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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180215 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180215-20180215_14-DE
Reçu le 07/03/2018
: DÉLIBÉRATION
) N° 20180215-14
r
Thiers Dore
st Montagne
L'INTERCO
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
0473532471
contact(@cctdm.fr
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents :
40
Suppléants ayant voix
délibérantes :
4
Conseillers représentés :
9
Total votants :
53
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FÉVRIER 2018 à 19H00
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 8 février 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne s’est réuni le 15 février 2018 à 19h00, Avenue du Général De
Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Philippe
BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN,
Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Patrick
SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Claude NOWOTNY,
Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul
SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier
CORNET, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Marc DELPOSEN
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Pépita RODRIGUEZ à Tony BERNARD
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Jean François DELAIRE à Olivier CHAMBON
Conseiller.e.s absent.e.s : Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Philippe CAYRE, André IMBERDIS, Thomas BARNERIAS, Ghislaine DUBIEN, Jany BROUSSE, Carine BRODIN,
Hélène BOUDON.
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Séverine CHAPUIS, Christine
PETRUCCI, Arlette RELLIER, Sylvie CHAUNY.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
PROGRAMMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) - 2016-2021 :
DEMANDES DE SUBVENTIONS DE PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Rapporteure : Christiane SAMSON, Vice-Présidente AR PREFECTURE
0635-200070712-20150215-20180215_14-DE
Reçu le 07/03/2018
Fr
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
ES
Communauté de Communes
Thiers Dore et Montagne
20 rue des Docteurs Dumas
63300 THIERS
04 73 53 24 71
contact(@cctdm.fr
Vu la délibération de la Communauté de Communes de la Montagne
Thiernoise n° 40 du 3 mai 2016 approuvant la signature de la convention
avec l'Etat et l’'ANAH pour la mise en place d'un Programme d'Intérêt
Général;
Vu la convention de Programme d'intérêt Général de la Montagne
Thiernoise n° 063-02-16 du 1° juin 2016 signée entre l'Etat, l'ANAH et la
Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise ;
La rapporteure expose au Conseil que la Communauté de Communes a
reçu 5 dossiers de demandes de subventions pour des travaux
d'amélioration de l'habitat dans le cadre du P.I.G. Habitat de la Montagne
Thiernoise.
Ces dossiers sont établis sur des montants prévisionnels ; ils concernent :
Montant HT
Subvention
Nom/Prénom Commune des travaux Taux d'intervention CCTDM
subventionnables
FESQUE Guy et 25 % Chabreloche 9 612,04 € 2403 € Annie (façade)
10 % + 25%
CHEVALERIAS
Viscomtat 27 720,00 € (précarité énergétique + 5186 € Stéphanie façade)
Sainte- 20%
DOUPEUX Jean 13 484,00 € 2697€ Agathe (sécurité et salubrité)
PONSON Sylvain 10 % + 500 € Chabreloche 6256,00 € 1126 € DULAC Nathalie (précarité énergétique)
10% +15%
La Monnerie
TEBBOUB Salah 11 753,00 € (précarité énergétique et 1619€ Le Montel
adaptation)
TOTAL 68 825,04 € 1 13 031€
Ayant entendu l’exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d'attribuer les subventions aux propriétaires concernés telles que
décrites ci-dessus dont le montant total s'élève à 13 031.00 €.
e Décide de régler les subventions aux propriétaires après vérification des
travaux ainsi que sur présentation des factures acquittées.
TOTAL VOTANTS : 53
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53
Abstentions :
Conseillers présents : 44
Pour : 53
Maire de Châteldon
Représentés : 9
Contre :
Non-participation :