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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2023 SIGNE
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Courpière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Nombre de membres L’an deux mil vingt-trois le 13 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, Enexercice 27 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal à Présents 20 COURPIERE, sous la présidence de Laurent CLIVILLÉ, Maire. Absent 1
Procurations 6
Votants 26
Date de convocation : 7 novembre 2023.
PRÉSENTS : Mme Sylvie ANGELI - M. Yves BÉCOUZE - Mme Aude BURIAS — M. Thierry CIERGE — M. Laurent CLIVILLÉ - M. Eric DOUBTSOF - M. Eric DUCHER — Mme Huguette EPECHE - Mme Géraldine FRANZKOWIAK — M. René GOSIO — Mme Dominique LAFORET -— M. Jean-Michel LAVEST — Mme Catherine MAZELLIER — M. Mohammed OULABBI - M. Bernard PFEIFFER — M. Michel QUÉRÉ - Mme Isabelle ROCHE-LACOMBE — Mme Carole SALGUEIRO - Mme Christiane SAMSON — Mme Danielle TOURON.
ABSENTE : Mme Elodie ALEJO.
EXCUSÉS : Mme Elodie BEAUGER - Mme Jeannine BOUSSUGE - M. Philippe CAYRE — M. Jean-Baptiste CHALUS - Mme Lydie LIMOUZIN — M. Eric MOULIN.
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Elodie BEAUGER à Mme Sylvie ANGELI — Mme Jeannine BOUSSUGE à Mme Dominique LAFORET — M. Philippe CAYRE à M. Mohammed OULABBI — M. Jean-Baptiste CHALUS à M. Laurent CLIVILLÉ - Mme Lydie LIMOUZIN à M. Jean-Michel LAVEST - M. Eric MOULIN à Mme Catherine MAZELLIER.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MAZELLIER.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée, et procède à l'appel.
INTRODUCTION
01 —- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Vu l'article 11l-4 du règlement intérieur qui stipule qu'en début de séance le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, et ce par ordre alphabétique,
Considérant que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Madame Lydie LIMOUZIN a été désignée,
Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de la séance de ce jour : Madame Catherine MAZELLIER.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité. Monsieur le Maire : « Avant de passer à 1 ‘approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Septembre, je souhaite vous donner deux informations ; l'une a été transmise par mail pour deux représentants des groupes de la minorité, et une deuxième vous sera donnée à la suite de la première.
Alors, il s'agit de la délibération, la première, à la Décision Modificative n° 01 du Budget Principal qui avait été approuvée lors du Conseil Municipal du 25 septembre dernier.
Il s'avère que certaines imputations sont erronées, du genre, au lieu de mettre 131, on s'est trompé, on a mis 131 au lieu de 310, par exemple ; c'est ce type d'erreur qui a été commise.
Lors de la commission finances de lundi dernier, il avait été convenu, d'un commun accord, de modifier cette délibération pour erreur matérielle.
Or, le service du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture nous a informés que cette délibération ne peut être modifiée au motif d'erreur matérielle, car ce n'est pas une erreur de retranscription, et Par conséquent, elle doit être votée à nouveau par le Conseil Municipal.
Alors, j'ai une réponse de Madame ANGELI, mais je finis sur le sujet ; c'est pourquoi je soumets à l'assemblée de ce soir de voter cette délibération modificative après les points à l'ordre du jour dans les questions diverses.
La question, c'est, est-ce que vous êtes d'accord ? Et je connais une partie de la réponse ».
Madame ANGELI : « Merci, Monsieur le Maire.
Non, en fait, on n'a pas le droit de le faire, que l’on soit d’accord ou pas. Moi, je serais d'accord si c'était possible, mais ça ne serait pas légal et risqueraïit de se faire retoquer. C'est ce qui est arrivé à deux délibérations du 17 Septembre 2020 au niveau de TDM: Madame Samson, ici présente, en tant que conseillère communautaire, avait fait remarquer qu'on ne pouvait pas mettre une délibération non inscrite à l'ordre du jour, vous l'avez fait remarquer. La Préfecture a été d'accord avec vous, parce qu'ils se sont fait retoquer.
Donc, comme je me dis, s'il n'y a pas d ‘urgence, ce serait peut-être mieux de le faire correctement ».
Monsieur le Maire : « On le fera la prochaine fois ; Ça ne nous gêne pas ».
Madame ANGELI: « Voilà, c'est ça ».
Monsieur DOUBTSOF : « Alors, il y a un point quand même, il y a une tradition de mettre des points Supplémentaires à l'ordre du jour, si, si ».
Madame ANGELI : « Non ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais si ».
Madame ANGEL] : « Écoutez, je vous propose qu'on s'offre un café mutuel : deux tournées ».
Monsieur DOUBTSOF : « Le principe juridique, c’est bien de donner l'information au préalable, et que ce soïit dans la convocation.
Comme ça a été déjà vu deux fois par le Conseil Municipal, dans les notes de synthèse, qu'on l’a évoquée aussi à la commission municipale, ça ne bouge en rien.
Vous auriez un projet de délibération qui va générer un droit nouveau, ce qui n'est pas le cas par rapport aux documents que vous avez eus auparavant ; il n'y a aucune modification. Non, mais je tiens à vous préciser, s’il faut reporter, on va reporter, mais pour être légaliste, la gestion d'une commune, c'est aussi être souple, et c'est l’un des principes, la réactivité, d'une
mission du service public ».
Madame ANGELI : « Alors, soyons clairs.
Moi, sur le fond, je l'aurais votée parce que j'étais d'accord qu'on le passe en erreur matérielle. Monsieur LAVEST, qui était aussi à la commission de finances, d’ailleurs, ça aurait été bien qu'il soit également informé à ce titre, parce que, je répète, je n'ai pas été élue Présidente de groupe, moi. Je viens dans la journée parce que les autres sont pris au travail, mais je ne suis pas Présidente du groupe ; nous Sommes six, sur un pied d'égalité, si je peux dire ». Monsieur le Maire : « D'accord, maïs à l'occasion, pour ce type de problématique, vous pouvez tout à fait être l'interlocuteur ».
Madame ANGELI : « Tout à fait ; j'ai fait suivre, bien évidemment, maïs je le redis juste. Je ne veux pas me battre là-dessus, je dis juste que, si ça ne pose pas de problème, autant être dans la légalité.
Moi, je suis d'accord avec vous, j'aurais aimé qu'on le vote ce soir, vous savez, ça ne m'amuse pas spécialement de faire un mail à Monsieur le Maire bêtement ; simplement, qu'à partir du moment où on demande à une autre instance, auxquelles certains d'entre vous siègent, d'être dans la légalité, ça avaït été demandé par Madame SAMSON à l'époque, et la Préfecture l'avait suivie, c'est, vis-à-vis de ça que j'aurais une plus grande gêne ; on ne peut pas demander à d'autres de se comporter convenablement, et nous-mêmes de ne pas le faire.
Sur le fond, je suis d'accord, on s'en moque, c'est juste une... ».
Monsieur DOUBTOSF : « Des imputations ».
Madame ANGELI : « Quand on demande aux autres, je dirais. ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je pense que la délibération à TDM était d’une autre tournure ».
Madame SAMSON : « Je ne m'en souviens pas ; c'est possible ».
Madame ANGELI : « Ah oui, vous aviez été l'une des seules à vous opposer ».
Madame SAMSON : « Mais avec un contenu, ce n'était pas un truc formel ».
Madame ANGELI : « Non, mais. ».
Monsieur LAVEST : « C'était la boulangerie à Celles-sur-Durolle ».
Madame ANGELI : « La loi, c'est la loi, si vous voulez.
Il y a des fois, il y a des stop qui sont mal placés, on n'a quand même pas le droit de les griller ».
Monsieur DOUBTSOF : « Dedans, vous avez la réparation de la fontaine, je vais me renseigner, mais espérons qu'on ne sera pas bloqués, quoi ».
Madame ANGELI : « Mais ce n'est pas bloqué ; il y a déjà des choses qui sont déjà passées, il y a des engagements qui ont déjà été pris ».
Monsieur DOUBTSOF: « C'est au chapitre 11 et au. ».
Madame ANGEL] : « Non, maïs il y a des dépenses qui ont déjà été faites. Non, non, non, Monsieur DOUBTSOF, s'il vous plaît, j'ai regardé également ce qu'il y avait dedans ; ce sont des choses qui ont déjà été passées, ou alors, vous avez demandé le remboursement, entre- temps ».
Monsieur le Maire : « Deuxième information ; il s'agit de la démission de Thierry CIERGE, de son poste de Conseiller Municipal Délégué à l'urbanisme.
Nous vous indiquons tout de suite qu'il ne démissionne pas du Conseil Municipal, et qu'il conserve sa délégation de Référent Ambroisie et de Conseiller Défense ; plutôt ses attributions. Il vous a signifié par courrier, à partir du 1er octobre. C'est un courrier qui est plus ancien, et on ne l'avait pas passé, je ne sais pas pour quelle raison ; le précédent Conseil, je voulais l’annoncer, et les circonstances ont faits que l’on est passé à côté. Donc, il s'agissait de vous informer de cette démission.
On va passer à l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 ». 02 —- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 SEPTEMBRE 2023.
$ Annexe : PV 25 Septembre 2023.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des commentaires, des observations?
Madame EPECHE : « Page 17 ; j'ai dit, j'espère que le petit patrimoine... aura « cette chance », et pas « cette confiance ».
Monsieur le Maire : « D'accord, on va le modifier ».
Madame EPECHE : « Parce que sinon, on va penser que je yoyote.
Page 25 ; « Je me suis prise à lire le dépliant » et non pas « à lire à le dépliant ».
Page 47 ; « Elle n'a pas fait beaucoup d'émules » et Pas « beaucoup d'élus ».
Monsieur le Maire : « On va modifier ».
Madame EPECHE : « Je vous remercie ».
Vu le Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023, ci-joint en annexe.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire : « On mettra en œuvre toutes les modifications qui ont été demandées par Madame EPECHE ».
Madame EPECHE : « Merci ».
03 - COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DU MAIRE.
Vu la délibération du 2 mai 2023 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur Laurent CLIVI LLÉ,
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises :
N° Objet Attributaire Date de Montant
signature
Demande de subvention —
2023-043 | DETR 2023 - Modification - 18/09/2023 -
Réalisation d’un terrain
multisports / City Stade.
Budget de l’Eau
2023-044 Provision pour créances - 17/10/2023 10 000,00 €
douteuses N° Objet Attributaire Date de Montant signature
Budget de l’Eau
2023-045 Provision pour risques et - 17/10/2023 40 000,00 € charges
Budget de l’ Assainissement
2023-046 Provision pour créances - 17/10/2023 20 000,00 € douteuses
Budget Principal
2023-047 Provision pour créances - 17/10/2023 5 000,00 € douteuses
5 000,00 €
2023-048 Budget Principal - 17/10/2023 (créances douteuses) Reprise des provisions
existantes 50 000,00 € (risques et charges)
Société dénommée SOL
SOLUTION
dont le siège social est à 16 940,00 € HT
2023-049 Etude géotechnique — RIOM (63204), 19/10/2023 (20 328,00 € TTC) Parc Lasdonnas ZA des portes de Riom Nord,
23 avenue Georges Gershwin
BP 178
Réparation tracteur | Société dénommée VACHER | 30/10/2023 15 675,91 € HT 2023-050 épareuse dont le siège social est à (18 811,09 € TTC) RIOM (63200),
ZAC Cap Nord — CS 60092
Société dénommée 30/10/2023 6 450,00 € HT
2023-051 Reprise débord de SARL SUAREZ Raphaël (7 740,00 € TTC) toit Espace dont le siège social est à
Coubertin COURPIERE (63120),
Courtesserre
Information donnée au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : « Je pense que vous en avez pris connaissance. La première ; la demande de subvention DETR 2023, modification, réalisation d'un terrain multisports/ City Stade.
On l'avait déjà indiqué ; on a renoncé à demander une subvention à l’ANS, pour privilégier la DETR. Donc, il s'agissait d'effectuer la demande de subvention pour pouvoir valider, formaliser ce changement.
S'il le faut, je réexplique ; l’ANS, il y avait très peu de chance, c'était très, très peu probable que l’on obtienne, dans les délais, la subvention.
La DETR, c'était possible, envisageable, donc on a préféré privilégier celle-là, ce qui n'empêche pas de retourner sur un autre dossier, vers l’Agence Nationale du Sport ; on a suffisamment de dossiers sur le feu pour pouvoir réactiver une demande de subvention sur un autre sujet lié au domaine sportif.
Est-ce qu'il y a des observations sur cette première décision ? La deuxième ; budget de l’eau — Provision pour créances douteuses ; je vous mets les trois, budget de l’eau pour créances douteuses, budget de l’Eau, provision pour risques et charges, budget de l'assainissement, provision Pour créances douteuses, et budget principal, provision
pour créances douteuses.
Tout ceci est fait à la demande du Trésor Public, qui, dans le cadre du passage à la M57, souhaite que nous procédions à ces provisions, sachant qu'elles seront adossées, et ça l'est déjà pour un certain nombre de délibérations, pour des créances que nous ne pourrions pas recouvrer. Alors, comme j’ai dit à Eric (DOUBTSOF), les montants sont élevés, très élevés, mais ce n’est pas de notre volonté ; ça veut dire que globalement, ces provisions sont faites et elles seront utilisées Pour une petite partie ».
Madame ANGELI: « Excusez-moi, on est bien d'accord que l’on passe de la M14 à la M57 pour le budget principal, mais que pour les deux autres budgets, on est en MAS, et on y reste ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui ».
Madame ANGEL] : D'accord.
Parce que là, c’est peut-être en rapport avec les modifications du plan comptable de la M49 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Oui ».
Madame ANGELI : « Merci ».
Monsieur DOUBTSOF : « Là, on est dans une situation où on est en Semi-budgétaire, donc le budget principal, on va passer en Semi-budgétaire, sur les provisions pour risques ; ce sera du réel. C’est un choix, c’est une période transitoire ».
Madame ANGELI : « On est d’accord ; quand on touche au budget eau et assainissement, ça n'a rien à voir avec le passage à la M14 à la M57, on est d'accord.
Et modification plan comptable, M49, on est d'accord ».
Monsieur le Maire : « L'étude géotechnique du Parc Lasdonnas ; pour ceux qui n'étaient pas en commission, c’est une étude qui est lancée,
elle a pour objectif de nous donner une analyse, on va
dire réaliste au possible sur l’état du mur à l'arrière de la tour, et des bâtiments qui jouxtent la tour, il y a un vrai problème d’effondrement possible, compte-tenu des aléas climatiques, sécheresse, donc rétractation des sols, dont fragilisation des fondations ; ensuite, éventuellement, des apports d’eau dont on ignore éventuellement l’origine, mais qui fragilisent l’ensemble de l'édifice, avec un risque, c’est que le premier mur en bas Saute,
et que derrière, tout suive.
Don, il y a une étude préalable qui doit être faite, et elle est lancée, pour véritablement sonder avec, et vous verrez qu'il y aura des très gros appareils, pour faire des sondages les plus précis possibles, et les plus profonds, pour savoir ce qui Se passe en -dessous, et ce qui doit être fait ensuite, en terme d'interventions.
Les travaux liés à, entre guillemets, je ne sais pas comment on pourrait appeler cela, la Sanctuarisation du rempart et des bâtiments,
ça, Ça va être autre chose, mais au moins, cette étude
faite, va permettre de pouvoir caractériser la problématique, et ensuite de pouvoir faire faire les devis qui seront nécessaires pour réparer,
solidifier, renforcer ce rempart.
Vous allez voir, vous regarder la hauteur, vous imaginez si tout ça ça tombe, c'est une véritable
catastrophe.
Ça veut dire que l’année prochaine, il va falloir budgéter de l'argent pour ça, et l'étude nous dira, peut-être avant la fin de l’année, ce qu'il va falloir compter, mais ça va faire mal, c'est clair.
Ensuite, une décision que vous n’avez pas vu précédemment ; je ne sais pas si on l’a vu en commission.
La réparation du tracteur épareuse : je vais vous dire imparable, moi je ne peux pas vous dire : l'engin est utilisé dans des conditions normales,
il n'est plus sous garantie et il y à eu une grosse
panne, une grosse félure d'un carter, et c'est un engin qui coûte très cher, donc les réparations, les pièces, sur ce type d'engin coûtent très chères.
Il y en a pour 18 811 euros ; voilà, ce n’est pas une paille. Après, reprise débords de toit Espace Coubertin ; il y aura une question diverse là-dessus. C'est une problématique.
Il faudrait que je fasse un dessin pour que l’on comprenne, parce que moi-même on m'a fait un dessin pour que je comprenne. Vous avez les toits qui sont comme ça, et puis en dessous, vous avez un retour qui revient vers le mur. Ce retour était en bois, il est complètement pourri, il est mort, si on ne fait rien, derrière la charpente par en-dessous, ça va commencer à s'humidifier puis ça va fragiliser le bord du toit, donc c'est repris, ça fait 90 m° quand même, parce que Coubertin ce n'est pas tout petit, et ce sera fait en PVC.
L'architecte des Bâtiments de France, en tout cas on avait des recommandations pour faire ça en bois entre autre, mais on ne nous interdisait pas le PVC en bois ou en métal.
Donc, la solution la moins onéreuse c’est le PVC, c'est ce que l’on a pris ».
Monsieur LAVEST : « C'est sur quelle partie de Coubertin ? La vieille, la salle Jean Couzon ? ou l'extension ? >».
Monsieur le Maire : « Je ne pourrais pas vous dire ».
Monsieur DOUBTSOF: « À mon avis, c’est la salle Jean Couzon ».
Monsieur le Maire : « ça doit être la plus ancienne ».
Monsieur DOUBTSOF : « Parce qu'il n'y a pas de débord, je pense, sur l'extension ; c’est des toits terrasse ».
Madame EPECHE : « Ce n'est pas une question diverse que je vous avais envoyée ; c'était pour avoir des éléments.
Ce que je voulais savoir, c'est quelles étaient les prestations ? Vous avez en partie répondu puisqu'en fait il va reprendre tout ce qu'on appelle les sous-faces, des débords de toit. Ma question, c'est pourquoi ce choix de PVC au-delà du coût; moi, je me suis un peu renseïgnée, en alu ou en zinc, on arrive à des choses qui peuvent être quand même, vraiment, pas beaucoup plus chères, enfin les pourcentages ne sont pas beaucoup plus chers, par contre en matière de longévité, il n’y a pas photo, et on sait en plus que le PVC, avec les écarts de température que l’on connaît, ce n'est pas le meilleur choix, parce que ça craquèle, et sur la distance ça ne tient pas vraiment la route.
Alors après, là où je me suis interrogée, c'était pourquoi ce choix de professionnel qui n'est pas du métier en fait, de ce secteur, de cette branche du bâtiment ? ».
Monsieur le Maire : « Cette question-là, je n'ai pas souvenir que vous me l'aviez posée ».
Madame EPECHE : « Non, je ne l'avais pas posée, je la pose ici ».
Monsieur le Maire : « Moi, je n'ai pas la réponse, et clairement je vais vous répondre là-dessus ; 11 y a des ateliers, il y a des services techniques, on a un responsable de l'urbanisme. Je ne sais pas quelle est la nature de ce PVC ; ce que je fais, c'est que je leur fais confiance pour nous trouver les solutions au meilleur rapport qualité-prix.
Alors on pourra approfondir ».
Madame EPECHE : « Alors, peut-être qu'il aurait fallu avoir l'avis d’un spécialiste en matière de toiture, parce que là, on est quand même sur un maçon.
On sait que ce n’est pas vraiment le corps de métier qui est concerné par les débords de toit. Ma question c’est ça; pourquoi ce choix, en dehors d'un corps de métier qui était le plus approprié ».
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas pouvoir vous répondre. Je viens de vous donner les éléments que je connais, on va approfondir ».
Madame EPECHE : « Donc, vous ne savez pas ? ». Monsieur le Maire : « Non, je ne sais pas. Je viens de vous répondre autre chose. Je vous ai dit ce qui avait été fait comme choix ; Ce qui m'a été expliqué, c'est que, financièrement, c'était plus cher, je n'ose pas dire beaucoup plus cher, c'était plus cher, et que cette solution, techniquement, était tout à fait intéressante, et que le rapport qualité-prix, n'y avait pas photo.
Donc à partir de là ».
Madame EPECHE : « Oui, mais ça, vous vous en êtes tenu à nos agents, ou alors à l'artisan qui a visité ? ».
Monsieur le Maire : « Non, je me suis tenu au responsable de l'urbanisme et au chef des ateliers ».
Madame EPECHE : « D'accord : donc là où je vais être, par contre, je suis allée, aujourd’hui, comme je n'avais pas de questions, je me suis rendue compte, avant qu'il fasse nuit, sur place, et il va falloir faire quelque chose dès demain matin ; dès demain matin parce qu'on a des planches qui menacent de tomber. On est au-dessus du Parking des écoles ».
Monsieur le Maire : « On va envoyer quel u‘un demain matin ». IMOonSIeur le IVaire yer q
Madame EPECHE : « Voilà, donc ce n'est pas la première fois, parce qu'il y a déjà des trous. Et là où ça me fait peur, c'est que vous me dites qu'il y a au moins, il y a un devis, donc il ya au moins un professionnel du bâtiment qui a Vu, qui n'a pas agi, ne serait-ce qu'enlever ces deux planches qui sont comme ça, à la perpendiculaire, c'est-à-dire qu'un coup de vent, un oiseau qui S'accroche après, c'est la tête d'un enfant qui tombe, qui est en-dessous, ou alors les responsables de nos services.
Là, voilà, ça m'interroge ; c'est pour Ça que je vous le dis, demain matin en première heure, on il faut
faire quelque chose ».
Monsieur le Maire : « Demain matin à la première heure, on enverra quelqu'un. Je veux juste vous dire, ils sont réactifs ».
Madame EPECHE : « Ah mais ça, je ne dis pas le contraire ».
Monsieur le Maire : « Ils sont réactifs, et ils sont professionnels ».
Madame EPECHE : « Par contre, voilà, je pense que, quand moi je veux des Saucisses, je ne vais pas chez Monsieur Privat, je vais chez Tiphaine en face.
Là, c'est dérangeant pour un besoin de toiture Propre, de ne pas avoir sollicité un charpentier, un Couvreur, un zingueur, mais d'être resté sur un maçon ».
Monsieur le Maire : « Je pense qu'ils ont été sollicités, mais voilà, je ne vais pas polémiquer. Vous avez raison de nous dire qu'il y a un danger, vous avez raison de vous Poser la question, on regardera ».
Madame EPECHE : « S'ils ont été sollicités, alors, ça veut dire qu'il y a plusieurs devis ».
Monsieur le Maire : « Oui, je vous l'ai dit ».
Madame EPECHE : « Donc, on pourra avoir accès à ces devis ? ».
Monsieur le Maire : « Mais oui, vous Pourrez avoir accès à ces devis, il n'y a pas de problème ».
Madame EPECHE : « Merci ».
Monsieur le Maire : « La décision n'a pas été prise en disant que c'est moins cher, alors qu'il n'y avait pas de comparaison. II y avait une comparaison, c'était moins cher ».
Madame EPECHE : « Je vous remercie ». AFFAIRES GÉNÉRALES
04 - ASSOCIATION DE GESTION DU SCHÉMA DES GENS DU VOYAGE (AGSGV) - RAPPORT D’ACTIVITE 2022.
V Annexe : Rapport d’activité.
Monsieur DOUBTSOF: « Vous avez eu un rapport de l'association qui est présenté, qui a été validé par son Assemblée Générale ; c’est le rapport 2022.
L'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV) qui a une expérience depuis 20 ans, gère 17 aires permanentes d'accueil.
Elle est en contact 8 EPCI concernées ; 12 aires en gestion directe, 5 en gestion déléguée, et cela concerne environ 363 places caravanes.
Ce qu'il faut savoir, c’est que l'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage est experte en accompagnement technique et social des gens du voyage, notamment en matière d'habitat ; elle accompagne les collectivités et les EPCI compétentes en la matière, ainsi que les familles de voyageurs.
Les adhérents de l'association sont le Conseil Départemental, l'AMF, les 11 EPCI, 18 communes, dont Courpière, 4 CCAS, dont des associations comme l’ADIL, l'OPHIS ou le SBA, qui rayonnent sur le logement, ou qui ont des problématiques particulières.
Le conseil d'administration est présidé par Tony Bernard, Monsieur Tony Bernard. L'équipe de salariés compte un directeur, 4 chargés de missions et 3 collaboratrices.
Le bilan financier de 2022.
Le bilan financier fait état de 512 031 euros de dépenses, dont 75% de charges de personnel, et 532 937 euros de recettes, dont 78% de subventions apportées à 85% par le Conseil Départemental, et à 15% par l'Etat.
Les actions majeures de l'année 2022 par l'association, ça a surtout été la participation à la révision du schéma d'accueil des gens du voyage pour la période 2023-2028, signé en octobre 2023 ; le Conseil Municipal a statué en la matière, diagnostic et démarche depuis 2018. Estimation des besoins en terrains familiaux, selon une priorité fixée par le Préfet et le Président du Conseil Départemental 63 pour sédentariser certaines personnes des gens du voyage. Appui aux collectivités dans la gestion de 17 aires d'accueil du département, rencontrer les techniciens, règlement intérieur unique, guide de gestion, tarification. Assistance à la maîtrise d'ouvrages également et intervention sociale. 147 sites d'installations résidentielles réparties sur 60 communes, ont été diagnostiqués dans le cadre de la révision du schéma. L'action de l'association va appuyer les collectivités pour la mise en conformité de ces sites et la réalisation des projets.
Accompagnement des projets d'habitats privés avec les familles directement. Accompagnement également des projets d'habitats publics ; 900 ménages identifiés sont en attente de solutions.
Des terrains familiaux locatifs publics, terrains ménagers publics, et le logement social adapté sont les principales orientations du nouveau schéma.
Appui aux collectivités et aux familles dans la phase pré-opérationnelle et la mise en oeuvre opérationnelle.
Enfin, le suivi du programme d'habitat social et coordination des acteurs ;: bailleurs sociaux, collectivités.
Intervention sociale auprès des familles et des gens du voyage hors projet habitable. Dernier point, c'est la participation aux réseaux nationaux d'acteurs en matière d'habitats et d'accès au logement ; les gens du voyage, festivals, conférences, expositions, littérature, cinéma ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Monsieur le Maire a été destinataire du rapport d'activité 2022 de l'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV),
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie, Après l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel d'activité 2022 de l'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV),
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Prend acte du rapport d'activité de l'Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage (AGSGV/), pour l'année 2022.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
05 - SYNDICAT MIXTE TERRITOIRE D'ÉNERGIE 63 (TE63) - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022.
Ÿ Annexe : Rapport d’activité.
Monsieur GOSIO : « Oui, c'est le rapport d'activité de 2022 : vous l'avez eu en annexe.
J'ai fait un petit résumé avec les points importants.
Alors, le syndicat effectue des travaux neufs, et d'entretien sur le réseau d ‘éclairage public, des feux tricolores, des éclairages de stade, illumination des rues, etc.
Il intervient aussi en électrification sur les communes rurales, et réalise des aménagements sur certaines communes urbaines.
Il y a la pose aussi de recharge pour la mobilité électrique, et propose dorénavant un accompagnement technique, administratif et financier sur les sujets d'énergie renouvelable, du réseau chaleur-bois, des poses de panneaux photovoltaïques.
Alors, en ce qui concerne le budget, il est de l'ordre de 50 800 000 d'euros, dont 53 % va à1 ‘éclairage public, 42 % à l'électrification rurale, et 5 % pour les bornes électriques, mobilité électrique. En ce qui concerne les recettes, ce sont les taxes sur l'électricité, les redevances, la Participation des communes, et la contribution des gestionnaires du réseau.
Ensuite, pour les travaux d'enfouissement sur l'année 2022, ils ont fait 106 kms sur le Puy-de-Dôme ;
c’est pas mal. Ça, c'est en basse tension.
En haute tension, c'est-à-dire moyenne tension, c'est-à-dire ce qui va jusqu'au transformateur, ils ont fait 74 kms.
Par contre, il y a une baisse de la consommation, malgré l'augmentation du nombre d'abonnés : ce qui est bon signe parce que les gens font peut-être un peu plus d'attention ».
Monsieur OULABBI : « Vu le prix du kwh ».
Monsieur GOSIO : « Vu le prix, je pense que ça vient de là ; il y a eu 3650 gigawatts en 2021, et 3511 en 2022. Donc, il y a une baisse quand même importante.
Les coupures de courant, suite à incidents, sont en baisse ; c'est vrai qu'il y en a de moins en moins. On n'en a pas eu, je crois, sur Courpière, enfin suite à incidents, pas aux travaux.
Trois classes de communes ; Urbaine À, Urbaine B et Rurale.
Rurale, c'est Courpière, qui en fait partie.
Urbaine À, c'est les grandes agglomérations, en général.
Il y a aussi la mise en place d'un groupement d'achats d'électricité ; ça fait déjà quelques années.
Alors, pour la mobilité électrique, il y a 96 bornes qui ont été installées dans le Puy-de-Dôme, dont une rapide. Enfin, je ne sais pas exactement où elle est, mais je pense qu'elle est sur Clermont ».
10 Monsieur LAVEST : « Elles ne sont pas rapides ».
Monsieur GOSIO : « Non, il n'y en a qu'une, elle a coûté cher.
Le temps moyen de charge est de 102 minutes ; ça fait à peu près une heure trois quarts. Alors, le prix pour les abonnés, est de 0,06 € par minute, et les non-abonnés, de 0,09 € par minute, ce qui fait environ dans les 10 euros, quand on fait la recharge. La personne qui veut faire 300 kms, ça lui fait 10 euros. Pour l'instant, c'est intéressant, mais long quand même, une heure trois quarts.
En ce qui concerne les coupures nocturnes, sur le Puy-de-Dôme, il y a 389 communes qui en font partie ; donc, ça fait presque 85 %.
Il y a eu les subventions du Fonds Vert pour 2022 de 593 080 euros, et 35 communes qui en ont profité.
Et ensuite, il y a 18 communes qui ont bénéficié en 2022, des aides à la transition énergétique pour le contrat chaleur renouvelable, pour un montant de 1 186 533 euros. Voilà, c'est à peu près tout ce que j'ai vu d'important ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39,
Considérant que Monsieur le Maire a été destinataire du rapport d'activité 2022 du Territoire d'Energie 63,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Après l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel d'activité 2022 du Syndicat Mixte Territoire d'Energie 63.
Ayant entendu l'exposé de son isa.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Prend acte du rapport d'activité du Syndicat Mixte Territoire d'Energie 63 pour l’année 2022.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
06 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS 2023-2029 (PPGID) — AVIS DE LA COMMUNE DE COURPIÈRE. Ÿ Annexe : Projet de PPGID.
Monsieur le Maire : « Toujours des dossiers importants en terme de volume et aussi de vie dans les communes ; ça concerne donc le logement.
La communauté de Communes Thiers Dore et Montagne qui présente le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2023-2029; ça s'appelle le PPGID.
Globalement, ce document, il dit quoi ? Il s'adresse à ceux qui ne savent pas du tout comment fonctionne l'attribution au logement, comment fonctionne tout simplement le logement social sur notre Communauté de Communes.
Il définit les règles d'accession, il définit qui décide de quoi, et comment faut-il faire et à qui on s'adresse de manière extrêmement détaillée.
Ça permet de voir, entre autre, que le traitement d'une demande est fait dans un cadre qui est extrêmement réglementé, et qui garantit d'une certaine façon ce que certains pensent peut-être être des possibilités de passe-droit.
11 Quand on lit ce document, on voit que les choses sont bordées : les circuits d'orientation des demandeurs sont clairement préservés, avec les attributions de chacun, et de ce fait, il n'y a pas de mélange des genres.
Après, il y a des commissions d'attribution, mais elles ont des critères, des priorités à appliquer, qui Sont clairement définies dans le document.
Donc, si vous êtes intéressé, ne serait-ce que parce que vous connaissez un habitant qui a besoin d'un logement social, ce document est extrêmement utile.
Il a le mérite de poser les principes d'une manière extrêmement rigoureuse. Donc, l'objet, c'est qu'on valide ce document, et Sincèrement, je vais vous dire, compte tenu de sa précision et de sa complexité, je ne vois pas ce qu'on peut apporter, à part être un spécialiste du domaine.
Il y avait une question qui m'avait été posée sur les logements qui, à travers les bailleurs sociaux, pouvaient nous être préservés sur Courpière.
Alors, il n'y en a que quatre. On m'a dit, mais c'est déjà beaucoup.
Et, il y en a un dernièrement qui était important pour moi à connaître, c'est celui de l'immeuble qui a été rénové au début de l'avenue Gambetta, et qui a fait | ‘objet d'une attribution, à notre demande, Pour une personne habitant Courpière avec des enfants.
Donc, ce logement, un F4, nous y étions prioritaires, et nous avons mis quelqu'un de Courpière dedans.
Voilà, je voulais vous le dire
Ces choses, ces dispositions auxquelles on a droit, on les a activées ».
Madame ANGELI : « Merci ».
Monsieur LAVEST : « En parlant de logements Sociaux, qu’en est-il du bâtiment qui est en face de nous, en face de moi plutôt, qui avait été racheté par l'OPHIS ? ».
Monsieur le Maire : « Lequel, Jean-Michel ? ».
Monsieur LAVEST : « Juste à côté de chez moi, le grand bâtiment ».
Monsieur le Maire : « Pour répondre à votre question, j'ai demandé effectivement, ce qu'il en était, parce qu'on m'avait dit que le permis de construire avait été abandonné.
L'OPHIS a décidé de réétudier l'aménagement de cette maison, étant entendu que c’est quand même triste que cet endroit emblématique de Courpière soit en train de se détériorer ; mais le dossier à été repris.
On a vu les gens de l’OPHIS pour ce bâtiment en particulier, mais pour d’autres, et sur celui-là, ils se Sont engagés à recommencer le travail pour redéposer un permis ».
Monsieur LAVEST : « Parce que je le vois à côté de chez moi, puisque je suis à côté, et il y a une petite terrasse, et la petite terrasse, c’est une forêt vierge, maintenant, depuis le temps, et comment dire ; ça devient insalubre, il faut y faire des travaux ».
Monsieur le Maire : « J'ai envie de vous dire que vous faites bien d'en parler, parce que ça fait deux mois que l’on n'a pas de nouvelles ». q s
Considérant l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'information des demandeurs 2023-2029 (PPGID), lancé par la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne, par délibération en date du 25 mai 2023, prévu par la loi du 24 mars 2014 pour l’'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doté d'un Programme Local de l'Habitat (PLH),
Considérant que la loi du 28 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) rend la cotation de la demande obligatoire : il s’agit de définir une série de critères d'appréciation de la demande et de leur appliquer une pondération. Le système de cotation doit obligatoirement être inscrit dans le PPGID,
12 Considérant que ce plan doit définir les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l'information, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales,
Considérant que le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs est établi pour une durée de six ans,
Considérant que le document a été travaillé en partenariat avec les services de l’État et les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Thiers Dore et Montagne,
Vu le projet de PPGID, transmis aux communes pour avis, tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Emet un avis favorable au Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGID) 2023-2029.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
07 - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR LA FOURRIERE ANIMALE.
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas de commentaire particulier à faire ; on ne fait pas ça tout seul, on fait ça dans le cadre d'une organisation territoriale, avec des spécificités liées à cette action sur la fourrière.
Je ne vais pas faire de commentaire. Il faut que cela fasse l’objet d’une adhésion, et on ne va proposer autre chose que ce que fait la Ville de Clermont ».
Madame EPECHE : « Comme il est indiqué dans la délibération, il faut qu'il y ait un dispositif de gestion des animaux errants, 24 h sur 24, et 7 jours sur 7, c'est votre pouvoir de Police. Donc, on se rend compte que le système est plus que nécessaire, mais en tout cas à Courpière, il est perfectible, parce qu'il n'y a pas très longtemps, une personne s'est retrouvée sans aucune solution pour faire récupérer un chat errant.
La réponse qui a été donnée par les services, c'était que la policière municipale était en vacances et que donc, on ne pouvait rien faire.
Donc, il va peut-être falloir qu'on réfléchisse aux solutions qu'on peut mettre en route, quand la policière municipale est en vacances ».
Monsieur le Maire : « J'ai entendu parler ».
Madame LAFORET : « Moi, j'étais d’astreinte ».
Madame EPECHE : « Puisque la personne ensuite s'est retournée vers Refuge 63. Refuge 63 n'a pas compris pourquoi la commune de Courpière ne pouvait pas, via un autre agent, ou un élu, faire les démarches.
Et ensuite, c'est directement la gendarmerie qui s'est mis en lien avec Refuge 63. Donc, voilà, c'est juste pour perfectionner le système, et parer aux absences de la policière municipale ».
13 Madame LAFORET : « Alors, moi, quelqu'un a téléphoné sur l'astreinte dimanche après-midi, deux fois, pour me dire qu'ils avaient trouvé un chat au lac d’Aubusson ».
Madame EPECHE : « Ce n'était pas ça ».
Madame LAFORET : « Alors, le lac d’Aubusson ».
Madame EPECHE : « Moi, ce n’était pas un dimanche ».
Madame LAFORET : « J'ai bien dit que sur Courpière on n'avait déjà pas, on ne faisait rien pour un chat, on n'avait pas de local, ni rien pour le chat. Cette Personne m'a rappelée ensuite en me disant, mais Vous avez, je sais, un engagement avec un organisme à Clermont-Ferrand. Je lui ai dit qu'elle l'avait trouvé au lac d'Aubusson, qu'il fallait qu'elle s'adresse à la mairie d’Aubusson, et non à la mairie de Courpière. Elle m'a dit, c'est la même chose, je lui ai dit ce n'est pas du tout la même chose.
Alors, je lui ai dit « lundi, allez à la mairie d’Aubusson ».
Madame EPECHE : « Je vais t'arrêter Dominique, ce n'est pas la même personne, puisque moi, ce n'est pas Aubusson, c’est une personne de Courpière, qui n’a pas appelé le téléphone d’astreinte, mais la mairie de Courpière, et ce n’était pas un dimanche, c'était plutôt un vendredi. Ensuite, je ne donnerai pas exactement l'heure, etc., parce que je n'ai pas envie que les services soient embêtés ; c'est juste qu'il faut perfectionner le Système, et avoir une personne de remplacement quand la policière municipale n'est pas là ».
Monsieur DOUBTSOF : « Mais il y a une procédure le week-end ».
Madame EPECHE : « Le vendredi, ce n’est pas le week-end, chez moi, Monsieur DOUBTSOF. Enfin, chez Huguette EPECHE, le vendredi, ce n’est pas le week-end : chez Eric DOUTSOF, c'est le
week-end, mais pas chez moi ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais arrêtez, là-dessus ».
Madame EPECHE : « Mais c'est vous ».
Monsieur DOUBTSOF : « Non, mais vous montez en épingle ».
Madame EPECHE : «II faut trouver une solution, parce que l’on ne peut pas laisser des personnes
sans réponse, c’est une obligation ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je n'ai pas le droit de parler.
Donc, en l'absence de la policière municipale, et tout particulièrement la nuit, le soir et le week-end, et les jours fériés ».
Madame EPECHE : « Alors, ce n’était pas la nuit, ce n’était pas le soir, puisque, sauf si la mairie répond la nuit et le soir ».
Monsieur DOUBTSOF : « Laissez-moi parler ».
Madame EPECHE : « Mais je vous réponds : vous êtes en train de me parler d’une situation qui n’est pas celle dont je vous parle ».
Monsieur DOUBTSOF : « Donc, il y a un système de remplacement, et d'alerte ».
Madame EPECHE : « Alors, ce n’était pas le week-end, ce n'était pas la nuit, ce n’était pas le soir, c'était un jour où la mairie a répondu ; alors sauf si maintenant vous faites faire des heures nocturnes aux agents.
Bon, au-delà de la polémique que Monsieur DOUBTSOF, je voudrais... ».
14 Monsieur DOUBTSOF : « Je vous dis qu'en l'absence de la policière municipale, le système marche ».
Madame EPECHE : « Alors la journée, le système ne marche pas, en semaine, Monsieur DOUBTSOF, puisque je viens de vous apporter la preuve ».
Monsieur DOUBTSOF : « Eh bien donnez-nous le nom de la personne qui... ».
Madame EPECHE : « Certainement pas. Ça s'est fait auparavant, et la délation ce n’est pas mon truc. L'intérêt ici, c'est de perfectionner le système ».
Monsieur le Maire : « On a compris ».
Madame EPECHE : « Et de rajouter des personnes ».
Monsieur le Maire : « La personne qui, je vais vous donner la parole, laissez-moi juste terminer ; Je vais vous donner la parole. Laissez-moi juste un moment. La personne qui a répondu n'a pas donné la bonne réponse. En ce qui concerne Dominique, elle a eu raison de répondre ça ; après, on verra, il y a quand même eu un petit flottement au niveau de l'accueil général compte tenu d’une nouvelle salariée arrivant qui n'est pas restée ; je ne sais pas qui a répondu.
Globalement, je sais que les agents savent ce qu'ils doivent répondre, et là, en l'occurrence, c'est une erreur. Voilà. On ne va pas polémiquer pour le reste.
Après, il y a des fois, avec les animaux, l'élu d'astreinte n'est pas non plus dans la facilité; s'il a peur d'un chien, etc.
Bon, il y a une réponse qui peut ne pas être la même en fonction des élus, mais, de toute façon, le service est mobilisé ».
Madame EPECHE : « Mais ce n’est pas aux élus, de toute façon, de s'occuper de l'animal, c'est à... ».
Monsieur DOUBTSOF : « Le soir, à partir de 18h ».
Madame EPECHE : « Au-delà de ça, j'avais un élément complémentaire, je n’avais pas fini mon Il faudrait peut-être qu'on réfléchisse à attribuer un budget dédié à la stérilisation des chats libres, essentiellement les minettes, parce que, bon, les chats, une fois qu'il y a plus de minettes.. ».
Monsieur le Maire : « Il y a un budget de com aussi, pour demander aux gens d'arrêter de nourrir les chats ».
Madame EPECHE : « Les chats libres, ce n'est pas interdit de les nourrir, déjà. Et puis, on peut peut-être se féliciter qu'il y ait certains chats libres qui éradiquent une bonne partie des rats et des souris dans les rues, et ça c’est partout pareil. Par contre, on ne peut pas être face à une souffrance animale, qui est plus qu'affichée, avec des animaux qui sont torturés, qui sont amputés ; On a des animaux qui sont énucléés, qui ont été retrouvés par des habitants, des animaux énucléés, au-delà, bien sûr, des maladies courantes, le coryza, le sida du chat, etc.
Donc, moi, ma question était, est-ce que la Commune de Courpière est prête à allouer un budget, si une association se portait volontaire pour trapper ces chats et les conduire au service vétérinaire ».
Monsieur le Maire : « C’est une discussion que l’on a eue il y a très peu de temps sur le fait qu'il fallait certainement lancer une campagne de stérilisation, parce qu'il y avait une multiplication des félins, et puis après, il y a un autre aspect, c'est que beaucoup de félins, il n'y a plus d'oiseaux, comme ça, on est tranquille. Donc il y a un équilibre à trouver en toutes choses. Je suis d'accord, et ce n’est pas passé aux oubliettes ; je pense qu’on va mener une campagne pour diminuer le nombre de chats dans la ville, de manière normale ».
15 Madame EPECHE : « Oui, mais ce n’était pas ma question ; ce n'est pas de faire une campagne via l’APA, etc..c'est, est-ce que, si une association de bien-être, pour le bien-être animal, se portait volontaire pour le trappage, et conduire les animaux auprès des vétérinaires, et les ramener, puisque c'est l'obligation de les ramener là où ils ont été trappés, est-ce que la mairie, apporterait une Subvention si la demande était faite ? ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y a déjà un dispositif.
Alors, on vous donnera peut-être les Statistiques de la police municipale qui engage des campagnes de Stérilisation, tout particulièrement dans des villages, où il y a des chats sauvages qui pullulent, ou alors s’il y a véritablement un problème dans un quartier.
Et alors, on vous les donnera ».
Madame EPECHE : « Non, mais ce n'est pas ma question ; je pose une question claire ».
Monsieur DOUBTSOF : « Il y a déjà une action ».
Madame EPECHE : « Est-ce que la volonté, elle est d’attribuer ou non un budget ».
Monsieur DOUBTSOF : « Et donc, il faut l’évaluer, cette action ».
Madame EPECHE : « J'ai envie de vous dire : en fonction du budget, il y aura un certain nombre de chats qui seront trappés ».
Monsieur DOUBTSOF : « On vous donnera les éléments ».
Madame SALGUEIRO : « Moi, je voulais intervenir, sur ce que Huguette (EPECHE), dit. Moi, dans mon quartier, il y avait un nombre incroyable de chats, et justement, il y a eu une action comme Ça ; l'association est venue, ils ont emmené quelques-uns parce que, bon, ils ont demandé à la dame, elle en avait énormément, et les autres, ils les ont opérés, et ils les ont rendus. Donc, il y a bien déjà des actions comme ça.
Et en parlant du week-end, pour les animaux, où on a un souci ; moi, ça m'est arrivé, et Madame MAZELLIER est bien gentiment venue chercher un chien, qui était venu dans mon jardin, on ne sait pas comment, il avait sauté le mur, et Madame MAZELLIER est bien venue chercher le chien, mais il était gentil. Elle avait de la chance, parce que pour le mettre dans son coffre de petite voiture, ça a été, il a fallu le porter, mais comme quoi, moi j'ai appelé le numéro d’astreinte, et Madame
MAZELLIER s'est déplacée ».
Monsieur OULABBI : « Moi, j'ai eu une expérience, en fait, j'étais d’astreinte, et il y avait un chien que je pensais errant.
Donc, les gens m'ont appelé à plusieurs reprises ; j'ai appelé le service, ils sont venus, ils ont récupéré le chien. Mais le problème, c'est qu'ils l'ont identifié, et ils ont mis 182 euros d'amende au propriétaire, et le propriétaire n'était pas content.
J'ai dit, moi, on m'a appelé et j'ai fait le nécessaire. Par contre, je Sais que chaque année, la SPA, une fois par an, vient à Courpière sur les sites. ».
Madame LAFORET : « C’est l'APA de Gerzat. Il faut que l’on fasse appel à eux ».
Madame EPECHE : « II faut que la commune fasse appel à eux ».
Madame ANGELI : « Voilà. C’est ce que je voulais dire ; merci Dominique, tu m'as pris ma question ».
Madame LAFORET : «Il y a un petit problème, c’est que lorsqu’on met les cages, la policière municipale le dit, on met une grande cage, il y à à manger, mais il y a des habitants qui ouvrent les portes des cages, pour les libérer ; ça c’est un souci ».
16 Madame ANGELI: «Là encore, il est possible qu'il y ait un problème de communication, effectivement, parce qu'il y a aussi des bruits qui court, comme quoi des chats partent à la fourrière, et sont euthanasier.
Donc peut-être expliquer, si, si, ça se pratique Madame SAMSON, tout à fait, donc peut-être dire aux gens que c’est pour le bien des chats.
Ça permet, effectivement, qu'ils soient stérilisés dans de bonnes conditions, et ils sont relâchés, normalement, là où ils vivaient, et ils ne deviennent des chats libres qu’une fois stérilisés, parce que avant, ce sont des chats errants.
Donc, la notion de chat libre, que l’on peut effectivement nourrir sur une espace publique, faut que le chat ait été stérilisé, après un travail comme je viens de l'expliquer. Par contre, question, car moi, je ne suis pas très douée ; comment on fait la différence entre un chat errant, et un chat perdu, et un chat .…..car quand moi je leur pose la question, ils ne me répondent jamais ».
Monsieur BECOUZE : « Au sujet des cages, moi j'ai sollicité, deux fois d'ailleurs, et on m'a dit que les cages ne devaient pas être posées à l’extérieur de la propriété ; sur la route, on n’a pas le droit de mettre des cages ».
Madame LAFORET : « Moi, j’ai été en voir des cages posées par l’APA, et la policière municipale les posait, et ça peut être dans un petit endroit, dans une rue, sur le bas-côté d’une rue, pas forcément chez quelqu'un. Ce qu'il ne faut pas, c’est laisser l’animal sortir ».
Monsieur le Maire : « Moi je pense, que l'organisme en question, sait où poser les cages ».
Madame ANGELI : « Pour répondre à ce qui vient d’être dit par Dominique, est-ce que justement, et pour répondre aussi à Huguette, est-ce que l’on pourrait faire appel à l'APA de Gerzat, puisqu'effectivement ils le font, eux, et ils le font plutôt bien ».
Monsieur le Maire: « C'est un sujet om Monsieur DOUBTSOF et moi avons abordé ce sujet la semaine dernière, pour dire qu'il fallait les mobiliser ».
Madame ANGELI : « Ben voilà, parfait ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 211-22 à L 211-26 du Code rural et de la pêche maritime, donnant obligation au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, de mettre en place un dispositif de gestion des animaux errants, 24 h/24h et 7 jours/7. Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.
Vu la constitution d'un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit environ 120 collectivités, en date du 20 octobre 2020, permettant d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier.
Vu le marché public en cours d'exécution avec la SAS SACPA — service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal - issu de ce groupement, arrivant à échéance le 31 décembre 2024,
Vu la constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1° janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans,
Vu la proposition de la ville de Clermont-Ferrand d’adhérer à la nouvelle convention et d'en assurer la coordination. A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et éventuelle non- reconduction.
17 Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de disposer d’une prestation globale de fourrière,
Considérant que l'adhésion au groupement de commande de la ville de Clermont-Ferrand permettra une
plus grande maîtrise des coûts,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Adhère au groupement de commande initié par la ville de Ciermont-Ferrand qui prendra effet le 1% janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2028 et reconductible 1 fois pour 4 ans.
Le groupement, constitué exclusivement pour l'exécution du marché de capture, transport et gestion de la fourrière animale, existe dès la signature de la convention constitutive de groupement par les différents membres, et se termine à la date d'expiration du marché.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour Signer tout document se référant à ce dossier.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES DU PERSONNEL
08 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LES BUDGETS.
Ÿ Annexes : Projets de conventions.
Monsieur le Maire : «I! s'agit de conventions de mise à disposition du personnel communal entre les budgets.
Pour faire court, Monsieur X, travaille pour la commune, aux ateliers, mais il travaille aussi pour l'assainissement de la même commune, et ce ne sont pas les mêmes budgets ; donc, il y a une convention qui dit X heure, Monsieur X travaille pour l'assainissement, et donc la commune refacture à l'assainissement le salaire chargé de la personne ; c’est ça le Principe de ces conventions.
Il S’agit, à travers ces conventions qui étaient en annexes, de formaliser les interactions entre les différents budgets à travers les différents personnels qui sont mobilisés ; il s’agit de le formaliser,
de le contractualiser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements public administratifs locaux,
18 Considérant :
- L'absence de moyens humains sur le plan administratif et/ou techniques des budgets annexes de la Commune ne permettant pas la prise en charge des tâches administratives/ techniques à effectuer,
- La possibilité de recourir ponctuellement à un agent communal.
Monsieur le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer les conventions de mise à disposition entre le budget communal et les budgets annexes et rattaché des agents concernés.
Les conventions précisent, conformément à l’article 4 du décret susvisé: les conditions de mise à dispositions des fonctionnaires, les missions et le niveau hiérarchique.
Le projet de convention n'étant plus soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, seul l'accord de l’agent mis à disposition sera annexé.
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve les projets de convention tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits projets.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
09 - CONVENTION D’ADHÉSION AU POLE SANTÉ, SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME.
Ÿ Annexe : Projet de convention.
Monsieur le Maire : « Globalement, cette convention prévoit que du personnel technique compétent, travaille sur tous les problèmes liés à nos salariés, qu'il s'agisse d'adaptation du poste de travail, des conditions de travail en terme de santé et de sécurité, de la visite médicale, etc...ce n'est pas nous, qui assurons, à l’intérieur de notre organisation, ces services-là, pour les salariés. Et donc, le principe, c'est de vous demander qu'on adhère, on n'est pas une exception, on fait comme tout le monde, parce que eux sont compétents dans le domaine, et qu'ils savent nous apporter la contribution technique qui fait que nos salariés sont bien traités, et que nous sommes certains que nous respectons toutes les règles liées au droit du travail ». Donc, si vous avez des questions, des observations sur cette convention, maïs j'ai envie de dire qu'elle s'applique à toutes les communes, et justement elle passe en revue tous les aspects de la vie salariale, sociale, de nos collaborateurs dans l'organisation de nos mairies ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, L451-24, 1452-25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
19 Vu les délibérations du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1 997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 Septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités locales du département et des autres
employeurs publics,
Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d'une convention, au bénéfice des collectivités et d'établissements de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité d'accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d'inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité —- Personnel Communal » a été Saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Adhère aux missions à compter du 1er janvier 2024.
2°) Autorise l'autorité territoriale à signer la convention d'une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, comme proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme.
3°) Inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail jointe en annexe.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10 - CONVENTION D’ADHÉSION A LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME. Ÿ Annexe : Projet de convention.
Monsieur le Maire : « Médiation par rapport à nos Salariés ; problèmes d'avancement, problèmes liés à un conflit dans le cadre du travail ; nous ne sommes pas réputés pour être compétents jusqu'à ia médiation.
Autrement dit, si quelqu'un n'est pas d’accord avec une décision, et qu'il veut la contester, dans des conditions clairement énoncées dans la convention, cette personne a recours à la médiation pour faire en sorte qu'ensuite, vous connaissez le principe de la médiation, c'est pour essayer d'éviter d'aller devant un tribunal, et de commencer une procédure, qui va être coûteuse, longue, etc., et qui, éventuellement passera à côté de la solution.
Parce que la médiation, c'est, on recherche la solution à deux, de telle façon qu'on arrive à se mettre d'accord.
Nous ne sommes pas médiateurs, et le Centre de Gestion, lui, a des médiateurs professionnels qui travaillent dans ce domaine.
Donc, ce qui nous est demandé, c'est d'approuver la convention de la même façon, et de bénéficier de ces services ».
20 Vu le Code de justice administrative et notamment les articles L. 213-11 et suivants et R 213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, en attente de codification dans le code général de la fonction publique (article L. 452-40-1 à venir),
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
Vu la délibération n° 2022-42 du 27 septembre 2022 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme fixant les modalités de mise en œuvre de la mission de médiation confiée au Centre de gestion,
Monsieur le Maire expose, qu'il s’agit d’un dispositif novateur qui a vocation à fluidifier l’activité des juridictions, la médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. Le médiateur désigné accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. Du 01 avril 2018 au 31 décembre 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme a expérimenté, aux côtés de 41 autres Centres de gestion, la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire. Le bilan de cette expérimentation, globalement positif, a conduit à sa pérennisation par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; laquelle a entériné le recours à ce dispositif et a identifié les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences, à la demande des collectivités territoriales et établissements publics.
Ainsi, l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (en attente de codification au sein du code général de la fonction publique) enjoint aux Centres de gestion d'assurer, par convention, une mission de médiation préalable obligatoire. Il permet, en sus, aux Centres de gestion d'assurer une mission de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties.
Trois situations différentes de médiation sont ainsi susceptibles d'être prises en charge par le Centre de gestion :
= La médiation préalable obligatoire :
La médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés contre un certain nombre de décisions, précisément identifiées par décret.
= La médiation à l'initiative du juge :
Conformément au code de justice administrative, le juge administratif peut, après avoir recueilli le consentement des parties à un litige, ordonner une médiation.
= La médiation à l'initiative des parties :
Le Centre de gestion peut être désigné par les parties en conflit pour assurer une mission de médiation.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte, dans le cadre de la médiation préalable obligatoire, que les recours formés contre les décisions individuelles listées ci-après sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation :
=" Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération (traitement, supplément familial de traitement, régime indemnitaire…);
= Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
" Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement ;
" Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne
“ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
21 * Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises à l'égard des travailleurs handicapés :
* Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus
en mesure d'exercer leurs fonctions Pour bénéficier
de cette mission, il convient de délibérer pour autoriser l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme.
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel
Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Décide d'adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
2°) Prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions
individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433
du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable
obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges
sociaux et qui concernent la situation de ses agents sont, à
peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de
médiation.
3°) Prend acte que le tarif de la mission de médiation préalable obligatoire est
ainsi fixé : 60 euros / heure de médiation, auquel
s'ajoute, le cas échéant, la prise en charge des frais complémentaires
Susceptibles d'être supportés par le Centre de Gestion pour l'exercice de la médiation (frais de missions du médiateur, …).
4°) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission
de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme annexée à la présente délibération,
ainsi que tous les actes y afférents. La convention prendra effet à compter de
la date de Signature et prendra fin le 31 décembre 2026.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi qu’à Signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
11 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE.
Monsieur le Maire : « Comme on le fait, on prend la précaution à chaque fois,
ce n’est pas quelqu'un qui arrive, c'est quelqu'un qui est là, et
c'est quelqu'un qui a épuisé son quota CDD, et qui va rentrer
dans un processus de Stagiarisation ; ensuite, si ça va bien, titularisation.
Il s'agit d'un salarié de Coubertin, dont clairement, on n'a qu'à se louer de
/a qualité du travail, de l'engagement, donc it n'y a pas de
question pour nous, S'il n'était pas bon, on ne vous l'aurait pas
proposé à la stagiarisation.
Donc la création de ce poste, c'est dans cet objectif-là ».
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
22 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
e le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,
e le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des nouvelles dispositions issues du CGFP en vigueur depuis le 1°" mars 2022 (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de catégorie C, filière technique en raison du recrutement au poste principalement d’agent d'exploitation de l'Espace Coubertin avec des missions complémentaires comme la gestion des marchés et foires et l’aide aux manifestations.
Et considérant que la Commission « Affaires Générales — Tranquillité — Personnel Communal » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l'unanimité.
1°) Décide la création d’un emploi d’adjoint technique permanent, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
2°) Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel recruté à durée déterminée pour une durée d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du CGFP, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Et de fixer sa rémunération sur la base de la grille indiciaire de référence dans la limite du 11°" échelon (indice brut 432 / indice majorés 382).
3°) Propose le tableau des effectifs pourvus ainsi modifié à compter du 01/12/2023 :
Grades ou emplois Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif
_ Filière Technique TA
Adjoint technique | C 12 13
4°) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
5°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES FINANCIÈRES ET VIE ÉCONOMIQUE
12 - ADMISSIONS EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur DOUBTSOF: Nous avons des admissions irrécouvrables sur les trois budgets ; Budget principal, le budget de l'eau, et le budget de l'assainissement.
Donc, le budget principal, il y a une liste qui a été travaillée avec le Trésor Public depuis un certain
23 temps, qui regroupe en fait plusieurs exercices de 2014 à 2020, avec des montants qui sont faibles, plus ou moins faibles ; les montants les plus importants sont autour de 150 euros. Donc, il y a quand même pas mal de titres qui sont proposés, maïs il y a même des régularisations à 2 centimes.
Donc, la proposition, c'est que sur cette liste, il y ait un montant global de 1 166,22 euros pour le budget principal de titres en non-valeur. Donc, c'est d'admettre en non-valeur les titres de recettes Sur le montant qui s'élève à ce montant de 1 166,22 euros. Cela veut dire que les créances ne sont pas éteintes, mais sur les meilleures fortunes de nos débiteurs, il y aura la possibilité de recourir au paiement, S'il y a une meilleure fortune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2541-1 2-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'état des créances irrécouvrables émis par Monsieur Le Trésorier de THIERS,
Considérant qu'il importe par conséquent :
- d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à:
° 1166.22 € TTC pour le budget principal
- de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023 : chapitre 65
Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique - Marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Admet en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à:
° 1166.22 € TTC pour le budget principal.
2°) Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023 : chapitre 65.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à Signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
13 - ADMISSIONS EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - BUDGET DE L'EAU.
Monsieur DOUBTSOF : « Toujours dans les créances irrécouvrables, c'est sur le budget de l'eau. Donc là, on a une mise à jour assez importante pour un montant de 5 849,20 euros HT, soïit 6 194,32 euros TTC pour le budget de l’eau.
C'est pareil, c'est à peu près des montants qui sont très faibles, mais accumulés, font une certaine Somme, et qui concerne plusieurs exercices de 2014 à 2020 ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2541-12-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'état des créances irrécouvrables émis par Monsieur Le Trésorier de THIERS,
Considérant qu'il importe par conséquent :
- d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à :
° 5 849.20 € HT soit 6 194.32 € TTC pour le budget de l'eau
- de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023 : chapitre 65
24 Et considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique — Marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Admet en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à : + 5 849.20 € HT soit 6 194.32 € TTC pour le budget de l'Eau.
2°) Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023 : chapitre 65.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
14 - ADMISSIONS EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur DOUBTSOF : « Le budget de l’assainissement ; on est sur un montant de 3 867,26 euros HT, soit un montant TTC de 4 273,82 euros ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2541-12-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’état des créances irrécouvrables émis par Monsieur Le Trésorier de THIERS,
Considérant qu'il importe par conséquent :
- d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à : + 3 867.26 € HT soit 4 273.82 € TIC.
- de dire que les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l’Assainissement de 2023 : chapitre 65
Et Considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique - Marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Admet en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à : + 3 867.26 € HT soit 4 273.82 € TTC.
2°) Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget de l’Assainissement de 2023 : chapitre 65.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
15 -INDEMNISATION DES COMMERCANTS SUITE AUX TRAVAUX RUES DU 14 JUILLET ET PASTEUR.
Monsieur DOUBTSOF: « Le point supplémentaire est l'indemnisation des commerçants suite aux travaux de la rue du 14 Juillet et rue Pasteur.
25 Donc en fait, du 1er avril au 8 juin, nous avons eu des travaux d’adduction d’eau
potable sur cette rue très commerçante et très passante,
qui a entraîné quand même beaucoup de désagréments pour
les commerçants, et on remercie vivement les commerçants de leur compréhension pendant cette période.
Il y a eu des moments qui ont été difficiles ; rues totalement fermées, mais le service technique et l'entreprise de la SCIE ont essayé de ré-ouvrir
à tout moment, d'autant plus que les travaux étaient en
milieu de rue, donc on pouvait aller stationner et passer dans la rue.
Donc c'est quand même 9 semaines de travaux, ça s'est arrêté au moment de
l'ouverture de la Rosière.
Donc, en fait, nous avons délibéré au mois de juin pour une mise à jour
de la commission d'indemnisation des commerces dans
le cadre travaux / dédommagement économique, où on avait mis
à jour le règlement intérieur.
Fin juin, on a adressé, et on s'est déplacé auprès de l'ensemble des commerçants qui étaient touchés, à peu près 13 commerces qui ont été
contactés, sur un secteur plus large, place de la Cité Administrative,
la rue Champêtre, et puis l’entrée de la rue du 14 juillet, Pour n'oublier personne.
Nous avons demandé aux personnes de remplir un dossier avant le 7 août ; NOUS avons relancé les commerçants, et nous n'avons eu
qu'un seul dossier.
Il y a plusieurs raisons, il y en a certains qui nous ont remerciés de notre démarche, en disant, place de la Cité Administrative, les gens ont
pu venir à notre commerce, on n'a pas constaté une
diminution de l'activité, et puis d'autres n'ont pas souhaïité, Parce que c'est quand même assez lourd, il faut justifier des trois dernières années
du chiffre d'affaires, de la marge commerciale, par rapport
à la période qui a été donnée, et puis d'autres qui n'ont pas Souhaité, peut-être, je pense, divulguer les informations top secret.
Tout le monde était au courant, le principe d'égalité ; il y a une commission d ‘indemnisation qui s'est réunie le 6 novembre dernier, Pour examiner
le cas du bar-tabac, de la rue du 14 Juillet, en présence
de l'ordre des experts-comptables, des élus, de la Chambre de Commerce et d'Industrie, et puis également un représentant de la chambre
des métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme.
On a pris en compte le manque à gagner sur une période un peu plus large,
une semaine Supplémentaire, parce que les gens ne reviennent
pas automatiquement à la fin des travaux, d'autant
plus qu'il y avait la période aussi de la Rosière, et donc, sur cette base-là, et en fonction de la perte d'activité, il était proposé par cette commission,
et il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter le principe
d'une indemnisation, et décider d'attribuer des indemnités globales d'un montant de 5 834,15 € pour le Tabac-Presse ROQUES.
Sur le principe, donc le constat de Ja perte, l'indemnisation couvre 70% des pertes. Il y a des remarques ? ».
Madame EPECHE : « Juste par rapport à ce que vous venez de dire, Monsieur DOUBTSOF, ça doit être juste un lapsus, je pense, c’est juste pour confirmer,
vous venez de parler de la rue Champêtre, pour l'extension,
ça doit être la rue de la République ».
Monsieur DOUBTSOF : « La rue Desaix, pardon ».
Madame EPECHE : « Et donc, en tant que Présidente des commerçants, je ne prendrai pas part au vote ».
Vü ia délibération en date du 29 janvier 2016 créant une commission d'indemnisation amiable de préjudice commercial,
Considérant les travaux Rue du 14 Juillet réalisés du 1° avril 2023 au 8 juin 2023,
Vu le dossier de demande d'indemnisation déposé par 1 commerçant qui considère avoir subi un préjudice, et demande une indemnisation pour compenser
leur perte,
La commission s’est réunie le 6 novembre 2023 afin d'examiner les dossiers de :
- Tabac-Presse ROQUES.
26 La commission a examiné le dossier déposé, l’a instruit, l'a déclaré recevable, et propose de fixer les indemnités comme suit :
- 5834,15 € (cinq mille huit cent trente-quatre euros et quinze centimes) pour le Tabac-Presse ROQUES.
(correspondant à 70% de leur perte de marge brute sur la période des travaux).
Et Considérant que la Commission « Finances — Emploi — Vie Economique - Marchés hebdomadaires » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 25 Ne prend pas part au vote : 1 (Mme Huguette EPECHE).
1°) Arrête le principe d'une indemnisation et de décider d'attribuer une indemnité globale d'un montant de 5 834,15 € (cinq mille huit cent trente-quatre euros et quinze centimes) pour le Tabac-Presse ROQUES.
2°) Autorise Monsieur le Maire à signer tout document référent à ce dossier.
3°) Dit que les crédits nécessaires seront à inscrire au budget.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AFFAIRES VILLAGES ET QUARTIERS -— FOIRES - FESTIVITÉS
16 - ACHAT DE PLACES DE MANÈGE ET CONFISERIES POUR LES ENFANTS DES ÉCOLES MATERNELLES A L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL.
Monsieur le Maire : « C'était un forain qui coûtait 1€ pendant quelques années, et qui passe à 2 euros, et qui fournit tour de manège, ou barbe à papa ou crêpe au sucre à 80 enfants de Courpière, soit une dépense de 360 euros, donc au moment du marché de Noël ».
Madame EPECHE : « J'ai une question ; je n’y ai pas pensé en commission, c'est après que je cogite, surtout en retour de vacances, je suis un petit diesel ; s’il y a par exemple, 150 qui viennent, est-ce qu'il facture les 150 enfants, donc 300 euros, ou est-ce que c'est forfait 360 €, et peu importe S'il y en a 30 ou 180 ? ».
Monsieur le Maire : « Ils ont un ticket ».
Madame EPECHE : « Oui, est-ce que... ».
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas ».
Monsieur OULABBI : « Je peux répondre ?
Comme on fonctionnait avant, en fait, on regarde le nombre d'élèves, on achète le nombre de tickets correspondants, et on leur distribue en classe.
Après s'ils ne viennent pas, et ben. ».
Madame EPECHE : « Non, mais ce n’est pas ma question ; ma question. ».
Monsieur le Maire : « Est-ce que l’on paye 180 si on a 150 ».
Monsieur OULABBI : « Oui, on paye ; on les achète ».
Monsieur le Maire : « La réponse, c’est on paye 360 € ».
27 Madame EPECHE : « Donc, il faudra que l’on consulte d’autres, bon, pour
cette année c'est trop juste, il faudra que l’on consulte d’autres
Spécialistes en la matière, puisqu'on en à qui viennent régulièrement,
entre autres sur le marché hebdomadaire, et qui eux, factureraient au réel, et même, ils m'ont dit, qu'à 360 euros, ils viendraient toute la
journée faire tourner le manège gratuitement ».
Monsieur DOUBTSOF : « Je crois que le coût était moindre les années antérieures ».
Madame EPECHE : « Oui, c'était 1 euro ».
Monsieur DOUBTSOF : « Ben, 1 euro ».
Madame EPECHE : « Oui, si on a que 100 enfants qui viennent, ça veut dire
que l’on était à 100, et maintenant on est à 200, et il empoche
quand même 360 ».
Monsieur DOUBTSOF : « Jean-Baptiste (CHALUS), vous donnera les éléments ».
Madame EPECHE : « L'an dernier, il empochait 180, quel que Soit le nombre
d'enfants qui venaient ; là, il empochera 360 euros, qu'il y
ait 180 enfants ou 12, je prends l'extrême, mais je crois qu'il faut
travailler là-dessus, parce qu'on a des prestataires sous la main, qui en plus
sont réguliers de nos marchés nocturnes et de nos marchés
hebdomadaires, et qui factureraient au réel.
J'enverrai à Jean-Baptiste ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de COURPIÈRE organise son traditionnel Marché de Noël les 9 et 10 décembre 2023, en centre bourg,
Monsieur le Maire expose qu'un manège pour enfants sera présent pendant les
deux jours du marché de Noël sur la place de la Cité Administrative,
Ce forain accepte également d'assurer, pour chaque élève des classes de maternelles de Courpière, au tarif de 2 € par élève, la fourniture au choix de
:
- 1 tour de manège
Ou
- 1 barbe à papa
Ou
- 1 crêpe au sucre
Et considérant que la Commission « Villages et quartiers — Foires - Festivités » a été Saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 7h mn
VOte : Pour à l'unanimité.
1°) Prend en charge l'achat de tickets de manège et confiseries au tarif unitaire de 2 € par élève des classes maternelles (180 élèves) de Courpière,
soit environ 360 euros.
2°) Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à Son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
28 AFFAIRES URBAINES ET TRAVAUX
17 - ABROGATION D’UNE DÉLIBÉRATION - ACQUISITION PARCELLE BL 524 - BRECHEMIER. & Annexe : Plan.
Monsieur GOSIO : «I! s’agit de l’abrogation de la délibération de l'acquisition de la parcelle BL 524 de Madame BRECHEMIER.
Cette délibération était du 31 mai 2021 ; elle permettait à la commune d'acquérir cette parcelle qui se trouve rue Etienne Bonhomme, à Madame BRECHEMIER. Il y a eu un changement de propriétaire ; c'est dorénavant Monsieur MORTELIER Grégory, qui, suite à la vente des parcelles 523 et 524 qui se touchent, donc elles forment un ensemble ces deux parcelles, et donc, c'est lui le propriétaire maintenant, et il est bien d'accord pour nous la revendre ».
Monsieur le Maire : « Donc, il faut abroger celle-là ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R.2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L.1212-1,
Vu la délibération du 31 Mai 2021 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée Section BL n° 524, sise Rue Etienne Bonhomme, à Madame GENESTIER épouse BRECHEMIER Marie-Christine,
Vu que la Commune ne s’est pas opposée à la vente de ladite parcelle formant une entité avec la parcelle cadastrée section BL n° 223 entre Madame GENESTIER épouse BRECHEMIER Marie-Christine et Monsieur MORTELIER Grégory.
Vu l'accord de Monsieur MORTELIER Grégory acceptant la revente de la parcelle cadastrée section BL n° 524 à la Commune,
Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Abroge ladite délibération précitée.
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 - ACQUISITION PARCELLE BL 524 - RUE ETIENNE BONHOMME - MORTELIER.
Monsieur GOSIO: « C'est la suite logique; c’est l’acquisition de cette parcelle par Monsieur MORTELIER Grégory, qui fait 12 m’°, et qui fait déjà partie de l'accotement de la rue Etienne Bonhomme.
Il faut souligner que les frais de mutation sont à la charge de la commune ».
Madame ANGELI: « ça devrait passer, vraiment, l'acte de vente devrait avoir lieu prochainement ? ou on attend encore trois ans ? » ?
Monsieur GOSIO : « Non, mais ça a été très long, mais là, on fait par acte notarié ; ça nous coûte plus cher, mais ça va plus vite ».
29 Madame ANGELI : « Oui, c’est fait. Merci ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1311-13 et R.2241-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 1111-1 et L.1212-1,
Vu la proposition formulée par Monsieur MORTELIER Grégory, demeurant sis à COURPIERE (Puy-de- Dôme) 8 Rue Etienne Bonhomme, quant à la cession par ce dernier de la parcelle cadastrée section BL n° 524, sise à COURPIERE (63120) Rue Etienne Bonhomme, d'une contenance de 12 m?,
Considérant les échanges et discussions alors intervenus avec le propriétaire, la mutation foncière sera opérée à titre gracieux,
Considérant la nécessité pour la Commune d'acquérir ladite parcelle qui fait déjà partie de l'accotement de la rue Etienne Bonhomme,
Considérant que l'intégralité des frais nécessaires à ladite mutation sera supportée par la Commune, et que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération
sont prévus au budget,
Considérant que le montant de l'acquisition a été convenu de gré à gré,
Considérant qu'au regard dudit montant, le Service des Domaines n’a pas à être consulté,
Considérant que les Commissions « Travaux — Entretien — Propreté » et « Urbanisme » ont été Saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Approuve la cession par Monsieur MORTELIER Grégory de la parcelle cadastrée section BL n°524 d'une superficie de 12 m2, et ce à titre gratuit, à la Commune.
2°) Dit que tous les frais relatifs à cette mutation seront à la charge de la Commune.
3°) Désigne Maître BRISSON Matthieu, Notaire à THIERS 63300, 1 Rue du Torpilleur Sirocco, pour rédiger l’acte de vente.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
19 - AMÉNAGEMENT PLACE JULES FERRY -LOT N° 4 SERRURERIE - ENTREPRISE BP
MÉTALLERIE - AVENANT N°2 - ABROGATION ET MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 26 JUIN 2023.
$ Annexe : Projet d’avenant.
Monsieur GOSIO : « C'est pour abroger et modifier la délibération du 26 juin 2023 qui était l'avenant n°2.
Dans cette délibération du 26 juin, une erreur de calcul s'était produite ; le montant de l’avenant n°2 est de - 877,50 €, ce qui porte le marché
qui était de 14 879 € - 877,50 €, et le résultat c'est
14 001,50 € ».
30 Monsieur LAVEST : « C’est pour la suite du vote, pour ce point-là, et pour le point suivant, pour rester fidèles à notre précédent vote, nous nous abstiendrons pour ce point-là et le point suivant ».
Madame EPECHE : « ça n’a rien contre René (GOSIO), ni même contre le sujet, mais pour être en accord avec mes prises de position depuis le début de ce projet, je voterai contre ».
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L 2194-1, R2194-2 et R 2194-3,
Vu le marché « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY - LOT N°4 - SERRURERIE » conclu avec la Société dénommée BP METALLERIE, sise à GERZAT SUD (Puy de Dôme), Zone Artisanale, en date du 5 novembre 2019, pour un montant initial de 12 927.50 € HT (soit 15 513.00 € TTC),
Considérant la modification de marché n°1 du 27 septembre 2021, entraînant une augmentation du montant des travaux de 12.927,50 € HT (soit 15.513,00 € TTC) à 14.879,00 € HT (soit 17.854,80 € TTC),
Considérant que dans la délibération n°21 en date du 26 juin 2023, une erreur de calcul s'est glissée,
Considérant qu'au regard de l'actualisation des prix, de la modification du marché de base avec la suppression de la pose des garde-corps, d’un portillon, d'éléments d'un balcon et la demande de l’Architecte des Bâtiments de France pour la modification du traitement, en passant de la galvanisation au thermo laquage, de la grille de protection du puit, de la pergola et de la treille, il est requis d’acter la signature de l'avenant n°2 pour un montant de — 877.50 € HT (soit — 1 053.00 € TTC).
Cet avenant porte ainsi la réévaluation du marché cité, de 14.879,00 € HT (soit 17.854,80 € TTC) à 14 001,50 € HT (soit 16 801,80 € TTC),
Vu le projet d’avenant tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 19 Abstentions : 6 (Mme Sylvie ANGELI - Mme Elodie BEAUGER — M. Jean-Michel LAVEST M. Eric DUCHER - Mme Carole SALGUEIRO - Mme Lydie LIMOUZIN)
Contre : 1 (Mme Huguette EPECHE)
1°) Abroge la délibération n°21 du Conseil Municipal du 26 juin 2025.
2°) Approuve le projet d'avenant tel rapporté en annexe.
3°) Autorise Monsieur le Maire à signer le projet.
4°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
20 - AMÉNAGEMENT PLACE JULES FERRY -— LOT N°4 - SERRURERIE - ENTREPRISE BP MÉTALLERIE - AVENANT N°3 -
& Annexe : Projet d’avenant.
Monsieur GOSIO : « C’est le lot n°4, avenant n°3 ; alors là, c'est suite à la demande de l'Architecte des Bâtiments de France qui nous demande de réaliser la Pergola en acier galvanisé, naturel. C'est un acier qui est un peu spécial, qui coûte très cher, c'est le procédé de fabrication qui est beaucoup plus onéreux, et le montant de cet avenant est de 13 500 euros, ce qui porte le marché de 14 001, comme on l’a vu précédemment, à 27 501,50 euros HT.
31 Monsieur OULABBI : « Il est gentil l’architecte ».
Monsieur GOSIO : « Surtout que l'acier naturel, théoriquement, on ne le voit pas, à l'œil, du fait que c'est galvanisé par-dessus.
Mais bon, il est plus fiable, il doit durer plus longtemps, normalement ; je l’espère ».
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en ses articles L 2194-1, R2194-2 et R 2194-3,
Vu le marché « AMÉNAGEMENT DE LA PLACE JULES FERRY - LOT N°4 - SERRURERIE » conclu avec la Société dénommée BP METALLERIE, sise à GERZAT SUD
(Puy de Dôme), Zone Artisanale, en date du 5 novembre 2019, pour
un montant initial de 12 927.50 € HT (soit 15 513.00 € TTC),
Considérant la modification de marché n°1 du 27 Septembre 2021, entrainant une augmentation du montant des travaux de 12.927,50 € HT
(soit 15.513,00 € TTC) à 14.879,00 € HT (soit 17.854,80 € TTC),
Considérant la modification de marché n°2 du 13 novembre 2023, entrainant une diminution du montant des travaux de 14.879,00 € HT (soit 17.854,80
€ TTC) à 14 001,50 € HT (soit 16 801,80 € TTC),
Considérant qu'à la demande de l'Architecte des Bâtiment de France, il est nécessaire de réaliser une pergola en acier galvanisé, et donc de prendre en compte la
Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) identifiée sur l'acte d'engagement.
Pour ce faire, il est requis d'acter la signature de l’avenant n°3 pour un
montant de PSE de 13 500,00 € HT (soit 16 200,00 €TTC).
Cet avenant porte ainsi la réévaluation du marché cité, de 14 001,50 € HT (soit 16 8501,80 € TTC)
à 27 501,50 € HT (soit 33 001,80 € TTC).
Vu le projet d’avenant tel rapporté en annexe,
Et considérant que la Commission « Travaux — Entretien- Propreté » a été saisie,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour: 19 Abstentions : 6 (Mme Sylvie ANGEL! - Mme Elodie BEAUGER - M.
Jean-Michel LAVEST M. Eric DUCHER
- Mme Carole SALGUEIRO - Mme Lydie LIMOUZIN)
Contre : 1 (Mme Huguette EPECHE)
1°) Approuve le projet d'avenant tel rapporté en annexe.
2°) Autorise Monsieur le Maire à Signer le projet.
3°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à Son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents afférents
et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
21 - PRIME DE RAVALEMENT DE FAÇADE SUR UN IMMEUBLE SITUÉ 4-6 RUE DE LA DORE A COURPIÈRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à L.2311-3, L.2312-1 à L.2312-4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 mai 1989 relative aux Subventions communales pour le ravalement des façades vues du domaine public,
32 Vu l'arrêté du 09/03/2021 portant non opposition à la Déclaration Préalable référencée DP 06312521T0012, déposée par Monsieur GIRAUD Claude, pour le ravalement de façade de l'immeuble situé 4-6, rue de la Dore à COURPIÈRE (63120),
Vu le dossier dûment rempli de Monsieur GIRAUD Claude pour une demande d'aide au ravalement de façade,
Vu la facture acquittée présentée par Monsieur GIRAUD Claude,
Considérant la conformité des travaux constatée le 16/10/2023 par une visite sur site d’un agent du service urbanisme,
Considérant que Monsieur GIRAUD Claude est éligible au titre de la prime de ravalement de façade pour l'immeuble situé 4-6, rue de la Dore à COURPIERE (63120),
Et considérant que les Commissions n° 7 «Travaux — Entretien — Propreté » et n° 8 « Urbanisme » ont été saisies,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote : Pour à l’unanimité.
1°) Accepte le versement de la prime de façade fixée à 457,40 € à Monsieur GIRAUD Claude
2°) Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
D.I.A. — POUR INFORMATION
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Vendeur(s) : M et Mme CHEHBOUNI Medhi et Christel
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Acheteur(s) : Mme MATUSSIERE Séverine
34 Monsieur LAVEST : « Sur la DIA 67 : c'est quel terrain que vous vouliez acheter, et pour quelles raisons ? ».
Madame EPECHE : « C'est ceux où il y a le bassin de rétention, non ? ».
Monsieur GOSIO : « Non, c’est avant ; avenue du Général Leclerc ».
Madame EPECHE : « Non, non....il y a la ruelle qui va chez Monsieur IMBERDIS, et bien, c'est en
face, dans le grand pré ».
Monsieur LAVEST : «I! y en a deux bassins ; il y en a un qui est sur la rue Saint-Pierre quand tu montes à Saint-Pierre sur ta droite, et il y en a un, quand tu prends la route de Saint-Dier, qui est
Sur ta droite ».
Monsieur OULABBI : « Non, c’est celui de Saint-Pierre ».
Monsieur LAVEST : « Oui, mais les deux terrains appartiennent à Saint-Pierre ».
Monsieur GOSIO : « C’est celui rue des Lilas ».
Madame EPECHE : « Alors du coup, moi, ma question, c'était comment ça se fait que ça ne passe que maintenant, parce qu'il y a un moment qu’on les a fait les bassins de rétention ».
Madame ANGELI : « Oui, ça fait 3, 4 ans ».
Monsieur GOSIO : « Je ne saurais pas vous répondre, parce que ça a duré ».
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « Vous avez vu, il y a explication sur l’agenda partagé ».
Madame BREBION., Responsable Générale Adjointe : « II a été pris une décision de mettre en place un agenda partagé sur l'ensemble des conseillers municipaux pour vous informer des événements à venir dans la commune, des événements associatifs, des réunions collectives, ce genre de choses.
Vous avez dû recevoir un premier mail, cette Semaine ; c'était un test. Si vous n'avez pas reçu, dites le moi ».
Monsieur LAVEST : « Il faudra me le renvoyer, car je l'ai passé à la poubelle, j'ai cru que c'était un indésirable ».
Madame BREBION, Responsable Générale Adjointe : « Ce n’est pas grave, c'était un test. Vous aurez un deuxième mail, celui-ci définitif, demain, qui vous sera envoyée demain. Dans ce mail, vous aurez un lien bleu, souligné ; il faudra cliquer dessus. Là, il y a deux choix qui s'offrent à vous ; soit vous avez un compte google, gmail, ils vont vous demander de vous identifier ; une fois que vous aurez identifié votre compte, l'agenda va s'ouvrir. Si vous n'avez pas de compte google, ça va s'ouvrir directement. Là encore, si vous rencontrez des petits soucis, revenez vers nous.
Comme je vous le disais, vous avez accès à cet agenda avec les manifestations, les événements, les réunions, et vous êtes en consultation, donc vous ne pouvez pas le modifier. Les seules personnes qui pourront modifier cet agenda, c'est Monsieur le Maire, les adjoints, et Estelle (MOINS) qui aura la main.
On vous demande juste, quand vous allez prendre la décision de participer à un événement, une réunion etc…faire remonter à Estelle, pour que l’on puisse connaître les participants ».
35 Madame LAFORET : « On ne peut pas S'inscrire directement sur l'agenda ? j'avais inscrit quelque
chose pourtant ».
Madame BREBION, Responsable Générale Adjointe : « Madame LAFORET, normalement, vous pouvez, parce que vous êtes adjointe.
C'est à dire que Monsieur le Maire, les adjoints, et Estelle, peuvent le modifier, peuvent inscrire ».
Monsieur le Maire : « Vous aurez sûrement des questions après, une fois que vous y serez allés ; L'objectif, vraiment, c'est que tout le monde
ait le même niveau d'information, et puis que l'on ne
rate pas un truc, et qu'on se dit après - ah bah J'ai oublié, je m'en rappelle plus —
Monsieur le Maire : « J’ai deux infos qui sont liées au cinéma.
La première, en commission, J'ai dit que les entreprises avaient été à nouveau consultées, ce qui n'était pas le cas, parce qu'on attendait une
liste de l'architecte qui est arrivée le lendemain, et
deuxième information qui n’est pas en rapport avec le cinéma ; je voulais vous dire qu'il fallait excuser Madame Sophie CASTAN, qui a des
petits problèmes de santé, c’est le COVID, donc pas possibilité
de travailler ici avec nous, c’est Pourquoi elle n’est pas là ce soir.
Donc, pour revenir à ça, les courriers aux entreprises devaient partir, via son action à elle, aujourd’hui, donc ça n’a pas été fait,
et en question qui m'avait été rapportée sur un auto-
entrepreneur de Courpière qui n’avait pas été sollicité, mais qui a les qualifications pour répondre sur les problèmes de toiture, j'avais
vérifié, et il fait partie des courriers qui vont partir, car j'avais
dit, oui c’est fait, et ce n’était pas fait.
Et la dernière chose sur le cinéma à vous informer, c’est quand on a fait la clôture du cinéma, il y a quelques semaines, il devait y avoir un tournage
avant la fermeture, et à ce moment-là, le réalisateur
m'a dit que ce ne serait pas possible, parce que le CNC met deux mois pour instruire le dossier, que moi j'ai envoyé, vous vous souvenez de la date,
le 26 septembre, le lendemain du Conseil, j'ai envoyé
l'accord pour la subvention, et donc de ce fait, le compte à rebours pour lui n'a pu commencer que la Semaine suivante, puisqu'il a fait sa demande
complète avec son dossier, et ce Pourquoi il n'a pas
pu mobiliser une équipe de tournage pour venir en amont, mais ce que j'ai compris, c'est que dans le scénario, le tournage dans le cinéma
était Symbolique ; ce qui est plus important c'est le
tournage dans Courpière, qui devrait avoir lieu, alors je ne veux pas m'avancer, Parce que les aléas d'une équipe de tournage, voilà, au Printemps.
Au printemps, on devrait avoir ce fameux casting dans la population, et le tournage dans Courpière.
Est-ce qu'il y a d’autres questions diverses qui n’ont pas été posées ? ».
Madame EPECHE : « La première, c'est pour rebondir sur ma dernière question diverse du Conseil du 25 septembre, où je vous demandais,
depuis le 24 avril 2023, si vous aviez eu le temps de réfléchir
à l'extension du Conseil d'A dministration, enfin l'ouverture du Conseil d'Administration du CCAS à ma personne, ouvrant du coup le Conseil d'Administration du
CCAS à tous les Courpiéroïis, en tout cas les représentants.
Vous m'avez répondu - Madame EPECHE, je vous réponds que je vais vous recevoir pour vous répondre — donc, ce n’est même pas la peine
de me répondre, au bout d'un moment, Ça fait 7 mois,
voilà, il suffit juste de me dire — oui Madame EPECHE -— ou -— non Madame EPECHE - après, voilà, vous me le dites ».
Monsieur le Maire : « Je ne vous le dis pas maintenant.
Je vous le dis quand je suis en face de vous ».
Madame EPECHE : « C’est pire que DALLAS ».
Monsieur le Maire : « Madame EPÈCHE, je vais prendre rendez-vous avec VOUS, je ne vais pas vous le dire en public ».
36 Madame EPECHE : « Et la deuxième chose, j'ai été alerté sur des problèmes incendie au Mégain. Normalement, il a du y avoir un courrier Sous-Préfecture qui est arrivé pour, je voulais savoir s'il y allait avoir des mesures qui seraient prises en fonction ».
Monsieur le Maire : « Je vous réponds.
On a une réunion avec le SDIS très prochainement, la semaine prochaine. Aujourd'hui, on devait venir me présenter le pré-rapport et m'expliquer les grandes options, et au dernier moment, à 15h on avait réunion, et à 14h30, les agents en question étaient en intervention, donc le rendez-vous a été reporté
Mais celui de la semaine prochaine, en espérant qu'il n'y ait pas d'intervention, va nous donner le
résultat des courses.
Et pour répondre sur le Mégain, j'espère qu'il fait partie des préconisations que va nous donner le SDIS, et s'il n'en faisait pas partie, on va leur demander d'étudier, de toute façon, les deux petits plans d'eau sont à sec, je crois qu'en ce moment ça commence à remonter un tout petit peu ».
Madame EPECHE : « Et la source est bouchée ».
Monsieur le Maire : « Donc, ça ne marche pas, et donc on étudiera, dans le budget, la possibilité de mettre une bâche, pour essayer de répondre à l'angoisse sur la problématique d'incendie là-
bas ».
Madame EPECHE : « D'accord, merci ».
Madame ANGELI : « Juste une question ; le CCAS, on est bien sur une parité élus/association ? Ce qui veut dire que si on modifie le nombre d'élus, il faut modifier le nombre d'associations ? ça veut dire qu'il faut, c'est ça ? ».
Monsieur le Maire : « Oui ».
Madame ANGELI : « ça veut dire qu'il faut relancer, du coup ».
Monsieur le Maire : « Si on fait rentrer quelqu'un élu, il faut faire rentrer ».
Madame ANGELI : « Ou sortir ; je crois que c’est paritaire, c'est ça ? »
Monsieur le Maire : « Oui ».
Monsieur le Maire : « Un dernier sujet, mais
Ce n’est pas un débat maintenant, c'est juste vous informer ; non, on ne va pas rentrer là-dedans parce que c'est un vaste sujet, ça concerne l'EHPAD.
Je suis mobilisé, avec le Conseil Départemental, pour analyser de manière très précise ce qui se passe à l'EHPAD, où globalement, le retour aujourd'hui, c'est une détérioration des conditions de vie des résidents.
Je ne sais pas si ça fait longtemps, mais je pense qu'aujourd'hui, compte tenu des informations que nous avons, c'est suffisamment grave pour que l’on prenne la situation en main, et que l'on fasse en sorte que la situation redevienne normale à l'EHPAD, et pas qu'elle soit en train de se détériorer
comme elle l'est aujourd'hui.
Donc je veux juste vous dire ; certainement que vous en entendrez parler, parce que y compris, les habitants ne sont pas aveugles, ils se rendent bien compte qu'il y a quelque chose qui se passe là-
bas.
La poussière n'est pas sous le tapis; on va essayer d'apporter notre contribution pour que les personnes âgées qui vivent là-bas soient traitées avec la qualité qu'on est en droit d'attendre.
Monsieur DOUBTSOF : « Dans le cadre des informations que nous avons pu vous donner à la commission des finances le 6, la commission CLECT pour l’évaluation du transfert des charges du fonctionnement de l’école, avait été annulée pour le 13, et le soir-même on apprenait qu'elle avait été reportée au 16.
Et à ce jour, on n’a toujours pas le pré-rapport; il se peut très bien qu'il y ait la présentation au moment de la CLECT, ce qui pose de vrais problèmes.
37 Nous avons eu le grand livre, mais pas le détail, vendredi soir, des dépenses de fonctionnement, hors personnel, si ça vous intéresse, je peux vous le transmettre ».
Madame ANGELI : « Oui, s’il vous plait ».
Monsieur DOUBTSOF : « C’est ça, mais pas détaillé ».
La séance est levée à 21h25
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Madame Catherine MAZELLIER Monsieur Laurent CLIVILL
38