Déliberation - 073 2025 POLV19

Documents similaires

Déliberation - DM2023 073

Arrêté - AT2023 073

Déliberation - DM2025 073

Déliberation - DM2026 073

Déliberation - 106 2025 SC24

Déliberation - 026 2025 SC26

Déliberation - 073 2026 JUR49

Déliberation - DM2024 073 0

Arrêté - ARR2026 073 SN

Arrêté - ARR2023 073

Déliberation - 073 2025 POLV19 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 073 2025 POLV19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 073-2025-POLV19

SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025

RAPPORT D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250522-5425-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025

Publication le : 26 mai 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°073-2025-POLV19

Page 1 sur 3Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, modifiée, instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes,

Considérant que le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales) ; que ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Île-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région ;

Considérant que la commune de Taverny a été bénéficiaire, en 2024, du FSRIF , pour un montant de 363 939 € ;

Considérant que conformément à l’article L. 2531-16 du code général des collectivités territoriales, « le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France prévu à l'article L. 2531-12 présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement. » ;

Considérant que bien que cette recette ne soit pas affectée à des dépenses particulières, il est possible d’intégrer plusieurs actions réalisées en partie grâce à ce fond pour un montant global de 2 745 286,47 € ; que ces dernières se déclinent comme suit : - fonctionnement des Maisons des Habitants : 711 868,41 €,

- actions en faveur de la jeunesse : 240 546,67 €,

- gestion en régie du dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale : 105 060,01 €,

- soutien aux associations pour le développement du lien social et de la citoyenneté : 116 137,76 €,

- développement et entretien des espaces verts urbains : 1 454 905,39 €, - développement de la pratique ludosportive urbaine : 10 628,78 €, - signalisation horizontale et verticale (aménagement de la voirie) : 8 429,22 €, - soutien au parcours de formation post-bac : 89 579,92 €,

- participation aux actions des conseils de quartier : 8 130,31 € ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 13 mai 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°073-2025-POLV19 Page 2 sur 3DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la région Île-de-France, au titre de l'exercice 2024.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°073-2025-POLV19 Page 3 sur 3