

L'an deux mille vingt cinq, le 26 juin à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 19 juin 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul-Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. POVERT Raphaël, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PICHON Laurianne

• Mme LEFEVRES Estelle par M. BOUSSAC Paul-Louis

• M. KOURIS Patrick par M. DO AMARAL Philippe

• M. CHARTIER Franck par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250626-5590-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2025

Publication le : 30 juin 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°106-2025-SC24

Page 1 sur 3• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la décision n° 2023-394 en date du 28 août 2023 portant sur la demande de subvention, au titre de l’année 2023, auprès de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du Val-d’Oise dans le cadre d’une aide pour le renouvellement du mobilier des accueils de loisirs de Taverny,

Considérant que la commune de Taverny, qui dispose de 17 écoles publiques et d’autant d’accueils de loisirs, s’est lancée dans une forte campagne de renouvellement du mobilier de ses structures péri et extrascolaires, depuis 2022 ;

Considérant qu’afin d’améliorer le confort des enfants tabernaciens et les possibilités pédagogiques des encadrants, la commune a travaillé en concertation avec les différents directeurs d’accueils de loisirs pour remplacer les différents mobiliers usés, à hauteur de 32 000 € ;

Considérant que dans le cadre de sa politique en matière de soutien à l’accueil des enfants sur les différents temps péri et extrascolaire, la CAF soutient les communes grâce à une subvention d’aide à l’investissement ;

Considérant que, suite à la commission d’attribution du 12 décembre 2024, tenue par la CAF du Val-d’Oise, il a été acté le versement d’une subvention de 25 000 € pour la commune de Taverny ;

Considérant qu’afin d’obtenir cette subvention de 25 000 €, il convient de signer une convention entre la CAF et la commune de Taverny définissant les modalités de versement et de contrôle des dépenses effectuées par la ville ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 17 juin 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de la convention portant autorisation de programme pour le versement d’une subvention d’aide à l’investissement dans les accueils de loisirs, intitulée « Autorisation de Programme », entre la CAF du Val-d’Oise et la commune de Taverny, sont approuvés.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°106-2025-SC24 Page 2 sur 3Article 2 :

Le montant de la subvention versée par la CAF du Val-d’Oise à la commune de Taverny est de 25 000 €.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite convention.

Article 4 :

Les dépenses et les recettes occasionnées seront imputées et inscrites au budget principal de l’exercice 2025.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 33

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°106-2025-SC24 Page 3 sur 3