Conseil Municipal - CM 100720

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Conseil Municipal - CM 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 100720)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Jeunesse, PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt le 10 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 4 juillet 2020

Etaient présents : M. BARTHE Frédéric, Mme BROUZES Elisabeth, M. CASEJUANE Yves, M. CASSAGNES Didier, M. DELOUVRIÉ Jean-Marc, M. LAVERGNE Ghislain, M. MARTY Jean, M. NAYROLLES Bruno, M. POUGET Christian, M. VAYSSIÈRE Gilbert, Mme SEGARD-MAYEUX Martine, Mme VERNHES Jeannine

Absents excusés : Mme LEMAIRE Isabelle, M. VAYSSIÈRE Christian

Procurations : Mme LEMAIRE Isabelle donne procuration à M. LAVERGNE Ghislain, M. VAYSSIÈRE Christian donne procuration à M. POUGET Christian

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. BARTHE Frédéric, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1-DÉLÉGUÉS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les article L2121-11 et L2121-12 ;

Vu le Code électoral et notamment ses articles L280 à L293 et r130-1 à R148 ;

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-06-30-002 du 30 juin 2020 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales ;

Considérant que les délégués titulaires et suppléants sont élus au scrutin secret et majoritaire à deux tours ;

Considérant que l'élection est acquise au 1er tour si le candidat obtient la majorité absolue des suffrages ;

Considérant que la majorité relative suffit en cas de second tour ;

Considérant qu'en cas d'égalité de suffrages le plus âgé des candidats est élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Élections des délégués titulaires

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

-M. CAGNAC Christian : 15 voix / Quinze voix

-Mme SEGARD-MAYEUX Martine : 14 voix / Quatorze voix

-M. POUGET Christian : 14 voix / Quatorze voix

Ont été proclamés délégués titulaires à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 :

-M. CAGNAC Christian né le 23/05/1954 à Cézac (46). A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

-Mme SEGARD-MAYEUX Martine née le 16/01/1945 à Levallois-Perret (92). A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

-M. POUGET Christian né le 26/06/1978 à Saint-Amans-des-Côts. A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élections des délégués suppléants

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

-M. CASSAGNES Didier : 15 voix / Quinze voix

-Mme BROUZES Elisabeth : 14 voix / Quatorze voix

-Mme VERNHES Jeannine : 13 voix / Treize voix

-M. LAVERGNE Ghislain (non candidat) : 2 voix / Deux voix

Ont été proclamés délégués suppléants à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 :

-M. CASSAGNES Didier né 11/07/1967 à Rodez (12). A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.-Mme BROUZES Elisabeth née 03/06/1961 à Rodez (12). A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

-Mme VERNHES Jeannine née le 19/09/1946 à Toulouse (31). A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2-MEMBRES DE LA CCID

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Les conditions prévues pour les commissaires sont:

-Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne

-Avoir 25 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Etre familiarisées avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

- Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune

Le Conseil Municipal doit dresser une liste de 12 titulaires et 12 suppléants qui sera soumise à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de proposer les personnes suivantes comme membres de la CCID :

Membres Titulaires

-M. BARTHE Frédéric -M. MARTY Jean

-Mme BROUZES Elisabeth -M. NAYROLLES Bruno

-M. CASEJUANE Yves -M. POUGET Christian

-M. CASSAGNES Didier -M. VAYSSIÈRE Christian

-M. DELOUVRIÉ Jean-Marc -M. VAYSSIÈRE Gilbert

-M. LAVERGNE Ghislain -Mme VERNHES Jeannine

Membres Suppléants

-M. BESOMBES Jérémy -Mme LEMAIRE Isabelle

-M. CALVET Michel -M. MAYNIER François

-M. CONSTANT Gabriel -M. ROUQUETTE Dominique

-M. DELMAS René -Mme SEGARD-MAYEUX Martine

-M. GERMAIN Hilaire -M. SERRANO Eric

-M. LAURENT Jean -M. VIEILLESCAZES Alain3-DISSOLUTION DU CCAS

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que les collectivités locales de moins de 3 500 habitants ont le droit de dissoudre leur CCAS.

Etant donné la très faible activité de ce budget, il semble approprié de dissoudre le Budget CCAS et de le rattacher au Budget Principal.

Une commission des Affaires Sociales sera créée suite à cette dissolution.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de dissoudre le Budget CCAS et de le rattacher au Budget Principal.

4-ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales il lui appartient de désigner un délégué à la Sécurité Routière.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, est nommé délégué à la Sécurité Routière :

M. Christian CAGNAC

5-CORRESPONDANT À LA DÉFENSE

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales il lui appartient de désigner un correspondant à la Défense.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, est nommé correspondant à la Défense :

M. Yves CASEJUANE

6-CRÉATION COMMISSION AMÉNAGEMENT DES VILLAGES

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer une nouvelle commission intitulée "Aménagement des Villages" pour travailler avec le Parc Naturel Régional de l'Aubrac.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, sont nommés membres de cette nouvelle commission "Aménagement des Villages" :

-Mme BROUZES Elisabeth

-M. CAGNAC Christian

-M. CASSAGNES Didier

-M. DELOUVRIÉ Jean-Marc

-M. NAYROLLES Bruno

-Mme SEGARD-MAYEUX Martine

-M. VAYSSIÈRE Christian

-Mme VERNHES Jeannine7-CRÉATION COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'intégration du Budget CCAS au Budget Principal, il convient de créer une nouvelle commission intitulée "Affaires Sociales".

Après avoir délibéré, à l'unanimité, sont nommés à la commission des "Affaires Sociales" :

Responsable : -Mme BROUZES Elisabeth

Membres : -M. CASEJUANE Yves

-Mme LEMAIRE Isabelle

-Mme SEGARD-MAYEUX Martine

-M. Gilbert VAYSSIÈRE

-Mme VERNHES Jeannine

8-RÉUNION COMMISSION DES FINANCES

La 1ère réunion de la Commission des Finances est fixée au jeudi 23 juillet 2020 à 14h00 à la Mairie afin de préparer le Budget.

9-RÉUNION VOTE DU BUDGET

La réunion du Conseil Municipal pour le vote du Budget a été fixée au mardi 28 juillet 2020 à 20h30 à la salle de la Mairie.

10-QUESTIONS DIVERSES

-La Journée du Timbres du vendredi 17/07 au bureau de poste de Saint-Amans-des-Côts, en vue de la vente du timbre rélisé par André LAVERGNE, a été abordée par M. CASEJUANE YVES et M. CAGNAC Christian. Il est question d'aménager le bureau de poste et la salle polyvalente selon les mesures de circonstances liées au COVID-19. Une communication de cette manifestation doit être faite par la commune et dans la presse.

-Mme BROUZES Elisabeth soulève le problème de la Boulangerie qui est fermée de façon exceptionnelle trop régulièrement. Il est proposé de convoquer les boulangers.

-M. VAYSSIÈRE Gilbert aborde l'absence de protection autour de la terrasse du bureau de tabac. L'insécurité pour les personnes présentent en terrasse est réelle. Y-a-t-il eu une autorisation pour l'installation de cette terrasse ? Des mesures peuvent-elles être mise en place pour sécuriser la zone ?

-L'ensemble des membres du Conseil Municipal pointe du doigt plusieurs endroits dangereux dans le village dû a des haies mal taillées ou des panneaux de signalisation mal placés (haies de Mme MERCIER / Panneau publicitaire ETS GIBELIN / …)

-Les tours de présence pour les Pots d'accueil Camping sont établis :

-12/07 : Mme BROUZES / M. CAGNAC

-19/07 : à définir

-26/07 : M. MARTY

-02/08 : M. CASSAGNES / M. LAVERGNE-09/08 : Mme SEGARD-MAYEUX

-16/08 : Mme VERNHES

Fin de la séance à 21H05

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

procuration M. LAVERGNE Ghislain

Mme VERNHES M. DELOUVRIE M. CASEJUANE M. MARTY

M. G VAYSSIERE M. C VAYSSIERE

procuration M. POUGET Christian

Mme BROUZES