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Arrêté - n2024 213 du 21 06 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 213 du 21 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/213 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue du Guet, rue Metchnikoff et place de la Manufacture.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du tournage d’un film, rue du Guet,
rue Metchnikoff et place de la Manufacture,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 24juin 2024 à 18h00 au mardi 25 juin 2024 à 19h00, le stationnement des véhicules
est interdit sur 10 emplacements, sur le parking de la Manufacture, pour permettre le tournage
d’un film publicitaire.
ARTICLE 2.
Le mardi 25 juin 2024 de 8h00 à 19h00, les dispositions suivantes sont prises rue du Guet :
+ La circulation des véhicules est interdite entre la rue de la Porte du Guet et la rue des
Rouillis, lors des prises de vue
e Le stationnement des véhicules est interdit entre le n°2 et le n°6 de la rue du Guet et entre
le n°5 de la rue du Guet et la rue des Rouillis.
ARTICLE 3.
Le mardi 25 juin 2024 de 8h00 à 19h00, les dispositions suivantes sont prises rue Metchnikoff :
+ La circulation des véhicules est interdite entre la rue Collas et la rue des Rouillis, lors
des prises de vue
+ Le stationnement des véhicules est interdit entre la rue Collas et le n°9 de la rue
Metchnikoff
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 \ JUIN 2074
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLES.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société ELEPHANT STORY 5-7 rue
de Milan 75009 PARIS - le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Antonio TAVARES-
0156213737. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons
ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 21 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services.
juin 2074 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
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