Conseil Municipal - CM 021120

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Conseil Municipal - CM 021120 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 021120)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 2 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le deux novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 27 octobre 2020

Etaient présents : M. BARTHE Frédéric, Mme BROUZES Elisabeth (à partir de 19h), M. CASEJUANE Yves, M. CASSAGNES Didier (à partir de 18h55), M. DELOUVRIÉ Jean-Marc, M. LAVERGNE Ghislain, M. MARTY Jean, M. POUGET Christian (à partir de 18h30), Mme SEGARD-MAYEUX Martine, M. VAYSSIÈRE Gilbert, M. VAYSSIÈRE Christian, Mme VERNHES Jeannine

Absents excusés : Mme BROUZES Elisabeth (avant 19h), M. CASSAGNES Didier (avant 18h55), Mme LEMAIRE Isabelle, M. NAYROLLES Bruno, M. POUGET Christian (avant 18h30)

Procurations : Mme LEMAIRE Isabelle a donné procuration à M. LAVERGNE Ghislain, M. NAYROLLES Bruno a donné procuration à M. MARTY Jean

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. DELOUVRIÉ Jean-Marc, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Mme Jeannine VERNHES souligne

-une erreur au niveau du numéro de parcelle concernant la cession au couvreur,

-une ambiguïté dans le paragraphe concernant M. PIAN

Ces éléments seront corrigés, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

M. Christian CAGNAC précise que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait pris contact avec M. PIAN et qu'à ce jour aucun devis SOULENQ pour la prise en charge à hauteur de 50% des travaux du chemin d'accès de la maison PIAN au lieu-dit Le Bouis n'a été envoyé à la Mairie.

2-DÉLÉGATIONS DU MAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Renault Trafic a été vendu 1 200 euros.

3-TRAVAUX LOGEMENT RUE DU PIPET ET GENDARMERIE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement occupé illégalement par M. Dominique ANDRIEU a été retrouvé dans un état déplorable et qu'il doit être remis en état. Une entreprise spécialisée dans le nettoyage est intervenue. Des travaux de peinture, plinthes et changement du parquet flottant doivent être faits.

De plus des travaux sont également à prévoir à la gendarmerie : rafraîchissement des peintures des bureaux et refaire le carrelage de l'escalier extérieur.Des devis ont été demandés à divers artisans.

-Devis Peinture

Ets Dubuissez 6334 € HT + dalles plafond 560 € HT

Ets Allanche 6716,47 € HT

-Devis carrelage

Ets Damours 3334,40 € HT

Ets Cayron 4020,60 € HT

Les entreprises Dubuissez et Damours sont retenues.

M. Jean MARTY demande quels sont les délais de réalisation.

M. Christian CAGNAC répond que les délais sont courts, sauf pour le carrelage de l'escalier extérieur à la gendarmerie où la dalle béton sera remise en état rapidement mais le revêtement en carrelage attendra le printemps.

4-DONS AUX COMMUNES SINISTRÉES

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un courrier de l'association des maires des Alpes Maritimes qui fait appel à la solidarité des communes pour aider les communes sinistrées lors des inondations de la tempête Alex (début octobre 2020).

Le Conseil Municipal est sensible aux difficultés rencontrées par ces communes mais les finances actuelles ne lui permettent pas de répondre favorablement à cette demande.

La demande sera éventuellement reconsidérée en fonction de l'évolution de la situation financière de la commune.

Arrivée de M. Christian POUGET à 18h30

5-TAXE D'AMENAGEMENT

M. le Maire expose au Conseil Municipal que celui-ci doit délibérer sur l'instauration ou non d'une taxe d'aménagement appliquée à toute nouvelle construction, et le cas échéant, de son montant et des éventuelles exonérations.

M. le Maire rappelle qu'à ce jour la part communale de cette taxe n'a pas été instaurée sur la commune.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Considérant que le coût élevé de cette taxe constitue un frein à la construction ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide,

-de ne pas instituer de part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble de la commune.

La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans et reconductible de plein droit d'année en année sauf renonciation expresse.

Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Arrivée de M. Didier CASSAGNES à 18h55

6-INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉPÔTS D'ORDURES MÉNAGÈRES

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le Smictom Nord Aveyron prévoit de remplacer de manière progressive les bacs des points de collecte actuels par de nouveaux collecteurs appelés "colonnes aériennes".

Ces colonnes pourront à terme être remplacées par des colonnes enterrées. Une colonne pourra remplacer 6 à 7 bacs. Ceci va donc entraîner une diminution des points de collecte.

Cette évolution est nécessaire afin de rationaliser les coûts du Smictom qui doit faire face, chaque année, à des frais fixes de plus en plus importants et souhaite en limiter la répercussion afin de ne pas augmenter le prix du service.

M. le Maire précise que le coût du service pour l'année 2019 a été de 130,90 euros TTC la tonne pour les ordures ménagères et à 62,37 euros TTC la tonne pour le tri.

De plus la taxe gouvernementale TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur la tonne de déchets traités va passer de 17€ à 64€.

Les camions seront remplacés et passeraient ainsi de 7 à 5 pour une rationalisation des coûts.

M. Christian VAYSSIÈRE signale que cette évolution va éloigner encore plus l'usager des points de collecte.

M. Christian VAYSSIÈRE demande les dimensions de ces colonnes aériennes.

M. Christian CAGNAC fait circuler un document reprenant les dimensions et l'aspect physique des colonnes et précise qu'un habillage est possible.

Mme Jeannine VERNHES demande à qui revient le coût de la mise en place.

M. Christian CAGNAC précise que les colonnes aériennes sont à la charge du Smictom et les colonnes enterrées sont à la charge de la commune.

M. Jean MARTY demande sous quels délais les colonnes seront implantées sur la commune.

Les premières colonnes seront installées d'ici Pâques 2021.

M. Christian VAYSSIERE demande combien il y aura de camions et le coût pour ces nouveaux véhicules.

M. Christian CAGNAC explique qu'à terme il ne restera que 5 camions. Et que les nouveaux véhicules représentent un coût d'environ 400 000 euros HT. Deux véhicules de ce type feront partis de la flotte du Smictom.

M. Christian CAGNAC précise également que le Smictom se rend disponible pour venir présenter ces nouveaux aménagements aux membres du Conseil Municipal. Il précise également qu'une distribution d'information peut être effectuée auprès des habitants. Une réunion publique peut aussi être envisagée.Arrivée de Mme Elisabeth BROUZES à 19h00

7-RÉUNION SUR LA SIGNALÈTIQUE

M. le Maire donne la parole à M. Didier CASSAGNES, qui a participé avec M. Christian POUGET à la réunion organisée par le PNR Aubrac sur l'harmonisation de la signalétique sur le territoire du Parc. Des communes ont souhaité adhérer à ce dispositif, dont la mise en route a été reportée en raison du Covid-19.

Les équipes du PNR sont chargées de l'assistance à maîtrise d'ouvrage de ce projet, qui peut être subventionné jusqu'à 50%. L'axe Rodez - Espalion - St Flour a déjà été réalisé.

La commune de Saint-Amans-des-Côts ne s'est pas encore positionnée pour adhérer à ce dispositif.

D'autre part la DDT de l'Aveyron a établi un inventaire des panneaux illégaux sur le territoire, suite à une décision du Conseil Départemental de 2010 concernant la réglementation des panneaux publicitaires. Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées dans le respect de la charte signalétique du PNR. En revanche la publicité en dehors des limites d'agglomération est interdite par la réglementation nationale, et interdite en agglomération par la réglementation relative aux PNR.

Les propriétaires concernés vont recevoir un recommandé lors de la phase de procédure amiable. Si aucune action n'est constatée dans le délai d'un mois, un constat d'infraction et un arrêté préfectoral seront envoyés en recommandé avec astreinte de 212 euros par jour dépassé.

23 infractions ont été constatées sur le territoire de la commune de Saint-Amans-des-Côts.

8-RÉUNION AVEC LA DDT POUR LA SÉCURISATION DES ROUTES

M. le Maire expose au Conseil Municipal que certains élus ont rencontré les services de la DDT pour sécuriser certaines routes départementales en agglomération. S'agissant ici de la traversée du village de Touluch.

La DDT est d'accord pour ramener à 30 km/h la limite autorisée dans le village. Le Mas de Touluch sera à 50 km/h car hors agglomération.

Cette limitation pourrait se faire de manière périodique en juillet et août, grâce à des panneaux escamotables ou annuellement.

Pour la mise en place de cette nouvelle limitation, un arrêté doit être pris. Le coût de la mise en place de nouveaux panneaux est d'environ 800 euros.

Concernant la route du Nayrac dans l'agglomération de Saint-Amans-des-Côts, entre l'étang et la route du Peyrot, une étude est en cours pour étudier les différentes possibilités de ralentissement (hors dos d'âne).

9-COLLÈGE AU CINÉMA

M. le Maire présente au Conseil Municipal un message de M. LAUDES, proviseur du collège de Saint-Amans-des-Côts, qui sollicite la commune pour la prise en charge des frais de participation des élèves de 6ème et 5ème à l'opération "Collège au Cinéma". Les élus ne se prononcent pas pour l'instant étant donné la situation sanitaire.

Cette prise en charge de 2,5 euros l'entrée concerne 59 élèves.M. le Maire souligne qu'il faudra réfléchir au fait que Saint-Amans-des-Côts paie pour les élèves originaires des autres communes puisque la demande de prise en charge des frais concerne des classes entières.

10-QUESTIONS DIVERSES

-Boulangerie : après en avoir fait la demande à la région dans le cadre du Pass Commerce de Proximité, la commune s'est vu attribuer une subvention de 11 111 € pour l'achat de matériel à la boulangerie.

-Bourg-centre : le compte-rendu de la réunion avec Emillien Soulenq du PNR sera envoyé par email aux élus.

-Plan Communal de Sauvegarde : ce document, destiné à définir les procédures et rôle de chacun en cas de risque grave de type inondation, rupture de barrage, séisme… doit être mis à jour suite à la mise en place de la nouvelle équipe municipale. Le PCS actuel sera communiqué aux élus avec les propositions de mise à jour.

-Plan Mobilité de PNR : Mme Martine SEGARD-MAYEUX signale que ce plan ne met pas assez l'accent sur le TAD et fait un état des lieux des différentes solutions proposées dans ce plan et du TAD actuellement en place sur la Viadène. Une table ronde sur le sujet est prévue à Graissac le 16 novembre 2020.

-Maire Honoraire : le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour nommer M. René DELMAS, maire sortant, en tant que Maire Honoraire.

-Cérémonie du 11 novembre : la cérémonie (en comité restreint pour cause de Covid-19) et le dépôt de gerbe seront faits au monument aux morts de Saint-Amans-des-Côts à 11h30. Puis dépôt de bouquets, en suivant, aux monuments de Touluch et Saint-Juéry. Les Sapeurs-Pompiers apporteront la sono et un enregistrement de La Marseillaise.

-Mme Jeannine VERNHES souhaite informer le Conseil Municipal que Mme LAUGIER, anciennement professeure de français au collège de la Viadène, est apparue récemment dans l'actualité puisqu'elle est la professeure de diction de l'enfant qui a gagné le concours national "Lire à Haute Voix" organisé dans les collèges et lycées. Il s'agit d'un enfant scolarisé en ZEP renforcée.

Elle informe également le Conseil Municipal qu'elle a fait expertiser par l'INRA une des pommes de son jardin et qu'il apparaît que cette espèce n'est pas répertoriée à ce jour, il lui a donc été donnée le nom de "Pomme de Sangayrac".

-M. Jean-Marc DELOUVRIÉ informe que la commande de végétaux a été passée auprès de la pépinière départementale mais qu'il n'a pas eu de retour à ce jour.

11-DÉCISION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande des assistantes sociales du secteur d'Espalion, la Commission des affaires sociales s'est réunie pour décider de l'attribution d'une aide à un particulier de la commune, et en a conclu au vu des éléments présentés qu'il pouvait lui être attribué une aide de 350 euros.Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider la décision de la commission et d'attribuer une aide de 350 euros à M. X.

Afin d'assurer la confidentialité de cette décision, cette délibération fera l'objet d'une publication partielle, et le procès-verbal de la réunion de ce jour ne fera pas mention du nom de la personne concernée.

Prochaine réunion à prévoir le lundi 7 ou le lundi 14 décembre 2020.

Fin de la séance à 20h00

Le Maire, Le Secrétaire,

CAGNAC Christian DELOUVRIÉ Jean-Marc

M. CAGNAC M. NAYROLLES

Proc à J. MARTY

M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-

MAYEUX

M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Proc à G. LAVERGNE

Mme VERNHES M. DELOUVRIÉ M. CASEJUANE M. MARTY

M. G VAYSSIÈRE M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES