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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 8 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 8 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 8 septembre 2022
N° Objet
1 Rapport CRC LE CONSEIL PREND ACTE 2 Finances – Exercice 2022 – Classe transplantée – Ecole Sainte Anne Saint Joseph – Subvention à l’OGEC Vallée Don Bosco
ADOPTÉE
3 Finances – budget principal- Exercice 2022 – Admission en non-valeur de produits communaux
ADOPTÉE
4 Marchés publics – Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Pierre et Marie Curie (22MOE18) – Appel d’Offres -Autorisation de signature
ADOPTÉE
5 Finances – Budget Annexe Eau et Assainissement – Exercice 2022– Décision modificative n°2
ADOPTÉE
6 Finances – Budget principal – Exercice 2022 – Décision modificative n°2 ADOPTÉE 7 Autorisation d’occupation temporaire en vue de la réalisation d’équipement sportif de proximité dans le cadre du plan Héritage Mayenne 2024 mis en œuvre par le Conseil départemental de la Mayenne
ADOPTÉE
8 Soutien à l'organisation d'évènements sportifs ADOPTÉE 9 Subvention Boost Sport Ville de Mayenne ADOPTÉE 10 Nomination d’un correspondant incendie et secours ADOPTÉE 11 Convention 2021 2022 relative à l’organisation des TAP entre la Ville de Mayenne et l’OGEC
ADOPTÉE
12 Demande de subvention pour l’UCAVM ADOPTÉE 13 Acquisition d’un ensemble immobilier 226 rue Joseph Cugnot à Mayenne ADOPTÉE 14 Dénomination de voies ADOPTÉE 15 Habitat – Opération embellissement des façades – Modification du règlement de l’opération
ADOPTÉE
16 Opération façades ADOPTÉE 17 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement collectif 2021
ADOPTÉE
18 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du service d'eau potable 2021
ADOPTÉE
19 Redynamisation du centre-ville – Demande de subvention ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 13 septembre 2022